QUESTION

M. le président. La parole est à M. de Caraman, pour adresser une question à M. le ministre des travaux publics qui l'accepte.

M. le comte de Caraman. Je demande à M. le ministre des travaux publics la permission d'appeler son attention sur l'urgence d'une solution à donner au projet de prolongement jusqu'à Dourdan du chemin de fer de Limours.

Cette ligne a été concédée le 17 juin 1892 à la compagnie d'Orléans, à titre éventuel, sous réserve de la déclaration d'utilité publique. Depuis cette époque, c'est-à-dire depuis treize ans, aucune suite n'a été donnée au projet et le conseil général de Seineet-Oise a pu s'étonner qu'un chemin de fer qui intéresse au plus haut point le département reste ainsi en suspens.

Les communes ont consenti des sacrifices considérables ; elles se sont engagées, d'accord avec le département, à payer les terrains nécessaires à l'établissement de la voie. Nous attendons de la bienveillance de M. le ministre que les dernières difficultés, s'il y en a, soient aplanies.

Nous avons tout lieu de supposer, monsieur le ministre, que vous êtes actuellement en possession des rapports des ingénieurs relatant les difficultés qui ont pu se présenter, et qu'il ne dépend plus que de votre bienveillance de prendre une décision.

Le conseil général de Seine-et-Oise s'était réuni, lundi dernier, ainsi que mon collègue, M. Amodru, président du conseil général de Seine-et-Oise, en a informé hier M. le ministre, pour délibérer sur cette importante question; il n'a pu statuer, le dossier n'étant pas encore parvenu à la préfecture de Versailles.

J'ai donc l'honneur, d'accord avec M. Amodru, de demander à M. le ministre des travaux publics de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour que ce dossier puisse être soumis, le plus tôt possible, au conseil général de Seine-et-Oise, qui tient à donner à cette affaire une prompte solution. ( l^rès bien ! très bien !)

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux pufilics.

M. Gauthier (Aude), ministre des travaux publics. Certaines modifications de tracé avaient été apportées à la ligne de Limours à Dourdan. Le rapport des ingénieurs m'est parvenu le 26 octobre 1905; le directeur du contrôle a donné son avis le 9 novembre et le conseil général des ponts et chaussées a examiné la question dans sa séance du 15 novembre. Trois jours après, le service envoyait le dossier à mon cabinet et, le 25 novembre, on l'adressait à la préfecture d«î Seine-et-Oise.

Ainsi satisfaction était donnée à M. de

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Camttiftn ot à M. Amodru (lul étaient VenUB nie voir pour mo demander de liftter la solution de cette alîaire. [TrHbipnî ivèn html)

M. le oemM de Oai^ftmAxi. Je reuiei'oie M. le ministre de sa bienveillance et je me déclare satisfait.

M. le président. I/incident est clos.