QUESTION
M. le président La parole est à M. Lucien Cornet pour adresser une question à M. le ministre de l'agriculture qui l'accepte.
M. Lucien Cornet Messieurs, la décision prise par le scrutin qui vient d'avoir lieu est une décision de principe. Elle peut donc s'appliquer, non pas seulement aux aménagements et exploitations des forêts
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
tlunc région, mais aussi à tous los lots non adjugés.
L(» projet de loi actuel semble, d'après les termes de son exposé des motifs et ceux dn rapport de notre honorable collègue Me Massé, s'appliquer exclusivement aux forêts domaniales situées dans le département de la Nièvre.
Au nom de mon collègue M. Loup et au mien, jo demande à M. le ministre de l'agricultm*e de vouloir bien aussi employer une partie du crédit mis à sa disposition à l'exploitation des lots des forêts domaniales du département de l'Yonne qui n'ont pas été récemment adjugés. (Tn's bien! 1res bien !)
M. Ruau, minUire de VagricuUure, Je n'ai qu'un mot à vous répondre, mon cher collègue. La situation de l'Yonne n'est pas identique à celle de la Nièvre, car les adjudications ont abouti pour la plupart dans V(»tre département.
M. l^ucien Cornet. Oui, mais tous les lots n'ont pas été adjugés, notamment dans l'arrondissement de Joigny.
M. le ministre de ragriculture. Quoi qu'il en soit, j'étudierai la question avec un soin égal à celui que j'ai apporté dans la solution du conflit qui s'est élevé dans la Nièvre, .le tenterai une ré adjudication ou en cas d'échec, je demanderai les crédits nécessaires pour faire l'exploitation en régie. {Très bien! très bien!)
M. Lucien Gomet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette déclaration très nette. Elle est de nature à calmer les inquiétudes des populations bi^cheronnes de l'Yonne.
M. le président. L'incident est clos.
6. — ADOPTION d'un PUOJET DK LOI RELATIF Al' DÉPLACEMENT DE L'IIÙPITAL PUINCIPAL DE LA MARINE A TOULON
M. le président. L'ordre du jour appelle la 1'* délibération sur le projet de loi relatif au déplacement de TliApital principal de la marine à Toulon.
M. Gaston Thomson, minislrr fit' la marine. Le Gcmvernement, d'accord avec la commission, demande la déclaration d'urgence.
M. le président. Il n'y a pas d'opposition à Turgence?...
L'urgence est déclarée.
Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(La Cljambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)
M. le président. « Art.l''.— Le minisire (le la marine est autorisé à entreprendre, ihuis la limite d'une dépense maximum de L*,3()0,œ() fr., la construction d'un hôpital sur le terrain affecté à sou département et sis à Snint-Anne (Toulon;.
« Les crédits nécessaires à cette construction seront ouverts à un chapitre spécial du budget du ministère de la marine. »
Personne ne demande la parole sur Tarticlel"?...
Je le mets aux voix.
;L'article l'^'", mis aux voix, est adopté.)
« Art. '2, — Est approuvée la convention passée le 9 décembres 1905 entre li'S représentants des départements de la marine et des finances et le maire de la ville de Toulon, comportant la cession des terrains domaniaux de l'iiôpital maritime de la rue Nationale, le versement par la ville d'une somme de 1,820,000 fr. et autres conditions détaillées aux divers articles de ladite conventiim.
« Un exemplaire de cette convention restera annexé à la présente loi. » — (Adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(L'ensemble du projet de loj, mis aux voix, est adopté.)
7. — ADOPTION d'un PUOJBT DE LOI, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, CONCERNANT LES OPÉRA- TIONS DKS CONSEILS DU REVISION
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambn^ des députés, adopté avec modifications par hî Sénat, tendant à décider que les dispositions de la loi du 21 mars 1905, sur le recrut(»ment de l'armée, concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal, seront appliquées à dater du 1" janvier 1900.
PersoiuKi ne d^^iuande la parole dans la discussion générale?. . .
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si eUe entend passer à la discussion de l'article unique.
(La Chambre décide de passer à la discussion de l'article unique.]
M. le président. « Article unique, — Les dispositions de la loi du 2i mars 1905, sur le recrutement de l'armée, cqncernant les opérations des conseils de revision et li\ formation de la liste de recrutement cantonal, sont applicables à dater du i"'' janvier 1906. )>
Bi|. Suchetet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Suclietet.
M. Suchetet. Messieurs, le projet de loi qui vous est soumis et qui revient modifié du Sénat a pour objet, c'est évident, de faciliter h's opérations des conseils de revision en les avançant en raison des élections. Mais a-t-il, comme cela paraît avoir été dit hier au Sénat, le mauvais côté, l'inconvénient sérieux d'avancer d'un an la suppression des dispenses, ce qui serait regrettable pour l(»s soutiens de famille? C'est là, je l'espère, une fausse interprétation de la loi qu'cm nous propose de voter. Néanmoins personne ne l'ayant contredite, il serait bon que M. le ministre vouhlt bien lui-même éclaircir ce point.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre.
M. iStienne, minisire de la guerre. Je n»* sache pas que nous ayons pour mission d^rectifier les erreurs commises dans un»* autre assemblée.
Le projet de loi actuellement soumis à la sanction de la Chambre, a pour effet il»^ permettre de procéder aux opérations <h's coi^seils de révision d'une façon plus rapide étant donné que nous aurons au eouis de Tannée prochaine des élections sénatr.riales et législatives qui certaineineut interrompront la durée normale des conseils de revision. C'est pour permettre d' arriver en temps utile que nous demandons aux Chambres de nous autoriser à eonvoqutr les conseils de revision en janvier prochain.
Les conseils de révision n'auront pas dn tout à statuer sur les dispenses actuellemeM accordées par la loi de 1889.
M. Suchetet. J'en conclus que l'aduptiou du projet do loi n'aura pas l'inconvénienl d'avanc(»r d'un an la suppression des dispenses.
M. le président. Je mets aux voix rarti» [♦• unique du projet de loi.
(L'article unique du projet de loi, mis aux voix, est adopté.)
8. —ADOPTION d'un projet DE LOI HKLATIF A l'exposition COLONIALE NATIONALE DK MARSEILLE
M. le président L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre des colonies, sur l'exercit^' 1905, un crédit extraordinaire dt* 150,000 fr. pour dépenses de participation de l'Etat à l'exposition coloniale nationale de Marseille.
Personne ne demande la parole pour Li discussion générale?. . .
Je consulte la Chambre sur la question disavoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique.
(La Chambre décide de passer àladiscîi>sion de l'article.)
M. le président. « 4rlicle unique. — Il est ouvert au ministre des colonit»s, sur l'exercice 1905, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 22 avril 1905, et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de rexercici»
1905, un crédit extraordinaire de 150,0<X) fr. qui sera inscrit à ui) chapitre spécial s(mi> le 11° 14 ter et libellé : «Exposition coloniah* nationale de Marseille ».
a 11 sera pourvu à ce crédit au moyen d»'< ressources générales du budget do l'rxrrcice 1905 ».
Personne ne demande la parole?. . .
Je mets aux voix, par scrutin, l'arlicle unique du projet.
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillcnient du scrutin :
Nombre des votants 469
Majorité absolue tf 35
i^our l'adoption 469
Contre 0
