IMPOTS
1 — Projet de loi tendant à reviser le tarif des licences des marchands en gros de boissons. — Discussion [31 octobre] (p. 45). Sont entendus : MM. Auffray,Lefas,Chaumet, Salis, Rapporteur. — Passage à la discussion des articles (p. 18). — Art. 1" [ibid.]. Retrait d'un amendement de M. Georges Berry (ibid.). L'article 1" est adopté {ibid.). — Art. 2 : adoption (ibid.). — Art. 3 (ibid.). Observations concernant les « groupeurs »
(ibid,). Adoption de l'article 3 (p. 49). = Ont pris part à la discussion des articles : MM. Auiîray, G. Berry, Louis Martin, Commissaire du Gouvernement, = Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet de loi (p. 49); liste des votants (p. 59).
Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modifié par le Sénat [2« séance du 14 décembre]. -— Renvoi à la Commission du Budget. — Déclaration de Turgence et adoption au scrutin [2^^ séance du 16 décembre] fp. 1408) ; liste des votants (p. 1417).
2 — Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de l'urgence, par M. Fabien- Ccsbvon, d\me proposition de loi, signée de lui et de MM. Ferdinand Rougère et de Grandmaison, tendant à modifier le n*" 9, g 2, de l'urticle (30 de la loi du 22 frimaire an VII ; 12 décembre 1708; (Droits d'enregistrement) ^^2" séance du 17 novembre] (p. 511). — Dé-
claration de l'urgence (p. 512).— Renvoi à la Commission de la législation fiscale.
3 — Question concernant la reprise de la discussion de Timpôt sur le revenu, voy. Questions, n» 1.
INDO-CHINE. — Interpellation relative à l'administration des travaux publics de cette colonie, voy. Interpellations, n» 27.
INSCRITS MAXUTIMES. -- Propos!* tion de loi relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 21 avril 1898, voy. C.\isfl£ d'assurances ENTRE LES MARINS FRANÇAIS.
INSTITUTEURS ET INSTITU- TRICES.
1 — Proposition de loi relative au déplacement d'office de ces fonctionnaires, voy. Instruction publique, ci-après, n° 1.
2 — Projet de loi relatif aux indemnités de résidence des instituteurs et institutrices des communes de la Seine, voy. ci-après, Instruction publique, n° 2.
