Dépôt, par M. le ministre des finances

d.!'h,fa^i?/®..*°* Partant règlement définitif du budget de l'exercice 190i.

nrnit^i' '.*< **• '^ ""'^^^^^^ ^es fiuances, dun [Meuse*!^ 'o' «""cernant loctroi de Bar-le-Duc

^\:,Z ^^^^' P" "• ^*"«'- <^'un rapport fait H« 1?^? ?*• '* commission du commerce et

récompenses 4 décerner à l'occasion de l'exposition universelle de Liège en 1905

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Dépôt, par M. Astier, dun 2" rapport sudplementaire ait au nom de la commission d^u commerce et de rindustrie, sur sa proposi tion de 01 relative k l'admission dans l'S national de la Légion d'honneur au titre d^ commerce et de llndustrie.

nn^"^*' ?^' **• ^"'^^*' •''un rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire sur le projet de loi concernant la com-

dans les ressorts de justice de paix modifiés par la loi du 12 juillet 1905. moames

* rniûJ?f/«*''.?*' *'• ^'"^ «' plusieurs de ses inànte', '' ""^ proposition de loi portant inodincation aux numéros 480, 481, 482 et 451

^Lli^-î'" V J«''*«'*892. 'eiativè au lari gênerai des douanes (Chaussures).

Dépôt, par M. Gervais, d'une proposition de

I.",! J'*'*",^® * '* suppression des tiinf.r. prime, rabais et épargne.

deW' ^" **• ^^"'^ ''® *™'^ Propositioa.

La 1" relative au domicile de secoure d- . enfants assistés ; «=«-«un» c.

.^/' concernant la tutelle des enfantabandonnés et les enfants naturels ■

teraelle'"' " '^^^^^<'^^ de la puissance pv

*!^i^ ï*cture, par M. le président du conser

ministre des affaires étrangères, du déir-t

rS. "***"" "' '* ""'''"^ extVaordiS

séMce.""" ''" procès-verbal de la présent

Clôture de la session extraordinaire.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMER

La séance est ouverte à deux heures et demie.