LÉGISLATION HYPOTHÉCAIRE

Observations y relatives, voy. Budget céxh- KAL DE l'État, Justice.

LÉOLI8E (M.) [Landes]. — Obtient des congés (p. 261, 330).

LEMIRE (M.) [Nord]. — Son projet de résolution invitant le Gouvernement h rapporter les mesures disciplinaires prises à rencontre de ministres des différents cultes (p. 19; retrait, p. 20). — Prend part à la discussion des propositions de loî relatives aux caisses de retraites ouvrières (Son contre-projet p. 561, retrait p. 570; discussion des articles p. 615, 640, 1025, 1061, 1230). — Prend part à la discussion du Budget do l'Exercice 1900 (Travaux publics : 7>avaux de défense contre les inondations, p. 1045. Conventions et garanties d'intérêts ] Billets

(raller et retour, billels de famille, transport (les denrées, p. 1078).

LE MOIONE (M.Albert) [Manche!.— Prend part à la discussion des propositions do loi sur les warrants agricoles (p. 530, 720).

LEPELLETIER (M. Edmond) [Seine]. — Prend part à la discussion du projet de loi, modiflé par le Sénat, concernant Torganlsation du régime du gaz de la ville de Paris (p. 2i8). — Prend part à la discussion d'une intorpellation de M. Messimy sur Forganisation défectueuse du service d^ordre lors d'une récente exécution capitale à Dunkerque (p. 255).

LEROLLE (M.) [Seine]. — S^excuse de son absence (p. 805).

LEROY (M. Modeste) [Eure]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Commerce et Industrie : Bourses des écoles nationales professionnelles p. 456; écoles supérieures de commerce p. 459.

Conventions : Amendement de M. Bourrât, concernant le rachat du réseau de VOuest p. 1176). — Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de MM. Ferrero et Allard sur la grève des arsenaux maritimes (p. .503, 507). — Prend part à la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à assurer le secret et la liberté du vote (p. 701). — S'excuse de son absence (p. 761,1115).

LEVET (M. Georges) [Loire]. — Obtient un congé (p. 1313).

LÉVIS-MIREPOIX (M. le comte de) [Orne]. — S'excuse de son absence (p. 2, 1219).

LEVRAUB (M.) [SeineJ. — Sa demande d'interpellation sur le fonctionnement des théâtres subventionnés (p. 63). — Explique son vote (p. 5œi — Ses rapports sur des pétitions (p. 'lOO).

LEYGUE (M. IIoxouk) [ïUuito-Garonno].

— l^rend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Justice ; Son projet de résolution tendmU à la création d'une troisième Chambre à la Cour cCappel de Toulouse, p. 396, 398). — Développe les nu)tlfs de son projet de résolution touchant les enquêtes relatives au canal des Deux-Mers (p. 650, G(jO) .

LEYGUE (M. Raymond) flîaute-rraronne].

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Justice, p. 399^.

TABLE ANALYTIQUE

LEYOUES (M. Georges) [Lot-et-Garonne].

— S'excuse de son absence (p. 933).

LHOPITEAU (M.) [Eure-et-Loir]. — Prend part à la discussion de Tinterpellation de M. Ferrette sur les augmentations des tarifs de transports par chemins de fer (p. 789; retrait de sa demande d'ordre du jour pur et simple, p. 79 i).

LIBOURNE A LANGON (Chemin de fer de). — Observations y relatives, voy. Budget général de l'État, Conventions.

LICENCES DES MARCHANDS EN ORGS DE BOISSONS.— Projet de loi tendant à reviser le tarif de ces licences, voy. Impôts, n^ 1.

LIMOURS A DOURDAN (Chemin de

fer de). — Question relative au prolongement jusqu'à Dourdan du chemin do fer de Limours, voy. Questions, n° 5,

LIQUIDATION JUDICIAIRE. — Proposition de loi y relative, voy. Budget gé-

NKUAL DE L^ÉTAT, JustlCC.

LOCKROY (M. Edouard) [Seine], Vicc- Président de la Chambre. — Préside la !'*<= séance du 14 novembre (p. 333). — S'excuse de son absence (page 61).

LOIRE. — Observations concernant les travaux destinés à rendre la Loire navigable, voy. Budget général de l'État, Travaux publics,

LONi&WY (Grèves de). — Interpellation sur Tattitude du Gouvernement dans les conflits économiques et spécialement dans les grèves de Longwy, voy. Interpellations, n°' 3, 5.

LOQUE (M.) [Vaucluse]. — Prend part à la discussion du Budget de TExercice I90t) (Justice : Ses observations touchant des faits albUjurs contre le président du tribunal d'Orau(jo, p. 3G8). — Demande à transformer en interpellation une question de M. Poisson sur les digues de Mornas (p. 703). — Adresse au Ministre des Travaux publics une question touchant la culture du millet à balai (p. 1052). — Ses rapports sur des pétitions (p. 1139).

LOUIS-DREYFUS (M.) [Lozère], élection est validée (p. G89).

Son

LOZÉ (M.) [Nord]. — S'excuse de son absence (p. 61V

MACKAU (M. le baron de) [Orne]. -- Ses rapports sur des pétitions (p. 470, 1142).

— S'excuse de son absence (p. 333).

MAGISTRATS (Nomination et avancement des). — Interpellation y relative, voy. Budget général de l'État, Justice.

MAONIAUDÉ'(M.) [Aisne]. - Adresse une question au Ministre des Finances touchant la reprise de la discussion du projet d'impôt sur le revenu (p. 34). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Discussion générale, p.25i). — Est entendu : sur les ordres du jour motivés, déposés à la suite d'incidents soulevés par le départ de M. Berteaux, Àlinislrc de la Guerre, du banc du Gouvernement, et des déclarations du Président du Conseil (p. 292); sur les propositions de loi concernant les caisses de retraites ouvrières (p. 1235, 1260, 1277).

MAITRES RÉPÉTITEURS. - Interpellation relative aux maîtres répétiteurs des lycées et collèges, voy. Interpellations, n° 11.

MARGARINE. — Projet de loi concernant la fabrication de la margarine, voy. BEumtES.

MARIN (M. Louis) [Meurthe-et-Moselle!.

— Son élection est validée, (p. 436).

MARINE MARCHANDE. — Projet de loi sur la marine marchande. — Décrets nommant Commissaires du Gouvernement :

MM. Charles Laurent, Directeur général de In Comptabilité publique [l'® séance du

16 novembre] (p. 421); Tréfeu, Directeur de la Marine marchande ; Chapsal, Directeur du Commerce et de r Industrie |l" séance du

17 novembre] (p. 471). — Première délibération [f" séances des 17, 24 novembre, 1", 8, 15, 16 décembre] (p. 471, 677, 891, 1097, 1323, 1373).— Sont entendus : MM. Tamiral Bienaimé, Louis Brindeau, fiuilloteaux, Siegfried, Isnard, Louis Mill, Louis Martin (Var), Girod, J. Thierry, P. Baudin, Bapporteur. Clôture de la discussion générale fp. 474). — Motion préjudicielle de M. Gaillaux tendant au renvoi du projet à la Commission (p. 474) ; Sont entendus :

MM. Caillaux,P. Baudin, Rapporteur; Bouhey- AUex, J. Thierry, Guilloteaux, Tréfeu, Corn-

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

missairedti Gouver)ie7nefU;Lo\m Mill, Louis Brindeau.

MARING£R(M.), Directeur du personnel el de la Comptahililé au Ministère de Vlntérieur. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pom* la discussion du Budget de TExercice 1900 ^p. 757).