PLAIDOYER POU H M. L'ABBÉ DÜCLAUX

Les débats qu'elle a fait naître ont obtenu tous les honneurs de la célébrité : des consultations ont paru 1 ; les journaux ont fixé sur vous l'attention delà France entière.

C’est au milieu de ces circonstances, et après une longue délibération, que vous avez rendu le jugement dont je vais vous donner lecture.

n ÀLIendu que, par la loi du 5 décembre 181/4 1 l^s biens

* immeubles séquestrés ou confisqués pour cause d'éroigrafi lion , et qui se trouvent dam le domaine de l'État, sont

* rendus à ceux qui en étaient propriétaires , à leurs héritiers ou ayans-causèj Attendu que crue remise, quant aux biens

« existons encore en nature dans le domaine public, opère fi une véritable- restitution en entier én faveur des anciens pro^ « prié taire s, et efface, à cet égard, et dans les termes de la à remise, toute trace d'émigration , de séquestre ou de con- « fiscation j que dés lors lesdits biens sont censés ifëtre pas a sortis des mains desdits anciens propriétaires , qui les ont « transmis à îetirs héritiers on ayans-causej — -Attendu que « îe marquis tFEspmay de Lignery, propriétaire originaire «des bois dont il s'agit, étant décédé en l'année 179$, a

* laissé pour héritière madame la duchesse dé Sully, qui, fi après avoir accepté sa succession sous bénéfice d’inven- » taire, a institué le sieur abbé IJucîaux sou légataire um- « versel \ — Attendu que ce dernier, en cette qualité, est « le représentant à titre nui versel, et l'aynnt-cause , nou- + seulement de madame la duchesse de Sully, mais encore « du marquis de Lignery , dont la succession bénéficiaire est « tout entière confondue dans son legs ; — Attendu que , « pour admettre la prétention du comte d'Espinay- Saint-

' Une consultation pour M. F abbé Du cl aux , délibérée par M. Gaillard, maintenant conseiller à la Cour de Rouen ; et une consultation pour M- cFEspmnytSàmt-Luc, délibérée par H. Delàcroix.FraîmiNe-

7 4 HËEftf EQUIfT-

« Luc, d faudrait supposer qu'à deux époques diverses, éjoi- -t gnées L’une de l'autre, il se sérail ouvert, au profil de deux

* personnes différentes, deux successions du même individu T « l'une au moment de son décès; Vautre au jour de la pro-

* mitigation, et par la force de la loi du 5 décembre i S 1 4 , p ce qui contrarierait diamétralement tous les principes reçus a en matière de transmission d'hérédité, ei renfermés dans a cette maxime vulgaire du droit français, le mort saisit le vif;

« En conséquence , le Tribunal envoie Antoine Duclnux, « légataire universel de la dame veuve Béthune Sully, en a pleine propriété, possession et jouissance des bois des Fifs a et des Fieux , situés dans le département de U Seiiie-lnfen Heure, et de celui dit le Croquet , situé dans ie départi terncnt de l'Oise; condamne d'Espmaj^SaînL-Liic à lui « délaisser, dans la huitaine de La signification du présent « jugement, la possession et jouissance desdils bois, à lui o rendre compte des fruits et revenus cjuil aurait pu percea voir en vertu de Parrètê de la commission du contentieux, a qui lui en a attribué l'administration provisoire. *

Appel par le comte iTEspinay “Saint -Luc f et le ng juillet iSiti, arrêt de la Cour royale de Paris, qui, « «adoptant les motifs des premiers juges, a mis « et met ['appellation au néant, et ordonne que ce « dont est appel sortira son plein et entier effet* » M, Duelaux continua de s’occuper de la liquida* tion; et, a raison du nouvel actif dont il pouvait disposer, des remboursent en s ont eu lieu : déjà même d avait provoque la vente des bois, dont le prix devait être consacré à la libération de l'ancien propriétaire, lorsque M. le marquis de Longaunay, marchant sur les traces de sa mère, est venu vous proposer dr nouveau le problème dont vous veniez de donner ■ * sol ut 3011*