RÈGLEMENT DE l'ORDRE DU JOUR

M. le président. Aujourd'hui, à deux neures, 2' séance pubhque :

Vérification de pouvoirs. -- Indre, 2« circonscription de Châteauroux ;

l" déUbération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Sedan à la frontière belge, vers Corbion et Bouillon, avec raccordement à la rivière de Meuse à Sedan ;

Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 :

Suite des travaux publics ;

Chemins de fer de l'Etat;

Conventions;

Intérieur;

Instruction publique, et discussion de l'interpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de l'enseignement ;

Cultes ;

Agriculture ;

Finances ;

Monnaies et médailles;

Marine ;

Caisse des invalides de la marine.

11 n'y a pas d'observation?. . .

L'ordre du jour est ainsi fixé.

(La séance est levée à midi moins vingt minutes.)

Le Chef du service sténographique

de la Chambre des députés^

Alexandre Gaudet.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

r SÉANCE DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 1905

1 — Excuses.