DÉPÔT d'un projet DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la guerre un projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à décider que les dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal, seront appliquées à dater du i*»" janvier 1906.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de l'armée. (Asientiment.)