CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
M. le président. La parole est à M. le président du conseil pour une communicîition du Gouvernement.
M. Maaxtice'RonvieT, président du conseil, ministre des affaires étrangf)res. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de la Gluunbre le décret suivant :
o Le Président de la Képublique française,
« Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle
du 10 juillet 1875 sur les pouvoirs publics,
« Décrète :
« Art. 1««'. — La session extraordinaire de 1905 du Sénat et de la Chambre des députés est et demeure close.
" Art. 2. — Le prés(»nt décret sera porté au Sénat par M. Gauthier, ministre des travaux publics, et à la Chambre des députés par M. Houvier, président du conseil, ministre des affaires étrangères.
« Fait il Paris, le 10 décembre 1905.
« ÉMILK LOVRET.
« Par le Président de la République :
« Le président du conseil, ministre des affaires étrangères,
ii .MAURICE ROUVIER ».
M. le président. Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. — Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance et déposé aux archives.
La parole est à M. Abel-Bernard pour donner lecture du procès-verbal de la présente séance.
M. Abel-Bernard, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal.
M. le président. Personne ne demande la parole sur le procès-verbal ?
Le procès-verbal est adopté.
Conformément au décret de M. le Président de la République et à l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, je déclare close la session extraordinaire de la Chambre des députés pour l'année 1905.
(La séance est levée à dix heures dix minutes.)
Le Chef du service sténographique
de la Chambre des députés,
Alexandre Gauoet.
SCRUTIN
Sur te projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémnitaire au chapitre 53 du budget de Vagricidturc [Aménagement a et exploitation»).
Nombre des votants 5a3
Majorité absolue 267
Pour l'adoption .,, 533
Contre o
La Chambre des députés a adopté.
ont votk pocr :
MM. Abel-Bernard. Adam (Achille). Ajam.
Albert-Poulain. Aldy. Allard. Alsace (comte d'), prince d'IIénin. Amodru. Ancel-Seitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arapo (François). Arbouin. Argeliès. Aristide Briand. Armez. Arnal. Astier. Astima (colonel).
Aubcr. Aubigny (d). Aubry. Audigier. Auffray (Jules). Auge (Joanny) (Loire). Authier. Aynard (Edouard).
Rabaud-Lacrozc. Bachimont. Balandreau. Balitraud. Ballande. Bansard des Bois, Barbançois (de). Baron (Gabriel) «Bouches-du-Rhônei Barrois. Barthou. Bartissol. Basly. Baudet (Charlesj ^Gôtes-du-Nord). Baudot (Louîsj ^Eureet-Loir). Baudin (Pierre) . Baudon ^Olse). Bcauquicr. Beauregard (Paul) (Seine). Beaure^jrard (de) (Indre). Begey. Beharello. Bellier. Bénézech. Benoist (de) (Meuse). Bepmale. Bérard ( Alexandre^ Berger (Georges). Bcrry (Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat Georges). Bertrand (Lucien) (Drôme\ Bertrand iPaul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral. Bignon(Paul). BischolTsheim. Bizot. Bonnovay. Bonté. Bonvalot. Bony-GIstorncs. Rorgnet.
Boucher iUenryi. BouctoL Bougère (Ferdinand). Bougére- Laurent). Bouhey-Allox. Bourély. Bourrât. Boury (do). Boutard. Bouveri. Boyer (Anlide). Bozonet, Breton ;Jules-Louis\ Bricc (René) (llIc-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Brissou (Joseph- V Gironde). Brunard. Buisson (h'crdinand) (Seine). Bussirre. Buyat.
Cachet. Cadenat. GafTarelli ^canite,. Camuzet. Capéran. Caraman (comte de). Cardét. Cardon. Carnaud. Carnot (François;. Carpot. Caslelhuie (comte Boni de>. Caslellane (comte Stanislas de). Castelnau (de), Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest . Cazauvieilh. Cazc Edmond . Cazeaux-Cazalet. Ca-
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
zcneuvc. Gère (Emile\ Chabert (Justin) (Khône). Ghaignc. Chaleil. Ghainbigo.
Ghambon. Chambrun (marquis de). Ghainerlat. Chanal. Ghandioux.. Ghanoz. Ghapuis. Gharles Benoist (Seine). Gharles Bos. Gharles Ghabert (Drôme). Gharojinat. Charpentier.
Ghastenet (Guillaume). Chaussier. Ghautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Ghauvi(>re. Ghavoix. Ghenavaz. Ghevalier. Glament (Glément) (Dordogne). Claudinon. Glément (Martinique). Glémentel. Gloarec Goache. Gochery.
(Georges). Gochin (Henry) (Nord). Godet (Jean). Golin. GoUiard. Gompayré (Emile). Gongy.
Gonstans (Paul) (Allier). Gonstant (Emile) (Gironde). Gorderoy. Gornet (Lucien). Gornudet (vicomte). Gorrard des Essarts. Goulondre. Goûtant (Jules) (Seine). Goûtant (Paul) (Marne). Gouyba. Gruppi.
Dansette (Jules"». Darblay. Dasque. Daudé. Dauzon. David (Fernand) (llaute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Gher). Debaune (Louis). Debève (Françoise. Debussy. Dèche. Decker- David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delafosse (Jules). Delarbre. Delarue. Delaune
Marcel). Delbet. Delcassé. Deléglise. Delelis-Fanien . Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Gharles) (Seine\ Deloncle (François) (Gochinchine). Delory. Denôcheau. Denis (Théodore). Déribéré- Desgardes. Derveloy.
Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Desjardins (Jules). Devèze. Deville (Gabriell. Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Drelon. Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Monteil.
Dudouyt. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Gonstant). Dumont (Gharles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dussuel. Dutreil.
Eliez-Evrard. Elva (comte d). Emile Ghauvin. Empereur. Escanyé. Estourbeillon (marquis de 1). Etienne. Euzière.
Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Favre (Emile). Fernand-Brun . Féron. Ferrero. Ferrette. Ferrier. Fiquet. Fitte. Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin . Fontaines (de). Forcioli. Fort (Victor). Fouché. Fould (Achille). Fouquet (Gamillo).
Fournier (François). Fruchier.
Gabrielli. Gafller. Gailhard-Bancel(de\ Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Galy-Gasparrou Gautier (Léon) (Vosges). Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé, Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Galvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault- Richard. Gervais (Seine). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gcrvillc-Réache. Girod. Godet (Frédéric). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujat. Goujon (Julien). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidier. Grosjean. Grousset (Paschal).
Guichenné. Guieysse. Guillain. Guillotoaux. Guingand. Guyot-Dessaignc.
Haudrlcourt . Hémon . Henrique - Duluc .
Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (Glovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne).
Isnard (Finistère). Isoard iBasses-Alpes\
Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jehanin. Judot. Jules Legrand :Basses- Pyrénécs). Jumol.
Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Gamille.
La Batut (de. Labussière. La Ghambre.
Lachaud. Lachièze. Lacombe (Louis). Lafferre. Lamendin. Lamy. Lanossan (de). Laniel (Henri). Lannes de Montebello. Laroche- Joubert. La Rochethulon (comte de). Larquier. Lasics. Lassalle Lauraine. Laurençon. Laurcns-Gastelcl (marquis de). Laville. Le Bail. Lebaudy ;;Paul . Lebrun. Lefas. Lcfèvre.
Leffet. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepez. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Lespinay (marquis de). Le Troadec. Lévis-Mirepoii (comte de). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne).
Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Umon. Lockroy. Loque. Loup. Lozé. Ludre (comte Ferri de).
Mackau ^baron de). Magniaudé. Mahy(de).
Maillé (de). Malizard. Mando. Maret (Henry). Marin. Marot (Félix). Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massabuau. Massé. Maujan. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck. Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Adrien) (Haute- Loire). Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Mill (Louis). Millerand. Millevoyc. Milliaux. Minier (Albert). Miossec. Mollard. Montalembert comte de . Montjou ide . Morel (Victor) (Pas-de-Galais). Morlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de) . Muteau.
Nicolle. Noël. Normand. Noulens.
Ollivier. Ornano (Guneo d*). Ory. Osmoy '.comte d).
Pain. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis).
Pastre. Paul Meunier. Paulmier. Pavie.
Pelletan (Camille). Péret. Périer de Larsan (comte du). Péronneau. Perroche. Petitjean. Peureux. Pichat. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Pins (marquis de). Plichon. Plissonnier. Pomereu (comte de\ Poullan. Pourteyron. Prache. Pradet-Balade. Pressensé (Francis de). Proust. Puech. Pujade.
Quesnel.
Rabi€r.(Fernand). Ragot. Raibertl. Rajon (Claude). Ramel {do). Rauline (Marcel). Razimbaud (Jubs). Régnier. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault- Morlière. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc\ Rey (Emile). Ribot. Ridouard. Higal. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf.
Roblin. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rose. Rouanet. Rouby. Rougier. Rouland. Rousé. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre ( Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau. Rudelle.
Sabaterfe. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salis. Salles (Orne). Sandrique. Sarraut (Albert). Sarrien. Saumande. Sauzède. Schneider (Gharles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Sibille. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Steeg, Suchetet.
Tailliandier. Tavé. Tenting. Théron. Thierry. Thierry-Delanoue. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournade. Tournier (Albert). Trouillot (Georges^ Trouin.
rrsleur.
Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Vialis. Videau, Vigne (Octave) (Var). Vigne ,Paul) (Hérault). Vigouroux. Villault-Duchesnois. Villejean. Villiers. Viollette. Vion. Vival. Vogoli.
Walter.
Zévaès.
NOXT PAS PRIS PART AL* VOTE
MM. Archdeacon.
Baudry d'Asson (de\ Boissieu (baron de). Bourgeois (Paul) (Vendéen Broglie (duc de).
Gibiel. Gochin (Denys) (Seine).
Dion (marquis de). Doumer (Paul).
Engerand (Fernand).
Faure (Firmin). Flandin (Ernest) (Calvados). Flourens. ForesL
Galot i Jules;. Gauthier dû Clagny . Ginoux-
Defermon. Gonidec de Traissan (cornlo ;► Groussau. Guyot de ViUeneuve.
Halgouet (lieutenant-colonel du).
Jacquey (général). Jules Jaluzot.
La Bourdonnaye (comte de). La Ferronna- (marquis de). Lanjuinais (comte de'. Lar?. taye (Rioust de). Lepelletier (Edmond . L..:.. Dreyfus.
Maussabré (marquis de). Montaigu ki de).
Pajot. Pugliesi-Conti.
Rohan (duc de). Rosanbo ^marquis ,i. Roscoat (vicomte du)<.
Savary de Beaurcgard. Schneider . Eu2[. (Saône et-Loire).
ABSË?n'â PAR CONGÉ :
MM. Auge (Justin: Hérault .
Braud.
Gaillaux.
Gharruyer. Chauniet.
Iriart d Etchepare (d*).
Jeanneney. Jonnart.
Levet (Georges,.
Monfeuillart.
Ozun.
Périer (GermainV
QuilbeuL
Sarrazin.
Thierry-Gazes.
Vallée.*
Sur le projet ffc loi portant ouverture dm frtdit extraordinaire pour dépenses de parhfipation à V exposition coloniale natM^ 'i( Marseille,
Nombre des votants i"
Majorité absolue ^^^
Pour Tadoption iî'
Contre 0
I^ Ghambre des députés a adopté.
ONT VOTK POUR :
MM. Abel-Bernard. Ajam. Albert-Poulain Aldy. Allard. Alsace (comte d'), prince d'H-^nin Amodru. Ancel-Seitz. Andrieu. Antliime-Menard. Antoine Gras. Arago (François- ^• bouin. Archdeacon. Argeliès. Aristide BrianJ Armez. Astier. Astima (colonell Auber. Aubry. Audigier. AulTray (Jules). Auge Joanny. (Loire. Authier. Aynard (Edouard.
Babaud - Lacroze . Bachimont . Balandrea i Balitrand. Ballande. Bansard des M^- ^^■ bançois (de). Baron (GabrieV, (Bouche^du- Rhône). Barrols Barthou. Bartissol. Bash Baudet (Gharles) (Côtes-du-Nord). Baudet \M\^ (Eure-et-Loir) . Baudin (Pierre^ . Baudon <»i^c Beauquier. Beauregard (Pauli (Seines B^»" regard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Belicr Bénézech. Bepmale. Bérard Alrxandr»^ Berger (Georgesl Berry (Georges^ Berstï Berteaux. Berthet. Berthoulat (George- Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand m (Marne\ Bichon. Bienaimé (amiral . i»^' cholTsheim. Bizot. Bonnevay. Bonle. BJ ' valot. Bony-Cisternes. Borgnet. Bo^^ (Henry). Bouhey-Allex. Bourély. '^«urrat ||^^ tard. Bouveri. Boyer (Anlide).
Breton (Jules-Louis). Brice iReno Vilaine. Brindeau. Brisson (Henri
du-Rhône. Brisson (Joseph i Gironde
illle-e^- Bouch^"" Bru-
lil3
nard. Buisson (Ferdinand) ^Seine). Bussiêre. Huyat.
Cachet. Cadenat. Caiïarelli (comte). Camuzet. Capéran. Gardet. Cardon. Carnaud. c::arnot (François). Carpot. Castellane (comte Doni de). Castellane (comte Stanislas de). Gastiau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). 4:azauvieilh. Gaze (Edmond;. Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Gère (Emile). Ghabêrt (Justin) (Rhône). Ghaigne. Ghaleil. Ghambige. Ghamhon. Chambrun (marquis de). Ghamerlat. Chanal. Ghandioux. Ghanoz. Ghapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charles Ghabort (Drôme). Gharonnat. Charpentier. Chaste net (Guillaume). Ghaussier. Ghautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Ghauvière. Chavoix. Chenavaz. Chevalier. Clament (Clément) (l)ordogne\ Claudinon. Clément (Martinique). Clémentel. Gloarec. Goache. Cochery (Geor-" ges). Godet (Jean). Colin. ColUard. Compayré f Emile). Congy. Gonstans (Paul) (Allier). Constant (Emile; (Gironde). Corderoy. Cornet Lucien). Cornudet (vicomte). Corrard des Kssarts. Coulondre. Goûtant (Jules) (Seine). Coûtant (Paul) (Marne). Couyba. Gruppi.
Darblay. Basque. Dauzon. David (Fernand) Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François) . Debussy Dùche. Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejcante. Delarbrc. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Deléglise. Delolis- Fanien. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Delory. Denôcheau. Denis (Théodore). Dcribérê-Desgardes. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Drelon. Dron. Dubief. Dubuisson. Duclauz-MonteiL Dudouyt. Dufour (Jacques). Dujardin - Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dussuel.
Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur.
Engerand (Fernand). Escanyé. Etienne. Euzière.
Fabre (Léopold). Failliot. Faure (FirmlnU Favre (Emile). Fernand-Brun. Féron. Ferrero. Ferrette. Ferrier. Fiquet. FiHe. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Forcioli. Fould (Achille). Fournier (François). Fruchier.
Gabrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gauvin. Ga vini (Antoine). Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault-Richard. Gervais (Seine). Gervaize (Meurthe-et- Moselle). (ierville-Uéachc. .Girod. Godet (Fréderic\ Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujat. Gourd. Gouzy. Grosdidier. (îrosjean.
(;rousset(Paschal). Guichenné. Guieysse. Guillain. Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.
llaudricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Holtz. llubbard. Hubert. Hugon. Hugues (Glovis) ;Scine). Hugues (François) (Aisne).
Isnard (Finistère). Isoard (Basses- Alpes). Janet (Léon) (Doubs). Jaurès. Jean Morel (Loire). Jehanin. Judet. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jume :
Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille). LaBatut(de). Labussiôre. Lachaud. Lachièze. Lacombc (Louis). Lafferre. Lamendin. Lanessan (de). Laniel (Henri). Lannes (leMontebello. LaRochethulon(corotede). Larquier. Lassalle. Lauraine. Laurençon. Laurens-
Castelet (marquis de). Laville. Le Bail. Lebaudy(Paul). Lebrun. Lefas. Lefévre. Leffet. Léglise. Le Hérissé. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lepez. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Troadec. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leyguo (Raymond) (Haute - Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limqn. Lockroy. Loque. Louis-Dreyfus. Loup. Lozé.
Magniaudé. Mahy (de). Malizard. Mando.
Maret (Henry). Marot (Félix). Martin (Louis) (Var). Maruéjouls. Mas. Massé. Maujan.
Maure. Maurice Spronck. Menier (Gaston).
Mercier (Jules). «Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Mill (Louis). Mlllerand. Mille voye. Milliaux. Minier (Albert). Miossec. Mollard. Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Muteau.
Nicolle. NoCl. Normand. Noulens.
Ory. Osmoy (comte d).
Pasqual. Pastre. Paul Meunier. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Périer de Larsan (comte du). Péronneau. Perroche. Petitjean. Peureux. Pichat. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Plissonnier. Poullan. Pourteyron. Prache Pradet-Balade. Pressensé (Francis de). Proust* Puech. Pugliesi-ContL Pujade.
Quesnel.
Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Razimbaud (Jules). Régnier. Renault-Morlière. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ribot. Ridouard. Rigal. Riotteau. Ripert. Robert Surcouf. Robhn. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Rogcr- Ballu. Rose. Rouanet. Rouby. Rougier.
Rousé. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre ( Bourlon de) . Rozet (Albin) . Ruau. Rudelle .
Sabaterie. Salis. Salles (Orne). Sandrique. Sarraut (Albert). Sarricn. Saumande. Sauzède. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Sibille. Siegfried Simonet. Simyan Sireyjol. Steeg.
Tavé. Tenting. Théron. Thierry. Thierry- Delanoue. Thivrier. Thomson. Tiphaine.
Torchut. Tourgnol. Tourhade. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.
Ursleur.
Vacherie. Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vigne (Paul) (Hérault). Vigouroux. Villault- Duchesnois. Villejean. Viollelte. Vion. Vival. Vogeli.
Walter.
Zévaès.
n'ont pas pris part au vote :
MM. Adam (Achille). Arnal. Aubigny (d').
Baudry d*Asson (de). Benoist (de) (Meuse). Bignon (Paul). Boissieu (baron de). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (de^. Broglie (duc de).
Caraman (comte deV Gastelnau (de). Cibiel. Gochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord).
Dansette (Jules). Daudé. Delafosse (Jules). Desjardins (Jules). Dion (marquis de). Doumer (Paul\ DutreiL
Elva (comte d'). Estourbeillon (marquis de T).
Fabien-Gesbron. Fontaines (de). Forest.
Fort (Victor). Fouché. Fouquet (Camille).
Galot (Jules). Gàlpin (GastonV Gayraud.
Gérard (baron) (Calvados). Ginoux-Defermon. Gonidoc de Traissan (.comte le). Goujon (Ju-
lien) . Grandmaison (de). Groussau. Guilloteaux.
Halgouet (lieutenant-colonel du).
Jacquey (général). Jules Jaluzot.
La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.
La Ferronnays (marquis de). Lamy. Lanjuinais (comte de) . Largentaye (Rioust de) . Laroche-Joubert. Lasies. Legrand (Arthur). Lemire. Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoix (comte de). Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Maillé (de). Marin. Massabuau. Maurice Binder. Maussabré (marquis de). Michel (Adrien) (Haute-Loire). Montaigu (comte de). Monlalembert (comte de). Mun (comte Albert de).
Ollivier. Ornano (Cuneo d*).
Pain. Pajot. Pasquier. Passy (Louis). Paulmier. Pins (marquis de). Plichon. Pomereu (comte de).
Ramel (de). Rauline (Marcel). Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rouland.
Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène) (Saône-et- Loire). Suchetet.
Tailliandier.
Villiers.
ABSENTS par CONGÉ :
MM. Auge (Justin) (Hérault).
Braud.
Caillaux. Charruyer. Chaumet.
Iriart d'Etchepare (d').
Jeanneney. Jonnart.
Levet (Georges).
Monfeuillart.
Ozun.
Périer (Germain).
Quilbeuf.
Sarrazin.
Thierry-Gazes.
Vallée.
Sur la clôture de la discussion f/éncrale du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février
Nombre des votants 5.15
Majorité absolue 2G8
Pour l'adoption 480
Contre .49
ï^a Chambre des députés a adopté.
ONT voté pour :
MM. Abel-Bernard. Adam (Achille). Ajam.
Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Archdeacon.
Argeliès. Armez. Arnal. Astier. Astima (colonel). Auber. Aubigny (d'). Aubry. Audigier. AufTray (Jules). Authier. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balandreau, Balitrand.
Ballande. Bansard des Bois. Barbançois (dei. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhdne\ Barrois.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Barthou. Barlissol. Baudot (Charles):Côles-du- NorcI). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquicr. Beauivgard (Paul) (Seine), Beauregard (de) ^IndreV Begey. Beharelle. Beilier. Benoisl (de (Meuse). Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Berry ((Joorges). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand (Lucien) (Drôine). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bicnaimé (amiral). Bignon (Paul). BischofTsheira. Bizot. Bonnevay. Bonté. Bony-Cisternes. Borgnet.
Boucher (Henry). Bouctot. Bougera ( Ferdinand), Bougera (Laurent). Bouhey-Allex.
Bourély. Bourrât. Boury (de). Boutard. Bozonat. Brice (René) (llle-et- Vilaine) . Brindeau. Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône).
Brisson (Joseph) (Gironde). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.
Cachet. CafTarelli (connte). Camuzet. Capéran. Caraman (comte de). Cardon. Garnot (Françoise. Castellane (comte Stanislas de). Castelnau(de). Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauviellh. Caze (Edmond). Cazeaui-Cazalet. Cazeneuve. Cure (Emile).
Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambige. Chambon. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charles Chabert (Drôme^, Charonnat. Ghastenet. (Guillaume). Chaussier. Chautcmps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chavoix. Ghenavaz. Chevalier. Cibiel. Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon. Clément (Martinique). Clémentcl, Cloarec. Coache. Gochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Godet (Jean). Colin. Colliard. Compayré (Emile). Congy. Constant (Emile) (Gironde). Corderoy, Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts, Coûtant (Paul) (Marne). Couyba. Cruppi.
Dansette (Jules). Darblay. Dasque, Daudé. Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie) . David (Henri (Loir-et-Cher). Debaune (Louise Debève (François). Debussy. Dèche. Decker- David. Defumade. Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Deléglise. Delelis- Fanien. Dehnas. Delombre (Paul). Delonclo (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Deuôcheau. Denis (Théodore).
Déribéré- Desgardes. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges i, Antoine'. Deshayes. Desjardins (Jules). Deville (Gabriel\ Devins. Dion (marquis de). Disleau. Dormoy. Drake (Jacques). Drelon. Dron. Dubief. Dubuisson.
Duclaux-.Monteil. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant;. Dumont (Charles:. Dunaime. Dupuy (Pierrel Duquesnel. Durand. Dussuel. Dutreil.
Eliez- Evrard. Elva (comte d'i . Emile Chauvin. Empereur. Engeraud (Fernand). Escanyé. Eslourboillon (marquis de V). Etienne. Euziôre.
Fabien-Gesbron. Fabre fLéopold . Failliot. Faure (Finnin). Favre i^Emile;. Fernand-Dnm. Féron. Ferrotle. Ferrior. Fiquet. Fitte.
Flandin lErncst) iCalvados). Flandin ^Etienne; iYonne\ Flayello. Fleury-Ravarin. Flourcns. Fontaines ^de). Forcioli. Forost. Fort i Vielin;. Fouchi". Fould (Achille '. Fruchier.
Gabrieili. Gaffler. Gailhard-Bancel de.
Gaillard (Jule-^). (îalot Julos'. Galpin ^Gaston». Galy-Gasparrou. Gauthier ide Clagny-. Gautier Léon) Vosgos\ Gauvin. Gavini (, Antoine, (iayraud. Gellé. Gentil. Gérald iCîeorges^. (iérard lEdmond" (Vosges;. Gérault- Uichard . (iorvais >eine . Gervaize (Meurthe-et-Moselle;. (îerviUe-Réache. Ginoux-Deferinon. Girod. Godet Frédéric . Gonidec de Trai: -an i^conile le). liontaut-Biron (rointe
Jo.sephde). Goujat. Goujon (Julien). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidier. Gros- Jean. Groussau. Grousset (Paschal). Guichenné. Guieyssc. Guillain. Guilloteaux.
Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Haudricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (François) (.\isne).
Isnard (Finistère).
Jacquey (général). Janet (Léon) (Doubs).
Jean Morel (Loire). Jehanin. Judet. Jules Legrand (Basses-Pyrénées), Jumel.
Rerjégu (J. de). Krantz (Camille).
La Batut (de). La Bourdonnayc (comte de). La Chambre. Lachaud. Lachiéze. Lacombe (Louis). Lb. Ferronnays (marquis de). Lamy. Lanessan(de). Laniel (Henri). Lannes de Montebello. Laroche -Joubert. La Rochetulon (conite de). Larquier. Lasies. Lauralne. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de) . Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Lefèvre. Leffet. Léglise. Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lcpelletier (Edmond). Lepez. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). lesage. Lespinay (marquis de). Le Troadec. Lévis-Mirepoix (comte de). Levraud. Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy. Loque. Louis-Dreyfus. Lozé. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (de). Malizard. Mando. Maret (Henry). Marin.
Marot (Félix). Martin (Louis) (Var). Marué- Jouls. Mas. Massabuau. Massé. Maujan.
Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck.
Maussabré (marquis de). Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Messimy. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Mill (Louis). Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (Albert). Miossec. Mollard. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Mutoau.
NicoHe. NoCl. Normand. Noulens.
Ollivier. Ory. Osmoy (comte d).
Pain. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis i. Paulmier. Pavie. Péret. Périer de Larsan (comte du). Péronneau, Perroche. Petitjean. Peureux. Pichat. Pichery. Pierre Poisson. Pins (marquis de). Plichon. Plissonnier. Pomereu (comte de\ Poullan. Pourteyron. Prache. Pradet- Balade. Proust. Puech. Pugliesi-Conti. Pujade.
Quesnel.
Uabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon : Claude). Ramel (de). Régnier. Reille .baron Amédéo\ Reille ibaron Xavion. Renault- Morlière. René Renoult. Rcveillaud ,Eug«*'np\ Réville .Marc . Rey Emile . Ribot. Ridouard. Rigal. Riotloau. Ripert. Robert Surcouf.
Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules' • Ardèche. Roger-Ballu. Roscoat (vicomte du . Rose. Rouby. Rougier. Rouland. Rousé.
Rousset lieutenant-colonel). Rouvre ,Bourlon de'. Rozet (Albin^ Ruau. Rudelle.
Sabaterie. Saint-Martin fdo). Saint-Pol l'de;. Salis. Salle^ (Orne). Sandrique. Sarrien. Saumande. Savary de Beauregard. Schneider -Charles) /Haut-Rhin\ Schneider (Eugénei (Saône-et-Loire;. Sénac. Sibille. Siegfried, Simonet. Sireyjol. Steeg. Suchetct.
Tailliandier. Tavé. Tenting. Théron. Thierry. Thierry-Delanoue. Thoni-on. Tiphaine. Tor-
chut. Tourgnol. Tournade. Toumier (Albert). TrouiUot (Georges).
Ursleur.
Vacherie. Vazeilie. Vialis. Videau. Vigoupoux. Villault-Duchesnois. Villejean. Vil- Uers. Vlolletle. Vion. Vival. Vogeli.
Zévaès.
ONT VOTB CONTRB :
Ap-
MM. Albert-Poulain. Aldy. Allard. bouin.
Bachimont. Basly. Bénézech. Bepmalc.
Bouveri. Breton (Jules-Louis)
Cadenat. Cardet. Carpot. Chauvière. Constans (Paul) (Allier). Cornet (Lucien) . Coûtant (Jules) (Seine).
Defontaine. Dejeante. Delory. Devêze.
Dufour (Jacques).
Ferrero. Fournier (François).
Hugues (Clovis) (Seine).
Isoard (Basses-Alpes).
Jaurès.
LalTerre. Lamendin. Lassalle. Leygue Jionoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond i (Haute-Garonne). Loup.
Meslier. Michel (Henri) (Bouches-du~Rhône).
Pastre. Paul Meunier. Piger. Pressensé (Francis de).
Razimbaud (Jules). Roblin. Rouanet.
Selle (Nord). Sembat.
Thivrier.
Vaillant. Veber (Adrien). Vigne (Octave^ (Var).
Walter.
n'ont pas pris part au vote :
MM. Aristide Briand. Auge (Joanny) (Loiret
Baudry d'Asson (de). Boissieu (baron de \ Bonvalot. Bourgeois (Paul) (Vendée^ Boyer (Antide\ Broglie (duc de).
Garnaud. Castellane (comte Boni do). Charpentier. Goulondre.
Delafosse (Jules). Delcassé. Doumer .Paul). Doumergue (Gaston).
Pouquet (Camille).
Gérard (bafbn) (Calvados).
Jules Jaluzot.
Klotz.
Labussière. Lanjuinais (comte de). Lapgentaye (Rioust de). Legrand (.Vrthur).
Magniaudé.
Ornano (Cuneo d').
Pajot. Pelletan (Camille).
Rauline (Marcel). Rohan (duc de^. Rosanbo (marquis de).
Sarraut (Albepl;. Sauzède. Simyan.
Trouin.
Vigne fPaul' f Hérault).
ABSENTS P.VR CONGK :
Braud.
Caillau.x. Charruyer. Chaumet.
Iriart d'Etchopare .d'^.
Jeanneney. Jonnart.
Levet Georges\
Monfeuillapt.
Ozun.
Périep ^Germain.
QuUheur.
Sarrazin.
Thierry-Gazes.
Vallée.
SCRUTIN
>inr Camenflomont de M. Paul Coûtant, repris t*ar MM. Lasien et Paul Meunier, au projet rtmcernant les crédits provisoires applicables tut.r mois de janvier et février 1906 , Résultat du pointage).
Nombre des votants 5i3
Majorité absolue 272
Pour radoption :m
l^a Chambre des députés a adopté.
ONT voTé poim :
MM. AbeUBernard. AIdy. AUard. Alsace '^ comte d), prince dHénio. Amodru. Ancel- S(Mtz. Andrieu. Anthime - Ménard. Antoine (iras. Argeliès. Arnal Astior Aubigny (d'). Aubry Autliier.
Bachimont. Bansard des Bois. Barbançois <l(v. Baron (Gabriel) (Bouches-du-Rhône).
Basly. Baudry d'Asson (de). Beauquier. Bel- Hor. Bénézcch. Benoist (de) (Meuse). Bep* inale. Berteaux. Berthet. Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bizot. Bois* siou (baron de). Bonvalot. Bony-Cisternes. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougére (Laurent). Bouhey-Allex. BouriMy. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrai. Boury (de). Bouveri. Bozonet. Breton (Jules-Louis). Brice (René) (Ille-et- Vilaine). Brindcau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de). Buyat.
cachot. Cadenat. Camuzot. Capcran. Caraman (comte de). Cardet. Carnot (François). Castelnau ide). Castillard Chaigne. Chambige. Chambrun (marquis de). Chamorlat. Chanal. Chanoz. Chapuis. Charles Chabert (Drôme). Chaussier. Chaule mps (Alphonse) (indre-et- Loire). Chauvière. Chavoix. Chenavaz. Gibiel. (^laudinon. Clément (Martinique). Constans (Paul) (Allier). Cordcroy. Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte). Corrard dos Essarts. Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Coulant (Paul) Marne).
Darblay. Daudô. David (Henri) (Loir-et-Cher). Dcbaune (Louis). Dùche. Decker-David. Defontaine. Dejeante. Delafosse (Ju1ps\ Delurbre. Delarue. Doléglise. Delory. Denis ^Thpodore). Déribôré- Desgardes. Deschanel Paul). Dev(''ze. Devins. Dion (marquis do). Doumerguo ir,aslon\ Drelon. Duclaux-Montcil. Dudouyt. Dufour (Jacques). Dumont Charles), Dussuel. Dutreil.
Elva (comte d'). Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Estourboillon (marquis do l'}.
Fabien -Gesbron. Fabre (Léopold). Favre JCmile). Ferrero. Ferrette. Forrier. Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etiennoj (Vonne). Flayelle. Fontaines (de). Forest. Fouchc. Fouquet (Camille). Fournier (François).
Gailhard-Bancel (de). Galot (Jules). Galpin (îaston). Galy-Gasparrou. Gauthier (de Glapiy-. Gautier (Léon) (Vosges). Gauvin. Gayraiid. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges), (lo.rvaize (Meurthe-et-Mosolle;. Gorville-Uéache. Ginoiix-Dofermon. Girod. Godet (Frédéric), fionidec de Traissan (comte le). Gonlaut-Biron comte Joseph do\ Goujat. Goujon (Julien^, (irandmaison (de\ Grosdidier. Grosjean. Guirlionné. Guilloteaux. Guingand. Cuyot-Des-
Halgouet Oi^u tenant-colonel du). Hémon.
Hugues (Clovis) (Seine).
Isoard (Basses-Alpes).
Jacquey (général). Janet (Léon) (Doubs).
Jaurès. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).
Kerjégu f J. de). Krantz (Camille).
La Bourdonnaye (comte de). La Chambre.
Lachiéze. La Fcrronnays (marquis dc\ Lafferre. Lamcndin. Lamy. Laniel (Henri;. Lanjuinais (comte de). Lannes de MonlebcUo. Largentaye (Rioust do\ Laroche-Joubert La Rochethulon (comte de). Larquier. Lasies. Lauralne. Laurens-Caslelet (marquis de\ Laville. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. LofTet. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Le Moigne. Leroy (Modeste^ (Eure). Lespinay (marquis de \ Lévis-Mirepoix (comte de). Leygue (Honoréi (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Loygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Limon. Loque. Loup. Ludrc (comte Ferri de^.
Mackau (baron de). Maillé (deV Mando.
Marin. Marot (Félix). Martin (Louis) (Var). Mas. Massabuau. Maussabrô (marquis de).
Mercier (JulesV Meslier. Michel (Adrien) Haute -LoIrc\ Michel (Heni-r/ (Bouches-du- Rhône). Milllaux. Miossec. MoUard. Monlaigu (comte de). Montjou (de). Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau.
NicoUe. Nouions.
OUivier. Ornano (Guneo d'). Ory. Osmoy (comte d').
Pain. Pajot. Passy (Louis). Pastre. Paul Meunier. Paulmler. Pellelan (Camille). Péret. Perroche. Peureux. Pichal. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Pins (marquis dc^. Pomereu (comte de). Prcssensô (Francis de).
Proust. Pujado.
Quesnel.
Ràbier (Fernand\ Ragot. Ramel (de\ Raulinc (Marcel). Razimbaud (Jules). Reille (baron Améd6e\ Reille (baron Xavier). Renault-Morliére. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Rôville (Marc). Ridouard. Riotteau. Roblin. Roche (Jules) (Ardéche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de\ Roscoat (vicomte du). Rouanet. Roussel (lieutenant-colonel. Rouvre (Bourlon de^. Rozet ^Vlbin). Rudclle.
Sabaterie. Saint-Martin (de^ Salis. Salles (Orne). Sarraul (Albert). Saumande. Sauzéde. Savary de Beauregard. Selle (Nord\ Sembat. Simyan. Slreyjol. Suchetet.
Tenting. Thierry-Dolanoue. Thivrier. Tiphaine. Torchut. Trouln.
Vaillant. Vazeille. Vialls. Vigne (Octave) (Var). Vigne (Paul) (Hérault). Villault-Duchesnois. Villejean. Vllliers. Vival.
Walter.
Zévaés.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Adam (Achille). Ajam. Arago (François). Archdeacon. Aristide Briand. Armez. Astima (colonel). Auber. Audigier. AufTray (Jules). Auge (Joanny) (Loire). Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Balandreau. Balilrand.
Ballandc. Barrois. Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord\ Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Baudon (Oise). Beaurogard (Paul) (Seine). Beauregard (do (Indre). Begoy. Beharclle. Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Berry (Georges). Bersez. Berthoulat (Georges). Bichon. Bienaimé (amiral). Bigchoflsheim. Bonnevay. Bonté. Borgnet. Bou-
lard. Boyer (Antide). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière.
Caffarelli (comte). Cardon. Carnaud. Carpot. Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castiau. Catalogne. Cauvin ;Ernest\ Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Chabert (Justin) (Rhône). Chaleil. Chambon. Chandioux. Charles Benoist (Seinel Charles Bos. Charonnat. Charpentier. Chastenet (Guillaume). Chevalier. Clament (Clément) (Dordogne). Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine\ Cochin (Henry) (Nord). Godet (Jeanl Colin. Golliard. Compayré (Emile). Congy. Constant (Emile) (Gironde). Cruppi.
Dansette (JulesV Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie). Debève (Françoise Debussy. Dcfumade. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Delelis - Fanien. Delmas. Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine). Denôcheau. Desfarges (Antoine). Deshayes. Desjardins (Jules\ Deville (Gabriel). Disleau. Dormoy. Dron. Dubief. Dubuisson. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dunaime. Dupuy (Pierre).
Duquesnel. Durand.
Eliez-Evrard. Escanyé. Etienne. Euzière.
Failliot. Faure (h'irmin). Fernand-Brun. Féron. Fiquel. Fleury-Ravarin. Flourens. Forcioli. Fort (Victor). Fould (Achille). Fruchier.
Gabrlelli. Gaffler. Gaillard (Jules). Gavinl (Antoine). Gellé. G érault- Richard. Gervais (Seine). Gourd. Gouzy. Groussau. Grousset (Paschal). Guieysso. Guillain. Guyot de Villeneuve.
Haudricourt. Honrique-Duluc. Holtz. Hubbard.. Hubert. Hugon. Hugues (François) (Aisne).
Isnard (Finistère).
JeanMorel (Loire\ Jehanin. Judet. Jumel.
Rlotz.
La Batut (de). Lachaud. Lacombe (Louis). Lanessan (de > . Laurençon. Le Bail. Lefèvre. Léglise. Lemire. Lepelletier (Edmond). Lepoz. LeroUe. Le Troadec. Levraud. Lhopiteau.
Lockroy. Louis-Dreyfus. Lozé.
Magniaudé. Mahy (de). Malizard. Maret (Henry). Maujan. Maure. Maurice Spronckt Menier ((iaston). Merlou. Messimy. Mil.
(Louis). Millerand. Millevoye, Minier (Albert). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Motte.
Noël. Normand.
Pasqual . Pavie. Périer de Larsan (comte du). Péronneau. Petitjean. Plichon. Poullan.
Pourteyron. Prachc. Pradct-Balade. Puech.
Puglicsi-Conti.
Raiberti. Régnier. Rey (Emile). Ribot. Rigal. Ripert. Robert SurcouL Roch. Roche (Ernest) (Seine). Rose. Rouby. Rougler. Rousé. Ruau.
Saint-Pol (de) . Sandrique. Sarrien. Schneider (Charles) (Haut-Rhin). Schneider (Eugène) (Saône-et-Loire). Sénac. Sibille. Siegfried. Simonet.
Tailliandier. Tavé. Thierry. Thomson.
Tourgnol. Tournade. Tournler (Albert). TrouU. lot (Georgesl
Vacherie. Veber (Adrien). Vidcau. Vigoureux. VioUette. Vion.
n'ont pas pri.'S part au vote :
MM. Albert-Poulain. Arbouin.
Baudin (Pierre^. Bignon (PaulV (Henri^ (Bouches-du-Rhôno) .
Gère 'EmileV Couyba.
Brisson
AxNNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Mon-
Dasquc. Derveloy. Doumer (Paul). Drake (Jacques).
Jules Jaluzot.
Labussiëre. Lassalle. Lesage.
Maruéjouls. Massé. Maurice Binder.
talembert (comte de). Morlot.
Pasquier. PUssonnier.
Rajon (Claude) . Rouland .
Théron.
Ursleur.
Vogeli.
ABSENTS PAR CONOé :
MM. Auge (Justin) (Hérault).
Braud.
Caillaux. Charruyer. Chaumet.
Iriart d'Etchepare (d').
Jeanneney. Jonnart.
Levet (Georges;.
Monfeuillart.
Ozun.
Perler .Germaine
Quilbeuf.
Sarrazio. Steeg.
Thierry-Gazes.
Vallée.
Dans le scrutin ci-dessus :
M. Jules Legrand (Basses-Pyrénées), porté comme ayant voté « pour », déclare avoir voulu voter « contre ».
M. Vigouroux, porté comme ayant volé « contre », déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment du vote et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».
M. Euziëre fait la môme déclaration.
MM. Sandrique et Hubert, MM. de La Batut et .ijam, MM. Chastenet, Georges Berthoulat, Defumade, portés comme ayant voté « contre », déclarent avoir voulu voter « pour ».
M. PUssonnier, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare avoir voulu voter « pour ».
SCRUTIN
Sur Venscmblc du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables auœ mois de janvier et février 1906.
Nombre des votants r)52
Majorité absolue 277
Pour l'adoption 506
I^ Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ pour:
MM. Abel-Bernard. Adam (Achille). Ajam.
Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Ancel'Seitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Arbouin. Archdeacon. Argeliès . Armez. Arnal. Astier. Astima (colonel). Auber. Aubigny (d'). Aubry. Audigier. Auffray (Jules\ Aulhier. Aynard (Edouard) .
Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.
Balitrand. Ballande, Bansard des Bois. Barbançois (de^. Baron (Gabriel; (Bouches-du- Rhônn). Barrols. Barthou. Bartissol. Baudet .Charles^ .Côtes -du -Nord). Baudet (Louis. vKure-et-Loir . Baudin vPicrn»,. Baudon :Oise).
Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Benoist (de) (Meuse). 'Bepmale. Bérard (Alexandre). Berger (Georges) . Berry (Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand (Lucien) (Drôme>. Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral;. Bignon (Paul). BischofTsheim. Bizot. Bonnevay. Bonté, Bonvalot. Bony-Gisternes. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougére (Laurent). Bourély. Bourrât. Boury (de). Boutard. Bozonet. Brice (René) (llle-et- Vilaine). Brindeau. Brisson (Henri) (Bouchesdu-Rhône). Brisson (Joseph) (Gironde). Brunard. Buisson (Ferdinand) Seine). Bussière. Buyat.
Cachet. Caffarelli (comte). Gapéran. Caraman (comtede). Cardon. Carnoti François). Carpot. Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Côre (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chamblge. Chambon. Chambrun (marquis de). Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Chastenet (Guillaume). Chaussier.
Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chavoix. Chenavaz. Chevalier. Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon. Clément (Martinique). Clémentel. Gloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet (Jean). Cohn. ColUard. Compayré (Emile). Congy. Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coulondre. Coûtant (PauP (Marne). Couyba. CruppL
Dansette (Jules). Darblay. Dasque. Daudé. Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher) . Debaune (Louis) . Debève (François). Debussy. Dèche. Decker- David. Defumade. Delafosse (Jules). Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas.
Delombre (Paul). Deloncle (Charles) (Seine). Deloncle (François) (Cochinchine) . Denôcheau Denis ^Théodore). Déribéré-Desgardes. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Desjardins (Jules). Deville (Gabriel). Devins. Dion (marquis de). Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Drelon. Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Monteil.
Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. DussueL Dutreil.
Eliez-Evrard. Elva (comte d"). Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand).
Escanyô. Estourbeillon (marquis de 1'). Etienne, Euzière.
Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmin). Favre (Emile). Fernand- Brun. Féron. Ferrette. Ferrier. Fiquet. Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forcioli. Forest. Fort (Victor). Fouché. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fruchier.
Gabrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel (de) Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin [Gaston). Galy-Gasparrou, Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gauvin. Gavini (Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados). Gérard ^Edmond) (, Vosges). Gêrault-Richard. Gervais (Seine;. Gervaize (.Meurthe-et-.Moselle). Gerville-Réache. (iinoux-Defermon. c.irod. Godet Frédéric,.
Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujat.
Goujon (Julien). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de). Grosdidier. Grosjean. Groussau. Guichenné. Guieysse. Guillain. Guilloteaux.
Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.
Ilaudricourt. Ilémon. Ilenrique - Duluc.
Iloltz. Ilubbard. Hubert. Hugon. Hugues (François) (Aisne).
Isnard (Finistère).
Jacquey (général). Janet (Léon) (Doubs . Jean Morel (Loire). Jehanin. Judet. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Jumel.
Rerjégu (J. de). Rlotz. Krantz (C4amille).
La Batut (de). La Chambre. I^chaud. Lachièze. Lacombe (Louis). La Ferronnays (marquis de). Lafferre. Lamy. I^nessan de;. Laniel (Henri). Lannes de Montebello. Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte del Larquier. I^asies. Lauraine. Laurençon. Laurens- Castelet (marquis de). Laville. Le Bail. Lebaudy(Paul). Lebrun. Lefas. Lefèvre. LeflfeL Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lepez. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Lespinay (marquis de). Le Troadec. Lévis-Mirepoix (comte de). Levraud. Leygue Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute- Garonne). Leygues ( Georges) (Lot-et-Garonne . Lhopiteau. Limon. Lockroy. Loque. Louis- Dreyfus. Loup. Lozé. Ludre (comte Ferri de;.
Mackau (baron de). Magniaudé. Mahy (de; . Maillé (de). Malizard. Mando. Maret (Henry . Marin. Marot (Félix). Martin (Louis) (Var . Maruéjouls. Mas. Massabuau. Massé. Maujan. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck.
Maussabré (marquis de). Menier (Gaston . Mercier (Jules). Merlou. Messimy. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Michel (Henri) Bouches-du -Rhône). Mill (Louis). Millerand.
Millevoye. Milliaux. Minier (Albert). Miossec. Mollard. Montaigu (comte de). Montalemhert (comtede). Montjou (de). Morel (Victor) (Pasde-Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de). Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau.
Nicolle. NoCl. Normand. Noulens.
Ollivier. Ornano fCuneo d). Ory. Osmoy (comte d).
Pain. Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Paul Meunier. Paulmier. Pavie. Pelletan (Camille). Péret. Périer de Larsan (comte du). Péronneau. Perroche. Peliljean. Peureux. Pichat. Pichery. Pierre Poisson. Pins (marquis de). Plichon. Plissonnicr. Poullan. Pourteyron. Prache. Pradet-Balade. Proust. Puech. Pugliesi-Conti. Pu jade.
QuesneL
Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Ramel (de). Rauline (Marcel). R»'*gnier. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morliôre. René Rcnoult. Réveillaud (Eugène). Réville (MarcV Rey (Emile . Ribot. Ridouard. Rigal. Riolteau. Ripert. Robert Surcouf. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche ^Jules) (Ardèchel Roger-Ballu. Rosa Rouby. Rougier. Rouland. Rousé. Roussel Jieutenantcolonel). Rouvre (Bourlon de). Rozct ;.Ubin', Ruau. Rudclle.
Sabaterio. Saint-Martin (de). Saint-Pol ;de). Salis. Salles ;Orne). Sandrique. Sarraut Albert). Sarrien. Saumande. Sauzèdc. Savary de Beauregard. Schneider (Charles) (Haut-Rhin . Schneider (Eugène) ( Saône-et-Loire\ Sênac. Sibille. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Sueheteti
Tailllaudier. Tavê. Teuting. Théron. Thierry. Thierry-Delanoue. Thomson. Tiphaine. Torchât. Tourgnol. Tournade. Tournier (Alberto. Tpouillot (Georges). Trouin.
L'rsleur.
Vacherie. Vazeillo. Vialis. Vidcau. Vigne Paul; illérault . Vigouroux. ViUault-Duchesnois. Villejean. Vilïiors. Violletlo. Vion. Vival. Vogcli.
Zévars.
ONT VOTÉ CONTRK :
MM. Albert-Poulain. Allard.
Basiy. Baudry d Asson (de). Bénézech. Bourgeois ( Paul )( Vendée ) . Bouveri. Breton (Jules-Xouis). Broglie (duc de).
C&denat. Cardet. Chauvière. Constans (Paul) Allier'. Cornet (Lucien). Coûtant (Jules). Seine).
Defontalne. Dejeonte Delory. Devi^^ze. Dufour (Jacques).
Forrero. Fournier (François .
Hugues (Clovis) (Seine).
Isoard (Basses-Alpes).
Jaurès.
Labussière. Lamendin. Lanjuinais (comte de>. I^rgentaye Rioust de). Lassalle.
Meslier.
Pastre. Piger. Pressensé (Francis de).
Hazlmbaud (Jules). Roblin. Bohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rouanet.
Selle (Nord). Sembat.
Thivrier.
Vaillant. Vigne (Octave iVar).
Walter.
N'ONT PAS PRIS PART OU VOTE
MM. Aldy. Aristide Briand. Auge (Joanny) ( Loire).
Boissieu (baron de). Bouhey-.VUex. Boyer (Antide).
Gamuzet. Garnaud. Charpentier. Cibiel.
Doumer (Paul).
Gonidec de Traissan (comte le). Grousset (Paschal) .
Ilalgouet (lieutenant-colonel du).
Jules Jaluzot.
La Bourdonnaye (comte de).
Pomereu (comte de).
Veber (Adrien\
ABSENTS PAR CONQI^. :
MM. Auge (Justin) ^Hérault).
Braud.
Caillaux. Charruyer. Chaumet.
Iriart d'Etchepare (d').
Jeanneney. Jonnart.
Levet (Georges).
Monfeuillart.
Ozun.
Périer ( Germain \
Quilbeuf.
Sa^razin. Stepg.
Thierry-Cazes.
Vallée.
SCRUTIN
Sur Vensemhlc du projet de In concernant le tarif des iicences des marchands en gros de boissons.
Majorité absolue 28;i
Pour Tadoption 565
Contre 0
La Chambre des députés a adopté.
i90ô . — DÉP., SESS. EXTR. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T» T7.)
SÉANCE nu 16 DÉCEMBRE 1905
ONT VOTE POUR
MM. Abel-Bernard. Adam (Achille). Ajam.
Albert-Poulain. Aldy. Allard. Alsace (comte d'). prince d'IIénin. Amodru. Ancei-Seitz.
.\ndricu. Anthiuie-Ménard. .Antoine Gras.
Arago François". Arbouin. Archdeacon. .\rgoli^s. Aristide Briand. Armez. Arnal. .Astier. Astima (colonel). Aubcr. Aubigny (d ,. Aubry. Audigier. Auge (Joanny) (Loire). Authier. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau.
Balitrand. Ballande. Bansard des Bois. Barbançois (de). Baron (Gabriel) (Bouches-du- Rhône). Barrois. Barthou. Rartissol. Basly. Baudet (Charles) ^Gôtes-du-Nord). Baudet(Louis) (Eure-et-Loir) . Baudin ( Pierre ). Baudon (Oise). Baudry d'Asson (de). Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (de; (Indre). Begey. Beharellc. Bellier. Bénézech. Benoist (de) (Meuse). Bepmale. Bérard (Alexandre). Berger (Georges). Berry (Georges). Bersez. Berteaux. Berthet. Berthoulat ( Georges \ Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). BlschofTsheiin. Bizot. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Bony-Cisternes. Borgnct. Boucher (Henry) . Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bouhey- Allex. Bourély. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bourrât. Boury (de). Routard. BouverL Boyer (Antide). Bozonet. Breton (Jules-Louis). Brice(René) (Ille-et-Vilalne). Brindeau. Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Brisson (Joseph) (Gironde). Broglie (duc de). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.
Cachet. Cadenat. CaiTarelli (comte). Camuzet. Capéran. Caraman (comte de). Cardet. Cardon. Carnaud. Carnot (François).
Carpot. Castellano (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh Caze (Edmond). Cazeaux- Cazalet. Cazeneuve. Gère (Emile). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambige. Chambon. Chambrun (marquis de).
Chamerlat. Chanal. Chandioux. Chanoz.
Chapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charonnat.
Charpentier. Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chautemps (^Alphonse) (Indre-et-Loire). Chauvière. Chavoix. Chenavaz. Chevalier.
CibieL Clament (Clément) (Dordogne). Claudinon. Clément (Martinique). Clémentel. Cloarec. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet (Jean). Colin. CoUiard. Compayré (Emile). Congy. Constans (Paul) (Allier). Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coulondre. Coûtant (Jules) (Seine). Coûtant (Paul) (Marne). Couyba. Cruppi.
Dansette (Jules). Darblay. Dasquc. Daudé. Dauzon. David i^Fernand) (Haute -Savoie^ David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève ^François). Debussy. Dèche. Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delafosso, Jules). Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Delcassé. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Delombre (Paul;. Deloncle (Charles) (Seine). Delonclc (François) fCochlnchine). Delory. Denôcheau. Denis (Théodore). Déribéré-Desgardes. Derveloy. Deschanel (Paul). Desfarges (Antoine). Deshayes. Desjardins (Jules). Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Dion (marquis de). Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques).
Drelon. Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux- Monteil. Dudouyt. Dufour (Jacques). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. Dussuel. Dutreil.
Eliez-Evrard. Elva .comte d). Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernande Escanyé. Estourbeillon 'marquis de 1'). Etienne. Euzière.
Fabien-Cesbron. Fabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmin). • Favre (Emile). Fernand- Brun. Féron. Ferre ro. Ferrette. Ferrier. Fiquet. Fitte. Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne) (Yonne). Flayelle. Fleury- Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forcioli. Forest. Fort (Victor). Fouché. Fould (AchiJleV Fouquet (Camille). Fournier (François). Fruchier.
Gabrielli. Gafller. Gailhard-Bancel (de). Gaillard (Jules). Galoi(Jules). Galpin (Gaston). Galy- Gasparrou. Gauthier (de Clagny). Gautier (Léon) (Vosges). Gauvin. Gavinî (.Antoine). Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges). Gérard (baron) (Calvados). Gérard (Edmond) (Vosges). Gérault-Richard. Gervais (Seine). Gervaize (Meurthe-et-.Moselle). Gerville-Réache. Ginoux-Defermon. Girod. Godet (Frédéric). Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujat. Goujon (Julien). Gourd. Gouzy. Grandmaison (de)- Grosdidier. Grosjean. Groussau. Guichenné. Guiey.sse. Guillain. Guilloteaux. Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Haudricourt. Ilémon. Henrique-Duluc. Holtz. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne).
Isnard (Finistère). Isoard (Basses- Alpes).
Jacquey (général). Janet (Léon) (Doubs).
Jaurès. Jean Morel (Loire). Jehanin. Judet. Jules Legrand fBasses-Pyrénées\ Jumel.
Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille).
La BatjLit (de). I^ Bourdonnaye (comte de). Labussière. La Chambre. Lachaud. f^chièze. Lacombe (Louis). La Ferronnays (marquis de). Laf ferre. Lamendin. Lamy. Lanessan (de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lan nés de Montebelio. Largentaye (Rioust de). Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Larquier. Lasies. Lassalle. Lauraine. I^urençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Le Bail Lebaudy (Paul). Lebrun. Lefas. Lefèvre. LcfTet. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lepoz. LeroUe. Leroy (Modeste) (Eure;. Lesage. Lespinay (marquis de). Le Troadec. Lévis-Mirepoix (comte de). Levraud. Leygue Honoré) (Hautë%aronne) . Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et- Garonne). Lhopiteau. Limon. Lockroy. Loque. Louis-Dreyfus. Loup. Lozé. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Magniaudé. Mahy fdo;. Maillé (de). Malizard. Mando. Maret (Henry;. Marin. Marot (Félix). Martin (Louis) (Vari. Maruéjouls. .Ma.s. Massabuau. Massé. Maujan. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck.
Maussabré (marquis de;. Menier Miaslon). Mercier (Jules). Merlou. Meslier. Messimy. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Michel (Henri) (Bouches-du-Rhône). Mill (Louis). Millevoye. Milliaux. Minier (Albert). Miossec. MoUard.
Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de- Calais). Morlot. Motte. Mougeot. Mousticr
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
(marquis de) . Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau.
NicoHo. No(^l. Normand. Nouions..
Ollivler. Ornano (CuQeo d'). Ory. osmoy 'comte d'}.
Pain. Pajot. Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Pastre. Paul Meunier. Paulmier.
Pavie. Pelletan ;camille'. Péret. Périer de Larsan (comte du). Péronneau. Perroche. Pctitjean. Peureux. Pichat. Pichery. Pierre Poisson. Piger. Pins (marquis de). Plichon. Plissonniep. Pomereu (comte de). Poullan. Pourteyron. Prache. Pradet-Balade. Presscnsé (Francis de). Proust. Puech. PugHesl- Conti. Pujado.
Quesnel.
Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Ramel (de). Raulinc (Marcel).
Razimbaud (Jules). Régnier. Rellle (baron Amédée\ Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. BenéRenoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Rey (Emile). Ribot. Ridouard. Rigal. Rlotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roblin. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche vJules) Ardèche). Roger-Ballu. Rohan (duc de). Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rose. Rouanet. Rouby. Rougier. Rouland.
Rousé. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau. Rudelle.
Sabaterie. Saint-Martin (de). Saint-Pol (de). Salis. Salles (Orne). Sandrique. Sarraut (Albert) Sarrien. Saumande. Sauzède. Savary de Beauregard. Schneider (Charles) (Haut- Rhin). Schneider (Eugène) (Saône- et- Loke). Selle (Nord). Sembat. Sénac. Sibille. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Suchetet.
TaiUiandiep. Tavé. Tentlng. Théron. Thierry. Thierry -Dolanoue. Thivrier. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournade. Tournier (Albert). Trouillot (Georges). Trouin.
L'rsleur.
Vacherie. Vaillant. Vazeillc. Veber (Adrien). Vialis. Videau. Vigne (Octave) (Var). Vlgné (Paul) (Hérault). Vigoureux. Villault-Duchesnois. Villejean. Villiers. Viollette. Vion. Vival. Vôgcli.
Walter.
Zévaès.
n'ont pas pris part au vote :
MM. Auffray (Jules).
Doumer (Paul\ (irousset (PaschaP.
Jules Jaluzot.
Millerand.
ABSENTS P-\R CONGÉ
MM. Auge l'Justln) (Héraultv
Braud.
Caillaux. Gharruyer. Chaumet.
Iriart d'Etchepare (d'i.
Jeanneney. Jonnart.
Levet (Georges).
Monfeuillart.
Ozun.
Périer ^Germainj.
Quilbeuf.
Sarrazln. Sterg.
Thierry-Cazes.
Vallée.
• SCRUTIN
Sur Ceiisemble du projet de loi, modifié par le Sdnat, parlant ouverture de crédits provi- Hoireg applicahlei aux mois de janvier et février 1906.
Nombre des votants 539
Majorité absolue 270
Pour l'adoption 497
Contre h2
La Chambre des députés a adopté.
ONT VOTÉ POCR :
MM. Abel-Bernard. Adam (Achille). AJam.
Alsace (comte d), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Andrieu. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Arago (François). Arbouin. Arcludeacon. Argeliés. Armez. Arnal. Astier. Astima (colonel), Auber. Aubigny (d">. Aubry. Audigier. Auffray (Jules). Authier. Aynard (Edouard).
Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau. Balitrand. Ballandc. Bansard des Bois. Barbançols (de). Baron (Gabriel) (Bouches-du- Rhônc). Barrois. Barthou. Bartissol. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nordl Baudet (Louis) (Eureet-Loir). Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Beauquier. Beauregard (Paul) (Seine). Beauregard (do) (Indre). Begey. Beharelle. Bellier. Benoist (del (Meuse). Bepmale. Bcrard (Alexandre). Berger (Georges). Berry (Georges). Ber" sez. Berteaux. Berthet. Berthoulat (Georges). Bertrand (Lucien) (Drôme). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). BischofTsheim. Bizot. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Bony- Cisternes. Borgnet. Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougére (Laurent). Bourély. Bourrât. Boury (de). Boutard. Bozonet. Brice (René) (llle-et- Vilaine). Brindeau. Brisson (Henri) (Bouches-du-Rhône). Brisson (Joseph) (Gironde). Brunard. Buisson (Ferdinand) (Seine). Bussière. Buyat.
Cachet. CafTarelli (comte). Capéran. Caraman (comte do). Cardon. Carnot (François). Carpot. Gastellane (comte Boni de). Castollane (comte Stanislas de). Castelnau (de). Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Cazauvieilh. Gaze (Edmond^ Cazeaux-Cazalet. Cazeneuve. Cère ( Emile \ Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chaleil. Chambige. Chambon. Chambrun (marquis de). Chamerlat.
Chanal. Chandloux. Chanoz. Chapuis. Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charonnat. Chastcnet (Guillaume). Chaussier. Chautemps (.\lphonse) (Indre-et- Loire). Chavoix. Chenavaz. Chevalier. Clament (Clément) (Dordognoi. • Claudinon. Clément (Martinique). Clémentel. Cloarcc. Coache. Cochery (George.»^). Cochin (Denys) (Seine). Cochin Henry) Nordi. Codet (Jean). Colin. Compayré (Emile"». Congy. Constant (Emile) (Gironde). Corderoy. Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coulondre. Coûtant (,Paul) (Marne). Couyba. Cruppi.
Dansette (Julos\ Darblay. Dasque. Daudé.
Dauzon. David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debaune (Louis). Debève (François). Debussy. Dôche. Decker- David. Defumade. Delafosse (Jules). Delar. bre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbel.
Delcassé. Delêglise. Delelis-Fanien. Delmas. Delombre (Paul). Deloncîe (Charles) (Seine). Delonclc (François) (Cochinchine). Denèchcau. Denis (Théodore). Dêribéré-Desgardes. Der-
veloy. Deschanel (Paul). Desfarges Antoine . Beshayes. Desjardins (Jules). Deville (Gabriel . Devins. Disleau. Dormoy. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Drelon. Dron. Dubief. Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dujardin-Bcaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Dupuy (Pierre). Duquesnel. Durand. DussueL Dutreil.
Eliez-Evrard . Elva (comte d'). Emile Chauvin. Empereur. Engerand (Fernand). Escanyé. Estourbeillon (marquis de V). Etienne. Euzière.
Fabien-Cesbron . Pabre (Léopold). Failliot. Faure (Firmln). Favre (Emile). Feraand-Brun. Féron. Ferrette. Ferrier. Fiquot. Fitte.
Flandin (Ernest) (Calvados). Flandin (Etienne (Yonne). Flayelle. Fleury-Ravarin. Flourens. Fontaines (de). Forcioli. Porest. Fouché. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fruchier.
(;abrielli. Gaffler. Gailhard-Bancel(de\ Gaillard (Jules). Galot (Jules). Galpin (Gaston . Galy-Gasparrou. Gauthier (de Glagny). Gautier ^Léon) (Vosges). Gauvin. Gavini (Antoine . Gayraud. Gellé. Gentil. Gérald (Georges . Gérard (baron) (Calvados^. Gérard (Edmond (Vosgesl. Gérault-Richard . Gervais f Seine;. Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gerville -Réache. Girod. Godet (Frédéric). Gontaut- Biron (comte Joseph de\ Goujat. Goujon Julien). Gourd. Gouzy. Grandmaison .de. Grosdidier. Grosjean. Groussau. Guichennê. Guieysse. Guillain. Guilloteaux. Guingand. Guyot-Dessaigne. Guyot de Villeneuve.
Haudricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Hoitz, Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues • François (Aisne^.
Isnard (Finistère).
Jacquey (général). Janet (Léon) iDoub<'.
Jean Morel (Loire). Jehanin. Judet. Jule<: Lcgrand (Basses-Pyrénées). Jumel.
Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille).
Labatut (de;. La Chambre. I^chaud. Uchièze. Lacombe (Louis). LafTerre. Lamy.
Lanessan (de). Laniel (Henri). Lannes de Muntebello. Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Larquier. Lasies. Lauraine. Laurençon. Laurens-Castelet (marquis de). Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul-. Lebrun. Lefas. Lefèvre.
LetTet. Léglise. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire. Le Molgne. Lepelletier Edmond). Lepez. Lerolle. L»er6y (Modeste (Eure). Lesage. Lespinay (marquis de. L»» Troadec. Lévls-Mirepoix (comte de'. Levraud. Leygue (Honoré) (Haute -Garonne). Loyirue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues r.oorges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limon.
Lockroy. Loque. Louis-Dreyfus. Loup. Lozé. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Magniaudé. Mahy de .
Maillé (de). Malizard. Mando. Maret ^Henry . Marin. Marot (Félix). Martin (Louis) .Var. Maruéjouls. Mas. Massabuau. Massé. Maujao. Maure. Maurice Binder. Maurice Spronck.
Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Messimy. Michel (Adrien) (Haute-Loiret Michei (Henri) (Rouches-du-Rhône). Mill (Louis. Millerand. Millevoye. Milliaux. Minier (Albert . Miossec. Mollard. Montalembert (comte «lo. Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais Morlot. Motte. Mougeot. Moustier maniuis de'. Mulac. Mun (comte Albert de). Muteau.
Nicolle. Noôl. Nouions.
Ollivier. Ory. Osmoy (comte d').
Pain. PajjOt. Pasqual. Pasquier. Pas^y (Louis). Paul Meunier. Paulmier. Pavie. Ptiletan (Camille). Péret. Périer de Larsan comte du\ Péronneau. Perroche. I^eiit-
SKAiNCE DU 10 DÉCEMBRE 1905
lilO
Jean. Peuroux. Pichat. Plchery. Pierre l^oisson. Pins (marquis de). Plichoii. Plisson nier. Poullan. Pourteyron. Prache. Prado t-IJalade. Proust. Pucch. Pugliesi-Conti. Pujade.
Quesnel.
Uabicr ( Fernande Ragot. Uaibcrti. Rajon M:laude . Ramel (de}. Rauline (Marcel). Raziinbaud (Jules,. Régnier. Reille (baron Ain6- <16o;. Reille (baron Xavier). Renault-Morlit'rc. Uonô Renoult. Rcveilllaud (Eugène). Révillo (Marc.. Rey (Emile\ Ribot. Ridouard. Rigal. Uiottcau. Ripert. Robert Surcouf. Roch.
Hoche (Jules) (Ardèche). Roger-Ballu. Rose. Houby. Rougier. Rouland. Rousé. Rousset lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozot (Albin). Ruau. Rudelle.
Sabaterie. Saint-Martin (de). Saint -Pol (de). Salis. Salles (Orne). Sandrique. Sarraut Albert . Sarrien. Saumande. Sauzède. Savary de Beauregard. Schneider (Charles) (Haut- Uhin \ Schneider (Eugène) ( Saône-et-Loire ) . Séiiac. Sibille. Siegfried. Simonet. Simyan. Sireyjol. Suchetet.
Tailliandier. Tavé. Tenting. Théron.
Thierry. Thierry-Delanoue. Thomson. Tiphaine. Torchut. Tourgnol. Tournade. Tournier i Albert). Trouillot (Georges). Trouin.
Ursleur.
" Vacherie. Vazeille. Vialis. Videau. Vigne Paul) (Hérault). Vigoureux. Villault-Duchesiiois. Villejean. Villiers. Viollette. Vion. Vival. Vogeli.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Albert-Poulain. Aldy. AUard.
Basly. Bénézech. Bouveri. Boyer (Antide). Breton (Jules-Louis).
Cadenat. Cardet. Carnaud. Chauviùre. Constan s V Paul) (Allier). Cornet (Lucien). Coûtant ^Jules) (Seine).
Defontaine. Dejeante. Delory. Devèze. Dufour (Jacques)
Ferrero. Fournler (François;.
Grousset (Paschal}.
Hugues (Clovis) (Seine).
Isoard ( Basses-Alpes i.
Jaurô.<*.
Labussiëre. Lamendin. Lassalle.
Meslier.
Pastre. Piger. Pressensé (Francis de .
Roblin . Rouanet.
Selle (Nord). Sembat.
Thivricr.
Vaillant. Veber (Adrien). Vigne (.Octave)
Var.
Walter.
n'ont pas pris PART AU VOTE :
MM. Aristide Briand. Auge (Joanny) (Loire..
Baudry d'Asson (de\ Bouhey-Allex. Bourgeois (Paul) (Vendée). Broglie (duc de).
Camuzet. Charpentier. Ciblel. Colliard.
Dion (marquis de) . Doumer (Paul).
Fort (Victor).
Ginoux-Defermon. Gonidec de Traissan comte le).
nalgouet (lieutenant-colonel du).
Jules Jaluzot.
La Bourdonnaye (comte de). La Ferronnays (marquis de). Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de).
Maussabré (marquis de'. Montaigu (comte de).
Normand.
Ornano (Cuneo d'*.
Pomereu (comte de,.
Roche (Ernest; (Seine . Rohan (duc de . Ilosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Zévaùs.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Auge (Justin) Hérault).
Braud.
Caillaux. Charruyer. Chauhiot.
Iriart d'Etchepare (d).
Jeanneney. Jonnart.
Levât (Georges).
Monfeuillart.
Ozun.
Périer (Germain).
Qullbeuf.
Sarrazin. Steeg.
Thierry-Gazes.
Vallée.
Dans le scrutin de la 2« séance du 12 décembre sur la première partie de la proposition de résolution de M. Gouzy et plusieurs de ses collègues :
M. Delarbre, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment du vote et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».
Dans le scrutin de la 2« séance du 14 décembre sur le projet de résolution de M. Lasies, concernant Télection des délégués sénatoriaux :
M. Bersez déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour »>, et qu'en réalité il « s'était abstenu ».
Dans le scrutin de la 2^ séance du 14 décembre sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale (Salaire des ouvriers) :
M. Henri Brisson (Bouches-du-Rhône) déclare qu'il a été porté par erreur comme » n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté « pour ».
M. Marcel Rauline fait la môme déclaration.
Dans le scrutin de la2« séance du 15 décembre sur le renvoi du projet de résolution de M. Paul Constans à la commission du règlement :
M. Pierre Baudin déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il « s'était abstenu ».
Dans le scrutin de la 2» séance du 15 décembre sur la proposition de M. Etienne Handin (Yonne) tendant à l'affichage du discours
de M. Paul Deschanel :
/ M. Isnard, porté comme « n'ayant pas pris part au vote », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».
M. Aubert fait la môme déclaration.
M. Justin Chabert (Rhône) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il « s'était abstenu ».
Dans le scrutin de la 2« séance du 15 décembre sur la motion de M. Sembat, tendant à l'affichage du discours prononcé par M. Paul Deschanel dans la 2« séance du 27 novembre 1905 :
M. Caillaux déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ».
M. Barthou fait la même déclaration.
M. Justin Chabert (Rhône déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté « pour ».
M. Millerand fait la môme déclaration.
M. Dudouyt déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté « contre ».
Dans le scrutin de la 2« séance du 15 décembre sur l'affichage des listes par départements du scrutin sur la motion de M. Sembat, concernant l'affichage du premier discours de M. Paul Deschanel •*
M. Pierre Baudin déclare qu'il a été porte par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il » s'était abstenu ».
Dans le scrutin de la 2« séance du 15 décembre sur la demande d'affichage du discours de M. Berteaux:
M. Pierre Baudin, porté comme ayant voté « pour », déclare avoir voulu « s'abstenir ».
MM. Delcassé et Isnard font la môme déclaration.
M. Justin Chabert (Rhône), porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ».
MM. Puech et I^uis Martin (Var), portés comme ayant voté « pour », déclarent qu'ils étaient absents de la salle des séances au moment du vote et que, s'ils avaient été présents, ils <' se seraient abstenus ».
Dans le scrutin de la 2« séance du 15 décembre sur le renvoi du projet de résolution de M. Paul Constans à la commission du règlement :
M. Bersez déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre », et qu'en réalité il avait voté « pour ».
Dans le scrutin de la 2« séance du 15 décembre sur la motion de M. Sembat, tendant à l'affichage du discours prononcé par M. Paul Deschanel dans la 2« séance du 27 novembre 1905 :
M. Ajam, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voté «» pour ».
C'est par suite d'une erreur typographique que, dans le scrutin de la 2« séance du 15 décembre sur la proposition de M. Etienne Flandin (Yonne), tendant à l'affichage du discours de M. Paul Deschanel, le nom de M. Cruppi ne figure pas dans la liste des députés du département de la Haute-Garonne : l'honorable membre avait déposé dans l'urne un bulletin blanc et son nom doit ôtre rétabli dans la liste des députés de la Haute-Garonne qui ont voté » pour » .
C'est également par suite d'une erreur typographique que, dans le môme scrutin, le nom de M. Baudet (Jean) a été imprimé aux lieu et place de celui de M. Codet (Jean, dans la liste des députés du département de la Haute- Vienne qui « n'ont pas pris part au vote ».
Dans le scrutin de la 2^ séance du 16 décembre sur l'amendement de M. Paul Coûtant, repris par MM. Lasies et Paul Meunier, au projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900 :
M. Lefèvre, porté comme ayant voté " contre », déclare avoir voulu voter « pour ».
MM. Bonnevay et Malizard font la même dé claration.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Dans le scrutin de la 2^ séance du 16 décem bre sur Tamendeinent de M. Paul Coûtant, repris par MM. Lasies et Paul Meunier, au projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de Janvier et février 1006 :
M. Arbouin déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté « pour ».
Dans le scrutin do la 2* séance du 16 décembre sur la clôture de la discussion générale du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de Janvier et février 1906 :
M. Coulondre déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote », et qu'en réalité il avait voté « pour ».
Dans le scrutin de la 2<' séance du 16 décembre sur l'amendement de M. Paul Coûtant, repris par MM. Lasies et Paul Meunier, au pro-
jet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de Janvier et février :
M. Charonnat, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voté « pour ».
M. Chambon fait la même déclaration.
M. Debussy, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment du vote et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ».
Dans le scrutin de la 2« séance du 16 décembre sur l'amendement de M. Paul Coûtant, repris par MM. Lasies et Paul Meunier, au projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906:
M. Balandreau, porté comme ayant voté « contre », déclare avoir voulu voter « pour ».
M. Gaston Menier fait la même déclaration.
Dans le scrutin de la 2'" séance du 16 décembre sur la clôture de la discussion géné-
rale du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier ^févrler 1906 :
M. Henri Michel iBouches-du-Khône) déclar? qu'il a été porté par erreur comme ayant vot ^ « contre », et qu'en réalité il avait « pour ».
Dans le scrutin de la 2« séance du ï*i d»fcembre sur l'amendement de M. Paul <>>j tant, repris par MM. Lasies et Paul Meunier, ai projet concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février llKMi :
M. Jean Morel (Loire/, porté comme ayan^ voté « contre », déclare avoir voulu vot»?* « pour ».
M. Gouyba déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le scr jtin de la 2« séance du 16 décembre sur l'amendement de M. Pdul Goûtant, concernant l'ainnistie des bouilleurs de cru et que, ayant >i?n. cet amendement, il avait voté * pour ».
TABLE ANALYTIQUE
DU
