AMNISTIE

1 — Projet de loi d*ammstie adopté pari Sénat. = Motion de M. Mai*celSembattendanta ce que la discussion du projet soit repriimmédiatement (1) [30 octobre] (p. 4 . U: entendus : MM. Sembat, Paul Doumer. P,r. sidentde la Chambre; Rouxiev, Président >li Conseil, Ministre des Affaires étramjm. Adoption (p. 5). = Suite de la disriLsskui générale [30 octobre] (p. 9). Est entendu M. J. Cruppi, Rapporteur, — Déclaration d^ l'urgence (ibid.) — Passage à la discussion des articles (ibid.). — Art. 1" [ibid.]. Ado])tion du § 1" (ibid.). Amendement d^ MM. Sembat, J.-L. Breton et de Pressensé nu § 1» (ibid.) : retrait (p. 12). Adoption des ji^U* et 2*» (ibid.). Amendement de MM. de Pre-^sensé, Breton et Sembat [Tentatives d'attentats contre souverains et chefs dBa( (p. 12) : rejet, au scrutin (ibid.): liste à> votants (p. 21). Disposition additioanelle (k MM. Sembat, Breton, de Pressensé iCrimes et délits prévus par les lois sur les niemV:^ anarchistes] (p. 12) : rejet au scrutin ,/M. : liste des votants (p. 22j. Motion de M. Cnlliard tendant à la suppression du § 3« p. 1:.* : rejet, au scrutin (ibid.); liste des votaiiN (p. 23). Adoption : du § 3« (p. 12 ; du .$ 1' (p. 13). Disposition additionnelle de MM. U. Breton, Paul Constans, Sembat et de Pressensé (ibid.) : au scrutin, la disjonction fsl prononcée (p. 14); liste des votants p.'3i. Disposition additionnelle de MM. Dejeanl^ Sembat et autres Députés [Délits et contraventions commis par les marchands de^ quatre saisons] (p. 14) : rejet, au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 25). Disposition additionnelle de .MM. le marquis de ïïmu Maurice-Binder et autres Députés [Ml^ et contraventions sur la circulation automobile] (p. 14) : renvoi â la Commission {ibid.}. Adoption de Tensemble de 1'^'tide 1" [ibid.). - Art. 2 [ibid.)' AniH.demenis de MM. Louis Martin (VarM't Vaillant [ibid.) : renvoi à la Commission (p. 15). Adoption, au scrutin, de l'article .' (p. IG) ; liste des votants (p. 26). - I^i^P'-sition additionnelle de MM. F. ConsiAi^^^ J.-L. Breton, Dejeante et autres Députj^ [Faillis simples, condamnés des^onse^^

(1) La discussion avait été laissée «"^"^J'^"' par suite de la clôture de la Ses.sion ordinairt-

gin^rn» ot (lo discipline; (p. i6). Motion tiMi- (laut à la disjonction et nu renvoi à la Commission {ibi(L) : adoption, au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 27). ~ Art. 3 (p. 10) : adoption {ibid.).— Disposition tadditionnelle de» MM. Aldy, Alb. Sarraut et Lafiferre, relative» au payement des droits et frais {ibid.) : rotrait (p. 17). — Art. 3 bis, présenté par .MAI. Seinbat, Bepmale et autres Députés, eoucernant l'application de la loi [ibid.) : au scrutin, cet amendement n'est pas pris en considération fp. \S) î liste des votants ^ p. 28.. — Art. i : adoption fp. 181 = Ont pris part à la discussion des articles : MM. Aldy, J.-L. Breton, Chaumlé, Gardp dex SronuXs Mitmlvp de la Juslicp; Colllard, I». Constans f Ailler), Cruppl, Rapporteur; le ronde de Lanjulnais, Louis Martin ( Var), Maurice-Binder, Bouvier, Président du Conseil^ Ministre des Affaires étrangh'es ; Senibat et Veber. = Adoption, au scrutin, de Tensemblc du projet de loi (p. 18) ; liste des votants fp. 30^..

2 — Proposition de loi présentée par M. Aldy, tendant à ce que le payement des droits et frais ne soit pas exigé des condamnés compris dans la loi d'amnistie, qui auront justifié de leur indigence [30 octobre] (p. 18). L'urgence est déclarée et la discus.sion immédiate ordonnée (p. 10;.

Adoption de l'article unique {ibid,},

3 — Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de l'urgence et de discussion immédiate, par M. Lemire, d'un projet de résolution signé de lui et de ^\^h Gayraud-et marquis de l'Estourbeillon tendant à ce que le (iouvernement rapporte les mesures disciplinaires prises à Tégard des ministres des «lifîérents cultes [30 octobre] fp. 19i. Sont entendus : MM. Lemire, Bienvenu Martin, Ministre de rinsfrurtion pubii/jue et des Cul les, Bouvier, Président du Conseil, ^finistre di's Affaires étrantjères. Betrait fp. 201

1 — Dépôt et lecture avec demande de déclaration de l'urgence, par M. J. Auffray, d'une proposition de loi d'amnistie signée de lui et d'un certain nombre de ses collèfîues (Délits et contraventions commis par les marchands des quatre saisons, les cochers de fiacre, de remise, d'omnibus et tramways. — Faillis simples. — Délits prévus et punis par les articles 222, 223, 22i et 225 du Code pénal) [30 octobre] (p. 20). — Déclaration de l'urgence (ibid.). — fienvoi h la Commission de l'Amnistie \ibid.).

5— Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de l'urgence, par M. (îauthier (de Clagny), d'une proposition de loi d'amnistie pour tous délits et contraventions à la loi de 1881 sur les syndicats professiqn- W'U, antérieurs à la pronmlgation de la

i'jO.K -

■ DKP., SKSS. KXTR. — ANNALKS, T. UNIQUE.

(xouv. siJ:rik, annales, t. 77.)

TABLK ANALYTIQI'K

présente loi[2'' séance du 7 novembre] (p. 169).

— L'urgence est déclarée [ibid.). — Benvoi à la Commission de Béforme judiciaire.

6 — Proposition de loi d'amnistie concernant les bouilleurs de cru, adoptée par la Cliambre, adoptée avec modillcations par le Sénat. — Adoption [2'' séance du 16 décembre] fp. 1410).

ANDRIEU (M.) [Tarn!. - Prend part h la discussion du Budget de rKxerclce 1000 (Travaux publics : Xavigation du Tarn, p.970\

— S'excuse de son absence (p. 735).

ANTHIMB-MÉNARD (M.) [Lolre-lnférieure]. — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 1377); de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à assurer lo secret et la liberté du vote (p. 702, 705) ; du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906 {Amnistie des bouilleurs de cru, p. 1404). — Demande à interpeller le Ministre de l'Intérieur sur la candidature officielle (p. 1-409).

— S'excuse de son absence fp. 61).

ARAOO (M. François) [Alpes-Maritimes].

— Demande l'inscription des noms des votants dans le scrutin qui a ordonné Tafflchage d'un discours de M. Patd Deschanel (p. 1352).

ARBOUIN (M.) [Aube]. — Ses rapports sur des pétitions (p. 1141).

ARGELIÈS (M.) ISeine-et-Oise]. — Développe son interpellation, jointe à la discussion générale du Budget, sur la situation financière du pays fp. IIO). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906. (Conventions et garanties d'intérêts : Exploitation des chemins de ferdanHu baiUifiue parisienne, p. 1077). — S'excuse de son absence (p. 137, 177).

ARGENTEUIL. — Observations concernant le rachat du pont à péage d'Argenteuil, voy. Bldget gknéual de l'État, Travaux publics.