DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président J'ai reçu de M. Guillain un rapport fait au nom de la commission du budget sur l'amendement de M. Messlmy au projet de loi portant fixation du budget général de Fexercice 1906, tendant à l'allocation de subventions aux œuvres de préservation de l'enfance contre la tuberculose.

J'ai reçu de M. Gouzy un rapport fait au nom de la commisson de Farmée sur le projet de loi tendant à décider que les dispositions prévues au chapitre 2 du titre H de la loi sur le recrutement de Farmée et concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal seront appliquées à dater du 1'-'' janvier 190G.

J'ai reçu de M. Léopold Fabre cinq rapports :

Le premier, sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Laigle (Orne, ;

Le second, sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur Falcool à l'octroi de Moncontour (Côtes-du-Nord) ;

Le troisième, sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur Falcool à Foctroi de Quimerch (Finistère);

Le quatrième, sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur Falcool à l'octroi de Saint-Raphael (Var);

Le cinquième, sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur Falcool à Foctroi de Tréboul (Finistère).

Les rapports seront imprimés et distribués.