DEUXIÈME PARTIE

Madame de Sully a- 1- elle voulu léguer Us bois confisqués P

L est^ Messieurs, une maxime certaine, que la volonté des testateurs est le commentaire le plus lu milieux des testamens.

A coté de ce principe vient s'en placer un autre non moins incontestable : cest qu’une disposition claire ët précise n’a pas besoin ^interprétation.

« Quand, dans les termes d'un testament,, il rtc se * trouve tn ambiguité ni équivoque , il faut s'y a rré-

qG iEEtfrTEQinrf.

a ter sans chercher d’autre volonté que celle qui est <f écrite:

a Cum in verbis nutta est ambiguitas, non debet a admiiti voluniatis quais Uo. » L. 5 ff. de leg, 3. (Rousscau-Lacombe, verbo Legs.)

Les dispositions universelles, s'appliquant a tout sans réserve, ont rarement offert aux coin mentateurs l'occasion d’exercer leur sagacité; et, par exemple, il est bien su perdu d'interroger la pensée de madame de Sully.

Son intention est dans son testament.

Après avoir satisfait à tous les désirs, je pourrais dire a tous les caprices de sa bienfaisance, elle a déclaré que le surplus de ses biens, de quelque nature qu'ils fussent, était légué à M. Duclaux. Et je ni pas besoin de vous dire que dans ce mot biens si trouvent compris les droits et les actions incorporé: Princeps , bonct concedendo , videtur etiam jura cor. ceàere. L, ai ff. de Yerboruin significatiotie.

Par la force du legs universel, tous les accroissemens que reçoit la succession profitent nécessairement a M. Duclaux,

II n’en est pas ainsi d'un successeur à titre particulier -, ce qui nous ramène à cet acquéreur de droit5 successifs dont on vous a tant parlé , et qui ne p^! exercer que les droits qu’on a voulu lui céder, taudis que le légataire universel , par cela seul qiril saisi de l'hérédité, peut recueillir des avantages le testateur ne croyait pas lui transmettre.

Ferme Lt ex-mot d'éclaircir cette vérité par une hy pothège.

PLAIDOYER POUR M. L AIÏBÉ DUÇLÀUX, Cj"?

Un tcstiilijtu décidé sans avoir appris (ju une succession s’était ouverte pour lui dans les colonies, son légataire universel profitera des droits successifs'

La loi présume que si le testateur avait eu connaissance de ce nouvel actif, il eu aurait gratifié celui qu il a saisi de I universalité de ses droits. Le testateur n’ayant apporté aucüne restriction à la transmission de sa fortune , il a voulu que toutes les augmentations fussent recueillies par son légataire ; et sans doute il est juste d’accorder les avantages inespérés à celui qui supporterait les charges imprévues : c’est ainsi qu’un legs universel comprend à la fois et le connu et 1 inconnu, et le droit actuellement utile, et le droit éventuel , dont les jouissances sont encore environnées des incertitudes de l’avenir.

Ce serait une chose bien nouvelle qu’un legs universel , qui , par suite des interprétations et des commentaires, n embrasserait plus dans sa généralité toutes1 les parties de la succession.

Au surplus, il m’est permis de m’étonner des présomptions auxquelles on s’abandonne.

Il faut, dit-on, se reporter aux évenemensde 1809; il faut se demander si la prévoyance humaine pouvait alors pressentir les événemens de i8i/j.

A dieu ne plaise que je ferme les yeux à l’évidence , et que je cherche jamais à contester des vérités historiques; mais n’est-il pas historique aussi que l’espoir de la restauration ne s’était pas éteint clans tous les cœurs?

Qm vous a dit que madame de Sully n’espérait plus revoir les enfans de saint Louis ?

Toro. xi. *

g# HFNNFQBIN.

Sa conduite vous IVt-elle donc appris?

Son dédain pour les gouvcrnemens intérmédhurfs ne vous a-t-il pas révélé ses secrètes pensées?

Le beau nom qu’elle était si digne de porter ne lui rappelait- il pas incessamment que la cause des voh n’est jamais perdue lorsqu’ils ne transigent pas sur des droits sacrés? Eli! de quelles chances heureuse était doue environné le successeur de Henri III! L’édit d'union plusieurs fois juré clans les États-Généraux, les anatbètnes de la Cour de Rome, un fantôme de roï ; ne semblaient- ils pas élever une insurmontable barrière entre son trône et lui; cependant cinq années ne s’étaient pas écoulées que Paris était témoin de cette entrée triomphale, ou pour mieux dire de ce touchant spectacle, qu'un immortel pinceau vient de reproduire au milieu de nous.

Les pensées secrètes, les présomptions légales, les lois régénératrices, vos propres décisions, lautorité des arrêts, et cette vieille doctrine si favorable à l%nocence : voilà cc que Ton voudrait contrebalancer par de trompeuses considérations,

M. le comte d'Espinay-Saint-Luc, mon premier adversaire, s’autorisait des droits du sang et de> privilèges de la naissance; et s’il fallait s'égarer dans les lignes collatérales pour découvrir quelques rapports de parenté entre lui et l’ancien propriétaire* toutefois le nom , les armes , la commune origine prêtaient à ses discours une sorte d’apparence; mais M. de Longaunay ne voit-il pas qu’il finira par oier à la discussion quelque chose de sa gravité, en invoquant les droits de la nature, pour s’emparer du p3'

PLAIDOYER pour m. L’abbé DUCLALX. 99 tn moine d un homme auquel il est étranger? Dira-t-il qui! croyait retrouver l’hérédité de M. d'Espinav

, Ce"C de ma‘,ame tle Su%? Je répondrai que cest un cousu, maternel dont les espérances se trouvent déconcertées par une disposition testamentaire Quant a M. Duclaux, il ne va pas chercher son ,tre tIa,,s nos calam‘tés politiques. Vous connaissez ‘e teStame,lt de de Sully, ses libéralités, son’

act.ve amitié et son ingénieuse bienfaisance. Eh bien' bannissez les idées de proscription, de confiscation et (I exil; representez-vous la testatrice jouissant au moment de sa mort de toute la fortune de son père : vous augmenterez scs richesses, mais vous n’agrandirez pas le cercle de ses affections; vous accroîtrez le legs universel, sans améliorer le sort de deux collatéraux qui, sd faut en croire sa dernière pensée n’avaient acquis aucun droit à sa tendresse.

M. Duclaux a gagtM; sa cause, M. de Longauaay a été dc-

ci>z no; rcccv:bie d;,ns soa acti°n > « W.hÜ * Jc5u’c:rré,,ru comrc *• d>E*«>inrsaini-L“^

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R Cet,e °V,mon a?ant m partagée par la Cour de

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IlEflNEQUIN*

Pour M. FIÉVIîE;

Contre M. le PROCUREUR DU ROI.

F.RSIEUHS,

J /accusation portée contre l'auteur île la Correspondance politique et administrative est devenue, dès son origine, un sujet d’étonnement et d’inquié* tude. On n’a pas compris comment le défenseui éprouvé de toutes les doctrines sociales et conservatrices avait pu se ranger tout à coup parmi k* écrivains factieux; et il faut le dire. Messieurs, I» méditation de l’ouvrage inculpé n’était pas propre» donner la solution de ce problème; car, s’il était facile d’y remarquer ces aperçus ingénieux, ces utiles , ces raisonnemens d’un ordre supérieur, » gnalés par le ministère public, il fallait etre doué <1 U!U’

PLAIDOYER POÎJH M. JFléVEE. 10 f

tout autre pénétration pour y découvrir le prétexté d'un procès de police co rrec t ion n elle.

Les classes élevées de la société devaient prendre un vif intérêt au sort d’un écrivain qui leur a souvent offert de nobles délasseraens; aussi les personnages les plus distingués de la capitale sont-ils accourus en foule dans cette enceinte ! Grâces soient rendues h cet honorable empressement. La justice , vous le voyez , Messieurs, a dépouillé les formes sévères qu’elle étalé ordinairement dans ces lieux. Tout est changé; et î écrivain protégé par sa renommée, se présente à vos yeux bien moins comme accusé que comme un homme de lettres, comme un publiciste appelé devant ses pairs à soutenir quelque thèse de littérature ou de droit public.

Un autre avantage, Messieurs, c’est celui de défendre au milieu d’un tel auditoire la plus précieuse de nos libertés; aussi, je dois vous le dire, je ne viens pas balbutier d'utie voix timide des explications qui peut-être h leur tour seraient mal comprises et mal interprétées; non : je viens remplir dans toute leur étendue les devoirs de mon ministère* J'attaquerai l’accusation, je dévoilerai le sophisme et Terreur* Vous, Messieurs, vous vous rappellerez que la liberté du barreau est la sœur aînée de la liberté de la presse ; vous tiendrez la balance au moins égale entre la défense et l’accusation; et, püLsqifîl fut donné de tout dire contre nous, il nous sera permis, sans doute, de tout réfuter.

M, Fiévée a-t-il usé du droit de la presse, ou est-il tombé dans les abus que les lois peuvent réprimer?

un

HKBTNüQDiîf.

Pour éclaircir cette question, la seule du procès, il faut méditer sur le tlroiL d'écrire, il faut en parcourir rétendue; nous arriverons ainsi à ses limites; au delà seulement commence 1 abus.

Ce n est pas aux poètes, aux physiciens, aux géomètres que la loi constitutionnelle s'est adressée, lorsqu elle a reconnu dans tout citoyen le droit d’i in primer ses opinions. Que les paisibles enfans des Muses publient leurs fictions ingénieuses,' que les sa va ns révèlent les secrets qu'ils ont surpris à la nature, ils le peuvent aujourd hui comme toujours; la politique ne les a jamais troublés dans leurs utiles méditations, et ce u est pas eux que la Charte a voulu spécialement protéger. La loi ne s’est occupée que des écrivains politiques; et je n’entends pas parler de ceux qui, frappés de la marche habile du ministère, des tidens supérieurs de toutes les autorités , s’en déclarent les apologistes; ils n’ont pas besoin des garanties de h loi; ils en trouvent de suffisantes dans la nature de leurs travaux. La garantie n est offerte qu’à ce publiciste hardi qui, découvrant dans nos institutions la cause prochaine des malheurs publics, ose frapper de ses males accens 1 oreille de l'autorité. C est k lui que je Prince a dit : tt Écrivez, je recevrai vos conseils, et j en serai le juge suprême; mais écrivez sans crainte. Je yeux la vérité, je la demande à tous ceux qui ni environnent; je veux que tout ce qui porte un cœur français conspire au bien public, a

^ otïa, Messieurs, la liberté d’écrire; cest le droit d avertir, de censurer, de critiquer même; et ces mots : Literie de la presse , droit public de ta cnn -

PLAIDOYER FOUR M. FiEVÉE. I o3

sure , sont synonymes pour tous les hommes qui pensent.

Pour appuyer une thèse si évidente pur elle-même* je vous citerais les paroles du rapporteur de la loi sur lu liberté de la presse, si je ne savais pas que ce rapport si remarquable est resté dans la mémoire de tous.

Vous savez que le rapporteur a appelé les écrivains à éclairer les représentans; qu'il a déclaré que la liberté de la presse était le plus sûr moyen de communication entre les Français et leurs députés; celui d indiquer au gouvernement s'il marche dans le sens de la majorité, et si ses actes obtiennent cet assentiment, cette approbation publique si nécessaires dans tes monarchies constitutionnelles.

Sans le droit d’avertir et de reprendre, que restet-il à la liberté, et pourquoi laurait-on proclamée?

Je me plais à rendre hommage au ministère public; d n a pas consteste le droit; c'eût été nier la Charte meme. Mais, Messieurs, pourquoi faut-il qu’il ne vous :ut parlé qu’avec dédain des auteurs et de leurs Iravaux, qu’il ait découragé leur zèle en répétant avec amertume que le gouvernement ne leur demandait pas d avis? Le ministère public devait-il répandre un doute offensant sur futilité de leurs veilles? Des ecri vains libres de toute influence de valent -Us être traites d apôtres sans mission? Hé! Messieurs, leur mission est dans la loi; leur mission est dans le devoir d'éclairer ceux qui s'égarent; et celui-là ne serait pas quitte envers sa patrie, qui, doué du talrnt d'observer, et de f art de,se faire entendre, aurait gardé le silence

ïg4 HBNMÉQlJttF,

lorsque la lui lui promettait sa garantie. Apôtres sans mission! Et c'est aussi, Messieurs, à un apôtre sans mission que nous devons l'Esprit des lois!

La liberté de la presse est une faculté pour tous; son usage est un devoir pour quelques-uns.

Si Ion est forcé de reconnaître cette vérité, du moins on a 1 art d’en rendre l'application impossible, On veut que l'écrivain, alors même qu'il censure, s’environne de toutes les formes de l'apologie; on ré* duit ses avertisse mens à des suppliques respectueuses; comme si , dans les pays les plus despotiques , il n’était pas permis de faire entendre à genoux des doléances et des prières.

Non, Messieurs, ce n’est pas là le sens de la loi, La loi na pu vouloir que Impression fût perpétuellement en guerre avec la pensée, que la critique fût toujours accompagnée des apparences de féloge; el ces expressions t/hutes^ incapacité , abns^ ignorance^ imprévoyance y sont , il faut bien le dire, le langage de toute opposition politique. Et que deviendrait dore la susceptibilité ministerielle, si nos écrivains parlaient quelquefois le langage que tiennent en Angleterre les journaux de 1 opposition?

Nous avons déjà fait un grand pas dans la carrière; car enfin, puisqu’il faut reconnaître que la liberté de la presse n est autre chose que le droit de censurer avec énergie, il sera peut-être difficile d’entendre ce qu a voulu dire l'ordonnance d'accusation, lorsqu’elle a reproché à M. Fiévée de ne parler que des prétendues fautes du gouvernement. Eh! pourquoi donc aurait-il écrit s il avait tenu un autre langage? Four-

PLAIDOYER POini M. FIEVÉE, 1 ü5

quoi aurait- il offert des réflexions politiques si elles avaient été évidemment superflues? Ce sont les fautes qui appellent les conseils; voir des fautes où tout le monde n'en voit pas, ce n’est pas un délit* c'est un privilège.

L'ordonnance de mise en accusation reproche a M. Fïévée d’avoir présenté comme une cause d’instabilité la constitution de la chambre des pairs et de celle des députés* qui, selon lui, est 'telle, qui! n existe pas en France de gouvernement représentatif.

Cette opinion, M. Fïévée ne Fa pas émise pour la première fois dans la onzième partie de la Corres pondance. J’ai médité sur ses ouvrages, parce que j ai pensé que dans un procès fait a Top in ion d'un écrivain, c'était cet Le opinion qu’il fallait bien concevoir; qu’une correspondance s’explique par ses au técédens , et que lire le onzième numéro tout seul , c’était s’exposer à plus d’une erreur.

Aux yeux de Fauteur on ne représente pas des individus, mais on peut représenter des intérêts. 11 pense qu'avant tout il fallait créer des Intérêts locaux et rétablir la liberté des communes, base essentielle du gouvernement représentatif. Il soutient qu'une majorité numérique n’est pas toujours Fexpression de la majorité de la nation, ou, pour mieux dire, qu'il n’y a pas de majorité politique dans une assemblée de deux cent cinquante membres. Selon lui , il faut qu’une chambre soit nombreuse pour quelle offre véritablement Fidée de la représentation nationale.

I ü6 HEJÎiSKQUiN.

M. Fiévée croit que lu chambre des pairs doit représenter tes interets de la grande propriété ; et, je me rappelle ses expressions, U n’entend pas « comment on peut être membre du pouvoir aristocratique quand on n’a pas en revenu ce qu’on financier qui est galant homme donne chaque année a sa femme pour ses menus plaisirs."»

Que voulez-vous, Messieurs? ce sont îà des opinions qu'il ne s’agit pas de juger : nous ne comparaisons pas dans une chaire de droit politique , et je n’aurais pas abordé un sujet aussi grave, qui ne saurait être traité en quelques paroles, si l'ordonnance de la chambre du conseil n’a v ait pas fait un crime à M. Fiévée de ses opinions sur deux institutions qu-Oii ne saurait trop étudier et trop tôt mettre en rapport avec te but qu'elles doivent atteindre.

Je me suis aussi préoccupé d’une autre pensée: un administrateur qui a long-temps exercé des fonctions élevées joint a la théorie les ressources immenses de la pratique. M. Fiévée a donc pu porter ses regards sur toutes les institutions. Disons -le, il les a toQltf interrogées ; il a pensé que , depuis l'origine de h restauration , on avait commis des fautes si lourdes qu'elles étaient inconcevables. ïl a été frappé de ce\u réflexion , que ces fautes étaient enchaînées comJtK à plaisir. Il a parcouru toutes les époques de la rts* tauratbù , et il a trouvé partout quelque chose à reprendre.

Mais, Messieurs, vous n'oublierez pas que dans ses expressions, et par la nature même de ses expressions, on voit assez que M* Fiévée ne s occupe qu£

PLAUJOYEn POUll M* EÎÉV'ÈE* I O"

tics a gens du pouvoir, et non de celui qui est le premier des pouvoirs de la société ; îl avertit les agens responsables, il leur parle un langage sévère, leur reproche leur peu de connaissance, leur incapacité ; et j’avoue que daus la page 80, par exemple, en parlant du premier ministère, il le livre sans indulgence à l'opinion publique.

Mais enfin, c’est aux ministres que ces critiques sont adressées ; et s’il était vrai que, grâces aux réflexions d’un auteur, le prince fût instruit à temps des dangers de la patrie ; qu'il pût avant l’orage s’emparer du timon, écarter les pilotes inhabiles et sauver le vaisseau de l’état, serait-il encore permis de se plaindre des déplaisirs passagers dont se trouvent environnés les ministères , ce qui toutefois ne les a jamais rendus vacans.

Je crois que je puis sans crainte abandonner à vos méditations tous les passages dans lesquels se trouvent les mots Ae faute, d’ incapacité, A'ignorame , d’//«prevojance, et toutes ces expressions générales qui peuvent en elles-mêmes être sévères. Çcs détails et examen particulier nous ramèneraient incessamment aux principes , et vous en Êtes trop pénétres pour que ces applications aient une utilité véritable.

J arrive a ce qu’îl faut entendre par le mot d 'abti.s <!<• la presse, et, par cela même, j’entre dans la question qui doit principalement nous occuper, et à laquelle je me serais d’abord attaché si l'accusation mit été plus précise. Pour saisir une loi, il faut d’aliord savoir où elle est, et le ministère publie nous a parlé du Code pénal.

I08 HXSfNKQtÛN.

Vous vous rappelez , Messieurs , qu'aux premiers jours de la restauration, et lorsque la liberté de la presse avait été constitutionnellement annoncée comme un principe de notre droit public, lës^trïbunaux se trou* virent dans un assez grand embarras pour exercer b répressions qu’exigeait l’intérêt de la société. On ]>oir vart bien consulter le Code pénal; mais le Code pénal ne traite de la calomnie que dans un des paragraphe cjui s’occupe des délits envers le$ “particuliers 1 ; et il y avait de graves ineonvénîens à faire descendre s* bas la royauté lorsqu’il fallait à la fois la venger et l’élever dans les esprits. Lorsqu’un procès pour am de calomnie s’agite entre deux particuliers, les chose* sont égales : l'accusé, pour se défendre, peut invo* quer la preuve légale qu’il trouverait dans la signature de son adversaire; mais, avéc les souverains, la seule pensée d’une telle défense conduirait à la J confusion, a un véritable désordre public, à l’oubli de toutes les convenances, II y avait donc lacune dans la législation, par conséquent nécessité d'une loi spéciale qui vînt remplacer la loi sur la calomnie entre les particuliers, par une loi sur la calomnie envers les souverains.

Cependant on ne pouvait laisser impunis les délits qui de toutes parts étaient déférés à l’autorité des tribunaux; et j'avoue que la jurisprudence a fait quelquefois l application du Code pénal pour s'appuya d’une loi, et ne pas laisser sans répression des attaques dangereuses. Tout s’excuse par des circonstances ifl'

1 S II, sect 7, lit. u , liv, 3.

PLAIDOYER POFR M. FÎKVEE,

parieuses ; mais ce qui s'excuse ne peut faire autorité, surtout quand les circonstances ne sont pas les mêmes; et tout le monde se rappelle que M. le garde des sceaux , en venant proposer la Joî du 9 novembre 1 8 1 5 , a commencé par déclarer que cette loi avait pour objet de remplir une lacune, de remplacer par une toi spéciale les articles du Code pénal dont Papp li cation momentanée avait alarmé les esprits justes, les partisans de la royauté et des convenances* C’est donc à la loi du 9 novembre 18 1 5 qu’il faut s arrêter; c’est une •vérité qu’il suffit d’énoncer pour qu’à l'instant même elle soit admise.

Cette loi s’occupe de deux sortes d’abus qui nous ont été reprochés ; les bruits alannans et les atteintes portées an respect qu’on doit à l’autorité souveraine. Occupons-nous d’abord des bruits alannans.

Le ministère public a d’abord consulté Part ici e 8 : « Sont coupables d’actes séditieux toutes personnes qui répandraient ou accréditeraient, soit des alarmes touchant l’inviolabilité des propriétés qu’on appelle nationales , soit les bruits d’un prétendu rétablissement des dîmes ou des droits féodaux, soit des nouvelles tendantes à alarmer les citoyens sur le maintien de F autorité légitime , et a ébranler leur fidélité, jj

Mais Ü a bientôt déclaré que cet article ne pouvait nous concerner, parce qu'il s’occupe de nouvelles qui ne peuvent se traduire que par les mots évè nemens , circonstances y faits 7 et non par ceux-ci : opinions y indue lions , près senti mens.

L’article 9 a paru plus favorable à l’accusation :

« Sont encore déclarés séditieux les discours et

I A) HF-NNEQUIN*

écrits mentionnés dans i article 5 de la présente loi, soit qu'ils ne contiennent que des provocations indirectes aux délits énoncés aux articles 5, G, 7 et 8 de la présente loi ^ soit qu’ils donnent à croire que les délits de cette nature* ou même les crimes énoncé aux articles 1, a et 3, seront commis , ou quik répandent JaUsseitzent qu’ils ont été commis. » Nous ne nous prévaudrons pas de l’aveu du ministère public, que les écrits de M. Fiévée ne sont pas faits au profit de la sédition ; de sorte qu’ils seraient cependant séditieux, sans que la sédition pût eu tirer parti, Nous nous renfermerons dans notre sujet, qui consiste en ce moment à examiner l’esprit de la loi, afin de montrer qu elle nous est inapplicable ; et en cela, nous pensons moins à nous défendre qu a justifier le législateur.

Ou est coupable lorsqu'on donne à croire que 1# délits spécifiés ont été ou seront commis. Pourquoic’est qu il s’agit de faits tellement dangereux, qu’il est egalement criminel d’en parler au passé ou au futur* Aussi 11’est-ce pas à tous les écrits que la Joi attache cette pensée ; c’est aux événemens prêtas par les articles 5, 6, 7, 8, et par les articles 1,2*3- JL article 5 parle de la calomnie envers le souverain; L’article 6, des gravures séditieuses;

L article 7, de l'enlèvement des armes de France; L'article 8, des nouvelles alarmantes.

Les articles 1, a et 3 parlent du parricide, dont i! est inutile de retracer ici la définition.

Ainsi, dire qu on a calomnie te Roi, qu’on a enleva les armes de France, qu’on a exposé des graves

PLAIDOYER POUR M. FIJÉVi'e. U1

séditieuses, ou que quelqu’un a répandu des écrits relatifs au rétablissement de la féodalité (car Pariiele 8 s’en explique); c’est un délit, soit qu’on en parle comme d’une chose qui a eu lieu, soit qu’on en parle comme d’une chose qui aura lieu. Ainsi on dira : « Les armes de France ont été enlevées te! jour dans telle ville du royaume ; » c'est un délit. On dira : «Les armes de France seront enlevees tel jour dans telle ville du royaume;» c’est un délit. L’événement n’a pas lieu au moment où on en parle; mais le faux bruit a eu pour objet d’émouvoir fortement la pensée : c’est un danger d’une telle nature, et qui inspire une telle terreur, qu’on devient également coupable de troubler l’ordre public en en faisant le récit ou la menace.

Mais, dans toutes ces hypothèses de la loi, il a été question de faits, d evénetnens ; et la loi, discutée publiquement dans des circonstances critiques, n’est pas si loin de nous que nous puissions en avoir oublie les motifs, et qu il soit possible de paraître les ignorer. L article cj, qu’on prétend nous appliquer, résiste plus fortement encore que l’article 8 au vague des interprétations. La loi a pris soin de nous dire quel llait le fait, quel était l’événement qui pouvait donner lieu à son application ; et jamais le législateur na pensé qu on pût confondre avec un événement déterminé, je ne sais quelles inductions, quelles prophéties , quels pressentimens qu’un auteur peut placer dans ses écrits.

Ce serait une loi bien étrange querelle qui fera il un crime à un publiciste d’avoir aperçu dans L'avenir

1 1>2 niîK.is'EQDipr.

]es conséquences funestes cl une f «eusse direction, cl de l'avoir dit avec tonte b force qui est en lui. On n’avertît que dans l’espoir d’être entendu; on fortifie les conseils qu’on donne par la menace des conséquences que pourrait entraîner leur inobservation. Quel effet produirait un auteur qui placerait entre deux parenthèses, à chaque page de son livre, qu’sti surplus on peut regarder ses opinions comme indifférentes ; qu’il n’y a nul inconvénient à ne pas y ajouter foi ; que ses avis sont si étrangers au salut de l’État, cpi’il est absolument égal qu’on les suive, ou qu’oti n’en tienne aucun compte?

Non, Messieurs, la loi qui l'exigerait ainsi serait en contradiction avec elle-même, comme avec l'intérêt public. On n’est digne de traiter les grands intérêts de 1a patrie qu "autant qu’on est fortement ému du danger qui menace son existence; on le prévoit, on donne des avertissemens, on risque de» conseils, on exprime des craintes. Ges conseils, ce; avertissemens, ces craintes, l’écrivain les produit sous la garantie même de la loi. C’est l’unique autorité qui puisse appartenir aux auteurs ; et cette autorité n’a rien de dangereux. S’ils sont sans considération, leurs paroles seront perdues comme celles de la propliétesse de Troie ; s’ils sont environnés ée l’estime publique, comme ils n'auront conquis cette estime que par des vues utiles, par des travaux déjà jugés, ils seront entendus, et l'Ètat sera préserve du danger qui naît de l’ignorance : c’est beaucoup.

sJe crois, Messieurs, qu’il sentit inutile de fatigut-r votre attention en passant en revue les divers preî‘

PI AI DO TER POUR M, FtKVEE. , , ;■$

"ntimeps annoncés par l'auteur, et qu'on veut dumger en délits. II nous sullira d’en rappeler quelquesuns pour en faire sentir 1 -innocence devant la loi Qu un ecnvam qui apporte une grande rectitude dans ses raisonnement» pose, en thèse générale, quc les sociétés qui ne contiennent pas les conditions necessaires à leur existence périront; qu’il indique ensuite les conditions qu’on ne remplit pas, et qu’il annonce que , si ces conditions ne viennent pas sc joindre à l’organisation de la société, la société restera exposée aux troubles, aux désordres; il est conséquent, il raisonne, permis à tous d’examiner si en ehet les conditions manquent, et si celles présentes rempliraient le vide. Cela rentre dans le domaine si vaste de la discussion; l’examen des conditions existantes et de celles proposées appartient à tous les esprits méditatifs; et sur ce point les dtssentimens u opinion sont interminables.

Je m’étais proposé d’examiner si dans le réquisito.re même du ministère public je ne pourrais pas trouver de ces pressentimens qui, à l’aide d’un léger commentaire, pourraient devenir le texte d'une grave accusation. Je renonce à ce projet, dont l'exécution serait plus facile que ne le pense peut-être M. l’avocat du Roi *. J’ai suffisamment établi que nous ne sommes ni dans les ternies de l’article 8, ni dans les termes de l’article 9. Sur ce point ma tâche est remplie; l’accusation des bruits alarmans disparaît comme un fantôme à la lumière de la vérité.

J arrive à la seconde partie de la discussion, à la

M, Ue Marchangy.

Toia. xi.

j, A HENHEQIIltr.

calomnie contre le souverain, discussion toujours pénible; mais enfin la loi l’a voulu. En supposant le crime, en admettant l’accusation, elle a d'avance absous la défense.

Le ministère public croit trouver la calomnie dans la publication du discours du comte deStanliope, dans la réfutation même dont ce discours est accompagné.

Sans doute, Messieurs, la question serait décidée si le fait seul d’avoir répété te discours du comte de Stanhope pouvait constituer un délit. îfous avons fermé le Code pénal ; nous pourrions l’ouvrir sans crainte : mais enfin je dois vous faire remarquer que la responsabilité d’un discours, ou même d’un écrit étranger, n’est imposée par aucune loi à celui qui en est éditeur.

Ta loi de 1817, qui contenait plusieurs articles sur cette responsabilité, a été réduite à un seul article, où il n’en est plus question : je ne fais cette observation que pour avoir lu, dans l’ordonnance de la chambre du conseil , que cette publication était criminelle.

Il n’y a d’actions criminelles que celles qui ont été prévues et défendues par une loi ; la chambre du conscî! a été réduite à l’impossibilité d’en citer aucune, et pat cela même je m’élève contre l’expression employée.

Examinons le fond des choses.

Je conçois qu’aux yeux de la raison un éditeur soit responsable de l’ouvrage qu’il publie; mais à l’instant même je suis frappé de la distance immense qui sépare un ouvrage ordinaire d’un discours prononce dans le sein du parlement d’Angleterre, et porté sut

rJLAIDOTElt PITOU M. FILVÉli.

toutes les lois, il ne peut tomber dans l’esprit de per sonne qu’un écrivain soit coupable en rapportant une circonstance contemporaine de l'histoire d’Angleterre savoir : qu'u„e proposition a été faite, et qu'elle sè fondait sur tels argument 11 n’y a pas de crime qi,e la loi ait supposé dans k publication d’une discussion parlementaire. Autre, „enl „ »erai, p„r,er atteinte au droit public des nations, et plonger notre patrie dans ignorance la plus dangereuse sur ses relations avec 1 etranger. On ne saurait admettre tm »„■ i™.

,L1 cl silence par un honteux assentiment aux ino dis sur lesquels la proposition a été fondée.

Comment ne pas admettre que le devoir d$ réfute,- Un 0rateur qui n°lls dans notre indépendance

*°‘Um droit général ? Et comment répondre à l’eb-

lotion sans la reproduire? Où serait la bonne loi ?

, ,g HEHNEQUIN.

Comment naîtrait la conviction? Pourrait-on comprendre une réfutation ainsi faite qu’on ne saurait jamais à quoi îa réponse s’applique? Et c’est ici que je dois rappeler (levant vous un point de fait : On a beaucoup dit que M. Fiévée avait publié le discours du comte de Stanliope; ceux qui ont parlé ainsi ont répété un bruit délateur, et 11e connaissent point ce discours, qui ne se réduit pas aux quatre pages d’impression de la brochure de M. Fiévée, mais remplis plusieurs colones des journaux anglais, qui le d isputent en immensité à notre Moniteur lui-même; il est rempli d’assertions offensantes que mon client a évité de reproduire, parce qu'il n’a saisi que les argumens qui se rattachent à notre situation politique, en rejetant des développeinens qu'à mon tour j’appellerai inconsidérés.

Si l’autorité avait pris soin de faire réfuter publiquement cë discours, les écrivains politiques auraient pu suivre ou non l’exemple donne ; mais 1 autorité sait que la liberté de la presse existe, que des écrivains politiques veillent dans l’intérêt de leur patrie, et qu’il leur appartient d’entrer les premiers dans cette lice où tout est honneur , parce que tout est devoir. Mon client ne prétend pas au privilège d’avoir seul combattu les doctrines du comte de Stanliope: un officier français ', à Londres même, a publié une généreuse réfutation qui a paru en E rance, et qui a'-11' signalé toutes les assertions qui ne pouvaient p® rester sans réponse.

* M. Dupin, capitaine du génie maritime, et frère de l'avocat.

PLAIDOYER POUR jVI. FHÊVÉE. liy

Ecartons l'idée que vous puissiez punir le sentiment genereux qui a décidé M. I* levée à venger lu patrie offensée. Je sais qu'il y était porté par ses combinaisons précédentes, parce qu’écrivain politique et suivant un plan étendu qu’il s’est jt racé d’avance, il était arrivé au moment d’examiner la position de la I- rance à l’égard des étrangers; Mais cette circonstance n’eut pas existé, mon client eût écrit encore ; une seule pensée l’occupe, l’honneur et le repos de sa patrie.

Apres avoir justifié i intention , il est nécessaire de juger l’exécution.

fin auteur dont la logique a ordinairement tant de force et d adresse, aurait-il eu le malheur de fortifier les objections qu’il voulait détruire? Cet accident serait véritablement imprévu. Voyons cependant ce qu’il eu peut être.

Quelle était l’argumentation du comte de Stanhope? Un peut la présenter sous les formes de l’école, et la renfermer dans un syllogisme complet.

Voici la majeure : Un gouvernement qui ne s’appuie pas sur l’amour des peuples tombera s’il n’est soutenu par la force. Voici la mineure ; Le gouvernement français est dans la position même dont la majeure vient de parler ; donc, conséquence forcée si les deux prémisses sont admises, il faut que la force maintienne l’autorité; pour la maintenir, il faut aussi que les l roupies étrangères restent sur le territoire français non -seulement jusqu’au terme prévu par les traités , mais au delà même s’il est necessaire; et le comte de Stanhope ajoute : Ce sera.

1 18 HE^irE Qirrtr.

violer les traités , ce ne sera pas en méconnaître l’esprit*

Messieurs, la réfutation de cet argument s’offre naturellement à tous les esprits; on peut contester la mineure , et dire en point de fait : Le gouvernement royal n’a pas besoin de la force pour se maintenir, il a l’amour des peuples ; et sil avait été question d’une thèse qui n’intéressât que la France, et ne fut jugée que par elle, les preuves de fidélité que reçoit de toutes parts notre roî , des cris d’amour auraient suffisamment repoussé l’assertion du parlementaire anglais* Mais, comme vous Ta ditM. Fiévée, la France est mise en cause devant l'Europe : ce n’est pas seulement la nation anglaise, c’est l’Europe armée que le comte de Stanhope veut attirer à son système.

Si M. Fiévée eût mis tous les moyens de sa cause dans la sincérité de notre amour, ne se serait-il pas exposé à ce que la mauvaise foi repoussât son attestation personnelle par une injurieuse dénégation? L amour des peuples se compose de tant d’éîémens, il est le résultât de tant de pensées particulières, que qui ose nier trouve toujours quelque subterfuge! Mais si Fauteur de la réfutation attaque la majeure ellemême, s’il la renverse, il ne reste plus d’appui a la mauvaise foi. Alors disparaîtront à la fois la majeure, la mineure, les prémisses et les conséquences; et fa véritable question se présentera dégagée de tout ce qui l’obscurcissait.

Voici îe passage dans lequel l’auteur a exprimé cette vérité; c’est à la page 17 de la onzième partie; ((J’ai voulu écarter d'abord les senti mens du cœur.

PLAIDOYER POUR AI, ElÉVEE.

qui ne prouvent rien en politiques et qu’un Français surtout doit rejeter, parce qu’il ne peut pas imprimer que son roi est ou n’cst pas aimé, et faire entrer une de ces deux versions dans des considérations d’état à état, de l’Europe entière à un seul royaume, a Vous voyez, Messieurs, le principe de la réfutation, L’auteur écarte les argument pris dans Tordre moral pour rendre plus irrésistibles les argumens et les faits pris dans Tordre politique, M. Fiévée interroge Thistoire , et présente au comte de Stauhope l'exemple de sa propre nation : Georges III, résistant aux fureurs de son peuple par la force des institutions, Après avoir cité Pim puissance de [a haine, il saisit près de nous une preuve irrécusable de l'impuissance de Pamour.

L événement du 20 mars est un fait : redire un fait ne sera jamais un crime; mais l’expliquer d’une manière honorable pour le souverain et pour la nation, ce sera faction dua bon Français, ce sera celle de M, Fiévée : « L’attachement incontestable des Français pour Louis XVIII avant le 20 mars, attachement témoigné avec tant découragé pendant les cent jours, a-t-il arrête d’une minute la marche de Pusurpatcur ? »

Vous voyez que 1 écrivain rappelle un fait qu’il » est pas possible d’effacer de notre histoire, et qu’à coté de ce fait il montre la vérité qui élève le caractère français ; il absout la nation, il ta présente comme étrangère à tout ce qui a pu préparer ou accomplir œtte grande infortune, et signale comme impuissant, tout vil qu’il était, rattachement du peuple pour le

Ï20 ÜFN’ÏEQUTN.

roi, CVsl ce qui constitué la seconde partie de la démonstration. Qu on ne parle plus désormais d’affections et de sentimens : la haine na point perdu l’ Angleterre , l’amour pour le roi n’a pas sauvé la France.

Je crois qu’après eelte argumentation si serrée, le comte de Stanhope sera guéri de sa théorie de lairtour. Mais il a annonce qu"à défaut de ce sentiment, la force pouvait sauver l’Etat,

M* Fiévée le poursuit dans ce dernier retranchement , et lui prouve qu’en effet si l’amour n existait pas, et qu’il fût nécessaire au salut public, la force ne pourrait pas le remplacer; que la force qui contraint ne serait qu’un nouveau motif de discorde; qu’une grande nation ne se gouverne pas sous 1 action des régi mens étrangers qu’elle a tant de lois vaincus, et que la présence des allies sur notre territoire ne ferait que précipiter la dissolution. Une conséquence nécessaire, c’est qui! ne faut plus d’etrangers ; conséquence qu’un orateur n’exprimerait pas sur nos frontières occupées, sans que sa voix ne fût interrompue par les acclamations publiques : Il ne faut plus d’étrangers! C’est dans le respect des droits de la légitimité, dans les institutions, qu’on doit, qu’on peut trouver la garantie de notre repos , et par notre repos la garantie de la civilisation de t1 Europe.

Je crois que si L’auteur politique s’était livré a je ne sais quelles déclamations sentimentales, il nam rait répondu î\ rien , et, loin d’effrayer les passions, il aurait fortifié l’attaque par la faiblesse de la défense. Il n’a point parlé de Tamour de la France

PLAIDOYER POUR M. FUfviîw i^l

pour son roi; il a laisse hors de son sujet ces déclarations qui iront -de valeur qu'au jour du danger; déclarations oiseuses quaixl on parle à des nations étrangères; niais il a attaqué le syllogisme, il a renversé l'échafaudage élevé par le comte de Stanhope, et lui a donné une leçon qui ne sera pas perdue pour les hommes qui raisonnent , par conséquent pour les Anglais*

JL argumentation est en elle-même irréprochable. Serait-il vrai que dans les développemem qui étaient indispensables pour l'appuyer, l'auteur eût perdu le fruit de ses efforts par des écarts qui appelleraient la sévérité des lois ? Je vais placer sous trois aspects particuliers 1 examen de cette question,

L auteur a parlé de la légitimité , le comte de Stanhope n en tenait aucun compte, pas plus que de Puni té du royaume; il a parlé du prisonnier de Saintellclene, le comte de Stanhope l’avait indiqué comme devant arriver au milieu des troubles civils, et disputer aux Bourbons le trône qui leur appartient, 11 a parle de la nation française; et sur tous ces points d importait de détruire et les assertions et les développemens dont on les avait renforcées,

J ai dit que le pair d’Angleterre avait nié le principe de la légitimité , et je le prouve par le discours même* Il suppose que le rétablissement de nos rois u a jamais été le but des* efforts de rEurope , et , je puis le dire, des nôtres; qu’un désir indéfini de conquêtes avait autorisé les vainqueurs de Bonaparte à imposer des gouvernemem, et que c'est un gouvernement impose, que celui des Bourbons !

ÎAÀ IIEPîNEQUÏN.

Quoi ! nous serions tombés dans cet étrange avilissement , que de pareilles propositions ne remueraient plus nos entrailles! Si un écrivain digne de la défense dont il se chargeait, n’avait pas répondu avec toute l’énergie de son talent, plus d'un Français, prenant sa mission dans son amour pour le roi et pour la patrie, aurait adressé au comte de Stanîiope des réfutations impuissantes peut-être, mais qui toutefois eussent été d’énergiques protestations*

On nous a imposé le gouvernement des Bourbons! Non, Messieurs, et mon client va répondre :

« La force n’a point de droitsqui s’étendent au delà de la possibilité, et personne ne concevra qu'i! soit possible d'imposer à une nation puissante un gouvernement dont elle ne voudrait pas ; la tentative seule d’un gouvernement imposé justifierait l’ usurpât ion ; et probablement ce u était pas pour j asti lier le mépris de la légitimité, que les souverains s'étalent réunis contre Bonaparte. Nous avons les Bourbons , parce que nous ne pouvions avoir qu’eux : ils étaient à la fois le but et le moyen. « (page 54-)

Qui, Messieurs, le rétablissement des Bourbons sur le trône de France était le seul moyen de tranquillité pour l’Europe, parce que l'Europe rentrait par eux su us la protection des bonnes doctrines; ils étaient le but de tous les efforts; ils étaient particulièrement le but des nôtres; nous étions aussi de la confédération générale; car, ainsi que la dit mon client avec autant de bonheur dans l'expression que de vérité. A' nom des Bourbons cUtil aussi une puissance. C’est pour cela que la conquête a été possible; et, sil’événr

PLAIDOYER POUR M. FJ1ÎVÉE. I ^3

mcnl eut trompé nos espérances, nous aurions aussi trouvé nos montagnes, nos Asturies; nous aurions résisté , à l'exemple de l’Espagne , et nous l’aurions surpassée dans cette carrière. Ainsi , quand un écrivain politique s’élève avec une juste indignation contre l’assertion qui nous présente comme un vil troupeau que l’on gouverne à son gré, quand il rappelle à l’orateur anglais que les Bourbons ont repris de droit leur trône pour le bonheur de tous et par la volonté du peuple français, il professe une doctrine utile, nationale, européenne, et j’ose dire que désormais on n a plus le droit d’équivoquer sur ses expressions.

Le comte de Stanhope avait cru pouvoir rompre à la tribune le silence que la prudence impose sur un homme trop fameux, et présenter le retour de Boba parte comme possible.

Messieurs, soyons vrais : on peut tout contester, oa peut, avec des mouvemens oratoires, révoquer en doute les vérités les plus claires. Mais si la France devait être encore une fois cliâtiée par la chute de ses rois, si elle rentrait dans la carrière des révolutions, sans doute cet intérêt, comme un autre, pouriait agiter la patrie; et le comte de Stanhope va jusqu a prévoir que les révolutionnaires d'alors feraient la guerre à l’Angleterre pour arrachera sa puissance le prisonnier de Sainte-Hélène. M. Fiévée a donc parlé de cette probabilité par cela même qu’on s’en était occupé. Mais, après avoir admis que Bonaparte pourrait causer un moment d émotion, ce qui est incontestable, îl ajoute :

ï *4 mzmtEQvw.

« Mais réussi rail-i] à s’établir? » (page 3i,)

Cest la question qu’il fallait traiter : cette question, M. Fiévée l’aborde franchement , la suit d sm tous ses details , et il établit que le prisonnier cle Sainte-Hélène pourrait encore, à la rigueur, être un moyen de trouble, mais qu il n’est plus pour personne tm but fixe, pour aucun intérêt une garantie assurée: « Sans confiance dans son génie, deux fois vaincu, il tomberait de son propre poids après avoir excite une commotion dont il n’aurait été peut-être que le prétexte* >j (page 3^.)

L’auteur de la Correspondance politique îulvail pas besoin d établir qu’il aime la légitimité : qui en doute '} Et quel est donc rhomtoe de sens obligé de prouver qu’il ne veut pas de l’usurpation? Mais, Messieurs, plus un écrivain aborde de vérités, plus il est facile de le mettre en butte a tous les partis* On la Lente, il faut le dire; et, si c’est avec succès, ce succès ne sera pas de longue durée.

M. Fiévée a imprimé, page 36 de son ouvrage, que la nation française ne pouvait être responsable ni de l’invasion, ni de la dernière guerre, mémorable par la bataille de Waterloo; et les raisons qu’il en donne sont qu’il n’y avait pas en France de nation, dans le vrai sens que la politique attache a ce mou

Vous remarquerez que fauteur a pris soin de signaler que c'est dans le sens de la politique, Limita* tivement, rest fictivement, qu’il ne reconnaît pas de nation en France, pas de nation organisée dans le sens de la politique.

On a pris ces paroles dans un sens absolu ; ou a

PLAIDOYER POUR M. FIÉVÉE. Ia5

suppose que M. Fiévée prétendait que la nation française n’existait pas, et alors on s’est écrié :«Quoi! les sentimens élevés, les sciences, les talens et l’industrie qui parmi nous obtiennent les hommages des étrangers même, ne trouveront pas grâce aux yeux du sieur Fiévée!,.. il foulera sans les voir les tombeaux des vallées vendéennes! etc., etc. » Messieurs, c'est à l’ouvrage accusé qu’il appartient de répondre; et ma réfutation va se trouver dans la page 5o, que le ministère public ne pouvait facilement oublier, puisqu’il la cite dans uue autre partie de son réquisitoire.

« Cependant notre nation est vivante : pour s’en convaincre, qu’on la juge hors de sa situation politique. Au milieu du désordre ^Ic tous les systèmes, accable de tant de gloire et de confusion, poursuivi par mille inquiétudes, quel peuple a jamais montré plus de calme au milieu de circonstances aussi difficiles? A quelle époque a-t-on vu des charités plus abondantes, faites avec moins d’eflbrts, et d’autant plus honorables peut-être qu’elles tiennent à une compassion naturelle plus qu’à des idées de devoir? Malgré les oppositions d’intérêts nées des spoliations révolutionnaires, malgré tes divisions d’opinions qui suivent toujours les changernens de gouvernement, où trouverait-on plus de douceur dans le commerce de la vie, moins de préventions de personne à personne? Quelle nation témoigne plus de dispositions pour les sciences, pour les arts, compte un plus grand nombre d'écrivains distingués, et plus d’hommes Sincèrement dévoués à leur patrie? *

tft6 nETOTEQUlW.

Loin de passer sous silence ce qui nous élève à nos propres yeux connue aux yeux de l'Europe , M. Fiévée se plaît à en retracer le tableau : il est Français. Il n’a pas oublié non plus les vallées vendéennes : il est royaliste; et la page loi de son ouvrage les rappelle dans des expressions qui ont saisi les esprits.

Il m aurait suffi de vous dire qu'un écrivain politique qui traite un sujet limité n’est pas obligé cl avoir présent à sa pensée toute l'histoire de France ; qnet si on peut demander compte à un auteur de ses paroles, on ne peut lui demander encore compte de sou silence ; qu alors même qu’il n’aurait pas loué tout ce qu’il a loué, on n’aurait pu lui reprocher de méconnaître les titres de la gloire nationale. Mais que penser, lorsqu’on retrouve dans son livre tout ce qu’on lui reproche d’avoir mis en oubli? Il me serait facile de montrer, dans d’autres parties de l’ouvrage, réloge qu'il donne aux braves qui ont bien servi dans tous les temps. Ne sait-on pas que la gloire militaire a été pour la France la grande compensation de nos erreurs politiques?

Je crois donc qu’en nous attachant aux choses (elles ont de l'importance dans un pareil procès), nous avons vu successivement M- Fiévée attaquer la proposition parlementaire par les seuls argument qui pouvaient la détruire; nous l’avons vu rendre m hommage utile aux principes de la légitimité et aux volontés de la nation, qui se sout toutes dirigées vm ses anciens .souverains.

11 a parlé du prisonnier de Sainte-Hélène, précisément parce qu'il fallait répondre à ce qu’ôn en

PLAIDOYER POUR M* FTIÎVÉE.

avait dit; il a parlé d'un© seconde invasion comme ne pouvant être suivie d aucun établissement fixe, il a désenchanté les ambitieux; il a glacé leur amour pour les troubles publics, eu disant qu'ils n’en retireraient aucun fruit, et qu'aucun gouvernement ne pouvait s'établir sur les débris du gouvernement légitime; il a attaqué par l’intérêt ceux qui ont toujours marché sous les bannières de l’égoïsme : car, enfin, personne ne veut de révolution sans profit.

Enfin, Messieurs, il a parlé de sa nation ; il en a parle avec enthousiasme; il nous a présentés comme bons, généreux, sensibles, au milieu même de nos disgrâces ; U a célébré nos arts , il a célébré les lettres, il a loué la fidélité, défendu k religion; et dans tous ses écrits, et à chaque page de ses écrits vous trouverez le Français qui aime ses concitoyens, qui leur tient compte de tous leurs sacrifices, et qui dit qu'on a toujours eu raison quand on a servi h patrie.

Serait-il possible que j'eusse encore à réfuter des accusations? Lorsqu'il s'agit d'un ouvrage si éminemment utile, y a-t-il encore une thèse de politique ou de droit à soutenir?. If on. Messieurs; mais ü y a encore une question de grammaire.

C’est en vain que le législateur aurait prescrit aux écrivains de n'attaquer ni l'autorité ni les choses sur lesquelles repose la tranquillité publique, s'il était possible, par des allusions, par le sens adroitement détourné d’une expression, de discréditer ce qu’on R oserait pas heurter de front; et je conçois trèsbien que le droit de réprimer devint presque inutile,

TlS TïinNrN EQUIPE

s'il faut toujours que le magistrat s'arrête au sem

apparent, et non pas au sens véritable des expressions*

Mais, lorsque je reconnais le droit d’interprétation, je ne viens pas devant des magistrats tels que vous plaider la cause de l'arbitraire; et l'interprétation a aussi ses règles.

Lorsqu’une pensée n'a pas été produite par la méditation du sujet, lorsqu'elle est évidemment iutercallée dans une discussion qui ne la demande pas; lorsque d'ailleurs le sens apparent ne répond pas au reste du discours, ne se trouve plus en harmonie avec les pensées habituelles de l’auteur, tandis que le sens indirect s'offre avec une évidence qui frappe tous les regards, et se trouve le seul qu’on puisse justifier, alors. Messieurs, mais seulement alors, lin* terprétation est permise : toute autre jurisprudence ne serait que l’effrayant commentaire du mot terrible d’un favori de Richelieu.

D’après ces règles incontestables, je demande si dans le passage inculpé on retrouve un sens naturel produit par le sujet, exprimé dans des termes qui ne sauraient s'appliquer qu’à ce sens naturel, et qu'on ne pourrait détourner que contre toutes les idées de vraisemblance et contre les règles du langage* Je sem que, pour la clarté du discours, je dois vous relire le passage; mais il est une réflexion que je vous prie de me permettre.

Lorsqu’une phrase a été interprétée, quelle que soit l'interprétation, il devient impossible que le sens supposé ne se présente pas instantanément avec h sens véritable.

PLAIBorER PO O II M. FIÉ Vf; F. j acj

Tjn ll01!imc très-célèbre1, très- remarquable par son caractère comme aussi par la finesse de son esprit, me disait ce qui me semble exprimer la pensée de lu' France entière J’ai lu |e onzième numéro, j'en ai in tous les passages, la page i5 comme les autres; et rien ne m’a particulièrement frappé, si ce n’est le mérite et 1 utilité de l’ouvrage. On m’a dit que l’ouvrage avait été arrêté; on m’a fait lire le passage dénoncé; on a rempli mon souvenir de toutes, les interprétations du ministère public : je ne puis jamais relire le passage, qui ne me frappait point aupara vant, sans avoir toujours présens à la pensée le sens de votre client et celui de l’accusation. »

Je ne fais cette observation que pour vous prier ■ vous ^porter au moment où l’accusation n’existait pas encore , où le livre existait tout seul. Gela est nécessaire pour que vous puissiez entendre la discussion à laquelle je vais bientôt me livrer.

Je vous ai, dit que le passage critiqué était lié nécessairement au sujet. Vous avez remarqué la marche didactique de Hauteur, qui pose d’abord en théorie qu il ne laut pas apporter dans la politique des idées ‘fui n ■appartiennent qu’à Tordre moral. Il fortifie sa proposition par des exemples sévères pris dans l’Iiistoire, el par une remarque fondée sur Je cœur humain : c’est qu’en général l'homme n’aime pas celui qm lui commande. La conséquence de cette pensée «t un sentiment de regret, un sentiment de douleur SU1> le sont que prennent certains hommes de remplir

ic comte do Corbière.

Tom. xi.

l3o ilETXJSKQtlIN.

l’esprit des souverains d’illusions bien flatteuses, et qui s’évanouissent au jour du danger.

Vous concevez que cette pensée sur le malheur de placer son espoir dans des puissances trompeuses, appartient au sujet comme à l’utilité du sujet, qu'elle s’en trouve comme la moralité; et qu’après avoir réfuté un discours menaçant, le seul service que l'écrivain pouvait rendre était de détromper les rois sur une erreur qui peut être si funeste.

Si je faisais un livre, je l’écrirais comme je viens de parler... ; et mon livre tomberait pour toujours dans l’oubli. Ce n’est pas ainsi que parle mon client: son style présente des images , son style laisse des souvenirs, et ses traits se gravent profondément dans la pensée.

« En général , dit M. Fiévée , l'homme n’aime pas celui qui lui commande : cela est si naturel, quilur faut pas s’en offenser. Louis XI était cruel ; Henri H avait beaucoup de bonté: Louis XI est mort dans son lit des frayeurs qu'il se faisait à lui-même, et Henri 1\ a été assassiné dans une rue ; on ne l’a aimé qu’après l’avoir perdu, et par opposition à ce qui lui succédait. C’est presque toujours ainsi que les peuples aiment. On jouait les vertus de Louis XII sur le théâtre pendant qu’il vivait; ensuivant son convoi, on le nommait le père du peuple: c’était prendre des garanties contre son successeur. L’histoire est uniforme sur ce point, quand on sait la lire en la dégageant des politesses convenues. IMos philosophes révolutionnaires, eu croyant aller à la découverte de grandes vérités, n’ont fait que remettre au grand jour tout ce que

PLAIDOYER POUR M. F1KYÉE. |^|

Habileté des siècles avait pris soin de cacher comme la partie honteuse de l'humanité. 11 s’est formé entre les peuples et ceux qui les gouvernent une hypocrisie de sentimens, qui serait dangereuse si elle n’était pas de convention : malheur à ceux qui la prennent au sérieux ! Les souverains, en général, trop faciles aux séductions, se sont inquiétés beaucoup trop de plaire dans le sens de la démocratie; et comme il n’est jamais difficile de leur donner l'apparence d’une satisfaction à cet égard, ils se croient aimés quand on leur dit qu’ils le sont, et quelquefois même ils le répètent avec une bonhomie qui inspire de la pitié,

«Quand l’amour des peuples serait sincère, le sort des rois en serait-il plus assuré, s'il n'avait pour garantie que des affections? L’attachement incontestable des Français pour Louis X VIII, avant le ao mars, attachement témoigné avec tant de courage pendant les cent jours, a-t-il arrête d’une minute la marche de 1 usurpateur? Les droits des souverains ne sont pas fondés sur les affections et les sentimens, niais sur des motifs d'un ordre si élevé, qu’ils suffisent même pour faire supporter un mauvais roi ; et les rois quon na pas aimés n’ont pas toujours été les plus mauvais, w

J ose, Messieurs, en appeler à vous-mêmes; dans 1 Ordre de ce passage tout n 'est-il pas lté naturellement , et les réflexions principales, et îes développe mens ne sont-ils pas bien enchaînés? L'auteur parle des rois comme Massillon parlait des grands. Les rois sont à ses yeux ces êtres appelés par la Providence à cire les pasteurs des peuples ; les rois sont pris ne-

rtKNNl-QDÏN.

cessai renient, dans un sens general, pàw tous ceux qui montent sur le trône.

Mais une idée générale n'amène une expression forte, et qui se trace dans le souvenir , qu'eu se transformant en une pensée particulière; et l'écrivain vous Ta dit : il Tut inspiré par le souvenir de ce roi qui voulut se confier sans réserve à son peuple, et qui l'eut pu sans danger, si c'eût été véritablement son peuple qui Veut environné, et si , à sa place, une troupe d'étrangers et d'habitans sans aveu de nos provinces méridionales n'étaient pas venus pour un moment prendre l'attitude du peuple français.

Eh bien! c’est celte confiance trompée, cette confiance du souverain qui croit h l'amour de son peuple, parce que l'amour est dans sou cœur; c'est cette confiance lâchement traîne, qui inspire ;t fécrivum ce sentiment honorable et sacré qu'a chanté notre Virgile; sentiment a qui les anciens élevaient des autels, et qu'ils désignaient par l'expression de pietas, de comtnisenilio*

Ici les mots, inspire de la pitic\ ne forment qu une locution indivisible, La pitié ri est honorable queutant qu'elle est un sentiment, qu’au tant qu'elle est inspirée; et, par cela même, je ne dit pas nos grammairiens, mais tous les hommes qui pensent, n'ont jamais eu deux manières d'exprimer leur amour et leur douleur qu'en disant : Il m'inspire de la. pitié*

Lavais pensé que, comme les livres se font sans dictionnaires, il fallait aussi les défendre sans dictionnaires, Mais enfin un arbitre devient nécessaire

PLAIDOYER POUR M* FJKVÉE* ] 33

piitro l'accusation et la défense* J’ose dire qu’il n’est pas une des pensées que je viens de vous offrir* qui ait été démentie par vous* et que, quand j’ai parlé de ce sentiment qui nous honore* vous l’avez tous retrouvé dans vos cœurs. Mais enfin , puisque l’usage est fixé* déterminé, je dois m’appuyer sur ces recueils oit, ayant d’écrire, on étudie la signification des mots* Je consulterai Trévoux:

ft Pitié , sentiment de famé, qui est émue de tendresse, de compassion, en voyant la douleur ou la misère d’autrui ; commiseratio : c’est une vive impression que font sur nous les malheurs d’autrui* La pitié est une espèce de tristesse mêlée d’aniour pour ceux qui souffrent* »

Croyez-vous que ce soit là un sentiment offensant?

Bonhomie , bonté naturelle qui se fait remarquer à l’extérieur et dans les actions les plus indifférentes* »

C’est donc la bonté personnelle qui peut assurément se concilier avec les qualités les plus précieuses de TespnL Le Bon-homme ira à la postérité avec ses fables immortelles* Et d’ailleurs, la pitié, ce sentiment de tristesse etd atfiour , réfléchit sur Jesanîëcédens qui font produite, et leur communique de sa dignité. La bonhomie, loin de se dégrader, s’ennoblit: ici par le sentiment qu’elle inspire*

C’en est assez de dictionnaires, de grammaires et dé discussions scolastiques. Ce qui appartient à la cause, c’est de vous faire remarquer que l’expression s explique, se justifie de deux manières : par F usage du langage, et par le besoin meme de la malien-

I 3 1\ HIVNMvQUÏIV.

qu on traite* Vous n'apercevez pas ici uu écrivain qui s'élance hors de son sujet pour intercaler je ne sais quelles déclamations inutiles : non, i! reste dans son sujet, il s'y renferme; il y donne un grand intérêt, et sous la seule forme qui puisse le graver dans la pensée.

Messieurs , après avoir vu ce passage restitué à son véritable sens, vous me demanderez peut-être pourquoi mon client ne veut pas que la pensée de Louis XVIII ait été dans son souvenir au moment où il écrivait? Ta phrase est honorable, sans doute, et ne saurait avoir rien d offensant pour personne , si ce iv est pour le peuple qui méconnaîtrait les vertus d'un souverain, et qui lui refuserait un amour mérité: ce qui ne serait pas le cas de l'accusation portée contre nous.

Mais enfin, puisqu'il n’y a rien de répréhensible dans la phrase, pourquoi ne pas l'appliquer à Louis XVIII? Parce qu'il faut être vrai , parce qu'H n'est pas en la puissance de l'écrivain de faire que sa pensée ait été autre que ce qu'elle était au moment où il la traçait*

II doit reconnaître la vérité avec une sorte de probité, et ne pas dire qu'une application à Louis XY1II l'occupait, lorsqu'il n'en est rien*

Cependant , Messieurs, le ministère public a entrepris une double tâche, li a d'abord voulu prouver que la phrase était dégradante pour les souverains, et ensuite que cette phrase dégradante s'appliquait à notre roi.

J'ose demander où on ira trouver la preuve que ces mots, bonhomie qui inspire de la pitié , ont quelque chose d'avilissant? Ou raisonne toujours comme

PL A f DOTEE POtilt M. FrFVï'.K. |3j

si Fauteur avait écrit, pitié; ce qui assurément n’a aucune sorte de rapport avec l’expression employée.

Ensuite on a tenté de franchir Te x pression intermediaire, et de former une impossible alliance entre bonhomie et pitié. Eh bien ! la phrase ainsi composée 11e présente plus de sens ; et l’on efface le mol qui la justifie.

Ah ! Messieurs, avec ce système, il n’esi point de phrase qu’on ne traduisit devant vous en écrit séditieux, Le déplacement d’un mot peut dénaturer la pensée la plus innocente. Heureusement notre langue résiste par sa précision à ce genre d'accusation. C’est la langue des^tr&ités et de la politique, et, toujours claire pour ceux qui veulent s’entendre, il faut que nos ennemis parlent notre langue, même pour conspirer contre nous.

Je dis donc que les expressions employées par Fauteur sont des expressions sacramentelles, parce qu'elles sont celles usitées, et que l’accusation n’aura jamais le droit de créer une calomnie pour se donner l'avantage de la réprimer.

Ainsi une bonhomie qui inspire de la pitié sera toujours Gette confiance remplie de bonté qui est indignement trompée, et qui reporte sur l’objet trahi le plus tendre intérêt. Tous les commentaires viendront se briser contre le sens naturel des mots. Toutefois ces commentaires resteront pour l'instruction de la raison humaine , pour apprendre combien les subtilités de l’esprit peuvent trouver de délits dans les pensées le plus innocemment exprimées.

t 36 HF#i:QUIÎT*

Cependant, après avoir, j’ose le dire, établi que ^accusation ne nous reproche un crime qu’a près ] Savoir formé, je me demande si, en admettant la paraphrase, l'application est possible, en ne supposant pas que l’auteur ait perdu touNà-fait le sens commun.

Vous prétendez que cette pensée représente je ne sais quel esprit infirme qui se trompe sur tout et croit tout ce qu’on veut; qui s’abandonne à tout; ne réfléchit sur rien, et dont on doive tourner en ridicule h confiance facile à tromper !

G’est là le sens que vous cherchez ; je l’accorde : je laisse décote le mot inspire; je mets, si vous voulez* à la place, une bonhomie qui fait pitié*

Mais, quand j’ai adopté le sens ’du* ministère public, je rappelle que l’écrivain que je défends a une certaine habitude du langage, quelque adresse, et que ceux qu’il a voulu frapper dans ses écrits n ont pas été si mal désignés qu'il n’ait été possible de les reconnaître.

Eh bien! qui pourrait jamais penser que cet écrr vain, qui connaît la cour de France, qui connaît notre roi , ait voulu lui porter une atteinte si mal , si fausse" m en t , s i m a I a d ro i t e m ent d i ri g é e ?

Il est un prince célèbre en Europe par la variété de ses connaissances, les trésors de sa mémoire, la finesse de ses observations, le bonheur de ses à-pro pos, et qui eût obtenu le prix de la bonne plaisante* rie si la rtùllerie était permise aux rois. Eh bien! cet esprit si éminemment français a-t-il quelque chose qui puisse prêter aux suppositions du ministère public? Âh! ce n’est pas ainsi qu’on eût osé le frapper*

PLAÏDOYIU! POUR \l. FlÛVÛl-. 1 3j

on eût exagère sa démence. Mais révoquer en doute sa pénétration et ses lumières! l’accuser d'une aveugle facilité! Non, Messieurs, celui qui s'est honoré par la noblesse et la fermeté de son caractère ; celui qui, s'environnant dans l’exil des consolations et des charmes de l'étude, sut faire envier la force et retendue de son esprit à des souverains assis au milieu des honneurs; le prince qui aimait et cultivait les lettres avant d'être appelé à les protéger, qui ne peut même encore écouter les écrits qu>n les corrigeant, et voit surtout applaudies les corrections qu’il a faites,.,.,* celui-là ne peut se reconnaître à d’offensantes allusions, et l'accusation est impuissante à force de maladresse ! .

M. Hennequin, qui avait été écouté avec l’intérêt qu’inspire un beau talent , fut interrompu en ce moment par les plus vifs applandtssemcns, Lorsqu’il voulut recommencer son plaidoyer, les applaudissemens recommencèrent. Averti par la justesse de son esprit, dominé par le sentiment qu’il éprouvait, M. Ilcnnequin , avec un accent vrai et pénétrant, s’écria ,* Messieurs* . ... je n*ai plus rien à dire .

(lURHEAU FRANÇAIS. )

riESjvrQUiN.

RÉPLIQUE DE M. HENNEQU1N

rotrn M. FIÉVÉE,

ï'ftOltONUÉE ï>HYAtfT £ ,A. COUR S.fvvA.Lft.,

M ESSIEURS,

De mémorables discussions sur les délits de la presse ont eu lieu au parlement de Pans, Des magistrats d’un caractère célèbre se trouvaient les interprètes de la plus cruelle législation : alors la peine de mort était prononcée ; eh bien! Messieurs, leurs paroles étaient moins amères que celles que vous venez d'entendre; ils employaient là force, ils faisaient grâce du sarcasme*

Deux moyens ont été proposés pour le sieur Fiévée : Pun est la nullité radicale du jugement; l'autre, le peu de fondement de la condamnation. Que vous a-t-on dit sur la nullité? On a répondu

â nos maîtres, environnés de trente ans de travaux,

qu'un moyen n'était pas meilleur pour avoir été

lïtvîAQVE 1*0 LF II M* FïFVél . I

consulté 11 n’en est pas plus mauvais non plus; et au moins, pour l'attaquer ainsi , il faudrait le discuter dans toute sa plénitude*

M. lavocat-généra! a pu remarquer que le moyen était fondé sur la loi qui veut que les piges donnent des motifs à leurs décisions ; que ce n’était pas donner un motif, que de dire qu’un livre est séditieux parce qu’il est séditieux* En quoi, et par quelle doctrine, par quels discours, par quel outrage a-t-on commis le crime? Voilà ce dont le premier juge devait rendre compte,

il est évident qu’en ne citant pas les passages inculpés, on n’a pas observé la loi, et l’ouvrage a été trouvé séditieux parce qu’il n'a pas été compris.

On me dit : Votre délit est dans telles et telles pages; lisez-1 es et reconnaissez le délit. Je lis les pages, mais je ne reconnais point le délit. Ce n’est pas ainsi que la loi a voulu qu’un fait fût caractérisé ; il ne suffit pas de dire : vos productions séditieuses sont dans un tel livre, dans tel chapitre : ce serait des questions telles que l'inquisition les adresse* Je dis donc que la loi a été violée; j’en réclame l’application: mes anciens m’appuient; le sarcasme est sans vertu.

Maintenant j’examine le fond du procès* Le ministère public nous a dît, et sans doute il n*était pas necessaire de le dire , qu’on ne contestait pas l’emploi du droit qu’ont les Français de publier leurs

1 Sur Tappel , il avait paru une consul la lion délibérée par 'IÏL Dupin, Fournci, Dclàcroix-I'rainvilic, G lequel, Berryer , D cia calp rade > Pasquier, Pardessus, Berryer fils* DcF viïicourt, Guillard, Houx de la B or le*

tf\o iiEiwr.QinN,

opinions; qu’on ne faisait pas un crime tle l'emploi du talent; que chacun avait droit tle représentation sur les actes du gouvernement* Ouï ; mais c'est dans la manière dont ce droit s'exerce que réside toute h discussion. Entre les pays qui n’ont pas la liberté de la presse et les pays qui en jouissent, il y a une grande différence. Cependant, Messieurs, il n'y a pas de nation (je n’en excepterai aucune) chez laquelle il ne soit permis à un écrivain de faire remarquer qu’une institution nVst pas parfaite; et, s'il le fait dans des termes respectueux et dans des termes irréprochables, il sera difficile de le condamner* quelle que soit la rigidité de la législation.

Mais, dans les pays où règne la liberté de lu presse* l1 écrivain peut composer ses ouvrages avec confiance;

■ U peut parler avec force, avec énergie, et, par cela même, taire d'autant plus d’impression dans fespnt de ceux qui le lisent*

Je dis qu’il est évident que, dans les pays oii règne la liberté de ht presse, l’écrivain politique est fort de son droit : il l’exerce avec toute l'énergie de son talent; on n’a pas a lui faire un crime sur la manière dont il exerce ce droit : il est évident qu’on doit y accorder une grande latitude à la pensée-

Maintenant, Messieurs, que ces vérités sont posées, voyons donc si, comme le ministère public la supposé, l’éctivain a abusé du droit d’écrire.

Ce n'est pas une question de savoir où un écrivain prend sa mission. On vous a dit que c'était dans son génie : non, c’est dans la Charte constitutionnelle ; c'est un droit qu'elle a conféré h tous.

RÉPLIQUE POU K M , 1IÉVÉE* lftt

Que peut -on reprocher h celui qui use de ce droit, s’il fait dés prédictions sinistres, s'il s'effraie lui-même d’un danger qu’il aperçoit dans t'avenir? Alors, dira-t-on, c’est un prophète de malheur, qui s'écrie que Ninive sera détruite 1 1 Non, Messieurs, non; ne confondons pas les ministres du Ciel, inspirés par lui et annonçant aux peuples de grands événement que l1 histoire a réalisés, avec réenvahi politique qui ne parle que de nos droits, de nos institutions sociales : s’il prévoit des dangers, s’il voit des malheurs dans l’avenir, doit-il donc garder le silence?

Le ministère public compare cet écrivain à un passager qui, naviguant sur une mer paisible et sans eeueiîs, s’aviserait de reprendre îe pilote : j’adopte h comparaison. On répondrait à ce passager : Non, vous vous trompez , nous ne sommes pas sur ie point de périr; et là se terminerait le débat. Eh bien ! nous sommes tous appelés par la .Charte à examiner ce qui se passe sur le vaisseau de l’État; nous avons tous le droit de donner des avis au pilote, et, par conséquent, de relever toutes les erreurs que nous croyons apercevoir.

Je crois que, sur le fond des choses, nous sommes arrivés à cette vérité, que Ton petit, sans se rendre séditieux, prévoir des malheurs et le dire. Nous avons fait un grand pas dans la carrière; mais, Messieurs, je suis bien fort dans ma défense. Le ministère pu b lie a singulièrement abrégé les réflexions que je devais

1 Expression de M, llu», qui portail la parole dans celte , en qualité d’avocat-général.

*4^ lïEEfÈFJEQtïJîf.

vous offrir; le ministère public a reconnu que M. Fievéenvait réfute avec utilité, dans lediscours du comie Stanhope, les conséquences que ce lord voulait tirrr de l'absence désaffections* Il convient <jueM,Fiém a bien réfuté les conclusions du discours de Ion! Stanhope; qu’il avait prouvé la nécessité de respecter les traités* Que résulte-t-il de cette discussion? C’est cette vérité incontestable, que ie parlementaire anglais, qui menaçait l'indépendance de notre territoire» a été réfuté de l’aveu du ministère public, et bien réfuté (c’est son expression); bien réfuté dans le point principal de son discours, comme dans ses conclusions*

Mais ce succès ne justifie pas 1 écrivain français aux yeux du ministère public* C’est un crime que d'avoir publié le discours du noble pair*

En imprimant, en publiant 1 opinion émise dans le sein do parlement d’Angleterre, M* Fiévée s’est rendu complice et responsable de tout ce que cette opinion renferme*

Voilà l'objection nouvelle que nous rencontrons devant vous, et qu’on ne nous opposait pas en pre* mière instance, tant l'accusation a peu tle fixité*

Je ne justifierai pas le comte de Stanhope, vous le pensez bien; mais il est des dignités qu'il faut respecter. Puisque le comte de Stanhope est membre du parlement d’Angleterre , il ma pas commis de délit envers îa France, niais il a commis une grande erreur politique : il n'a pas considéré ie véritable intérêt de son pays; mais il na fait qu'user du droit qui appartient à tout membre du parlement d'émettre