RKGLEMEXT DE L'OUDRK hV .ÎOrU

M. le président La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget,

M. Pierre Baudin, mpporteur général de la nmunission du budget. Le rapport que j'ai eu l'honneur de faire sur les douzièmes provisoires a été distribué hier. .)e crois par conséqtient répondre au désir dtî toute la

Chambre en lui demandant de tenir séance spécialement samedi pour la discussion de ce rapport.

M. Maurice RouTier, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Le Gouvernement s'associe à M. le rapporteur général de la commission du budget et insiste pour que la Chambre veuille bien décider qu'elle discutera samedi les douzièmes provisoires.

M. Louie Martin (Var). Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Louis Marlhi.

M. Louis Martin (Var). S'il ne s'agissait que de discuter les douzièmes provisoires, nous accepterions cette proposition, mes amis et moi ; maïs il est évident que la conséquence de leur adoption sera la mise en vacances de la Chambre. [Mouvemenh divers.)

Nous regrettons très vivement que le Gouvernement, qui a la mission de nous réunir et de nous mettre en congé, ne nous ait convoqués que le 30 octobre (Exclama-

tions au centre) alors que nous avons un ordre du jour particulièrement laborieux.

Or, parmi les questions qui s'imposenl à notre attention sont celles visant les lois électorales. Il faut dire au pays, et le lui dire en temps utile, sous quel régime il sera appelé à voter. {Bruit sur divers bancs.)

M. Charles Benoist. Très bien !

M. Louis Martin (Var). SI nous ne le lui disons pas en temps normal, Il est clair que nous aurons, d'une façon Indirecte, mais sûre, étouffé toute réforme électorale, il Importe que chacun prenne sa responsabilité, [fnterruptiom sur divers bancs.)

Je ne crois pas que la discussion des rapports qui nous sont soumis, visant les lois électorales, soit très longue. En tout cas, je demande à la Chambre de décider qu'elle ne discutera les douzièmes provisoires qu'après avoir statué sur ces rapports, et je dépose une demande de scrutin entre les mains de M. le président. (fr^« bien! iri's bien! sur divers bancs à gauche et à />.ttrhne gauche. — Mouvements divers.^

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

M. le président La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, demande que la Chambre tienne une séance exceptionnelle samedi prochain après-midi et mette à Tordre du jour de cette séance la discussion des douzièmes provisoires.

Je mets aux voix cette motion.

Il y a une demande de scrutin signée de MM. Dufour, AUard, Marcel Sembat, Paul Constans (Allier), Cadenat, Bouveri, Dejeante, Edouard Vaillant, Bénézech, Defontaine, Delory, Steeg, François Fournier, Jules-Louis Breton, Devèze, Bouhey-AUex, R. Leygue, Lucien Cornet, Normand, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont récueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 563

Majorité absolue 282

Pour radoption 502