PLAIDOYER POUR JH. DAUBÉ DUCLAUX

M. deLongaunay le fils est donc étranger à l’ancien propriétaire dont il réclame le patrimoine

Cousin maternel de madame de Sully, c’est en cette qualité qu’il se présente ; c’est au nom et par l'intermédiaire de sa parente qu’il se constitue Voyantcause d’un liomme avec lequel il n’a jamais eu aucun lapport de successibihté : en telle sorte que, d’après son propre système, il faudrait le déclarer non recevable dans son action.

Lue espece est proposée ; La succession d’un émigré est dévolue a ses deux fils ; elle est presque nulle : l'un d'eux accepte , Vautre renonce. La loi du 5 décembre rend a la succession des biens immenses : le fils qui a renoncé en réclame la moitié en qualité d'héritier, et son frère le repousserait? jNon, son frere ne le repoussera pas.

t, est une maxime familière, qu’un héritier peut et doit être relevé d’une renonciation fondée sur l’ignorance ou l'erreur, et que, si tout a coup des droits pi on a\.iit du considérer comme éteints se trouvent productifs , l’état de la succession venant à changer, le renonçant est admis au partage.

Au surplus , l'hypothèse présentée n’est autre |Se (lue ,e procès récent du frère et des neveux «e JVÏ. le marquis de Toulongeon.

Lisons l’arrêt rendu parla Cour de Paris, le a a avril dernier:

« Considérant, d une part, qu’on ne peut admettre -deux successions d’une même personne; —que " ^et res/itut ion des bois dont il s’agit est

* ' f’ les fnire considérer comme n’ayant pas cessé.

Cj% CTKTfflKQUlN-'

« d’appartenir il feu Hippoîjie-J ean-henè de Tou a longecn , d’où il suit qu ils font partie de son j « hérédité ; — considérant, d’autre part, que le père ■ « des mineurs a cru et a eu juste raison de croire,

« d’après les lois existantes, qu'il n’y avait dans la « succession de son frère que les biens qui s y trou- « voient à l’époque de son élimination, et qui parais- « salent in suffi sans pour en acquitter les charges: ; « . - qUe la restitution des bois dont il s agit, ordon- « née par la loi du 5 décembre i8ï& a changé ino- « paiement l’état de la succession, et que, dans est « état, il y a lieu de restituer les mineurs contre | « une renonciation qui a pour cause une ignorance « invincible de fait :

« Déclare l’acte de renonciation nul et de nul « effet; ordonne que les en fans du renonçant seront ; « admis à partager, etc. »

On insiste : L’ acquéreur des droits successifs dm émigré profitera donc aussi de ta remise , et -viendra ] recueillir des biens auxquels personne ne pensait ntt

moment de la convention ?

La vente , comme tous les contrats, s’interprète par l’intention des parties : c’est d’après cette règle que les droits des cessionnaires seront appréciés, b1 prix fixé, les termes de Pacte t les circonstance environnantes, seront pesés par le juge.

l'aborde la dernière objection : La doctrine à M* l'abbè Duclattx , honorable pour les émigres, compromet, en dernier résultat , leurs intérêts pécu nia ires y et dépouille les parc ns , les J a milles , p0!S enrichir des étrangers.

PLAIDOYER POUR M. l’aIÎHÈ DUÇLàUX. (j3

Rien de plus erroné.

Je suppose qu’un frère de madame de Sully se présentât devant vous, qu’il revendiquât sa portion dans les bois restitués : vos principes garantiraient le succès de sa réclamation. Le droit aux bois confisqués, ou, pour mieux dire, les bois confisqués euxmêmes, se sont trouvés dans la succession paternelle; les deux enfans en ont été saisis. Madame de Sully n’a pas pu céder plus de droits qu'elle n’en avait elle-même* Son frère profite pour moitié de la restitution, Cette argumentation serait irrésistible.

Croyez, Messieurs, qu'une théorie qui n’est autre chose qu’une application des règles suivies en matière de succession, ne peut jamais être en contradiction avec les droits d’un véritable héritier*

À la vérité, un parent non successible est écarté; un cousin maternel se voit préférer le légataire universel.

Pourquoi s’eu étonner? Ces conséquences ne rentrent-elles pas dans le système général des principes, et dans Tordre habituel des choses? Messieurs, j’ose vous le prédire, votre jurisprudence pourra bien exciter l'étonnement ou les murmures des hommes irréfléchis , ou de ceux qui voudraient trouver dans nos troubles politiques un moyen d'usurper des héritages qui ne leur étaient promis ni par les lois ni par la nature ; mais vous aurez la gloire de prévenir la confusion des patrimoines, et d’arrêter le bouleversement des fortunes.

Peut-être me suis- je égaré sur les pas de mon adversaire? Peut-être, au lieu d’établir le droit éventuel

g4 HErîDTEQDJPf.

des émigrés, fallait-il démontrer que ce droit, tout incontestable qu'il est, n'est pas nécessaire au succès de M* Duclaux.

Une vérité constante, c'est qu'à défaut de l'ancien propriétaire, les biens rendus doivent se réunir a sa succession : or, cette succession existe quelque pari; ] elle est nécessairement entre les mains d’un représentant; c'est donc à ce représentant que la remise est faite, puisqu'il est impossible que le bien rendu se réunisse à la succession sans que le possesseur de h succession en profite*

Si donc la loi du 5 décembre n'est qu'un acte de libéralité, du moins ne fautril pas méconnaître l'intention du donateur. Il a voulu que, par l’effet de la remise, les biens fussent rendus à leur destination naturelle. Il a pensé que c'était servir l'intention pré- ' sumëe des anciens propriétaires ; que c'était rendre un juste hommage aux principes régulateurs de la transmission des héritages, que de donner cette nouvelle partie de la succession à celui qui se trouvai* ; déjà investi de tout le reste. Aussi , toutes les fois que le législateur veut désigner ceux qu'il appelle au | bienfait de la restitution, on voit reparaître les anciens propriétaires, leurs héritiers ou leurs ayanscause : si donc il y a donation , la qualité de donataire ne peut appartenir qu'à ceux qui, d'après les principes du droit commun , se trouvent les représentans légitimes des émigrés.

Et remarquez qu'en donnant au bien confisqué la direction suivie par le reste de la fortune, on est toujours certain quil ne tombera pas entre les mains

PLAIDOYER POUR H. L’ABRI; DUCLAtJX, Cj5

^’uii injuste possesseur; car, enfin, le successeur de I émigré tient nécessairement son titre de la volonté de I homme on de celle de la loi. 11 faut que sa qualité soit justifiée d’après les règles suivies en matière de succession : augmenter ce qu’il possède, ce n’est pas compromettre les intérêts de la justice.

Si donc il était vrai que les proscrits irrévocablement dépouillés eussent perdu jusqu’à l’espérance, il serait encore certain que la loi du 5 décembre reconnaît dans M. Duclaux le droit de recevoir les bois dont il s’agit au procès.

Que M. le comte d’Ëspinay-Saint-Luc et M. le marquis de Longaunay ne viennent donc plus nous affliger avec leur système de proscription perpétuelle et encore subsistante: cette doctrine, qui produit un si malheureux contraste avec les noms de ceux qui la

professent, n’effacera jamais l’expression décisive de la loi.