DÉPÔT DE RAPPORTS

-M. le président. J*ai reçu de M. Astier un hipport fait au nom de la commission du connnerce et de l'industrie sur le projet de W\ ndalif aux récompenses à décerner à ruccasion de l'exposition universelle et internationale de Liège en 190.*).

J'ai reçu de M. Astier un deuxième rapport supplémentaire fait au nom de la comluission du commerce et de l'industrie sur su proposition de loi relative à l'admission dans l'ordre national de la Légion d'honneur îui litre du commerce et de l'industrie.

J'ai reçu de M. Proust un rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire sur le projet de loi concernant la compétence territoriale des notaires en résidence dans les ressorts de justice de paix modifiés parla loi du 12 juillet 1905.

Les rapports seront imprimés et distribués.