ALGÉRIE

1 — Projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de TAlgérie pour TExercice 1906. — Décrets nommant Commissaires du Gouvernement : M. Bèze, Chef des services de r Algérie au Ministère de l Intérieur [2« séance du 5 décembre] (p. 991) , M. Charles Laurent, Directeur général de la Comptabilité publique [i'^ séance du 6 décembre] (p. 1017). — Discussion [2" séance du 6 décembre! (p. 1039). — Passage à la discussion des articles (ibid.). — Art. 1 à i9 : adoption [ibid.). — Art. 20 (p. 1041). Motion tendant à la disjonction de cet article et à son insertion dans la Loi de Finances (ibid.) : adoption (ibid.). — Art. 20 (ancien 21) (i7>irf.). Observations concernant les gratiflcations aux agents verbalisateurs (ibid.). L'article 20 est adopté (ibid.). — Art 21 : adoption (ibid.). = Ont pris part à la discussion des articles : MM. Julien Goujon, Jules Legrand, Rapporteur; Charles Laurent, Commissaire du Gouvernement. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi (p. 1042) ; liste des votants (p. 1058).

2 — Observations visant l'office d'Algérie à Paris ; voy. Budget général de l'État, Commerce et Industrie, Interpellation de M. Ballande.

ALLARD (M. Maurice) [Varj. — .Lxjii;.

que son vote (p. 292). — Demande, de ck cert avec M. Ferrero, à interpeller le Miijw tre de la Marine sur la grève des ars«nii maritimes (p. 373); retire cette interpHli tion, puis la reprend et la développe p. \^. 491 ; son ordre du jour motivé, p. r/w . - Est entendu sur un projet de résolution.! M. Paul Constans tendant à supprimai l'article 51 bis du Règlement (p. 1340 .