CONVENTION FRANCO-SUISSE

Projet de loi y relatif, voy. Douanes, n« 2.

CORDEROY(M.) [Vienne]. — Obtient un congé (p. 587).

CORNET (M. LuciENj [Yonnel. — Prend part, connue Rapporleur^klw l'" délibération sur le projet de loi concernant la répression de la fraude dans le conunerce du beurre et la fabrication de la margarine (p. 934, 938, 940, ItiO, il 49, 1155). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Cantonniers, p. 962). — Adresse au Ministre de TAgriculture une question toucliant l'exploitation des forêts domaniales de l'Yonne (p. 1393). — S'excuse de son absence (p. 519).

CORNUDET (M. le vicomte J.) [Seine-el- Oise]. — Prend part t\ la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Roxdes de Seine-et-OisCy p. 958 ; entretien des rivières, p. 964). — S'excuse de son absence (p. 717).

COULONDRE (M.) [Vaucluse]. — Prend jiart à la discussion du Budget de l'Exer- «jce 1906 (Travaux publics : Rcglementalion du travail et Caisses de retraites des agents des chemins de fer, p. 828; son projet de résolution concernant le vote des projets y relatifs, ibid. i.

COUTANT (M. Jules) [Seine;. — Est entendu : dans la discussion d'un projet de résolution de M. Lasies concernant l'application de la loi sur les Syndicats professionnels aux ouvriers et employés de l'État fp. 1.59); dans un incident soulevé par M. le marquis de Dion, relativement à l'inviolabilité parlementaire [Son texte additionnel à Vordre du Jour de MM. Gerville-Réoche et Louis Martin, p. 363; retrait, p. 366): sur un projet de résolution de M. Honoré Leygiie relatif au canal des Deux-Mers (p. 669). — Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les Caisses de retraites ouvrières (p. 858, 975, 1196). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1133) — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Cbemins de fer de l'État : Trains ouvriers, p. 1055 •.

COUTANT (M. Pauli [Marne]. — Son rapport, au nom du 5<= Bureau, sur l'élection de M. Favre par l'arrondissement de Bonneville [Haute-Savoie] ip. 89j. — Prend part: à la discussion des propositions de loi sur les warrants agricoles (p. 534) ; à la discussion des propositinns de loi sur les caisses de retraites ouvrières (p. 634); à la discus-

sion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Réglementation du travail et caisses de retraites des agents des chemins de fer, p. 827). — Prend part à la discussion d'un projet de loi portant approbation d'une convention de commerce entre la France et la Russie (p. 1303). — Adresse au Président du Conseil une question touchant le vote, par le Sénat, de l'amnistie en faveur des bouilleurs de cru (p. 1312).— Prend part à la discussion : du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906 (Son article additionnel concernant Vamnistie dps bouilleurs de cru, p. 1402) ; du môme projet, modifié par le Sénat (même objet, p. 1409).

COUYBA (M.) [Haute-Saône j. — Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi relative au déplacement d'office des instituteurs et institutrices (p. 578). — Son ordre du jour motivé visant la question des voies d'accès au Simplon, à la suite d'une interpellation de M. Plichon (p. 596). — S'excuse de son absence (p. 1115).