INTERPELLATIONS

1 — Organisation du théâtre- populaire et fonctionnt^menl des théâtres nationaux. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Paul-Meunier (2(5 juillet) [30 octobre] (p. 5). — Jointe à la discussion du Budget des Beaux-.Arts r3 novembre] fp. m\

2 — Administration de la Guadeloupe. — Demande; d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Gerville-Jléaclie (27 juillet) [30 octobre] fp. 5). — Débat sur la fixation de

la date de la discussion [3 novembre] (p. 88! Sont entendus : MM. Gerville-Béache, Klotz, Gérault-Hichard, Clémentel, Ministre des Colonies. Inscrite à la suite des autres interpellations figurant à Tordre du jour (ibid.).

3 — Attitude du Gouvernement dans Ip$ conflits économiques et spécialement dam los grèves de Longwy, — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par MM. Vaillant, Marcel Sembat, Jaurès, Rouanct et Meslier (29 juillet) [30 octobre] (p. TA Sont entendus : MM. Sembat, Rouanet. La discussion est fixée au vendredi 3 novembre (p. 7 . — Discussion de cette interpellation et de celle Je .M. Lebrun sur l'attitude du Gouvernement dans les grèves de Longwy [3 novembre] (p. 63). Sont entendus :

MM. E. Vaillant, Lebrun, Berteaux, Ministre de la Guerre, Sembat, Flayelle, Jules Coûtant (Seine), Etienne, Ministre de l'Intérieur. Clôture de la discussion générale (p. 8.j). — Ordre du jour motivé de M. Vaillant (ihid.). Est entendu :

M. Laroche-Joubert. — L'ordre du jour pur et simple est demandé (p. 86). Est entendu : M. J. Tlùerry. Xu scrutin. Tordre du jour pur et simple est adopté (ibid.) ; liste des votants (p. 89).

4 — Liberté politique des membres de l'enseignemeni. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Paul Constnns (30 juillet) [30 octobre] (p. 5). — Jointe à la discussion du budget de l'Instruction publique fp. 8).

5 — Attitude du Gouvernement diws hjs grèves de Longwy. — Demande d'interpefialion à ce sujet, présentée par M. Lebrun (4 août) [30 octobre] (p. 5). Est entendu: M. Lebrun. La discussion est Vixée au vendredi 3 novembre (p. 7). — Voy. ci-dessus, n«3.

6 — . Manœuvres qui ont ruiné le marché français au profit du marché extérieur. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Rouanet (5 août) [oO octobre'

7 — Iléinlég ration du général Peigné dam les cadres actifs de Vannée. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Guyot de Villeneuve (0 août) [30 octobre;; (p. 5). — La discussion est fixée au vendredi 10 novembre (p. 8).

8 — Démarches de certains fonctionnaires de l'administration préfectorale pour imposer la délation aux instituteurs. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée pîir .M. Georges Grosjean (9août) [30 octobre] 'p'^\

9 — Organisation du service d\n'dre Uns (tune récente exécution capitale à Dunkerqw*. — Demande d'interpellation à ce sujet, pré-

TABLE ANALYTIQUE

sentée par M. Messimy (11 août) [30 octobre] (p. 5). — Jointe à la discussion du budget do la Justice de 1906 [31 octobre] (p. 57). — Voy. Budget général de l'Etat, Justice.

10 — Crise vinicole, remèdes à y apporter et coînmunication parue au Journal officiel.

— Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Guillaume Chastenet (12 août) ',30 octobre] (p. 5).

Il— MaUres répétiteurs des lycées et colliages. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. A. Veber (29 août) [30 octobre] (p. 5). Est entendu : M. Veber.

12 — Moyens que le Gouvernement compte prendre pour forcer à Vobéissance certains fonctionnaires de l'ordre administratif et abolir le système des délégués, — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. le lieutenant-colonel Rousset (30 août) [30 octobre] (p. 5).

13 — Emploi par les préfets des délégués dans les communes. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. le marquis de Pins (5 septembre) [30 octobre] (p. 5).

14 — Escompte de valeurs commerciales fait par une Compagnie de chemins de fer.

— Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Berthet (10 septembre) [30 octobre] (p, 5). Jointe à la discussion du Budget des Conventions (p. 9). — Voy. Budget GÉNÉRAL DE l'État, Travaux publics.

lo — Lotissement des terrains des fortifications de Paris. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Maurice-Binder (15 septembre) [30 octobre] (p. 5).

16 — Escompte fait par la Compagnie du chemin de fer d'Orléans d'un effet de commerce ne portant qu'une seule signature. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Bourrât (16 septembre) [30 octobre] (p. 5). Jointe à la discussion du Budget des Conventions (p. 9). — Voy. Budget GÉNÉRAL DE l'État, Traoaux publics.

17 — Scandales de Saint-Pierre et Mique- Ion. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Paul Constans (18 septembre) [30 octobre] (p. 5). Jointe à la discussion du Budget des Colonies (p. 7).

18 — Propagande internationaliste et antimilitariste des Bourses du travail. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Georges Grosjean (29 septembre) [30 octobre] (p. 5). — Discussion de celte interpellation et de celle ci-après de M. Vaillant [S*" si'^ance du 10 novembre] (p. 235). Sont entendus : MM. Georges Grosjean, Bouvier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères = Suite de la discussion

[2* séance des 27 novembre, 1", 4, 8, 15 décembre] (p. 738, 910, 951, 11191. Sont entendus : MM. Ed. Vaillant, Georges Grosjean, Paul Descbanel, G. Berry, Sembat.

= Motion tendant au renvoi de la discussion à une séance ultérieure [2« séance du 1" décembre] (p. 924). Est entendu : M. Lasles. Adoption (ibid.). = Motion de M. Georges Grosjean tendant à continuer la discussion [2« séance du 4 décembre] (p. 951). Sont entendus : MM. Georges Grosjean, Bouvier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. La Cbambre décide le maintien de l'ordre du jour (p. 953). =5 Suite de la discussion [2« séance du 8 décembre] (p. 1119). Sont entendus : MM. Zévaès, Lasies, Jaurès, Tournade, Paul Deschanel. == Motion de M. Etienne Flandin tendant à l'affichage du discours de M. Paul Deschanel (p. 1351). Est entendu : M. Sembat. Adoption au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 1357). Motion de MM. Sembat et AUard tendant à l'affichage du discours prononcé le 27 novembre par le même orateur (p. 1351 ). Est entendu : M. Sembat. Bejet, au scrutin (p. 1352) ; liste des votants (p. 1363). Motion de MM. Arago, Bouctot et Rouland tendant à l'affichage, à la suite du discours de M. Deschanel, des noms, par départements, des Députés qui ont pris part au premier scrutin (p. 1352). Sont entendus: MM. Berteaux,Trouin. Adoption (p. 1353). Motion de MM. César Trouin, Simyan et autres Députés tendant à publier également les noms des Députés qui ont pris part au 2« scrutin (îôîV/.): adoption, au scrutin [ibid.) ; liste des votants (p. 1370). Motion de MM. Paul Constans (Allier) et Chauvière tendant à Tafflchage du discours de M. Berteaux (p. 1353) : rejet, au scrutin (ibid.)\ liste des votants (p. 1371).

19 — Ingérence gouvernementale et pré^ fectorale dans l'administration de la Bourse du travail de Paris. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Vaillant (29 septembre) [30 octobre] (p. 5).

20 — Arrêtés portantinterdiction de chasser sur les routes et chemins publics. —Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. J.-L. Breton (4 octobre) [30 octobre]

21 — Fonctionnement du service des téléphones. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. le baron Xîivier RelUe (5 octobre) [30 octobre] (p. 5).

22 — Appels à la désertion et au crime adressés aux conscrits de la Seine.— Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Pugliosl-Conti (8 octobre) [30 octobre] (p. 5). — Demande de jonction aux interpellations concernant les Bourses du travail

[3 novembre] (p. 87). Sont entendus : MM. Pugllesi-Conti, RonYieVy Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. La jonction est ordonnée. — Retrait de l'interpellation [2* séance du 17 novembre] (p. 487).

23 — Excitations adressées aux jeunes soldats et les conviant à l'indiscipline, à la désertion et à l'assassinat des officiers. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. de Saint-Pol (10 octobre) [30 octobre] (p. 5).

24 — Massacre de deux cents travailleurs français par les polices de Panama et du canal. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Clément (24 octobre) [30 octobre] (p. 6). Sont entendus : MM. Clément et Ursleur. La discussion est fixée au vendredi 3 novembre (p. 8).

25 — Agissements de certains magistrats et motifs qui ont dicté certaines nominations récentes. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Marcel Régnier (28 octobre) [30 octobre] (p. 6). — Jointe à la discuGsion du budget de la Justice de 1906 [2'' séance du 6 novembre]. — Voy. Budget général de l'État, Justice.

26 — Mise à la disposition du maire de Montmédy de soixante soldats de la garnison et concession à cette ville d'une portion du domaine national militaire. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Albert de Benoist (29 octobre) [30 octobre] (p. 6).

27 — Administration des travaux publics de V Indo-Chine. — Retards apportés par la juridiction administrative de cette colonie à la solution des litiges dont elle est saisie. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Fernand Brun [30 octobre] (p. 6).

28 — Violation du secret d'une correspondance privée. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Isoard [30 octobre] (p. 6).

29 — Fonctionnement des théâtres subventionnés. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Levraud [3 novembre] (p. 63). — Jointe à la discussion du budget des Beaux-Arts (ibid.). = Voy. Budget général DE l'État, Beaux-Arts.

30 — Nomination de représentants du pays à des emplois publics. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Jaurès [3 novembre] (p. 86). Sont entendus sur la fixation de la date de la discussion : MM. Jaurès, Bouvier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères.

31 — Application de la loi de tSSi aux agents, employés et commis des administra-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

iraliom de VÉial, — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Lasies [3 novembre] (p. 87). Sont entendus sur la fixation de la date de la discussion : MM. Bouvier, Président du Corne il, Ministre des Affaires étrangères; Lasies.

32 — Situation financière du pays, — Interpellation à ce sujet, présentée par M. Argeliès. -— Voy. Budget général de l'État, Discussion générale,

33 — Commerce des vins de Bordeaux, — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Ballande [l'« séance du 7 novembre] (p. 149).— Jointe à la discussion du budget du Commerce. — Voy. Budget GÉNÉRAL DE l'État, Commcrcc et Industrie.

34 — Homologation, par le Gouvernement, à la date du 24 août 1905, des augmentations des tarifs de transport sur les lignes de chemins de fer. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Ferrette [2** séance du 9 novembre] (p. 261). — Jointe à la discussion du budget des Travaux publics [ibid.),

35 — Politique générale du Gouvernement. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Charles Dumont [3" séance du 10 novembre] (p. 282). Le Gouvernement demande la discussion immédiate (ibid.). Motion de M. Georges Grosjean et de M. Vaillant tendant au maintien de l'ordre du jour {ibid.). Sont entendus : MM. Bouvier, Président du Conseil, Minhtre des Affaires étrangères; Paul Doumer, Président de la Chambre. L'ordre du jour est maintenu (p. 283).

35 — Etat d'avancement des projets de grands travaux publics. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Pliclion [3» séance du 10 novembre] (p. 293). — Jointe à la discussion du budget des Travaux publics [ibid.].

37 — Causes de la grève des arsenaux maritimes et portée de la circulaire du 14 novembre 1905. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par MM. Ferrero et AUard [2« séance du 14 novembre] (p. 373). Sont entendus : MM. Allard, Cochery, Président de la Commission du Budget. La discussion est fixée au vendredi 17 novembre (p. 374). Discussion [2« séance du 17 novembre] (p. 486). Est entendu : M. Ferrero. Betrait de l'interpellation {ibid.). Sont entendus : MM. Thomson, Ministre de la Marine, Allard. = Incident soulevé par certaines paroles prononcées par M. Larquier (p. 487). Sont entendus : MM. Bouvier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères^ Allard. Motion tendant à la reprise de la discussion de l'interpellation (ibid.). Adop-

tion {ibid.). = Discussion de l'interpellation {ibid.). Sont entendus : MM. Ferrero, Allard, Louis Martin (Var), Thomson, Ministre de la Marine, Jaurès, Bouvier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Sembat. Clôture de la discussion générale (p. 503). — Ordres .du jour motivés : de M. Lasies {ibid.); de MM. Allard et Ferrero [ibid.) ; de .M. Modeste Leroy (ibid.) ; de MM. Guieysse, Braud et autres Députés {ibid.) ; de MM. Zévaès, Bouhey-Allex et autres Députés (ibid.). La priorité est demandée pour l'ordre du jour de M. Lasies [ibid.). Est entendu : M. Lasies. Betrait de cet ordre du jour (p. 504). Sont entendus : MM. Guieysse, C. Pelletan, Modeste Leroy. Betrait de l'ordre du jour présenté par ce dernier Député (p. 507). La priorité est demandée pour l'ordre du jour de MM. Allard et Ferrero (ibid.). M. Bepm.ile demande l'ordre du jour pur et simple (ibid.). Le Gouvernement déclare accepter l'ordre du jour de M. Guieysse {ibid.). Sont entendus : MM.Bepmale, P. Guieysse, le marquis de Bosanbo, Jaurès, Bouvier, Président du Conseil. Ordres du jour motivés de MM. Grosdidier et Chaumet (p. 508). Est entendu : M. VioUette. Le Gouvernement retire son adhésion à l'ordre du jour de M. Guieysse et demande le vote de l'ordre du jour de MM. Grosdidier et Chaumet {ibid.). Sont entendus : MM. Balitrand, Levraud. Bejet, au scrutin, de l'ordre du jour pur et simple (p. 509); liste des votants (p. 512). Au scrutin, la priorité demandée pour l'ordre du jour de MM. Allard et Ferrero est repoussée (p. 509) ; liste des votants (p. 513). La priorité est demandée pour l'ordre du jour de MM. Zévaès, Bouhey- Allex et autres Députés (p. 509). Sont entendus : MM. Bouvier, Président du Conseil, CoUiard. Bejet, au scrutin (p. 510); liste des votants (p. 514). Sont entendus : MM. Sembat, Bouvier, Président du Conseil, Grosdidier, Ch. Dumont. Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour de MM. Grosdidier et Chaumet (p. 511); liste des votants (p. 515).

38 — Chemins de fer dWuch à Lannemezan. — Question à ce sujet transformée en interpellation par M. Sénac [i'' séance du 21 novembre] (p. 580). Sont entendus : MM. Fitte, Balitrand, Gauthier, Ministre des Travaux publics, Thierry-Cazes. La Chambre décide que la question est transformée en interpellation {ibid.}. Discussion [même séance] (ibid.). Sont entendus : MM. Sénac, Fitte, Thierry-Cazes, Gauthier, Ministre des Travaux publics, Lasies. L'ordre du jour pur et simple est demandé (p. 5S4) : adoption (ibid.).

39 — Situation générale des colonies et méthodes d'administration que le Gouvernement entend leur appliquer. — Demande d'interpellation à ce sujet, prosenti?e par M.Lucien

Hubert [séance du 22 novembre] (p. 609 Jointe à la discussion du budget des Colonies de 1906 (ibid.).

40 — Procédés de r administration préfectorale dans le Doubs. — Demande d'interpellation à ce sujet, présent^^e par M. Georges Grosjean [2* séance du 4 décembre] (p. Tti). Jointe à la discussion du budget de l'Intérieur [même séance] {ibid.).

41 — Situation morale el matérielle de V armée. — Demande d'interpellation à ce sujot, présentée par M. Millevoye [2" séance du 5 décembre] (p. 993). Jointe à la discussion du budget de la Guerre [même séance; (ibid.).

42 — Circulaire du 15 novembre 1905 relative à la suppi^ession des aumôniers des hôpitaux militaires et à rinhumalion des soldats. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Gayraud [2« sC*ance du 8 décembre] (p. 1116). Jointe à la discussion du budget de la Guerre {ibid.).

43 — Politique extérieure du Gouvernement et affaires marocaines. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M.Firmin Faure [2» séance du 8 décembre] (p. iii6). Sont entendus sur la fixation de la date de la discussion : MM. Bouvier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères: Firmin Faure. Motion de M. Firmin Faure tendant à la mise en accusation de .M. Bouvier, Président du Conseil et de M. Delcassé, ancien Ministre des AfTaires étrangèros (p. 1117). Sont entendus : *MiM. Bouvier, Président du Conseil; Jules Delafosse, Firmin Faure, Sembat. Betrait (p. 1118). Sur la demande du Gouvernement, l'interpellation est jointe à la discussion du budget des Affaires étrangères (p. 1119).

44 — Suppression de la candidature officielle, des délégués administratifs et des fiches. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Anthime-Ménard [2" séance du 16 décembre] (p. 1409). Jointe à la discussion du budget de Tlntérieur.

Voy. Questions.

IRIART D'ETCHEPARE (M. d) ^Basses-Pyrénées]. — Prend part à la discussion de la proposition de loi, modlliée par le Sénat, tendant à assurer le secret et la liberté du vote (p. 693). — S'excuse do son absence (p. 297, 421).

ISOARD (M.) [Basses-Alpes]. — Sa demande d'interpellation sur des violations du secret de la correspondance privée par M. Droz, préfet des Basses-Alpes (p. 6).

iiiO

JANET (M.Lkon) [DDubsj. — Est entendu au cours d'une interi)ellation de M. l»liclion, sur l'exécution des voies fran(;aises d'accès au tunnel du Siniplon (p. 590;. — Prend part à la discussion du lUidget de l'Exercice 1900 (Travaux publics : Ingénieurs des mines, p. 887; contrôle du travail des agents des chemins de fer, p. 957 ; Conventions : Rachat de la Compagnie de VOuesl, p. 1219, 1242, l'.^O^). — S'excuse de son absence (p. 623).

JAURÈS (M.) [TarnJ. — Sa demande d'interpellation sur de récentes nominations de Députés à des emplois publics ip. 86). — Prend part à la discussion d'un projet de résolution de M. Puecli concernant l'application de la loi sur les syndicats professionnels (p. 163). — Est entendu dans un incident soulevé à la suite d'une demande d'interpellation de M. Charles Dûment sur la politique générîile du Cabinet ip. 283); sa motion tendant à ajourner le débat sur une interpellation de M. Georges lîrosjean, pour permettre au Gouvernement de donner des explications à la Chambre (p. 287). — Prend part à la discussion : de l'interpellation de MM. Ferrero et Allard sur la grève des arsenaux maritimes (p. 500j ; des propositions de loi sur les caisses de retraites ouvrières (p. 616, 621, 1071, 1189, 1199, 1201, 1255); des interpellations de M. Georges Grosjean et de M. Vaillant sur les Bourses du travail (p. 1127,1311). — Ses observations sur une déclaration du Gouvernement au sujet des affaires du Maroc (p. 139()).

JEANNENEY (M.) [Ilaute-Saônel. — Obtient un congé fp. 21).