Règlement de l'ocre du jour

4. — Dépôt, par M. NoôJ, d'un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des douanes amr la proposition de loi de M Vf. Noël, Trannoy et François Del^ève, tendant à rétablir poiir les produits sncrés Téquilibre douanier prévu par les lois du il janvier 18î>2 et du 16 août 1895,

PRÉSIDENqB PR Mr PAUL POUMPR

La séanco est ouverte h neuf heures du matin.

M. Geprges Oévald, Vun des $ecrélairesj donne lecture an ppocès-verhal de la 2*" séance d'hier.

Le procès- verbal est adopt«^.