CONGÉS
M. le président La commission des congés est d'avis d'accorder :
A M. Braud, un congé de quelques jours ; A M. Bozonet, un congé jusqu'au 8 décembre.
Il n'y a pas d'opposition ?. . .
Les congés sont accordés.
(La séance est levée à six heures.)
Le Chef du service sténographiqm de la Chambre des députés,
Alexandre Gaudet.
M. Tiphaine, rapporteur. — Département de la Sarthe, arrondissement de Saint-Calais.
Les élections du 29 octobre 1905 ont donné les résultats suivants :
Electeurs inscrits, 17,873, dont le quart est de 4,469.
Nombre des votants, 13,508.
Bulletins blancs et nuls à déduire, î69. Suffrages exprimés, 13,039, dont la majorité absolue est de G,.'')20.
Ont obtenu :
MM. Ajam 0.917 voix.
Buineau 6.116 —
M. Ajam a été proclamé député comme ayant réuni un nombre de voix au moins
éfcal à la majorité des suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Ajam a justifié des conditions d'éllfril)ilité requises par la loi.
Votre 2' bureau vous propose en conséquence de valider son élection.
SCRUTIN
sir l'ameiuieinent de M. Empereur au chapitre 3ô du budget de» travaux publics {Lacunes dcx route» nationales et thermales).
Nombre des votants i95
Majorité absolue 248
Pour l adoption 184
Contre 311
La Chambre des députés n'a pas adopté.
ONT VOTK POUR :
MM. Albert-Poulain. Aldy. Allard. Arago FraDÇois\ Arbouin. Aristide Briand. Auge Joanny ^ Loire). Authier.
Bachimont. Bagnol. Balitrand. Baron (Gakiel Bouches-du-Rhône). Bartissol. Basly.
B^auquier. Beauregard (de) (Indre). Beharellc. Benézech. Bepmale. Berthet. Bizot. Bouhey- \lle.T. Bouveri. BoyeriAntide'i. Breton (Jules- -liOuis . Brunard.
Cadenat Catfarelli (comte\ Caniuzet. Captran. (xirdet. Cardon. Carnaud. Carpot.
Castellane (comte Boni de). Castellane (comte Stanislas de^ Castelnau (de). Cazauvieilh. Cazeaui-Cazalet. Cazeneuve. Cère(EmiIeV Chaleil. Chambon. Chanal. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charpentier. Chastenet (Guillaume).
ilhaumet. Chauviêre. Chavoix. Chenavaz.
ilibiel. Clament (Clément) (Dordogne). Cloarec. ilMet'Jean;. Colin. Colliard. Constans (Paul)
Allier . Constant (Emile) (Gironde). Cornet
Lucien-. Coûtant (Jules) (Seine). Couyba.
Dasque. Daudé. David (Fernand) (Haute-Savok. Dcbaune (Louis). Debussy. Defontaine. Iiefuuiade. Dejeante. Deléglise. Delombre Paul. Delory. Derveloy. Desfargesi Antoine). Devèze. Deville (Gabriel). Devins. Dormoy. Ouf our Jacques). Dumont (Charles). Dupuy I Pierre'. Durand. Dussuel.
Emile Chauvin. Empereur. Euzière.
i Favre :Emile\ Ferrero. Ferrier. Fiquet. Fille. ForcioU. Fould (Achille . Fournier François .
«iabrioUi. Gaffler. Galy-Gasparrou. Gavini
Vntuine . Gentil. Gérault-Richard . (iirod. 'iaujat. Grousset (Paschal).
Hugues ;ciovis) (Seine' .
Iriart d'Etchepare (d'). Isnard ^Finistère). l>oard Basses-Alpes).
Jaurès. Jehanin. Judet. Jules Legrand
Ba^ses-Py renées). Jumel.
UBalutide!. I^bussiôre. I^combo Louis .
Ufferre. I^mendin. Lancssan (de . Larquier. U^^alle. Lauraine. Laurençon. Le sage, l^ygue Honore) (llaute-Garonne). Leygue (Ray- '^iond Haute-Garonne;. Louis-Dreyfus. Loup.
Malizard. Massabuau. Massé. Maujan. Maure. Mercier Jules). Meslior. Mol lard. Mutoau. Nicolle. Normand.
Pajot. Pastre. Paul Meunier. Pavie. Pelletan (Camille). Petitjean. Piger. Poullan. Pourteyron. Pradet-Ralade . Pressensé (Francis de). Proust.
Raiberti. Rajon (Claude). Razimbaud (Jules). René Renoult. Réveillaud (Eugène). Hoblin. Rose. Rouanet.
Salis. Sarrazln. Saumande. Sauzède. Selle (Nord). Sembat. Siegfried. Simonet. Simyan. Tenting. Théron. Thivrier. Torchut.
Ursleur.
Vaillant. Vazeille. Veber (Adrien). Videau. Vigne (Octave) (Var^ Vigné (Paul) (Hérault). Vigouroux.
Walter.
Zévaès.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Abel-Bernard. Adam lAchUle). Ajam.
Alsace (comte d), prince d'Hénin. Amodru. Ancel-Seitz. Anthime-Ménard. Antoine Gras. Archdeacon. Argeliès. Armez. Arnal. Astima (colonel). Aubry. Audigier. Aulfray (Jules). Aynard ^Edouard).
Balandreau. Ballande. Bansard des Rois.
Barbançols (de). Barrois. Barthou. Baudet (Charlesj (Gôtes-du-Nord) . Baudet (Louis) (Eureet-Loir) . Baudin (Pierre). Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul) ^Seine). Bellier. Benoist (de) (Meuse). Bérard (Alexandre) Berger (Georges^ Berry (Georges). Bersez. Borteaux. Berthoulat (Georges). Bertrand (Paul) (Marne). Bichon. Bienaimé (amiral). Bischoffsheim. Boissieu (baron de). Bonnevay. Bonté. Bonvalot. Bony-Cisternes. Borgnet.
Boucher (Henry). Boutard. Brice (Hené( (llle-et- Vilaine) . Brindeau. Brisson (Joseph) (Gironde). Broglic(ducde). Buisson (Ferdinand) (Seine). Buyat.
Cachet. Calllaux. Caraman (comte de). Carnot (François). Castiau. Castillard. Catalogne. Cauvin (Ernest). Caze (Edmond). Chabert (Justin) (Rhône). Chaigne. Chambige. Chambrun (marquis de). Charles Benoist (Seine). Charles Bos. Chaussier. Chau temps (Alphonse) i Indre-et-Loire). Chevalier. Claudinon. Clément (Martinique). Clémentel. Coache. Cochery (Georges^ Cochin (Denys» (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Compayré (Emile). Congy. Gorderoy. Cornudet (vicomte). Corrard des Essarts. Coulondre. Coûtant (Paul) (Marne). Cruppi.
Dansette (Jules). Dauzon. David (Henri) : Loir-et-Cher). Debève (François). Delarbre. Delarue. Delaune (Marcel). Delbet. Dclelis- Fanien. Deloncle (François) (Cochinchine^ Denôcheau. Déribéré-Desgardes. DeschaneUPaul), Deshayes. Desjardins (Jules. Disleau. Dron. Dubicf. Dubuisson. Duclaux-Monteil. Dudouyt. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant'. Dunaime. Duquesnel. Dutreil.
Eliez-Evrard. Elva [comte d). Engerand Fernand). Escanyé. Estourbeillon (marquis de V). Etienne.
Fabre (Léopold). Failliot, Faure (Firmin.!. Fernand-Brun. Féron. Ferrettc. Flandin ^Ernest) (Calvados 1. Flandin (Etienne) (YonneV Flayello. Fleury- Ravarin. Flourens. Fontaines (de . Foresf. Fruchier.
Gailhard-Bancel de . (;aillard Jules i. Galol ;Jules\ Gautier (Léon) (Vosges;. Gauvin.
Gayraud. Gellé. Gérald (Georges'. Gérard vbaron) vCalvados\ Gérard (Edmond: (Vosges).
Gervais >eine,. Gervaize ^ Meurthe-et-.Mo-
seUe). Gerville-Réache. Godet .Frédéric).
GonidecdeTraissan (comtele). Gourd. Grandmaison (de). Grosdidier. Grosjean. Groussau. Guillain. Guilloteaux. Guingand. Guyot- Dessaigne. Guyot de Villeneuve.
Halgouet (lieutenant-colonel du). Haud ricourt. Hémon. Henrique-Duluc. Holtz.
Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (François) (Aisne).
Jacquey (général). Janet (Léon) (Doubs).
Jean Morel (Loire).
Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz ^Camille).
La Bourdonnaye (comte de\ La Chambre.
Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentayo (Rioust de). Laville. Le Bail. Lebaudy (Paul). Lebrun. Lef as- LefTet. Léglise. Le Hérissé. Lemire. Le Moigne. Lepelletier (Edmond). Lepez. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de). Le Troadec. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Lhopiteau. Lockroy. Loque. Lozé. Ludre (comte Ferri de).
Mackau (baron de). Mahy (de). Mando. Marin. Marot (Félix). Maruéjouls. Mas. Maurice Spronck. Maussabré (marquis de). Menier (Gaston). Merlou. Messimy. Michel (Adrien) (Haute-Loire). Mill (Louis). Millerand. Milliaux. Minier (Albert). Miossec. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). M orlot. Motte. Mougeot. Moustier (marquis de.. Mulac. Mun (comte Albert de).
Noei.
Ollivier. Ory. Osmoy (comte d').
Pasqual. Pasquier. Passy (Louis). Paulmier. Péret. Périer .Germain;. Péricr de Larsan (comte du). Péronneau. Perroche. Peureux. Pichat. Plchery. Plichon. Plissonnier. Pomereu (comte de). Prache. Puech. Pugliesi-Gonti.
Quesnel
Rabier (Fernand). Ragot. Régnier. Reillo (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. Réville (Marc). Rey (Emile^. Ribot. Ridouard. Rigal. lUotteau. Ripert. Robert Surcouf. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) Ardéchc). Roger-Ballu. Rohan (duc de . Rosanbo (marquis de). Roscoat (vicomte du). Rougier. Rousé. Rousset (lieutenant-colonel). Rouvre (Bourlon de). Rozet (Albin). Ruau.
Sabaterie. Saint-Pol (de). Salles (Orne;. Sandrique. Sarrien. Savary de Beauregard. Schneider (Charles' (Haut-Rhin). Schneider , Eugène 1 ' Saône-et-Loire ). Sibille. Steeg. Suchetet.
Taillian<lier. Thierry. Tliierry- Delanoue. Thomson. Tiphaine. Tournade. Tournler ^Albert. Trouillot i;Georges . Trouin.
Vacherie. Vialis. Villault-Duchesnois. Villejcan. Villiers. Vion. Vival. Vogeli.
n'o.NT pas PRl.^ P.VRT Ai; VOTK :
MM. Andrieu. Astier. Au lier. Aubigny (d*^.
Baudon (Oise). Begey. Bertrand (Lucien ^ (Drômel. Bouctot. Bougére 'Ferdinand).
Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul; (Vendée . Bourrât. Brisson Henri; Bouches-du-Rhône). Bussière.
Chamerlat. Charonnat.
Dèche. Decker-David. Delafosse ^Jules\
Delcassé. Delmas. Deloncle (Charles) i Seine;.
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Dou-
Denis iTliéodoro). Dion (marquis de), mer (Paull Doumerguc (Gaston).
Fabien-Cesbron. Fouché. Fouquet (Camille.
Galpin (Gaston-. Ginoux-Dcfermon. Goujon (Julien). Gouzy.
Jules Jaluzot.
Laroche-Joubert. La Rochethulon (comte de). Lasies. Laurens-Castelet (marquis de). Lefèvro. Legrand (Arthur). Levraud. Limoi).
Magniaudé. Maillé (de). Maret (Ilenry\ Maurice Binder. Millevoye.
Ornano (Guneo d'i.
PierrePoisson. Pujade.
Uamel (de;. liauline iMarcel;. Uouby. Houland.
Saint-Martin (de.
Tavé. Tourgnol.
Viollette.
barrant (Albert). Sireyjol.
ÀBâBNTS PAR CONGE :
MM. Auge (Justin) (Hérault^
Habaud-Lacroze. Bignon (Paul). Bourély.
Boury (de). Bozonet. Braud.
Charles Chabert (Drôme). Gharruyer.
Darblay. Drake (Jacques).
Gauthier (de Clagny). Gontaut-Biron (comte Joseph dej. Guichenné. Guieysse.
Jeanneney. Jonnart.
Lachaud. Leygues (Georges) t,Lot-et-Garonne\
Martin (Louis) (Yar). Michel (IJenri) ^Bouchesdu-llhône). Monfeuillart.
Noulens.
Ozun.
Pain. Pins (marquis de.
Quilbeuf.
Rudelle.
Sénac .
Thierry-Gazes.
Vallée.
Dans le scru% ^^ ^^ ^^ ^.^^^^ ^^ ^^ ^^ vembre sur W tenvoi à la commission des travaux publics du ppQjgj ^^ résolution de M. Honoré Leygue :
M. La Chambre, porté comme ayant voté « pour », déclare avoir voulu voter « conVte ».
M. Le Bail fait lu ïfïème déclaration.
Dans les scrutin» de la 2** séance du 24 novembre sur la proposition de loi conccrnanl le secret et la sincérité du vote, M. Jules Legrand (Basses-Pyrénées) déclare qu'il a été porté par erreur: comme ayant voté n contre »• l'article 2. « pour » le renvoi à la commission de l'article 4, « pour » la prli^e en considération des paragraphes additionnels à l'article 7 et « contre » l'ensemble de la proposition de loi. En réalité. rhouorablB membre avait voté « pour » daus le 1er (le ce» Bcrutins, « contre » dans le 2« et le .'J'\ et « pour » dans le dernier.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
1" SÉANCE DU MAËtol 5 DÉCEMBRE 1905
SOMMAIRE
