CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

Projet de loi relatif aux constructions scolaires, voy. CiuiDrrs supplémentaires ou EXTRAORDINAIRES, Instruction putfUque^uP i.

CONTROLE DE LA CIRCULATION MONÉTAIRE. — Scrutin pour la nomination d'un membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire [2« s-îance du 0 novembre] (p. 110). — Nul, faute de quorum (p. 134). — Second tour de scrutin |i« séîince du 7 novembre] (p. 153). — Nul, faute de quorum (p. 169). — Troisième tour de scrutin [2« séance du 9 novembre] (p. 239). Est élu : M. Guillaume Chastenet (p. 261).

CONTROLEURS DES MINES. -

Observations concernant le recrutement des contrôleurs des mines, voy. Budget général DE l'état, Travaux jniblics.