DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. lo ministre des finances deux projets de loi :

Le 1", autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à Toctroi de la Souterraine (Creuse) ;

Le 2% autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à Toctroi de Privas (Ardèche).

Les projets de loi seront imprimés, distribués et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission des octrois. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. le ministre de la guerre un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la transformation du commissariat des troupes coloniales en Intendance des troupes coloniales.

Le projet de loi sera imprimé, distribué, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de l'armée. {Assentiment.)