RUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU

RUDOET GÉNÉRAL. Art. G il 8 : adoption [ibid.).

= TITRE V. Dispositions spéciales. Art. 9 : adoption (p. 910). Article additionnel proposé par M. Massabuau [Port des cartes électorales, circulaires électorales et buRetins de vote] {ibid.). Renvoi à la Commission deg Postes et télégraphes [ibid.). ~- Art. 10 î\ 12 ; adoption {ibid.}. = Ont pris part à la discussion des articles : MM. P. Raudin, liapporteur; Eiienne, Ministre de la Guerre; Massa buau, Sembat, Thivrier. = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi (p. 910) ; liste des votants (p. 926).

Affaires étrangères.

i — Création d'une légation à Christiania [Exercice 1905]. — Rapport par M. P. Beudin [2« séance du 14 novembre] (p. 377), ^ Adoption, au scrutin, après déclaration de Furgence [2'' séance du lô novembre] (p. 390) ; liste des votants (p. ilO).

Exposé des motifs et texte du projet (Je loi précédent, modifié par le Sénat. — Rapport verbal par M. P. Raudin [2'" séance du 23 novembre j (p. 650). — Adoption, au scrutin, après déclaration de Turgenca [mémo séance] {ibid.); Rste des votants (p. 673).

2 — Réception de S. M. le Bai cV Espagne en France et missions extraordinaires à Adoption au scmtin [2« séance (p. 394); liste des votants

V et ranger.

du 15 novembre]

3 — Béception de S. M. le Boi de Portugal. — Voy. Crédits collectifs, n» 1.

Agriculture.

Chap. 53 du Budget de V Agriculture. — Aménagements et Exploitations [Exercice 1905], — Rapport par M. Massé [2' séance du 15 décembre ] (p. 1355). — Déclaration de Furgence et adoption au scrutin [2*^ séance du 16 décembre] (p. 1393) ; liste des votants (p. 1411).

Colonies.

Participation de VÉtat à V Exposition coloniale nationale de Marseille. — Adoption an scrutin [2« séance du 16 décembre] (p. 1394^ ; Rste des votants (p. 1412).

Commerce, Industrie, Postes et télégrapres.

Participation de la France à V Exposition internationale de Milan [Exercice 1903]. — Rapport par M. V. Raudin [2^ séance du 7 décembre] (p. 1095). — Adoption au scrutin [2** séance du 8 décembre] (\\ 1110) : Hsto des votants ;p. 1136).

Finances.

Dépenses administratives de la Chambre des Députés et indemnités des Députés Exer-

cice 1905]. — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi [2« séance du 5 décembre]. — - Adoption au scrutin (2*^ séance du 8 décembre] (p. 1116); liste des votants (p. 1135).

Instruction publique.

1 — Subventions pour le service des constructions scolaires {enseignenwnt primaire] [Exercice 1905]. — Discussion [3« séance du 10 novembre] (p. 281). Sont entendus :

M M. le lieutenant-colonel du Hâlgoue t, P. Raudin, Bapporteur général de la Commission du Budget. — Passage à la discussion de l'article unique (p. 282). Adoption {ibid.).

2 — Participation de la France à V Exposition internationale des Beaux Arts de Venise [Exercice 1905]. — Discussion [2'' séance du 15 novembre] (p. 395). Sont entendus : MM. Roger-RaUu, G. Cochery, Président de la Commission du Budget, Rouvier, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; adoption au scrutin Ubid.) ; liste des votants «p. 418).

Intérieur.

Subvention au premier congrès international d'hygiène alimentaire et de Valimenlation rationnelle de Vhomme, qui doit se réunir à Paris en 1905, [Exercice 1905]. — i»rojet modifié par le Sénat. — Rapport par .M. Chaumet [2«* séance du 3 novembre; (p. 222). — Adoption, au scrutin 1^2*^ séance du 9 novembre] (p. 240j ; liste des votants fp. 262}.

Justice.

Produits des impressions diverses [Exercice 1{)05]. — Rapport par M. Cachet [2* séance du 13 décembre] (p. 1264). — Déclaration de l'urgence et adoption au scrutin [2* séance du 14 décembre] (p. 1-292) ; liste des votants (p. 1315).

Travaux publics.

Subvention'i aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways [Exercice 1905]. — Discussion [2'* séance du 27 novembre 1 (p. 735). Sont entendus : MM. Lacombe, E. VaiHant, Massabuau, G. Cochery, Président de la Commission du Budget. — Passage à la discussion de Particlt? unique ip. 738). Adoption {ibid.\

CRISE VINICOLE. — Interpellation relative aux remèdes à apporter à la crise vinicole, voy. Interpellations, n° 10.

CRUPPI ^M. Jean) [Haute-Garonne]. — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à ramnislie (p. 9, 15^. Est entendu, comme Bapporlt^u,du Budget du Ministère de la Jmtice^ dans

la discussion de Tinterpellation de M. Louis Martin, sur les réformes judiciaires {p. 314). — i*rend part à la discussion du Budget do l'Exercice 1906 (Justice : Discussion génè' rale^l}. 371; amendement de M, Louis Martin, relatif à la réorganisation de la Cour de Cassai ion p. 373; insuffisance du personnel judiciaire dans certains ressorts, p. 397 ; procédure des délibérations du Jury, p. 400 ; médailles iVhonneur aux Conseillers prud'hommes, (p. 414). - Est entendu, comme Rapporteur de la Commission de la réfoi-me judiciaire, dans la discussion des propositions de loi sur les warrants agricoles (p. TilO, 527, 531, 533).

CULTES. — Projet de résolution relatif à la suppression du titre de Ministre des Cultes et de celui de Directeur dos Cultes, voy. Ministères, n° 2.

DABAT(M.), Directeur de Vhydraulique et des améliorations agricoles, — Est nommé Commissaire du Gouvernement, pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. 350),

BARBLAY (M.) [Loiret!. — S'excuse de son absence (p. 61).

DAUBRÉE (M.), Conseiller d'État, Directeur général des eaux et forêts. — Est nommé Co7nmissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. 349).

DAUZON (M.) [Lot-et-Garonne]. — Obtient un congé (p,2l).

DAVID (M. Fkrnaxd) | Flaute-Savoiel. — Ses observations, au cours d'une interpellation de M. PJichon, sur l'exécution des voies françaises d'accès au tunnel du Simplon (p. 594 ; son ordre du jour motivé, p. 596).

DEBAUNE (M. Louis) [Cher!.— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Canal du Berry, p. 998).

DEBÈVE (M. François) [Xord], — S'excuse de son absence (p. 905).

DEBUSSY (M.) [Cote-d'Or]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1903 (Travaux publics : Projets de résolutions de M, Lnsios et de ^f. liourrat concernant le

TABLE .VN.VLYTIQUE

rachat des Chemins de fer, p. 882). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour {p. 1132).

DÉCÈS, voy. Dkpvtés.

DECHARME (M.), Chef du service du Crédit Agricole. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. 350).

DECKER-DAVID (M.) [Gersl. — Est entendu, en qualité de Président de la Coinmission, dans la discussion de diverses propositions de loi relatives aux warrants agricoles (p. 309, 530, 535, 723). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 731).

DEJEANTE (M.) [Seine^,. - Prend part à la discussion du projet de résolution de M. Lasies concernant l'application de la loi sur les syndicats professionnels aux ouvriers et employés de l'État (p. 157). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Justice : Secrétaires du parquet de la Seine, p. 414. Commerce et Industrie : Personnel secondaire du Conservatoire des Arts et Métiers, p. 447. Travaux publics : Personnel secondaire, p. 883.).

DELAFOSSE (M. Jules) [Calvados]. — Est entendu sur la fixation d'interpellations relatives à la politique générale (p. 1118).

DELATOUR (M. A.), Conseiller d'État en service extraordinaire, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. 109).

DELBET (M.) [Seine-et-iMarnel. — Son ordre du jour motivé, déposé de concert avec d'autres Députés à la suite d'un incident soulevé par le départ de M. Berteaux, Ministre de la Guerre, du banc du Couvernement, et par des déclarations du Président du Conseil (p. 291 ; retrait, p. 292).

DELÉGLISE [Savoie]. — Son rapport, au nom du 6« Bureau, sur l'élection de M. Milliaux par la f*^ circonscription d'Auxerre [Yonne] (p. 136).