CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES

CllÉDITS COLLECTIFS.

1 — 10 Régularisation de décrets au titre du Budget général de V Exercice 4903; 2° Ouverture et annulation de crédits sur V Exercice 4905, au tUre du Budget général; 3<> Régularisation (Vun décret au titre du Budget annexe des Monnaies et Médailles; 4« Ouverture et annulation de crédits au titre des Budgets annexes, — Réception de S, M. le Roi de Portugal. — Adoption, au scrutin [2' séance du 20 novembre] (p. 539;; liste des votants (p. 558).

Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modifié parle Sénat [2* séance du 21 novembre]. — Rapport verbal, par M. V. Baudin (1 ) [2^ séance du 23 novembre] (p.649,i. La Conunission demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (ibid.}. — L'urgence est déclarée et la discussion immédiate ordonnée (ibid.).— ArL l**'* : adoption (ibid.). — Art. 2 (ibid.). Observations tendant à faire des trois articles du projet deux projets distincts (ibid.). Adoption de rarticlc 2 (p. 650). — Art. 3 et 4 : adoption (ibid.). = A pris part à la discussion des articles ; M. Chaumié, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi modifié (p. 650) ; liste des votants (p. 672;.

(1,. Le rapport rétablit le crédit affecté au Ministère des Affaires étrangères; relatif à l'Écolo de médecine militaire de Tchenton (Indo-Chine).

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ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

2 — /o Projet de loi concernant : /° la râ/nlarisalion de décrets au titre du Budget ycnrral de VExercice 1905; 2° Vouverture et V annulation de crédits sur r Exercice 1905, au titre du Budtjet général; 3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles; i" Vouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; — 2^ Projet de loi portant ratification du décret rendu le 29 août 1904, en exécution de la Loi de finances du 29 décembre I882,qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de VÉtat, pour VExercice 1904, un crédit supplémentaire de 1.217 fr. 86; — 3° Projet de loi portant ratification du décret rendu le 4 octobre 4905, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de VÉtat, pour VExercice I90o,un crédit supplémentaire de 7.586 fr. 49. — Décret nommant Commissaire (lu Gouvernement M. Charles Laurent, Directeur général de la Comptabilité publique (l^»" décembre] (p. 904). — Discussion \t^ séance du 1" décembre] (p. 906j. — TITHE I". Rkgulauisations dk décrets.

Art. K'- : adoption (p. 90G). — TITRE H. Exercice llK)r>. Art. 2 et état A : Finances. Chap. il bis à 108 : adoption iibid.). — Justice. Chap. 4 à 10 : adoption [ibid.). ~ Affaires étrangères. Chap. 10 à 32 : adoption {ibid.). — Intérieur. Cliap. 7 à 12 : adoption iibid.). — Guerre. Chap. 2 à 25 : adoption Ubid.). — Chap. 29 : Transports (p. 907». Observations concernant les transports de troupes en cas dégrèves {ibid.). Adoption au scrutin du cluipitre 29 {ibid.) ; liste des votants (p. 925). — Chap. 35 à 90 : adoption (p. 907). — Marine. Chap. 1 à 53 : adoption (/6<V/.).— Instruction publique, Beaux- Arts et Cultes. Instruction publique : CJiap. 3 à 102 : adoption {ibid.). — Beaux- Arts. Cliap. 49 à 72 : adoption {ibid.). — Cultes. Cliap. 3 bis. Frais de procès et d'instance (p. 908). Observations concernant le crédit destiné à indemniser M« Mathias Mornard, avocat au Conseil d'État {ibid.). Adoption du chapitre 3 bis {ibid.}. — Ciiap. 5 à 17 : adoption {ibid.).— Commerce, Industrie, Postes et Télégraphes. Commerce et Industrie. Cliap. 5 à 53 : adoption {ibid.). — Postes et Télégraphes. Chap. 5 à 15 : adoption {ibid.). — Colonies. Cliap. 7 bis à 61 : adoption {ibid.). — Agriculture. Chap. 12 à 18 : adoption {ibid.). — Travaux publics. Chap. 27 à iO bis : adoption [ibid.). Adoption de l'article 2 {ibid.). — Art. 3 et Etat R. : adoption (p. iK)9). Art. 4 : adoption {ibid.). = TITRE 111. Régularisation DE DÉCRETS AU TITRK DES RUDGETS AN- NEXES. Art. 5 : adoption {ibid.). = TITRE IV.