CHEMINS DE FER
Dépôt et lecture avec demande de déclaration de l'urgence, par M. Rouanet, d'une proposition de loi réglant la condition des agents commissionnés ou comptant plus d'un an de service, avec les Compagnies de chemins de fer [2^^ géance du 16 novembre j • p. 460;. Sont entendus : M.M. Rouanet, Mas-
sabuau. — Déclaration de l'urgence (p. 461).
— lienvoi à la Commission des travaux pubHcs et des chemins de fer.
1 — .\doption, après déclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des .\rdennes, du chemin de fer d'intérêt loc^l, à voie étroite, de Sedan à la frontière belge, vers Corbion et Bouillon, avec raccordement à la rivière de Meuse, à Sedan [2*^ séance du 29 novembre] (p. 821).
2 — Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de l'urgence et de discussion immédiate, par M. GabrieUi, d'un projet de résolution concernant l'achèvement du chemin de fer de la côte orientale de la Corse de Ghisonaccia à Bonifacio [2*' séance du 29 novembre] (p. 822). Sont entendus : MM. GabrieUi, Gauthier, Ministre des Travaux publics. Adoption [même séance] (p. 823).
3 — Projet de résolution tendant au rachat des réseaux de l'Ouest et du Midi, voy. Budget général de l'Etat, Travaux publics.
CHEPTEL COMMUNAL iCaissôs de .
-- Proposition de loi relative à la constitution de ces Caisses, voy. Aguiculturk, no3.
CHRISTIAN (M.), Directeur de IDupri^ merie nationale. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'E.xercice 1906 (p. 110).
CLÉMENT (M. IIomèue) [Martinique]. — Sa demande d'interpellation sur le massacre de travailleurs français originaires de la Martinique par les polices de l^anama et du Canal (p. 6i ; parle sur la fi.xation de cette interpellation (p. 7).
CLÉMENTEL (M.) [Puy-de-Dôme], Ministre des Colonies. — Est entendu sur la fixation d'interpellations relatives à l'administration coloniale p. 6.
CLOS '.M. Jean», Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Directeur de la dette inscrite.
— Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 ip. 100).
COCHERY (M. Georges; [Loiret]. — En qualité de Président de la Commission du Budget, demande la fixation de la discussion du Budget de l'Exercice ltX)6 (p. 2}. — Prend part ù cette discussion [Ses observa-
lions sur Vurgoncp de reprendre la discussion, p. 336. Justice : Créalions de chambres à la Cour d'appel de Toulouse et au Tribunal civil de Toulon, p. 403. Commerce et Industrie : Kcoles nationales professionnelles, p. 451 ; bourses des écoles nationales professionnelles, p. kb^\ professeurs des écoles pratiques, p. 457 ; sur la continuation de la séance, p. 1219). — Est entendu : sur un projet de résolution de M. Lasies concernant Tapplication de la loi sur les syndicats professionnels (p. 154) ; dans la (iiscussion d'un projet de crédit applicable à la participation de la France à l'exposition internationale des beaux-arts de Ve- ^nise (p. 394) ; sur le règlement de l'ordre du jour (p. 670); dans la discussion du projet de loi relatif aux subventions à accorder, en 1905, aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways (p. 738). — ij'excuse de son absence (p. 689).
COGHIN (M. Dkxys) [Seine J. — Ses observations sur une déclaration du Gouvernement touchant les affaires du Maroc (p. 13^^
COOHIN (M. llKNRVj [Nord]. — S'excuse de son absence (p. 1001, 1321).
CODB DE COMMERCE.
l — Dépôt et lecture avec demande de déclaration de l'urgence par M. 0. Lauraine d'une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 31 décembre 1903 (art. 606 et 607 du Gode de Comment) [2' séance du 23 novembre] (p. 618). — Déclaration de l'urgence {ibidX — Renvoi à la Commission de la Réforme judiciaire.
2 — Adoption, en première délihé ration, de la proposition de loi portant modification à Tartich» 176 du Code de Conunerce l'protèts) [2'' séance du 7 décembre] (p. 10771. La Chambre décide qu'elle passera à un<' seconde délibération àbid.). = Seconde délibération 12'* séance du 13 décembre; ip. 12il\ Adoption ii6<V/.l
CODE DINSTRUCTION MINELLE.
