I>ITS SUPPLÉMENTAIRES OU EXTRAORDINAIRES

Colonies.

MARTIN uM. Bn:NVENCi, Sénateur, Ministre de VInstruction publique et des Cultes. — Est entendu : sur un projet de résolution de M. Lemirc concernant les mesures disciplinaires prises à l'égard des ministres de différents cultes (p. 19) ; dans la discussion d'un projet de résolution de M. Lasles concernant l'application de la loi sur les syndicats professionnels aux ouvriers et employés de l'État (p. 160) ; sur un projet de résolution de M. Gayraud, concernant les titres de Ministre et de Directeur des Cultes (p. Ii08).

MARTIN (M. Louis) [Var]. — Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l'amnistie (p. 14). — Est entendu sur un projet de résolution de M. Gauthier (de Clagny) relatif à la revision de la Constitution (p. 4i). — Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi relative à l'inéligibilité des fonctionnaires (p. 02). — - Développe son interpellation sur les réformes judiciaires (p. 256; son ordre du jour motivé, p. 325 ; n»trait, p. 326). — Son ordre du jour motivé, déposé de concert avec M. Gerville-Réache, à la suite d'un incident soulevé par M. le marquis de Dion visant l'inviolabilité parlementaire (p. 362, 365). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice liX)6 (Justice : Son amendement tendant à la suppression de la Chambre des

requêtes et à la création d'une deuxième chambre civile à la Cour de cassation, p. 372 ; son projet de résolution tendant à V augmentation de Vindemnité allouée aux jurés, p. 399 ; procédure des délibérations du jury, p. 402; son projet de résolution, présenté de concert avec M. Ferrero, tendant à la création d'une secondû chambre au tribunal civil de Toulon, (ibid.K — Est entendu: dans la discussion du projet de loi relatif à la marine marchande (p. 472) ; dans la discussion de rinterpellation de MM. Ferrero et Ailard surla grève des arsenaux maritimes fp. 494).

— Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence : d'une proposition de loi concernant la durée du mandat sénatorial (p. 1289) ; d'une proposition de loi sur l'élection des délégués sénatoriaux (p. 1290). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1311).— S'excuse de son absence fp. 735, 777).

MARTIN (M. Louisj, Directeur général des contributions indirectes, Commissaire du Gouvernement. — Prend part à la discussion du projet de loi révisant le tarif des licences des marchands en gros de boissons (p. 49). — Est nommé Coinmissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 190G (p. 109). — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion des propositions de loi sur les warrants agricoles (p. 421) ; prend part à cette discussion (p. 726).

MARUÉJOULS (M.) [Aveyron]. - S'excuse de son absence (p. 61, 93, 821).

MASSABUAU (M.) [Aveyron]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Justice : Avances faites aux liquidateurs des biens des congrégations p. 413. Commerce et industrie : Dtspection du travail, p. 542. Travaux publics : Projets de résolution de M. Lasies et de M. Bourrât concernant le rachat des chemins de fer, p. 880, et 1180). —

— Son rapport, au nom du 9« Bureau, sur l'élection de M. Marin par l'arrondissement de Nancy [Meurthe-et-Moselle] (p. 417). — Est entendu : sur une proposition de loi de .M. Rouanet concernant le contrat de travail des agents des Compagnies de chemins de fer (p. 461); dans la discussion du projet de loi relatif aux subventions à accorder en 1905 aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways (p. 738); dans la discussion d'un projet collectif de crédits (Cultes : Lulemnité à M'' Mornard, avocat au Conseil d'Etat, p. 908 ; son article additionnel relatif au tarif postal des cartes électorales, p. 910). — Son projet de résolution tendant à compléter l'article 85 du Règlement (p. 1339). — Obtient un congé (p. 45). .

MAURE (M. Antoine) [Alpes-Maritimesl.

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Lacunes des routes nationales, (p. 967). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux décorations destinées à la réserve de l'année active et à l'armée territoriale (p. 993).

MAURICE-BINDER (M.) [Seine]. — Sa demande d'interpellation sur le lotissement des terrains des fortifications de Paris (p. 5j. — S'excuse de son absence (p. 61).

MAURICE SPRONCK (M.) f Seine]. — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 107). — Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant l'organisation du régime du gaz de la ville de Paris (p. 201, 211, 271, 274).

MAUSSABRÉ (M. le marquis de) [Deux- Sèvres]. — Obtient un congé (p. il83;.

MERCIER (M. Jules; [Haute-Savoie]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics ; Hontes de la Haute-Savoie, p. 962) ,— S'excuse de son absence (p. 297).

MERLOU (M.) [Yonne], Ministre des Finances. — Répond à uhe question de M. Magniaudé, touchant la reprise de la discussion du projet d'impôt sur le revenu (p. 34). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Discussion générale p. 243; Justice : Projet de résolution de M. Groussau relatif aux avances faites aux liquidateurs des biens des congrégations, p. 400).

MESSIMY (M.) [Seine]. — Sa demande d'interpellation sur la défectuosité de l'organisation du service d'ordre lors d'une récente exécution capitale àDunkerque (p. 5} ; développe cette interpellation (p. 255). — Ses observations sur le procès-verbal de la séance du 15 décembi'e (p. 1390). — S'excuse de son absence (p. 435).

MÉTAYERS. — Observations y relatives, voy. Rktu.\ites ouvuu'cres, n° 2.

MICHEL (M. Adrien) [Haute-Loire]. — Ses rapports sur des pétitions (p. 931).

MICHEL (M. Henri) [Boucbes-du-Rhône].

— Prend part à la discussion des propositions de loi conceniant les Caisses de retraites ouvrières {Son contre-projet présenté de concert avec un grand mmbre de .ses collègues, p. 343, 381, 422; retrait, p. 427). - S'excuse' de son absence (p. 1077). — Obtient un congé (p. 604).

MIDI (Chemin de fer du). — Projet de résolution tendant au raclhit des réseaux de l'Ouest et du Midi, voy. Budget gknéral DE l'État, Travaux Publics,

MILAN. — Projet de loi relatif à la participation de la France à l'Exposition Internationale de Milan, voy. Crédits supplément airks or EXTKAOHDiNAn<ES, Commercc et Indu si rie,

MILL (M. Louis) [Pas-de-Calais]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la Marine marchande (p. 472, 1374). — S'excuse de son absence (p. 0).

MILLERAND (M.) [Seine]. — En qualité de Présideul de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, demande la discussion des propositions de loi sur les retraites ouvrières (p. 2 ; son projet de résolution y relatif , p. 4) ; prend part à cette discussion (Contre-projet de M, Henri Michel, p. 424; discussion des articles, p. 610, 612, 615, 621, 638, 641, 774, 814, 1025, 1027, 1074, 1186, 1201, 1227, 1229, 1230, 1271,1280).— Parle sur le règlement de Tordre du jour (p. 1182).

MIl2LiBT A BALAI. — Question relative à la culture du millet à balai, voy. Questions, n° 5.

MILLEVOYE (M.) [Seine]. — Demande à interpeller le Ministre de la Guerre sur la situation matérielle et morale de l'armée

MILLIAUX (M. FÉLIX) [Yonne.] — Son élection est validée (p. 153).