IIKGLEMENT DE L'oRDRE DU JOUR

M. le président. Lundi, à neuf heures du matin, !'• séance publique...

M. Guyot de Villeneuve. Je demande la parole sur Tordre du jour.

J'ai une question...

M. le président. On n'annonce pas les questions. Elles ne se mettent pas à Tordre (lu jour. Ce serait contraire au règlement.

Lundi, à neuf heures du matin, 1" séance publique :

Suite de la 1'* délibération sur le projet (le loi tendant à modifier la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine ;

i^« délibération sur le projet de loi et la proposition de loi de MM. Clémentel, Ruau, Dujardin-Beaumetz, Decker-David et plusieurs de leurs collègues concernant les sociét(*s coopératives agricoles ;

1" délibération sur : i« la proposition de lui de MM. Gellé et Coache ayant pour objet la répression de la tromperie sur la valeur en matière de vente d'engrais ; 2° la proposition de loi de M. Louis Martin (Var) tendant à donner à Tacheteur d'engrais chimi ■ (jues une action en réduction du prix en cas de lésion de plus d'un quart.

1'* délibération sur : 1*» le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture ; 2® la proposition de loi de M. Gustave Lhopiteau tendant à instituer des chambres d*agriculture départementales ;

Discussion de la proposition de loi de M. i\iul Bertrand (Marne) tendant à modifier Tarlicle 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre Tincendie par une taxe sur le montant des sommes assurées.

A deux heures, 2« séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de Toxercice 1906 ;

Suite des travaux publics ;

Chemins de fer de l'Etat ;

Conventions ;

Intérieur;

Agriculture ;

Finances ;

Monnaies cl médailles ;

Instruction publique, et discussion de Tinterpellation de M. Paul Constans sur les atteintes portées à la liberté politique des membres de Tenseignement ;

Cultes ;

Beaux-arts, et discussion : 1« de Tinterpellation de M. Millevoye concernant les théâtres populaires; 2* de Tinterpellation de M. Paul-Meunier sur le fonctionnement des théâtres nationaux ; 3*> de Tinterpellation de M. Levraud sur le fonctionnement des théâtres subventionnés ;

Marine ;

Caisse des invalides de la marine ;

Affaires étrangères.

Il n'y a pas d'observation ?...

L'ordre du jour est ainsi fixé.