Vérification de pouvoirs
Arloption des conclusions du l'^'' i)ureau tendant à la validation des opérations électorales de la 2« circonscription de CU&teaurouz (Indre. — Adnnisslon de M. de ^arb^nçois.
3. — Adoption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d utilité publique l'élablistiement, dans 1^ département des Ardennes, du cUqniJn do tQ^ d'int^TÔt local, à voie étroite, de Sedan à la frontière belge, vers Corbion et Bouillon, avec raccurdement à la rivière do Meuse, à Sedan.
4. -- Dépôt, par M. (iabrielli, d'un projet de résolution invitant le (Jouverncnient à assurer dans le plus bref délai possible l'achèvement du chemin do fer de la côte orientale de la Corse et ejcpr^mant la confiance que le jninistre des travaux publics fera dresse^ sans retard un avant-projet définitif en vue de îa
SOMMAIRE
déclaration d'utilité publique de cette Uene : MM. (îabrielli, le ministre des travaux publics. Adoption.
5. — Question adressée par M. le comte de Caraman au ministre des travaux publics sur l'urgence du prolongement du chemin de fer de Limours & Dourdan, et réponse de M. le ministre.
Ç. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice i<M). = Suite des travaux publics. = Discussion générale : MM. Fleur y-Kavarin, Maurice Berteaux, Paul Coûtant, Zévaès, Coulondre, tirnest Hoche, le mini'^tre des travaux puJ>Ucs, (iauthier (de (:lagny\ Cadenat, Vaillant, Brindeau, Tournade, Bouveri, Kéron, Louis Passy. Paul Bignon, i. Thierry, Sîbilie, rapporteur; (iermain pérjer, G^Jpin, Charles Benoist, le lieutenant-colopel llouss.et, de Ipstourbcillgn,
T. — Règlement de Tordre du Jour.
8. — Dépôt, par M. Vigouroux, d'un rapport fait ^u nom do la commission do l'agriculture sur le projet de loi autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles.
|)épôt, par M. Gerville-lléache, d'un rapport fait au nom de la commission des affaires extérieures sur le projet de loi ayant pour objet de rendre applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 15 décembre lîK)i qui a abrogé Tarticle 298 du code civil.
Dépôt, par M. Lozé, d'un rapport fait au nom de la commission des affaires extérieures sur le projet de loi tendant & accorder des récompenses dans Tordre oatjonal de )a Légion d'honneur aux explorateurs et aux charges de missions scientifiques et littéraires.
9. — Dépôt, par M. J. Thierry, d'une proposition de loi sur les ventes au déballage, tendant à compléter la loi du 21 juin 1811".
Ip. — Congé.
PRIÉSIDENCE DE M. PAVh DOUMBR
La séance est ouverte ^ deux l^eures.
M. Félix Marot, Vun dea serrpfairf^x, dunne lecture du proeès-verbal do la séance de ce mutin.
Le procès-verbal est adopté.
