DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Léon Janet un rapport fait au nom de la commission des travaux publics et des chemins de fer sur le projet de loi concernant l'abandon par la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée de la concession de l'embranchement de l'Escarène à Luceram de la ligne de Nice à la frontière d'Italie par Sospel.
J'ai reçu de M. Léopold Fabre six rapports faits au nom de la commission des octrois :
Le i«', sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aulnay (Charente-Inférieure) ;
Le 2«, sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Deauville (Calvados) ;
Le 3", sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'ilcool à l'octroi du Faou (Finistère);
Le 4% sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure) ;
Le 5*, sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lampaùl-Ploudalmézeau (Finistère);
Le 6% sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréhou (Finistère).
Les rapports seront imprimés et distribués.
J'ai reçu de M. Morlot un rapport, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi relatif au déplacement de l'hôpital principal de la marine à Toulon.
Le rapport sera imprimé et distribué.
La commission du budget demande Finsertion de ce rapport à la suite du compte rendu in extenso de la présente séance et soi. inscription à l'ordre du jour de la 2« séance de demain.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
U n'y a pi^s d'opposition?. . .
Il en est ainsi ordonné.
J'ai reçu de M. Gouzy un rapport fait au nom de la commission de l'armée sur le projet de loi, modifié par le Sénat, tendant îl décider que les dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal, seront appliquées à dater du 1" janvier 1906.
Le rapport sera imprimé et distribué.
La commission de l'armée demande l'insertion de ce rapport à la suite du compte rendu in extenso de la présente séance et son inscription à l'ordre du jour de la 2^ séance de demain.
. U n'y a pas d'opposition?. . .
Il en est ainsi ordonné.
.J'ai reçu de M. Massé un rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet do loi portant ouverture, sur Texeroice 1905, d'un crédit supplémentaire de 30,000 fr. au titre du chapitre 53 (Aménagements et exploitations) du budget de Tagriculture.
Le rapport sera imprimé et distribué.
La commission du budget demande Finsertion de ce rapport à la suite du compte rendu in extenso de la présente séance et son inscription à l'ordre du Jour de la 2' séance de demain.
Il n'y a pas d'opposition?. . .
lien est ainsi ordonné.
