INSTRUCTION PUBLIQUE

1 — Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de l'urgence, par M. Couyba, d'une proposition de loi relative au déplacement d'office des instituteurs et institutrices [2« séance du 21 novembre] (p. 577). — Déclaration de l'urgence (p. .578). — Renvoi à la Commission de l'enseignement.

2 ~ Projet de loi tendant à modifier le paragraphe 5 de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1889 modifiée par celle du 25 juillet 1893, relatif aux indemnités de résidence des instituteurs et institutrices des communes de la Seine. — Déclaration de l'urgence et adoption [2« séance du 5 décembre] (p. 992).

3 — Interpellation relative à la liberté politique des membres de l'enseignement, voy. Interpellations, n" 4.