JUQES DE PAIX SUPPLÉANTS
Projet de résolution y relatif, voy. Budget
GKNÉRAL DE L'ÉtaT, Justice,
JULES LEQRAND (M.) [Basses-Pyrénées]. — Est entendu, comme linpporteur, dans la discussion du projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget de l'Algérie pour 1906 (p. 1041).
JUMEL (M.) [Landes]. — Explique son vote (p. 444). — Prend part à la discussion de la proposition de loi, modiflée par le
1903,^ hèp., sess. bxtr.— .vnn^les, t. unique. (nouv. série, annales, t. 77.)
Sénat, tendant à assurer le secret et la liberté du vote (p. 699, 703). — Prend part à la discussion du Budget de TExercice li)00 (Travaux publics : Projets de résolution de M. Lasies et de J/. Bourrai concernant le rachat des chemins de fer, p. 881 ; ingénieurs des ponts el chaussées, p. 883 ; remboursement des trop'perrus pour transports par chemins de fer, p. 957 ; entrelien et réparations des routes et ponts, p. 960. Conventions : Rachat du réseau de V Ouest, p. 1258).
JURÉS. — Projet de résolution relatif à l'augmentation de l'indemnité attribuée aux jurés, voy. Budgkt oknkual dk i/État, Justice,
JURY. — Observations concernant la procédure des délibérations du jury, voy. Budget gknkuaî- de l'État, Justice.
EXEINEiM.), Directeur du personnel et de la comptat)ililé au Ministère des Travauxpublics. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 f p. 329i.
EXOTZ (.M. L.-L.) [Somme]. — Parle : sur le règlement de Tordre du jour (p. 3, 88) ; sur la mise à l'ordre du jour des projets do réforme électorale (p. 598); dans la discussion des interpellations de M. Bertliet et de M. Bourrât sur les escomptes consentis à M. Cronier par la Compagnie d'Orléans (p.801). — Prend part à la discussion du liudget de TExercice 1906 (Travaux publics : Projets de résolution de M, J^asies et de M, Bourrai concernant le rachat des chemins de fer, p. 875, 880, 882, 1258). — Prend part à la discussion du projet de loi sur la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (p. 9'il, 94i). — .\dresse au Ministre de la Guerre une question touchant l'application de la loi sur le recrutement de l'armée (p. 1056). —Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi concernant les subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers (p. 1391).
KRANTZ (.M. Camillk) [Vosges]. — Est entendu en réponse à des explications personnelles de M. Berteaux, Ministre de la Guerre (p. 290).
LA BATUT (M. le vicomte de) [Dordogne]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 190G (Travaux publics : Commissaires de surveillance administrative, p. 95(>). — S'excuse de son absence (p. 2).
LA BOURDONNAYE (M. lk comte dk) [Maine-et-Loire J. — S'excuse de son absence
LA CHAMBRE iM.) [lUe-et-Vilaine]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Sauf rage du vapeur llilda; destruction de la digue de Paramé, p. 1009).
LACHAUD (M.^ [Corrèze]. — Obtient un congé (p. 925).
LACOMBE (M.) [Aveyron]. - Prend part h la discussion : des propositions de loi sur les caisses de retraites ouvrières (p. 635) ; du projet de loi relatif aux subventions à accorder en 1905 aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways (p. 735).
LAFFERRE (M.) [Hérault]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l'amnistie (p. 17^. — Est entendu sur des faits allégués par M. Hazimbaud contre le procureur général près la Cour d'appel de .Montpellier (p. 357). — Prend part à la discussion d'un projet de loi modifiant le Tarif dos douanes fp. 1292'.
LAMENDIN (M. Arthur) [Pas-de-Calais].
— Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (p. 229).
LAMY (M.) [Morbihan]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Justice : Indemnité des jurés, p. 399 ; juges de paix suppléants, p. 404). — Parle dans la discussion des propositions de loi concernant les warrants agricoles (p. 719).
LANGON A LIBOURNE (Chemin de
fer de). — Observations y relatives, voy. Budget gknér.\l de l'État, Conventions,
LANIEL (M. llKNRi) [Calvados]. — S'excuse de son absence (p. 33).
ANNALES DE LA CîlAMBHE DES DEPUTES
LANJUINAIS (M. le comte de) [Morbihan]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté parle Sénat, concernant l'amnistie (p. 15),
LANNEME2AN A AUCH (Chemin de
fer de). — Interpellation y relative, voy.
ÏNTEW^ELLATIONS, n° 38.
LAHOCHE-JOUBERT (M.) [Charonte].
— Prend part à la discussion : des interpellations sur les grèves de Longwy (p. 85) ; du projet de loi sur la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (p. 9i4).
LARQUIER (M.) [Charente-Inférieure].
— Prend part à la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à assurer le secret et la liberté du vote (p. 708, 710).
LASIES (M.) [Gers]. — Développe les motifs de son projet de résolution concernant l'application de la loi sur les syndicats professionnels aux ouvriers et employés de rÉtat (p. 15'i, 162). — Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (p. 229). — Est entendu : dans la discussion des propositions de loi sur les warrants agricoles (p. 309, 520); dans la discussion d'interpellations relatives à la magistrature (p. 32(5) ; dans la discussion de l'interpellation de M. Ballande sur les intérêts du commerce des vins de Bordeaux (p. -139). — Demande à interpeller le Gouvernement sur l'application de la loi des syndicats aux agents et employés de l'État (p. 87). — Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de MM. Ferrero et AUard sur la grève des arsenaux maritimes (p. 503) ; retrait (p. 504). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Conunerce et Industrie : Son amemlement concernant l'inspection du travail^ p. 542; retrait, p. 543. Travaux publics : Son projet de résolution relatif au radiât des chemins de fer, p. 874. Chemins de fer de l'État : Commandes de machines à V industrie étrangère, p. 1052. Conventions : Rachat du réseau de VOuest, p. 1257). — Prend part à la discussion des interpellations de M. (ieorges Grosjean et de M. Vaillant sur les Bourses du travail (p. 1122). — Parle sur un projet de résolution de M. Gouzy concernant rappllcallon du scrutin public à l'élection du Bureau de la Chambre (p. 1221). — Est entendu : sur une proposition relative à l'élection des délégués sénatoriaux par le suffrage universel (p. 1291); sur l'amnistie volée par la Chambre eu faveur des bouilleurs de cru (p. 1312,; sur lo p;*ojet de loi
concerutint les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906 [Amnistie des bouilleurs de cru, p. 1403).
LAURAINE (M.) [Charente-Inférieure].
■— Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi tendant à modifier la loi du 30 décembre 1903 (p. 648). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Chemins de fer de l'iiltat : Postes réservés aux sous-officiers rengagés, p. 1046). — Obtient un congé (p. 222).
LAURENS-CASTELET (M. le marquis DE) [Aude]. — S'excuse de son absence (p. 519).
LAURENT (M. Charles), Conseiller d'État en service extraordinaire. Directeur général de la comptabilité publique, chargé des fonctions de secrétaire général du Ministère des Finances,— Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. 109) ; prend part à cette discussion (Commerce et Industrie, p. 452, 459). — Est nommé Commissaire du Gouvernement . pour la discussion du projet de loi sur la marine marcliande (p. 421) ; pour la discussion des propositions de loi sur les warrants agricoles (p. 421); prend part à cette discussion (p. 523, 532). — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion : d'une proposition de
loi de M. Paul Bertrand, remplaçant la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurances (p. 671) ; d'un projet collectif de crédits sur l'Exercice 1905 et au titre des budgets annexes (p. 904) ; du projet de loi et d'une proposition de loi de M. Clémentel concernant les sociétés coopératives agricoles ^p. 947); du projet de loi autorisant la perception des di*oits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'Exercice 1906 (p. 1017) ; prend part à cette discussion (p. 1041).— Prend part à la discussion des propositions de loi sur les caisses de retraites ouvrières (p. 1031, 1201, 1228). — Est nommé Commissaire du Gouvernement : pour la discussion du projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'épargne et de capitalisation (p. 1239); pour la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables îiux mois de janvier et février 1906 (p. 1338); prend part à cette discussion (p. 1398). — Est nommé Comjnissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi concernant les subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie l'p. 1380).
LEBRUN (M.) [Meurthe-et-Moselle]. — Sa demande d'interpellation sur l'attitude du
Gouvernement dans les grèves de Longwy (p. 5) ; la développe (p. 65, 74, 83). — Ses observations, au cours d'une interpellation de M. Plichon, sur l'exécution des voies d'accès au tunnel du Simplon (p. 595).
LEFAS (M.) [Ille-et-VUaine]. — Prend part : à la discussion du projet de loi revisant le tarif des licences des marchands on gros de boissons (p. 46); à la discussion des propositions de loi sur les caisses de retraites ouvrières (p. 619, 637), — S'excuse de son absence (p. 297).
