MONTLUÇON A SAINT-FLORENT

(Chemin de fer de). — Observations concernant le doublement de la voie de cette ligne, voy. Budget général de l'État, Conventions.

MONZIE (M. de). Directeur du Cabinet, des Archives et du Matériel au Ministère de la Justice,- — Est nommé Commissaire du Gouvernemenl pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. 110).

MOREL (M. Jean) [Loire], — Parle sur un projet de loi autorisant le Gouvernement à proçoger^pHt décrets des surtaxes d'octroi sur Taicool (p. 922). — S'excuse de son absence (p. 933, 1321). — Obtient un congé (p. 21).

MOREL (M. Victor) [Pas-de-Calais]. — S'excuse de son absence (p. 2).

MORLOT (M.) [Aisne]. — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, sur l'organisation du service du gaz de la ville de Paris (p. 49, 97, 217, 265, 274,'298, 303, 305). — S'excuse de son absence (p. 421).

MORNARD {M«), — Observations concernant le crédit destiné à indemniser M« Mornard, avocat au Conseil d'État, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, Crédits collectifs, n" 2.

MORNAS. — Question relative aux agissements du syndicat des digues de Mornas, voy. Questions, n« 3.

MULAG (M.) [Charente]. — Prend part à la 1" délibération sur le projet de loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (p. 1154).

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

NOËL (M.) [Oise]. — Parle sur le règlement de Tordre du jour (p. 1182).— Demande la déclaration de l'urgence : d'un projet de loi modifiant les lois des 11 janvier 1892 et 16 août 1895 [Tarif des douanes] (p. 1292); prend part à la discussion de ce projet (p. 1293). — Demande la déclaration de l'urgence d'un projet de loi portant approbation d'une convention de commerce entre la France et la Russie (p. J29G) ; prend part à la discussion de ce projet (p. 1300).

NORVÈGE. — Création d^une légation à Christiania, voy. Crédits sipplémbntaires ou EXTRAORDINAIRES, Affaires étrangères, no 1.

NOTAIRES* — Observations concernant des créations nouvelles d'études de notaires,

voy. DUDOET GÉNÉRAL DE L'ETAT, JustiCC.

NOULENS (M.) [Gers]. — Prend part à la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tondant à assurer le secret et la liberté du vote (p. 706). — Obtient un congé (p. 758).

OOTROI8.

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool. Discussion [2« séance du 5 décembre] {p. 992). Sont entendus : MM. Cuneo d'Ornano, Jean Morel ^Loire), Vice-PrésidetU de la Commission des octrois. Passage à la discussion de l'article unique (p. 992). — Adoption de l'article unique du projet de loi [ibid,].

Armentières (Nord). — Prorogation d'une surtaxe sur l'alcool. — Adoption [2« séance du l'i décombre] (p. 1280).

Caidan .Mo^l)illall^. — Prorogation d'une .surtaxe sur ralcuul. — Adoption [*-' séance du li décembre] (p. 1287^.

Ciierhourg (Manche). — Perception de taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques. — Adoption [2« séance du 28 novembre] (p. 778).

Ciotat (La) (Bouches-du-Rhône). — Prorogation d'une surtaxe sur l'alcool. — Adoption [2«'séance du 14 décembre] (p. 1287).

CoNCARNEAU (Finistère). — Prorogation d'une surtaxe sur l'alcool. — Adoption [2<= séance du 14 décembre] ip. 1287).

Drx-LE-PALLETEAr [couimune de] (Creuse).

— Perception d'une taxe directe en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques. — Adoption [2« séance du 28 novembre] (p. 778).

Epernay (Marne). — Perception d'une surtaxe sur l'alcool. — Adoption [2« séance du 14 décembre] (p. 1287).

Eu (Seine-Inférieure). — Perception d'une surtaxe sur l'alcool. — Adoption (2« séance du 13 novembre] (p. 312).

Gi'iLViNEG (Finistère). — Prorogation d'une surtaxe sur l'alcool. — Adoption [2* séance du 14 décembre] (p. 1287).

Laigle (Orne). — Perception d'une surtaxe sur TalcooL — Discussion [2'' sécince du 6 décembre] (p. 1037). Sont entendus : MM. Cuneo d'Ornano, Léopold Fabrc, liapporteur. Amendement de M. Cuneo d'Ornano (p. 1038). — Renvoi du projet à la Commission (tôirf.).— Adoption [2« séance du 14 décembre] (p. 1291).

Moncontour (Côtes-du-Nord). — Prorogation d'une surtaxe sur l'alcool. — Adoption [2' séance du 6 décembre] (p. 1038).

Mure (La) (Isère). — Prorogation d'une surtaxe sur l'alcool. — Adoption [2« séance du 13 novembre] (p. 312).

Privas (Ardèclie). — Prorogation d'une surtaxe sur ralcool. -— xidoption [2® séance du 14 décembre] (p. 1287).

QuiMERcii (Finistère). — Prorogation d'une surtaxe sur l'alcool. — Adoption [2*^ séance du 0 décembre] (p. 1038).

Rennes (lUe-et-Vilaine). — Perception des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques. — Adoption' [2"^ séance du li décembre] (p. 1287).

Saint-Uapiiael (Var). — Prorogation d'une surtaxe sur ralcool. — Adoption [2*^^ séance (Ui 0 «léceuibre' p. 10^8'.

SorTEURAiNE (la) (Crouso).— Prorogation

d'une surtaxe sur raleool. — Adoption [2» séance du 14 décembre] (p. 1287).

Tarascon (Bouches-du-Rh6ne). ~ Perception d'une surtaxe sur l'alcool. — Adoption [2'' séance du 14 décembre] (p. 1287).

Tréboul (Finistère). — Prorogation d'une surtaxe sur l'alcool. — Adoption [2^ séance du 6 décembre] (p. 1038).

OOIER (.M.), Conseiller d'État en service extraordinaire. Chef du service central de V Inspection générale au Ministère de V Intérieur. — Est nommé Commissaire du Gou-vernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. 757).

ORANOE. — Observations concernant le Président du tribunal de cette ville, voy. Budget général de l'État, Justice,

ORLEANS (Compagnie des chemins de

fer d). — Interpellations concernant l'escompte de valeurs commerciales fait par cette Compagnie, voy. Budget général de l'Ëtat, Travaux publics et Interpellations, n" 14 et 16.

ORNANO (M. Cuneo d') [Charentel. — Parle : sur un projet de loi autorisant le Gouvernement à proroger par décret des surtaxes d'octroi sur l'alcool (p. 992) ; sur un projet de loi autorisant U perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Laigle fOme] (p. 1038). — S'excuse de son absence ip.33).

ORY (M.) [Loire]. — Prend part: à la discussion des propositions de loi sur les caisses de retraites ouvrières (p. 635) ; à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Entretien du pont de Feurs (p. 959) ; à la discussion du projet et de la proposition de loi concernant les sociétés coopératives agricoles (p. 1156).

OUEST (Chemins de fer de V). — Projet de résolution tondant au rachat des réseaux de l'Ouest et du Midi, voy. Budget général DE l'État, Travaux publics.

. OURCQ (Canal de 1'). — Observations concernant le prolongement de ce canal, voy. Budget général de* l'État, Travaux jnihlics.

OZUN (M.) [Hautes-Pyrénéos]. — Obtient un congé (p. 135).

TABLE ANALYTIQUE

PAlLiLOT {M), Conseiller d'État en service extraordinaire, Directeur des affaires civiles et du Sceau, — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. 110). — Observations concernant cette nomination, voy. Budget général de l'État, Justice,

PAIN (M.). [Vienne]. — S'excuse de son absence (p. 821).

PANAMA. — Interpellation relative au massacre de deux cents travailleurs français par la police de Panama, voy. Interpellations, n*» 24.

PARAMÉ (Digue de). — Observations concernant la réfection de cette digue, voy. Bi'DGET GÉNÉRAL DE l*État, Travaux publics.

PARIS. — Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz, — Décret nommant Commissaire du Gouvernement :

M. Bruman, Directeur de r Administration départementale et communale [31 octobre] (p. 33). — Discussion [31 octobre, l*"» séance du 6, 2« séance du 8, 1" et 2" séances du 10, 1" séance du 13 novembre] (p. 49, 93, 192, 265, 297). Sont entendus : MM. Morlot, Rapporteur ; Paul Beauregard, Jules Auffray, A. Veber, Albert Congy, Bruman, Commissaire du Gouvernement ; Dron, Maurice Spronck, Etienne, ilfm/5/re de r/y/Zenei/r, Edmond Lepelletier. Clôture de la discussion générale (p. 221). Passage à la discussion des articles [ibid.). — Contre-projet de MM. G. Berry et Paul Beauregard (p. 265). Sont entendus : MM. G. Berry, Vaillant, A. Congy. =s Incident soulevé par M. Ch. Benoist qui demande quïl soit constaté que la Chambre n'est pas en nombre et qu'il ne soit pas passé au vote (p. 270). Sont entendus : MM. Ch. Benoist, Morlot, Rapporteur; Etienne, Ministre de VlnlériPur; Paul Doumer, Président de la Chambre; Maurice Spronck, Paul Constans [Allier]. La séance est levée (p. 271 ). = La séance est reprise dix minutes après (p. 273). Adoption au scrutin de l'article 1" du projet de la Commission, et par suite, rejet du contre-projet de MM. Berry et P. Beauregard (ibid.) ; liste des votants (p. 270). — Art. 2 (p. 273) ; adoption (p. 274) ; disposition addi-

tionnelle de M. Maurice Spronck {ibid.): rejet au scrutin (p. 276) ; liste des votants (p. 278).

— Art. 3 : adoption (p. 297). — Art. 4 (p. 298). Modification proposée par M. Congy au der^ nier paragraphe {ibid.) : adoption {ibid,). Adoption de l'article 4 modifié (ibid,), — Art. 5 : adoption avec modification proposée par M. Congy {ibid.). — Art. 6 : adoption {ibid.), — Art. 7 {ibid.). Observations concernant les marchés supérieurs à 10,000 fr. {ibid.) : adoption de l'article 7 (p. 300). Dispositions additionnelles : de M. Congy {ibid,), de M. Bagnol {ibid.). M. Bagnol se rallie au texte de M. Congy (p. 301). Adoption de cette disposition additionnelle {ibid.). L'ensemble de l'article 7 est adopté {ibid.), — Art. 8 : adoption {ibid.). Disposition additionnelle de M. Congy {ibid.) : rejet (p. 302). — Retrait d'un article 8 bis présenté par le mêm^ Député {ibid,). — Art. 9 à 13 : adoption {ibid.).

— Art. 14 : adoption {ibid.). Disposition additionnelle de M. Cougy \ibtd.) : rejet (p. 303).

— Art. 15 à 21 : adoption {ibid.). — Art. 22 (p. 304). Amendement de M. Congy {ibid.) : retrait {ibid.). L'article 22 est adopté {ibid.).

— Art. 23 {ibid,) : adoption {ibid.). Disposition additionnelle de M, Congy {ibid.). Texte modifié de cette disposition (p. 306) : adoption (ibid,). Cette disposition devient l'article 24 {ibid.). — Art. 25 (ancien 2i) et 26 (ancien 25) : adoption {ibid.),= Ont pris part à la discussion des articles : MM. Auffray, Bagnol, V, Beauregard, Bruman, Commissaire du GoMuer/ieme/i/; Guillaume Chastenet, Congy, Dubief, Ministre de l Intérieur; Etienne, Ministre de V Intérieur; Failliot, Morlot, Rapporteur ; Prache, Spronck, Steeg, Vaillant, Veber. = Adoption de l'ensemble du projet de loi modifié [f* séance du 30 novembre] (p. 306).

PARIS PORT DE MER. — Projet de résolution y relatif, voy. Budget général DE l'État, Travaux publics,

PASQUIER (M.), Chef de la division du personnel et de la comptabilité au Ministère du Commerce etdeVImlustHe, — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. 416).

PASSY (M. Louis) [Eure]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900 (Justice : Ses observations touchant le dépôt du rapport sur la proposition de loi relative à la liquidation judiciaire, p. 371. Travaux publics : Discussion générale, p. 841 ; projets de résolution de M, Lasies et de M. Bourrât concernant le rachat des chemins de fer, p. 880).

PAULET ^M.), Directeur de Vassurance et de la prévoyance sociales, — Est nonmié

Commissaire du Gouvernement : pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. 416) ; pour la discussion du projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'épargne et de capitalisation (p. 1312).

PAUL-MEUNIER (M.) [Aube]. — Sa demande d'interpellation sur l'organisation du théâtre populaire (p. 5). — Prend part à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1906 {Ajnnistie des bouilleurs de cru, p. 1404),

PAYELLE (M.), Conseiller d'Etat en service extraordinaire, Directeur général des Contributions directes. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. 109).

PAYRE (Périmètre de la). — Projet de loi y relatif, voy. Terrains en montagne.

PEIGNÉ (M. le général). — Interpellation relative à la réintégration de ce général dans les cadres actifs de Tannée, voy. Interpellations, n° 7.

PELLETAN (M. Camille) [Bouches-du- Rhône). — Est entendu : au cours d'un incident soulevé par le départ de M. Berteaux Ministre de la Guerre, du banc du Gouvernement (p. 288) ; à la suite de Finterpellation de MM. Ferrero et Allard sur la grève des arsenaux maritimes (p. 505) ; dans la discussion des interpellations de M. Berthet etdeM. Bourrât sur les escomptes consentis à M. Cronier par la Compagnie d'Orléans (p. 800).

PËRET (M. Raoul) [Vienne]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Justice : Procédure des délibérations du junj, p. 401). — Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence des propositions de loi de M. Ollivièr et de M. Steeg modiûant l'article 343 du Code d'instruction criminelle (p. 670). — Obtient un congé (p. 758).

PËRIER (M. Germain) [Saône-et-Loire].

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Discussion générale, p. 846. — Conventions et garanties d'intérêts : Construction de la ligne d'Epinac au Creusot et à Montchanin, p. 1056). — ■ S'excuse de son absence (p. 485, 891).

PÉRIER DE LARSAN (M. le comte du) [Gironde]. — Obtient un congé (p. 21).

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

PËRONNEAU (M.) [Allierj. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 190G (Travaux publics : Caual du Berry, p. 997, 1001).

PÉROUSE (M.), Consnller iVÊlal, Directeur des chemitis de fer, — Est nommé Comvimnire du Gouternemenl pour la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (p. 329).

PERRAY-JOUANNET A LA POS- SONNIÈRE (Chemin de ferde).— Observations concernant cette ligne, voy. Budget GKNKUAL DE i/État, Chemim de fer de VKlal.

PERRUCHE (M.) [Marne].— Prend part :

à la discussion des propositions de loi concernant les warrants agricoles (p. 728); à la 1« délibération sur le projet de loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (p. 1155) ; à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février \^^{ Amnistie des bouilleurs de cru, p. 1402). — S'excuse de son absence (p. 805).

PÉTITIONS

Composition des Commissions.

Commissions mensuelles chargées d'examiner les pétitions, aux termes de l'article 20 du Règlement :

/'« Commission (F., n'» 14; J. 0. de 1902, p. 4465).

2« Commission (F., n° 34 ; J. 0. de 1902, p. 7032).

3' Commission (F., n° 46 ; J. 0. de 1902, p. 7646).

4« Commission (F., n° 62; J. 0. de 1903, p. 411).

6« Commission (F., n<» 101 ; J. 0. de 1903, p. 1606).

6'« Commission (F., n« 108; J. 0. de 1903, p. 1928).

7« Commission (F., n» 122 ; J. 0. de 1903, p. 3381).

8« Commission (F., n« 151 ; J. 0. de 1903, p. 6585).

9« Commissiov (F., n» 180 ; J. 0. de 1903, p. 75'j9).

/0« Commission (F., n° 194 ; J. 0. de 1904, p. 6(»0).

//« Commission (F., n° 210 ; J. 0. de 1904, p. 1236j.

/2« Commission (F., n° 224; J. 0. do 190S, p. l7cS2;.

f3« Commission (F., n° 239 ; J. 0. de 1904, p. 3170).

f4' Commission (F., n« 271 ; J. O. de 1904, p. 6*257).

15"- Commission (F., n*> 291 ; J. 0. do 1904, p. 6939).

f6' Commission (F., n° 328 ; J. 0. de 1905, p. 884).

//« Commission (F., n« 342 ; J. 0. de 1905, p. 1263).

/«Ç« Commission (F., n« 359 ; J. O. de 1905, p. 1927).

19^ Commission (F., n° 382 ; J. 0. de 1905, p. 3183\

20^ Commission (F., n'» 403; J. 0. de 1905, p. 3831).

PÉTITIONS INSÉKKES AUX ANNALES ET SUK LESQUELLES LES RÉSOLUTIONS PUISES

PAR LES Commissions SONT devenues

DÉFINITIVES AUX TEU.MES DE L'aRTI- CLE 66 DU UÈGLEMENT.

.\bdelli Cliaref ben Dahmane à Mostaganem (Algérie) [M. Caze, Rnpporteur](\)A[\0), — .\bkou (Algérie) (Des membres de la Djemaa de la commune mixte dj [M. Saha- TERIE, Rapporteur] (p. 4()7). — Ait-Mimoun (Des habitants du village d') commune mixte de Fort National (Algérie) ^M. Puaciïe, Rapporteur] (p. 469). ■— Ali ben Kilali ben Chouiya à Ferryville (Tunisie) [M. Aubry, Rapporteur] (p. 930). — Alsaciens-Lorrains de la Provence et des Colonies [M. Albin RozET, Rapporteur] (p. 465). — Amirouclie Mohamed ben Amlrouche à Bône (Algérie) [M. CxzE, Rapporteur] (p. 1141). — Anciens militaires du département d'Oran [M. C.\ze, Rapporteur] (p. Il40j. — Andrieu (Laurent- Antoine) à Jainmes, par llautefago (Lotet-Garonne] [M. Sabaterie, Rapporteur] (p. 466).

Basin (Alfred) à Lillers (Pas-de-Calais) [M. Jules Galot, Rapporteur] (p. 464). — Haude à Marseille [M. Loque, Rapporteur] (p. 1139). — Becltel (Aiphonse-Emile) à l^aris [M. le baron de Mackau, Rapporteur] (p. 1143).— Bellil Mohand ben Hocine à Zoubia (Constantine) [M. I^raghe, Rapporteur] (p. 469). — Bellcassem Abdel Kader ould llaghmadi à Oran [M. Loque, Rapporteur] (p. 1139). — Benchaboun Mohamed ben Chabon, du douar Sidi-Simiane, commune mixte de Gourayu (Algérie) [M. Aubry, Rapporteur] (p. 930). — Benguessoum (M'"*^i à Constantine [M. Aubry, Rapporteur] (p. 931). — Ben Dif Saad Ben Mohamed à Constantine [M. Balandreau, Rapporteur] (p. 223).— Benllameda Abdallah ben Abdallah à Borclj bou Arreridj (Constantine) lM. .Vdrii-n Michel, Rapporteur] ip. 931). —

Ben Saïd Ëmbarek ben Mohamed au village Lamur (Oran) [M. Prague, Rapporteur] (p. 469). — Benterqui Djelloul ben Slimaii au village nègre (Oran) [M. Prague, Rappitrteur] (p. 469). — Béranger (M"*j à Paris [.M. VRxcmij Rapporteur} (p. 469).— Bertrand, relégué à Saint-Jean-du-Maroni (Guyane frîxnçaise) [M. Prague, Rapporteur] fp. 1140 .

— Boitel (Veuve) à Douera (Algérie) [M. Cazk, Rapporteur] fp. 1140). — Bouebça Mimiaia Ould Djillali à Moslaganem (Oran) ',M. Cazk, Rapporteur] (\}. 1141). — Bouhafrad à Tivot (Algérie) [.M. Prague, Rapporteur] (p. 46S'. Boukli Ilacene Hadj Braham bendi Mahmoud à Tlemcen (Oran) [M. Caze, Rapporteur] (p. 1 140).— Bredel à Ecrainville (Seine- Inférieure) [M. Prague, Rapporteur] (p. 46(î}.

— Brunies (Jean) à Glanés (Lot) [M. Prague, Rapporteur] (p. 467).

Cainpana à Corte (Corse) [M. Sabaterik, Rapporteur] (p. 467). — Cancé (Victorin) à Millau (Aveyron) [M. Prague, Rapporteur] (p. 467). — Caimivet à Hanoï (Tonkin) [M. Sabaterie, Rapporteur] (p. 468). — Chabane Abdel Kader ould Mohamed ould Miloud, douar Bazina (Oran) [M. le baron de Mackat:, Rapporteur] (p. H 43). — Cliabert à Valbonne (Ain) [M. Praghe, Rapporteur] (p. 1140). — Chapelle (Joseph) à Clermon^-Ferrand [M. Prague, Rapporteur] (p. 468). — Charpy, professeur de dessin au collège de Joign> [M.Jules Galot, Rapport €ur]{[\ 465). — Château Annet à Vimoutiers (Orne) [M. Prague, Rapporteur] (p. 468). — Chertereau à MontreuU-le-llenri (Sarthe) [M. Loque, Rapporteur] fp. 1140). — Chopelet (M»*= veuve) à Bournans (Vienne) [M. Pigiiat, Rapporteur] (p. 470). — Colin à Paris [M. Sabaterie, Rap-. porteur] fp. 468). — CoUeville à FeugueroUes- . sur-Seulles (Calvados) [M. I*aul Beauregard, Rapporteur] (p. 932). — Craon (Mayenne) (Des membres de Tassociation agricole de) |.M. Jules Galot, Rapporteur] (p. 465K

Dali Braham ben Ahmed à Bougie (Constantine) [M. Aubry, Rapporteur] (p. 929). — Dalmasse (Fran<:ois) à Paris [.M. de Grandmaison, Rapporteur] (p. 470). — Daluzeau, détenu à la maison centrale de I^oissy [M. Prague, Rapporteur] (p. 466). — Dehas Djilali ben Houaï à Oran [M. Prague, Rapporteur] (p. 467). — Delaplace à Toulouse [M. Sabaterie, Rapporteur] (p. 467).— Delpy à Villeneuve-Saint-Georges [M. le baron de Magkau, Rapporteur] (p. 1 1 43). — Deltour à Bégles (Gironde) [M. de Gailuard-Bangel, Rapporteur] (p. 1141). — Diguert (M"') à Lalobbe (Ardeimes) [M. le baron de .Magkau Rapporteur] (p. Il42j. — Djalloulben .Abdallah à Constantine [M. Aubry, Rapporteur] (p. 930j. — Douzal (.M'"« veuve) à la Carrayrie (Tarn) [M. Prague, Rapporteur] (p. 469). — Driss Amar ben Dahmane ben Mohamed à Bône (Algérie) [M.. Sabaterie, Rapporteur^

; p. 407). — Dubulsson au Havre [M. le lieutenant-colonel ou IlALGOUET, Happoiieur]

Ebreuil (Allier) (Des hahilanls de la comnmne d') [M. Jules Oalot, Rapporleur] (p. 405). — Écoles maternelles (Des maîtresses d') du département du Tarn M. Loq\:e, Rapporteur] (p. 1139).

Fabre à Paris [M. Sabateuik, Rapporteur] (p. 40t)). — François (M"»") à Tart-le-Haut (Cote-d'Or) [M. Sabaterik, Rapporteur] (p. 460). — Franck à Sainte-Catherine, commune de Bertrambois (Meurthe-etr-Moselle) [M. Sabaterie, Rapporteur] (p. 468j.

(îaconnet (M"') à Allouville , (Somme) [M. Sabaterie, Rapporteur] fp. 400). — (iardes (Vaucluse) CDes habitants de la commune de) [M. Sabaterie, Rapporteur] (l>. 408). — Georges à l\aris [M. FoucnÉ, Rapporteur] (p. 1140). — (lours (Charente) (Des membres du Conseil municipal de) [M. I^rache, Rapporteur] (p. 408). — Grattery à Chartres [M. Prague, Rapporteur] (p.468).

Ilaïmour Endiadj bent Ali Ben Haïmour (M™''), tribu des Amamra-Oulad-Sidi-Larbi (ôran) [M. Prague, Rapporteur] (p. 466). — Ifallier à Paris [M. Prague, Rapporteur] (p. 928). — Hamouda ben Aïcha ben Mohamed, douar d'Adelia (Alger) [M. de Gailiiard- Bancbl, Rapporteur] (p. 1141). — Haouarets (Dos membres du douar des), commune mixte de Frenda (Oran) [M. Aubry, Rapporteur] (p. 931). — Ilumbert à Dombasle-en- Argonne (Meuse) [M. ARBoriN, Rapporteur] fp. 1141).— Husserà Pouvent-le-Bas (Haute- Saonel [ .M. de Gailhard-Bancel, Rapporteur] (p. ll'il\

Idiart (M"") à Osanco (Basses-Pyr6n6es) [M. de Grandmaison, Rapporteur] (p. 469).— Iklef Miloud Ould Kadda, au village nègre (Oran) [M. Desjardins, /Jappor/eu/-] (p.932).— Indre-et-Loire (Des brigadiers facteurs du département d) [M. Prague, Rapporteur] (p. 460\

Janac à Bordeaux [M. Sabaterie, Rapporteur] fp. 468).

Kaddour Ould Le Khâl à Oran [M. Caze, Rapporteur] (p. 1140). — Kervegand (M"*") à Clamart [M. de Gailiiard-Bancel, Rapporteur] (p. 1141). — Killoud \riianuned-ould- Mohamed ould Kaddour Ould Mohamed ben- Amar à Oran [M. Adrien Miguel, Rapporteur] (p. 931).

Lurpin (M°^) à Sahit-Saunier fAllier) [ M . Sabaterie, Rapporteu r] (p. 4091— Launay à Paris [M. Carpot, Rapporteur] fp. 223). — L(Hlerc (Désire^) à Elbeuf iSeine-lnférieure^ '^M. CxwvoT, Rapporteur] fp.222;. — Lejéas [M. DE Gailiiard-Bancel, /^/]?po/7p»^''fp. il 41).—

i 90r,, ^DKP., SKSS. EXTR. — ANNALKS, T. UNIQL'E. fNOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 77.)

TABLi!: ANALYTIQUK

Lejeune [M. de GAiLUAiiD-BANCfeL, Rapporteur] (p. 11 il). -^ Levêque à Montbrehain (Aisne) [M. de Grandmaison, Rapporteur] (p. 470). — Loison à Caen [M. Sabatbrib, Rapporteur] (p. 409). — Lucot (M»»') à Tarlle-Haut (Côte-d'Or) [M. Sabaterie, Rapporteur] (p. 406).

Macoco, reli^gué à la Nouvelle-Calédonie [M. Sabaterie, Rapporteur] fp. 469). — Maison (Emile) î\ Paris [M. Levraud, Rapporteur] (p. 40(5). — Mankour Mohamed ben Ghalem ben Sliman ould MankDur à Oran [M. Sabaterie, Rapporteur] (p. 407). — Mardochô Smaya à TunU IM. Prague, Rapporteur] (p. 408). — Mari'ouf Fatima bent Mohammed (M"»') à Oran [M. Aubry, Rapporteur] (p. 930). — Martii) (veuve) à Villiers-Allerand (Marne) [ M. DE Gailiiaud - Bancel, Rapporteur ] (p. 1142). — Mayot à Biernes (Ardennes) [M. Jules Galot, Rapporteur] (p. 405), — Mechte-Bouhera (Des habitants de), commune mixte des Euhnas (Constantine) [M. Prague, Rapporteur] (p. 468). — Meichalfl Ammar ben Guettof, fellali à Constantine [M. Aubry, Rapporteur] (p. 930). ~ Meklcaouï M'hamed ben Abdel Kader à Frenda (Oran) [M. Aubry, Rapporteur] (p. 930). — Merdes (Des indigènes de la tribu du douar de), commune mixte des Béni Salah (Constantine) [M, de Gailuard-Bangel, 7?appor/ewr] (p. 1142). — Miliani Seghir ould Hbib à Mascara (.Algérie) [M. AviiHY^Rapporteur] (p. 930).— Mohammed ben Brahim à Bab-Ali de Mascara (Algérie) [M. Aubry, Rapporteur] (p. 930). — Mounsi Ahmed ben Saïd à Sétif [M. Prague, Rapporteur] (p. 467), ■— Mounsi Ahmed ben Saïd ben Moussa à Sétif [M. le baron de Magkau, Rapporteur] (p. 1143). — Morbihan fDes brigadiers facteurs des postes du) [M. Sabaterie, Rapporteur] (p. 467). — Musset, commis des postes à la gare Montparnasse [M, Sabaterie, Rapporteur] (p, 468),

Officiers mariniers en retraite [M. Armez, Rapporteur] (p. 222). — Olivier (veuve) à Villiers-Allerand (Marne) [M. db Gailhahd- Bancbl, Rapporteur] (p. 1142). — Oulad- Amir (Constantine) (Des habitants du douar des) [M. Prague, Rapporteur] (p. 466). — Oulad-Sliman (Des indigènes du douar), commune mixte de Sebdou, arrondissement de Tlemcen (Oran) [M. Aubry, Rapporteur] (p.93i). — Ouled-Braham (Constantine) (Des indigènes du douar), commune de Kirha [M. PiGiiAT, Rapporteur] (p. 470).

Paire à Nanterre (Seine) [M. Sabaterie, Rapporteur] fp. 408!. — Paris (Des petits propriétaires de) [M. Sabaterie, Rapporteur] fp. 400). — l»eronne-iIodin à Serain fAisne) [M. Sabaterie, Rapporteur] (p. 407). — IMedguérin à Paris [M. Loque, Rapporteur] (p. 1139». — Pitzelin (veuve\ à Parift [M. Prague, Rapporteur] (p. 468). — Pleyoult

à Paris [M.Desjaudins, Rapporteur] (p. 932;. — Plondeur (Désiré), détenu à Fresnes [M. Prachb, Rapporteur] (p. 400). — Poissonnier des Perrières àParis [M. Sabaterie, Rapporteur] (p. 467). — Pont-Audemer (Des membres de couBeils municipaux de l'arrondissement de) [M. Sabatbrib, Rapporteur] (p. 467).

Quemlnet (Jean), détenu à la maison centrale de Nîmes [M. de Grandmaison, Rapporteur] (p. 400).

Rebbl Isaac larka à Tunis [M. Prague, Rapporteur] (p. 460). — Rebbi Isaac Zarka à Tunis [M. Aubry, Rapporteur] (p. 930). — Renard à Charensat (Puy-de-Dôme) [M. le baron de Magkau, Rapporteur] (p. 1143). — Richard à Relffe (Vienne) [M. Loque, Rapporteur] (p. 1140). — Rlschmann à Notre- Dame-de-Brlançon (Savoie) [M. Fougue, Rapporteur] (p. 1140). — Rochetaillée (de) à Tiaret (Oran) [M. de Gailuard-Bangel, Rapporteur] (p. 1142). — Rouen (Dey membres de l'Académie de) [M. Sabaterie, Rapporteur] (p. 409). — Roussy à Paris [M. Prague, Rapporteur] (p. 1140)..— Roustang (veuve) à Avignon [M, Sabaterie, Rapporteur] (p. 400).

Sahraoui Saklna ben el Hadj Kaddour à Tensalmet (Oran) [M. Sabaterie, Rapport teur] (p. 467). — Salnt-Genls-Laval (Rhône) (Des habitants de diverses communes du canton de) [M. Jules Galot, Rapporteur] (p. 464). — Saint-Jean des Mauvrets (Maineet-Loire) (Des électeurs de la commune de) [M. Prague, Rapporteur] (p. 466). — Sarremagnaa à Paris [M. Prague, Rapporteur] (p. 468). — Savenay (Loire-Inférieure) (Des habitants de) [M. Sabaterie, Rapporteur] (p. 469). — Savigna (Jura) (Des habitants de la commune de) [M. de Gailhard-Bancbl, Rapporteur] (p. 1141). — Signet (M"»«) h Falaise (Calvados) [M. Desjardins, Rapporteu?'] (p. 032). — Slrben, professeur au lycée de la Rochelle [M. Sabaterie, Rapporteur] (p. 469). — Société historique et archéologique de rOrne (Des membres de la) [.M. le lieutenant-colonel du Halgouet, Rapporteur] (p. 1143). — Solhaune (François) à Port-Saint -Louis -du -Rhône (Bouches-du- Rhône) [M. le lieutenant-colonel du Halgouet, Rapporteur] (p. 1143). — Sonnet (M'"**} à Paris [M. de Gailuard-Bangel, Rapporteur] (\}A\^2), > -

Takarli Ali ben Abdallah ben Sliman à Cassaigne (Oran) [M. Prague, Rapporteur] (p. 407). — Tebessa (Des habitants indigènes de la ville de) [M. Prague, Rapporteur] (p. 405). — Teysseire, à Privas (Ardèche) [M. Sabaterie, Rapporteur] (p. 467). — Toldano, à Mascara (Oran) [M. Prague, Rapporteur] (p. 407). — Touchard, au Mans [M. Prague, Rapporteur] (p. 460).

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ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉI»UTES

Valette, à Granville (Manclie) j^M. le baron DK Mackau, Rapporteur] (p. 470). — Vannes (Des liabitants de) [iM. rRACiii?, liapporleur] (p. 469). — Vidal, à Londres [M. Prague, liapporleur] (p. 468). — Vy (Gustave-Eugène), détenu à la maison centrale de Clairvaux I .M. PUACHE, Happorleur] [\). 468).

Zoniali .Meftali, au village nègre, à Oran [M. Gaze, liapporleur] ip. 1140). — Zemniora (Oran) (Des indigènes de la commune mixte de) [M. DE Gailhard-Baxcel, Rapporteur] (p. liil). — Zorilla-LeiTiairc (M»"^), à Cergy (Seine-et-Oise) [M. Sabaterïe, Rapporteur]

PEUREUX (M.) [Haute-Saônel. — Prend part à la discussion de Tinterpellation de M. Ferrelte sur les tarifs de transport par chemins de fer (p. 785 ; son ordre du jour motivé, p. 791).

PICHAT (M.) [Isère], des pétitions (p. 470).

Ses rapports sur

PIERRE POISSON (.M.) [Gard]. - Adresse au Ministre des Travaux publics, une question toucliant une digue cronstruite sur le territoire de la commune de Mornas, dans la vallée du Rhône (p. 791).

PINS (M. le marquis de) [Gers]. — Sa demande d'interpellation sur l'emploi par les préfets, de délégués dans les communes (p. 5). — S'e.\cuse de son absence (p. 717). — Obtient un congé (p. 21).

PUCHON (M. Jean) [Nord]. — Prend part à la discussion du Budget de TExercice 1906 (Discussion générale, p. 125, 248. Conventions et garanties d'intérêts : Amendement de M. Bourrai concernant le rachat de la Compagnie de V Ouest, p. 1088). — Demande à interpeller le Gouvernement sur l'état d'avancement des projets de grands travaux publics (p. 293) ; développe cette interpellation (p. 5 18; retrait de son ordre du jour motivé, p. 596). — Prend part à la discussion d'un projet de loi modifiant le Tarif des douanes (p. 1293). — S'excuse de son absence (p. 61).

PLISSONNIER (M.) [Isère]. — Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Ferrette sur les tarifs de transport par chemins de fer (p. 782). — S'excuse de son absence (p. 891).

PONTOISE A DIEPPE (Chemin de fer de). — Observations concernant le doublement des voies de cette ligne, voy. Bud- GKT OKNÉRAT. DK l'Ktat, Travoux pubUcs,

PONTS ET CHAUSSÉES (Ingénieurs des). ~ Observations concernant les modifications apportées dans les services de la Gironde, voy. Budget général de l'Ktat, Travaux publics.

PORTS MARITIMES. — 0])ser^^1tions concernant l'étal actuel des grands ports français, voy. Budget génkual de l'État, Travaux publics.

PORTUGAL (S. M. le Roi de). — Frais de réception de S. M. le Roi de Portugiil, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, Crédits collectifs, n® 1.

POSSONNIÈRE A PERRAY-JOUAN-

NET (Chemin de fer de La). — Observations concernî\nt cette ligne, voy. Budget général DE l*État, Chemins de fer de VÉtal.

PRACHE (M.) L^^eine]. — Est entendu diins la discussion du projet de loi, modifié parle Sénat, concernant Torganisalion du service du gaz de la ville de Paris (p. 27 4J. Ses rapports sur des pétitions (p. 465, 928, liiO).