CRI

i — Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de Turgence, par M. de Castelnau, d'une proposition de loi signée de lui et de MM. Rudelle et AuiTray, tendant à modifier larticle 479 du Code d'Instruction criminelle iDélits correctionnels couunis par un juge de paix, un uiend)re d'un tribunal con^ectionnel, etc. ;31 uctobre^ \p.3i\ — - L'urgence est déclarée ibid. . — Renvoi à la Commission de la Réforme judichûre et de la l:''gislalion civile et criminelle.

2 -— Dépôt et lecture, av(»c demande de déclaration de l'urgence, par M . Rîpert d'une proposition de loi concernant l'application des articles 8, 9 et 10 de la loi du 8 décembre 1897 et la modification de l'article 135 du Code d'Instruction criminelle [2* séance du 20 novembre] (p. 538). — Déclaration de l'urgence {p. 539). — Renvoi à la Commission de la Réforme judiciaire {ibid.\.

3 — Adoption, après déclaration de l'urgence, de la proposition de loi portant modification de l'article 343 du Code d'Instruction criminelle [2« séance du 23 novembre] (p. 670).

COLONS PARTIAIRES. - Obs.na-

tions y relatives, voy. Retraites ouvuikues,

CODET (M. Jean) [llautê^Vienne]. — Est entendu : dans la discussion d'un projet de résolution de M. Lasies concernant l'application de la loi sur les Syndicats professionnels aux ouvriers cl employés de l'État (p. 103, 167) ; dans un incident soulevé par M. le marquis de Dion, visant l'inviolabilité parlementaire (p. 365). - Prend part a la discussion du Budget de l'Exercice liXK) iCojiunerce et Industrie : Ecoles pratiques d'industrie et de commerce, p. 457;. — Prend part à la discussion des propositions de loi sur les Caisses de retraites ouvrières (p. 636,1. En qualité de Président de la Commission du Règlement, est entendu : sur la mise à l'ordre du jour des projets de réforme électorale (p. 601); sur un projet de résolution de .M. I>aul Constans, tendant à supprimer l'article 51 bis du Règlement (p. 1339).

COLIN iM. Mal'Kick) [Alger]. — Obtient un congé (p. 623).

COLLIARD (M.^ ^f^lione;. — l*rend part <\ la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'amnistie fp. 12. — Parle sur le règlement de l'ordre du jour 'p. 107, 100'. — Est entendu : sur un projet de résolution de M. Lasies, concernant l'application de la loi sur les Syndicats professionnels aux ouvriers et employés de l'État (p. 159). — Explique son ordre du jour motivé, déposé de concert avec MM. Zévacs et autres Députés, à la suite de l'interpellation de MM. Ferrero et Allard, sur les grèves des arsenaux maritimes fp. 510j. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice i9(J6 Connuerce : Inspection du travail dans Tindustrie, p. 541;.

COLONIES. — lnt(»rpellalion sur la situation générale des Colonies et les méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer, voy. Ixtfrpeu.a- TioNs, n° 31K

COMMERCE EXTÉRIEUR. - Obs( r-

vations y relatives, voy. Budget géxéual DK l'État, n° 3.

COMMISSAIRES DE SURVEIL- LANCE. — Observations concernant la situation des Commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, voy. Bti»- GKT GÉNÉRAL DE l'État, Travaux publirs.

CONGRÉGATIONS (Liquidataurs des .

— Projet de résolution concernant le;?

avances aux liquidateurs des biens des congrégations, voy. Budget gisxéral de l'État, Justice.

CONGY (M. Albeht) [Seine;. - Prenl part à la discussion du projet de loi cuiicernant l'organisation du régime du gaz de la ville de l»aris (p. 202, 270, 298, 3(K), 30i, 30j> — Prend part à la discussion ùe^ pn»positions de loi concernant les caisses do retraites ouvrières {Son conlre-projel, pnsenlé de concert avec Ai, Ernest Roche, p. 220; discussion des articles, p. 1194). — Adresse au Ministre du Commerce une question sur la promulgation des règlements d'administration publique prévus par la loi sur le contrôle des Sociétés d'assurances par action!^ (p. 1322). — S'excuse de son absence p. 537 .

CONSEILS DE REVISION - Projet do

loi concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal, voy. Armée.

CONSTANS (.M. Paul) [Allier;. - Sa demande d'interpellation sur les atteintes portées à la liberté politique des meml)n's de l'enseignement (p. 5}. — Sa demanda d'interpellation sur les scandales de Saint- Pierre et Miquelon [ibid.\ — Prend part à la discussion du projet de loi, adopte par le Sénat, concernant Faninistie (p. 16). — Parh' sur le règlement de Tordre du jour (p. 003;. — Prend part à* la discussion du Budget de TExercice 1906 (Commerce et Industrie : Son amendement, présenté ai'' d'autres Députés, concernant tes bourses //''< Ecoles nationales ptvfessionnelles, p. iôi; inspection du travail dam l'industrie, p. oH: son projet de résolution y relatif, p. 'n^- Travaux publics : Contrôle du travail </'"> afjents des chemins de fer, p. ÎK)7 ; ctinol du Berry, p. 993; retrait de son amenécment et de son projet de résolution y rehitifs. p. l(X)l. Conventions et garanties dlnténMs: Doublement de la voie entre Saint-Florent *'!

TABLE ANALYTIQUE

Monnuron, p. 1056; rachat de la Compagnie (hi rOuesl, p. 12G2). — Prend part à la discussion des propositions de loi sur les caisses des retraites ouvrières (p. 615, 10j5, 1070;. — Développe les motifs et demande la dt^claration d'urgence de la discussion d'un projet de résolution tendant à la suppression de Tarticlo 51 bit du Règlement [Amendement Berthelot] (p. 1338). — Son projet de résolution concernant les frais de l'affichage voté par la Chambre d'un discours de M. Paul Deschanel (p. 1353).

CONSTANT {M. Emu^e) [Gironde]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Service vicinal de la Gironde (p. 885).

CONSTITUTION DE 1875. — Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de l'urgJînce, par M. Gauthier (de Clagny), d'une proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Parlement d'un projet de revision des Lois constitutionnelles [31 octobre] (p. 35). Sont entendus : M.M. Gauthier (de Cla^ny,\ Houvier, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères; Charles Benoist, Loque, Sembat, Théodore Denis, Gérault-Richard, Sénac, Louis Martin (Var), Henri Brisson, F. de RameL Au scrutin, l'urgence est repoussée (p. 45) ; liste des votant» (p. 58).