DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Lofas et plusieurs de ses collègues une proposition do loi portant modification aux numéros 480, 481, 482 et 451 delà loi du il janvier 1892 relative? au tarif général des douanes (Chaussures).

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des douanes. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. Gervais une proposition de loi relative à la suppression des timbresprime, rabais et épargne,

voyée à la commission du commerce et de l'industrie. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. Steeg trois propositions de loi:

La V, relative au domicile de secours des enfants assistés ;

La 2", concernant la tutelles des enfants abandonnés et les enfants naturels;

La 3% sur la déchéance dtî la puissance paternelle.

Les propositions de loi seront imprimées, distribuées et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyées à la commission d'assurance et de prévoyance sociales. (Assentiment.)