‹ Annales. Débats parlementairesChapitre 304 sur 319 · PRESSE · texte numérisé non relu

PRESSE

Dépôt et lecture, avec demande de déclaration de Turgenco, par M. G. Berry, d'une proposition de loi tendant à modifier Tarticle 2u de la loi de 1881 sur la presse [2« séance du 14 décembre] (p. 1288).— L'urgence est déclarée (p. 1289). — Henvoi

à la Commission de la réforme judiciîiire.

PRIVAT-DESCHANEL (M.), Directeur général des Manufactures de VÉtaL — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de TExercice 190G tp. 109).

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. — Projet de loi portant approbation d'uneconvention entre la République française et la Hépublique du Salvador, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, voy. Traites et Conventions, n° 1.

PRUD^HOMMES. — Observations concernant les médailles d'honneur aux conseillers prud'liommes, voy. Budget général DE l'Etat, Justice,

PUECH (M. Louis; [Seine]. — Prend part à la discusssion d'un projet de résolution do M. Lasies relatif à l'application de la loi sur les syndicats professionnels aux ouvriers et employés de l'Etat (Son projet de réaolution tendant à la iuise à Vordrp du

jour du rapport de M. Barlhou sur la même question, p. 159). — Prend part à la discussion du Budget de TExercice 1906 (Discussion générale, p. 240). — Prend part à la discussion des propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières (p. 390 .— Parle sur la mise à l'ordre du jour des projets de réforme électorale (p. 000).

PUOLIESI-CONTI M.) [Seine;. — Sa demande d'interpellation sur les appels à la désertion et au crime adressés aux conscrits de la Seine (p. 5). — Parle sur la fixation de cette interpellation (p. 87). — S'excuse de son absence (p. 735, 915).

PUJADE (.M.) [Pyrénées-Orientales]. — Est entendu pour un fait personnel (p. 320). Son rapport, au nom du 3" Bureau, sur l'élection de .M. Drelon par l'arrondissement de Châlons [Marne] (p. 1313).

QUESNEL (M.) [Seine-Inférieure]. — Son rapport, au nom du 11* Bureau, sur lélection de M. Bourély par la 1" circonscription de Privas [.\rdèche] (p. 170). — Est entendu dans la discussion des propositions de loi sur les caisses de retraites ouvrières (p. 618, 639). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Bacs de Caudebec-en-Caux cl de Guerbaville, p. 9621

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