AGRICULTURE

1 — Adoption d'une motion de M. L.-L. Rlotz, Vice-préBÎdeHt de la Commission de V Agriculture^ tendant à ce que la Chambre consacre les séances du lundi matin aux propositions intéressant l'agriculture [30 octobre] (p. 5).

2 — Propositions de loi relatives à la modification de la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles. — Décrets nommant Commissaires du Gouvernement :

MM. Vassillière, Directeur de V Agriculture [2*^ séance du 13 novembre] (p. 312) ; Ch. Laurent, Directeur général de la Comptabilité publique, Louis Martin, Directeur général des Contributions indirectes [2« séance du 16 novembre] (p. 421). — Première délibération [!''» séances des 13, 20, 27 novembre] (p. 306, 519, 717). Sont entendus : MM. Guillaume Chastenet, Chaigne, Rapporteur, AufTray, Declcer-David, Président de la Commission de V Agriculture, Ruau, Ministre de VAgriculturey Lasies.

Clôture de la discussion générale (p. 309). — Passage à la discussion des articles {ibid.).

— Avis présenté au nom de la Commission de la Réforme judiciaire par M. J. Cnippi, Rapporteur de cette Conmiission [l'« séance du 20 novembre] (p. 519). Sont entendus ,: MM. J. Cruppi, Rapporteur de la Commission de la Réfoiiiie judiciaire, Chaigne, Rapport leur de la Commission de V Agriculture, de Castelnau, Guillaume Chastenet. — Déclaration de l'urgence (p. 522). — Art. 1" (p. 522).

— Amendement de M. Guillaume Chastenet (p. 523). Nouveau texte présenté pour le § 1" de l'article (p. 524) : adoption [ibid.). L'amendement de M. Chastenet est disjoint et renvoyé à la Commission de la Marine (p. 525). Adoption des §§ 2, 3, 4 {ibid.). Ob- , servations concernant la paille récoltée par ' le fermier {ibid.). Adoption de Tensemble de l'article !•' (ilnd.). — Art 2 [ibid.). Motion de M. Léonce de Castelnau tendant à la suppresr sion de l'article (ibid.). Motion tendant au renvoi de l'article à la Commission (p. 530) : adoption (p. 531). En conséquence l'article 2 est réservé (ibid.). Nouvelle rédaction proposée par la Commission [!'• séance du 27no-r vembre] (p. 717). Un amendement de MM. Le Molgne et de Castelnau reçoit satisfaction (p. 718). Amendement de MM. Forest et Lamy (ibid.) : rejet (p. 723). L'article 2 est adopté(iôid.).— Art. 3 (p. 531). Texte nouveau présenté pour cet article (ibid.) : adoption (ibid.). Paragraplie additionnel présenté par M. Ballande (ibid.) : retrait (p. 532). — Art. 4. (ibid.). Disjonction d'un amendement do M. Chastenet (ibid.). Adoption de l'article 4 (ibid.).— Art. 5 (ibid.). Amendement de M, de Castelnau (ibid.). L'article et l'amendement sont réservés (ibid.). Retrait de l'amendement de M. de Castelnau [l'« séance du

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

27novembre](p.723). Adoption de Tarticle 5 {ibid.}, — Art. 6 : «idoption (p. 532). — Art. 7 (ibid.). Proposition additionnelle de M. Ballande (ibiiL). Amendement de M. P. Contant (Marne) (p. 535). Rejet de la disposition additionnelle [ibid.]. Adoption de l'article 7 modiflé par Tadoption de l'amendement de M. P. Coûtant Ubid,]. — Art. 8 : adoption (p. 723). — Art. 9 [ibid.). Amendement de M. Cazeaux-Cazalet (p. 72'i) : rejet de la prise en considération (p. 725). Amendement de M. Salles (ibid,) : la prise en considération est repoussée (p. 726). Observations concernant la suppression du paragraphe relatif aux receveurs buralistes (ibid,). Adoption de l'article 9 modiflé (ibid.). - Art. 10 : adoption (ibid.). — Art. il : adoption (ibid.).

— Art. 12 (ibid.). Amendements de M. de Castelnau (ibid.). Retrait du premier amendement (ibid.). Adoption du second (p. 727). L'article 12 modiflé est adopté (ibid.). — Art. 13 (ibid.). Amendement de M. de Castelnau (p. 728) : adoption (p. 729). Rédaction proposée pour l'article 13 (ibid.) : adoption (ibid), — Art. 14 : adoption (ibid.). — Art. 15 (ibid.). Retrait d'un amendement de M. de Castelnau (ibid.). L'article 15 est réservé (p. 730). Art. 15 : nouvelle rédaction proposée par la Commission (p. 731). Modification proposée par M. Bouhey-Allex et acceptée par la Commission (ibid.). Adoption de l'article 15 modifié (ibid.). — Art. 16 (p. 730) : Observations concernant le point de savoir si les juges de paix jugeront sans appel (ibid.). L'article 16 est adopté (ibid.). — Art. 17 (ibid.). Nouvelle rédaction proposée par la Commission (ibid.). Adoption de l'article 17 (ibid.). — Art. 18 : adoption (ibid.).

— Art. 19, nouveau, proposé par M. Chastenet, l'ancien article 19 disparaissant (e'frW.). Adoption (ibid.). — Art. 20, nouveau, proposé par la Commission (ibid.). Adoption (p. 731). = Ont pris part à la discussion des articles : MM. Ballande, Bouctot, Cachet, Carnaud, de Castelnau, .Cazeaux-Cazalet, Chaigne, Rapporteur^ Guillaume Chastenet, P. Coûtant (Marne), Decker-David, Président de la Commission^ Forest, Lamy, Lasies, Charles Laurent, Commissaire du Gouvernement, Alb. Le Moigne, Louis Martin, Commissaire du Gouvernement, Perroche, Ruau, Minisire de r Agriculture, Salles, Vassillière, Commissaire du Gouvernement. = Adoption de l'ensemble de la proposition de loi [1" séance du 27 novembre] (p. 731).

3 Adoption, après déclaration de l'urgence, de la proposition de loi relative à la constitution de caisses de cheptel communal [2« séance du 15 novembre] (p. 394).

4 Projet de loi autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles. — Décret nommant Commissaires du Gouvernement î M. Charles Laurent, Directeur général

de la Comptabilité publique [l'* séance du 4 décembre] (p. 9i7); MM. Vassillière, Directeur de l'Agriculture, Decharme, Chef du service du crédit agricole [2* séance du 4 décembre] (p. ^72) = Première délibération f l'* séance du 11 décembre] (p. 11551 — Sont entendus : MM. Vigouroux, Rapporteur, Ory, Fabien-Cesbron.

AJAM (M.) [Sarthe]. — Son élection est validée (p. 992). — S'excuse de son absence

ALBERT-POULAIN (M.) [Ardennes].- Est entendu au cours de l'interpellation de M. Ballande sur les intérêts du commerce des vins ùe Bordeaux (p. 443).

ALBI A SAINT-AFFRIQUE (Chemin

de fer d'). — Observations y relatives, voy. Budget général de l'État, Travaux publics.

ALDY (M.) [Aude]. — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l'amnistie (p. 17 ; son projet de résolution concei^nanl le payement des droits et frais par les condamnés indigents, p. 18 ; transforme en proposition de loi le projet précédent, //><>/.}.