Excuse
15. — Présentation, par M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, du projet de loi modifié par le Sénat portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1906, des crédits provisoires applicables aux mpis de janvier et de fé^Tier 1906 ; tP autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics.
16. — Rapport, par M. Pierre Baudin, rapporteur général de la commission du budget et adoption du projet de loi, modifié par le Sénat, portant : 1» ouverture sur l'exercice 190(') des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1906; 2° autorisation de percevoir pendant les mftmes mois les impôts et revenus publics : MM. Paul Coûtant, Pujade. — Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi.
17. -p- Transmission d une proposition de loi, adoptée parle Sénat, accqrdasi amnistié pour les contraventions commises pouf les bouilleurè de cru. — Renvoi à la commission du
* buûget.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
18. — Adoption d'une proposition de loi accordant amnistie pour les contraventions commises par les bouilleurs de cru.
19. — Incident : MM. Thomson, ministre de la marine ; Ta mirai Bienaimé.
20. — Dépôt, par M. le ministre des finances d'un projet de loi portant règlement définitif du budget de Fexercice 190i.
Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de loi concernant Toctroi de Bar-le-Duc (Meuse).
21 . — Dépôt, par M. Astier, d'un rapport fait au nom de la commission du commerce et de rindustrie sur le projet de loi relatif aux récompenses t décerner à Toccasion de Texposition universelle de Liège en 1905.
Dépôt, par M. Astier, d'un 2« rapport supplémentaire fait au nom de la commission du commerce et de rindustrie, sur sa proposition de loi relative k Tadmission dans Tordre national de la Légion d'honneur au titre du commerce et de llndustrie.
Dépôt, par M. Proust, d'un rapport fait au nom de la commission de la réforme Judiciaire sur le projet de loi concernant la compétence territoriale des notaires en résidence dans les ressorts de Justice de paix modifiés par la loi du 12 Juillet 1905.
22. — Dépôt, par M. Lefas et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi portant modification aux numéros 480, 481, 482 et 451 de la loi du 11 Janvier 1892, relative au tarif général des douanes (Chaussures).
Dépôt, par M. Gervais, d'une proposition de
loi relative à la suppression des timbreprime, rabais et épargne.
Dépôt, par M. Steeg, de trois p^opositioIl^ do loi :
La l'^' relative au domicile de secours de» enfants assistés ;
La 2« concernant la tutelle des eufanU abandonnés et les enfants naturels;
La 3' sur la déchéance de la puissance paternelle.
23. — Lecture, par M. le président du con!>ei! ministre des affaires étrangères, du décret portant clôture de la session extraordioaire de 1905.
Adoption du procès-verbal de la présente séance.
Clôture de la session extraordinaire.
PRESIDENCE DE M. PAUL DOUMEH
La séance est ouverte à deux heures et demie.
