REPLIQUE POUR M, FIEVRE

son opinion. Je le demande : est-ce que les discours du parlement d'Angleterre , comme les actes des chambres en France, n'ont pas un caractère en quelque sorte officiel? Est-ce que la nation, ayant confié ses pouvoirs h une assemblée, et par conséquent à chacun des membres qui la composent, il n'en résulte . pas qu'un député, parlant dans l'exercice de ses fonctions, est comme l'organe de la nation, jusqu'au moment où un orateur venant après lui le réfute, el jusqu'au moment où une décision de la chambre vient lui prouver que ^unanimité de la nation n'est pas pour l'opinion qu'il a émise.

Les débats parlementaires font une portion substantielle des résolutions prises par les chambres. Les discussions du parlement sont des faits publics , des actes publics, J^es journaux ministériels sont euxroÊmes des pièces officielles répandues dans toute l’Europe, et qui deviennent la base raisonnable des argumentations et des opinions.

J'ajoute, Messieurs, que le discours de lord Stanhope au parlement d'Angleterre est un fait d'autant plus intéressant, que cette pièce officielle, adressée a toutes les cours de l’Europe, a dû devenir en quelque sorte le motif d'une délibération. On a dû se demander si les faits avancés par lord Stnnhope étaient vrais, si ses raisonnemens étaient justes; et la réfutation de M. Fîëvéc n'a pas dû médiocrement contribuer a détromper les esprits,

M. l'avocat-général a cité un exemple que moimeme je voudrais invoquer. Je ne sais lequel des éeux a plus de droit de sren emparer. Le ministère

\[\[{ HKNÏÎEQÜIK.

public vous a rappelé le pmcès de MM. Comte et Dunoyer, condamnés pour avoir publie dans le Censeur européen le prétendu manuscrit de Saint- Ile! ène.

J 'en tends très-bien qu'un écrit qui n’a aucun caractère officiel, et qu on prétend venir de Sainte* Hélène, puisse offrir des dangers. C'est un ouvrage anonyme, douteux, dont fauteur est à peu près inconnu. Peut-on le comparer avec un discours prononcé en plein parlement , par un pair des trois

royaumes ?

EU quoi ! le discours du comte de Si an h ope a été recueilli soigneusement dans les journaux anglais, traduit et copié dans tous les journaux étrangers; une seule nation n'aura pas le droit de connaître ce discours , et ce sera la nation française, c'est-à-dire la nation qu'il touche le plus! Il semblerait que nous sommes un peuple d'en fans ; que c’est un crime de nous éclairer sur nos intérêts les plus évidens, et qu’on ne peut nous révéler des débats parlementaires sans nous faire peur apparemment, et sans nous exposera toutes sortes de dangers* On en fera la matière d un procès criminel, parce que 1 article 3oo et quelque du Code pénal n'exempfe pas de la peine ceux qui auront mis à contribution les journaux étrangers!

Je ne parlerai plus du discours du comte de Stanhope. Après tout, je ne peux peuser que vous attachiez un grand intérêt à une pareille attaque. Les premiers juges n’en ont point fait l’objet d'une coudam nation spéciale* On a trouvé que la réfutation en détruirait tout te danger; qu'au surplus celait uu

RÉPLIQUE POUR ST. F1ÉVÉB. j ^

morceau assez connu, un morceau rendn public depuis long-temps; que c’est une pièce officielle, un fait historique.

Cependant les premiers juges n’en ont pas moins appliqué 1 art. 8 de la loi du 9 novembre 1 Bi 5^ contre ceux qui répandent des nouvelles alarmantes.

Passons aux délits mentionnés dans Part* 9. Ces délits sont des faits; c’est la première condition d’un délit. Ainsi, celui qui donnerait à croire quon a calomnié le Roi ; que Pou a cherché, par des calomnies ou des injures <, à affaiblir le respect qu’on doit à sa personne et à son autorité; celui qui donne à entendre qu'on a invoqué le nom de l’usurpateur ou d’un autre chef de parti ; celui qui donne à croire qu’on a dégradé les armes de France, arboré un autre drapeau que le drapeau blanc, etc., celui-là est dans les catégories de Part. 9.

Sommes- nous dans aucune de ces hypothèses? Ayons-nous donné à croire qu'011 avait calomnié le Roi ? Avons-nous donné à croire qu’011 avait exposé des dessins ou des gravures dont l’exposition et la distribution auraient eu le même but que les cris séditieux?

Non, sans doute; l’article est fait dans un sens qu on ne peut méconnaître. Celui qui raconte le sujet d’une gravure est aussi coupable que celui qui aurait expose aux yeux la gravure même ; souvent même on raconte ainsi le sujet de prétendues caricatures qui n’ont jamais existé que dans l’imagination du narrateur. Celui qui suppose Pexistence d’une estampe de ce genre, qui prétend avoir vu une gravure représen-

T tim. xi, r 11

J ^6 IfENN F-QUIN.

tant tel ou tel sujet séditieux, est coupable du délit prévu par la loi du g novembre. Ce sont là des faits, et non pas des opinions, des prédictions et des doctrines.

Je conçois encore que Ton se rende coupable de délits séditieux en répandant une fausse nouvelle, en disant que tel fait est arrivé ou près d'arriver. Ainsi Ton dira : Savez-vous que dans tel lieu on a arboré le drapeau tricolore? Savez-vous que dans tel lieu il n’existe plus de drapeau blanc, rien qui rappelle le gouvernement des Bourbons ? Ce sont des faits , et Bon se rend coupable en en répandant l'existence.

Il en serait de même si l'on voulait troubler la sécurité des acquéreurs de biens nationaux, ou alarmer les esprits sur le prétendu rétablissement des droits seigneuriaux et de la dîme. Il faudra prouver que le prévenu a répandu ces faux bruits; qu'il a dit : Savezvous que Ton veut attaquer l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales ? Savez-vous que déjà tels jugemens, tels arrêtés du conseil d^ctat ont dépouillé des acquéreurs? C'est affreux! les acquéreurs de biens nationaux n'auront plus de sécurité. On prouvera qu'un autre aura dit : Vous ne savez pas qu'on veut rétablir la dîme; qu’il existe déjà des magasins pour recevoir les denrées en nature? On va rétablir aussi les droits féodaux; on en parle , les anciens seigneurs exercent déjà dans les département des actes tou t-à* fait tyranniques. Voilà ce que j’avais à vous dire (bien entendu) sous le sceau du plus grand secret.

Eli bien! tout cela , ce sont des faits, ce sont des choses quon prétend être arrivées: voilà le sens de

RÉPLIQUE POliii M. FtirÛB. I

la loi. Je le demande ; s'agit -il dim écrivain qui aura fait des prédictions fâcheuses, qui de [omission de ses conseils aura tiré celte conséquence, que tout va tomber en dissolution, que le troue s’ébranlera avec fracas, que la société sera détruite? j’admets donc que l’écrivain menace d\m bouleversement général , qu'il se serve des expressions les plus véhémentes 9 est -ce qu’d y a la un événement, une circonstance, un fait? Tout est détruit par la base, lorsqu'on répondra à [écrivain : Vous vous trompez; on ne suit pas vos conseils, mats l'état n’en va pas moins bien.

C’est pourtant sur ces bases qu'on a établi une partie de l'accusation. Je ne conçois pas que tel soit le caractère de la réfutation du discours de lord Stanh ope. Je passe maintenant à la page 35.

J'ai peu de chose à vous dire de cette page âS Vous avez remarqué que, pour extraire un délit de cette page, dont l’ensemble est irréprochable,, il a fallu en changer le sens. L’auteur a, dit-on, reproché au Roi de n’avoir pas organisé en 1 8 14 lés institutions convenables. On a conclu qu’il a parlé du Roi, de sou autorité, comme s’il s’agissait d’un acte dont le Roi aurait été le seul auteur.

Le ministère public soutient qu’à l’époque ou Ton reproche au Roi de n’avoir pas organisé l’État, les Chambres et le gouvernement constitutionnel n’étant pas rétablis, la critique retombe sur le prince tout seul; comme si le Roi avait joui d’une sorte de pouvoir dictatorial. Mais il faut rappeler les faits.

Tout le inonde sait que le premier acte de S. M. ,

ï 48 HEPTNKQttïîK

que les premières paroles qu’elle a adressées k ses peuples, la déclaration de Saint-Quen, était contresignée par un ministre ; tout le monde sait que la Charte dont nous jouissons avait été communiquée à une commission formée dans le sénat et dans le corps législatif; tout le monde sait que la Charte a paru avec le contre-seing d’un ministre : ainsi ce n’est point un acte du pouvoir dictatorial. Le Roi est revenu parmi nous , ii s’est entouré publiquement de conseils, et les chambres sont entrées sut-le-champ en activité.

Il s’agit tellement, dans cette phrase, du pouvoir royal, et si peu du Roi, que vous pouvez à volonté changer les expressions, et lire : Si on avait organisé; si le pouvoir royal avait organisé; s'il y avait eu organisation , et si les lois avaient organisé, etc.: c’est toujours la même idée, malgré le changement de locutions. C’est en thèse générale que l’auteur s’est exprimé : il n’a pas plus désigné une branche du pouvoir législatif que toute autre branche, que le ministère lui-même* Les condamnations ne doivent pas s’établir sur des argumens plus ou moins serrés, sur des syllogismes; c'est sur des choses qu’il faut les établir. Il est évident qui! n’y a dans le passage attaqué aucun fait qui puisse servir de base à faccusation.

Messieurs, tout le monde sait, le ministère publie le sait aussi, que tout le temps qui se consume à votre audience, sur les généralités, su ries discussions, n est pas toujours employé à l’examen du procès véritable. C’est la page 1 5 qui est le vrai motif de Tac-

RÉPLIQUE POUR M. FIlSvÉE. t /(((

ciisalion ; c est a cause de cette page i5 qu'on a commence le procès, sauf à le fortifier par les raisonnemens qui se présenteraient par la suite.

J1 ne s’agit que de deux mots, qui sont devenus te texte d’un dangereux commentaire.

Il y a. Messieurs, un auteur que j’ai lu, dont je tiens 1 ouvrage entre les mains, et qui a employé les deux mots devenus si fameux au procès; et voici dans quels termes il se peint lui-même à scs lecteurs :

« Je parle, dit -il, avec toute la bonhomie d’un homme qui sait le fond des choses, et qui croît quelquefois au bien. »

Vous voyez ce qu’entend l’auteur par bonhomie ; eest le caractère d’un homme qui sait le fond des choses , et qui croit au bien. C’est qu’en effet la bonhomie n est autre chose que celte confiance dans la vertu des hommes, qu’on puise précisément dans les iat^g lions qu’on a soi-même*

Voici un autre passage qui a bien aussi son intérêt: «La nation française, trahie par ses armées, divlst. sur ses interets, assiégée dans chaque province, ■*™s chaque ville, par les étrangers,... aurait inspiré té la pitié même a ses ennemis, s’ils avaient pu perdre le souvenir des outrages qu'ils eu avaient reçus, » hh quoi ! la nation française, si grande, si respecte au milieu de son infortune, aurait inspiré de la pitié à ses ennemis eux-mêmes ! Bien certainement le mot pitié ne saurait être pris ici en mauvaise part. Oui, cette nation si fi ère de tant de gloire inspirerait de la pitié a ses ennemis eux- memes, s ils n’avaient pas conserve le souvenir de leurs injures : souvenir

»5o HENNEQÜI N.

qui ne leur permettait pas d’éprouver pour elle ce sentiment que les illustres infortunes inspirent toujours.

Voilà, Messieurs, dans quel sens les deux mots ont été employés par un écrivain. Ai -je besoin de vous dire que cet auteur est M. Fîévée 1 u Unième? C’est dans ses ouvrages, que fai médités, que se trouvent ces deux phrases. Il a bien droit de revendiquer cet avantage, qu’on entende ses expressions comme il les entend lui-même. Qu’on ne s’étonne pas que les expressions aient été employées à la page i5 dans un sens innocent, lorsqu’il les a employées ailleurs dans un sens évidemment honorable.

Je ne dirai plus qu’un mot sur ces paroles, si tourmentées et soumises au creuset de tant de discussions. Ou m’a demandé pourquoi je défendais ma cause avec des dictionnaires : j’ai répondu que c’était parce qu’on accusait avec des mots. C’est précisément la critique la plus sanglante de l'accusation, que la nécessité des discussions grammaticales auxquelles on m’a réduit. Pour prouver que les expressions inculpées ne sont pas séditieuses, pouvais-je faire mieux que d’en fixer le sens à l’aidé d’un dictionnaire? Ce n’est pas ici l’un de ces procès ou il aurait fallu le génie des Servant, des Beccaria et des Dupaty : ü n’est question ici que de grammaire; et fauteur verra absoudre ou condamner son livre en vertu d une opinion de l'Académie, ou d’une décision de VaugëlaS* Je finis par un mot. Dans les procès ordinaires, l'opinion publique attend, pour se former, la décision ^ies tribunaux et des cours ; et c’est ainsi que, dans

RÉPLIQUE FOUR M, FlÉVÉIU ïBl

presque toutes les causes criminelles , l'honneur des accusés est compromis meme par Ferreur. Mais, Messieurs, ici, vous le savez, votre opinion comme hommes ne saurait faire d’injure à Fécrivain, et vous permettrez à tous ceux qui Font lu comme vous de n’y trouver aucune pensée dangereuse. Voudriez vous, en sortant de Faudience, entendre dire qu'un livre a été condamné parce qu'il y avait deux manières d'entendre deux expressions?

On connaît fissile de ce procès ; on sait aussi que le Jugement de M. Fiévée fut immédiatement suivi de la loi qui renvoyait au jury la connaissance des délits de ta presse.

IIEWNEQMBT,

-11 v» W%%Vi.%<V4 «VtUA WwWVW^'VlVkt

Pour les Actionnaires de la TONTINE D'ÉPARGNES ; Contre les sieurs LA FARGE et MITOVFL ET.

Cctir Posait , atuUeiiçu jûltimUIte Un lundi t$ et]} janvier iBit

M ESSIEUIiS,

Au bruit du procès, à ta nouvelle que les action^ narres (le la Tontine d’épargnes allaient enfin se trouver en présence des anciens administrateurs, une première et consolante idée s’était offerte à tous les esprits. On avait pensé que c’étaient les actionnaires qui , las de souffrir sans se plaindre, faisaient enfin éclater une indignation trop légitime et trop long- temps comprimée; que c’étaient eux qui appelaient devant les tribunaux ccs hommes qui les ont

PLAIDOYER POUR LA TONTlfl F d'ÉPARGHES. I 53 abusés; et que des condamnations inévitables feraient enfin justice de la plus grande déception dont les temps modernes aient vu l'exemple.

il y a mieux, et l'imagination s’élançant au delà du succès même, on n avait plus qu’une inquiétude, c’était que votre décision n’arrïvât trop tard, et que des fortunes dénaturées ne rendissent vos volontés sans exécution possible,

Eb bien ! Messieurs, vous le savez, c’était encore une illusion, Non, ils ne sont pas défendeurs, les sieurs Lafarge et Mitouflet; ils sont demandeurs, au contraire. Loin d’avoir à restituer, il ne s’agit pour eux que d’acquérir.

Toute la question qu’ils apportent à la Cour est celle de savoir si vous les reconnaîtrez créanciers d'un revenu de 4°>ooô fr. à prélever sur les fonds de la Tontine, et susceptible de s’accroître encore.

Toutefois, Messieurs, il est bien facile de se rendre compte de l'étonnement du public; il est bien facile d’expliquer Comment l’on s’obstine à vouloir que les sieurs Lafarge et Mitouflet ne puissent figurer aujourd’hui dans cette enceinte que comme défendeurs et comme accusés.

Et, en effet, au premier aspect, d’après les documens les plus simples du bon sens et de la raison, quel pourrait donc (j’oserais, pour ainsi dire, le demander à mes adversaires eux - mômes), quel pourrait être le principe du prélèvement ils viennent réclamer devant vous? Serait-ce f indemnité d’un travail, d’une responsabilité? Non, Messieurs; car

1^4 IIEWHEQUIK.

ils demandent ce prélèvement pour tout le temps de leur dépossession, pour le temps où ils sont sans travail , sans responsabilité, sans frais, sans aucune espèce de sacrifices au inonde.

Serait- ce le prix: d’une institution utile dont il ïaudrait au moins faire jouir les inventeurs ? Non, Messieurs ; car enfin, que disent les sieurs Lafarge et Mitouflet quand ils s’excusent et se justifient ? Ils disent qu’ils se sont trompés, qu'ils ont mal compris, mal appliqué les calculs des naturalistes : c’est une erreur, ils le confessent 5 ils étaient de bonne foi. Heureuse erreur!!! déjà devenue pour eux productive de deux ou trois millions de fortune! Eli bien! aujourd’hui que l’erreur est reconnue, qu’elle est constatée, que la bonne foi a nécessairement cesse, n est-ce pas un scandale, d’après mes adversaires eux-mêmes, de les entendre élever des réclamations dans le temps des regrets, dans le temps des larmes, dans le temps des restitutions et du repentir?

Ainsi, vous avez acquis déjà la certitude que la réclamation ne saurait avoir aucune espèce de base dans I équité naturelle* Toutefois, il reste encore une question grave, une question que je viens plaider devant vous, la seule a laquelle je m'attacherai dans le cours de ce procès*

Les sieurs Lafarge et Mitouflet iront pas d’excuse aux veux de 1 équité ; mais ils soutiennent qu’ils ont un contrat; que la puissance légale de ce titre, tout désastreux cjft'il a été pour nous, les autorise à nous demander encore de nouveaux sacrifices; et, après qu ils ont bien reconnu leurs erreurs, leur absence

ffT.AmûYKU TOUR tA. TÜKfIKE B ÉPARCNI-S. 1 -*.* de lotit travail, ils disent encore : Soit, mais nous avons un contrat.

Eh bien! Messieurs, s’il reste constant pour vous que je puis poursuivre les sieurs Lafarge et Mitouflfit jusque dans ce dernier asile ; si je puis prouver qu’ils n’ont pas de contrat; que la Tontine fut fondée, je ne dirai pas sans l’autorisation des lois, mats contre la volonté formelle du législateur; si, dans la recherche et la démonstration de cette vérité, nous rencontrons partout la preuve que les adversaires n’ont point été trompés , comme ils le disent, mais qu’ils ont trompé; que c’est très- sciemment qu’ils ont prêté aux naturalistes un langage que les naturalistes n'ont jamais tenu ; qu ils ont invoqué des autorités qui les avaient condamnes ; en deux mots, qu’ils sont devant vous sans bonne foi, sans travail et sans titre, ce ne sera peut-être pas sans quelque satisfaction que , cédant aux justes plaintes d’une population trompée, vous repousserez les sieurs Lafarge et Mitouflet de cette enceinte, en leur faisant comprendre combien il bit indiscret pour eux de s y présenter.

FAITS

Ce fut en 1787 que le sieur Joachim Lafarge m-ésenta pour la première fois son plan de I online f l’approbation du Roi : la requête est revêtue de la signature de M. Challaye, avocat au conseil, et suivie d’un projet d’autorisation. Cette tentative, qui n’eut point alors de suite, fut reprise deux ans

3'JU I1ENHEQUIW.

après, et nous allons dire comment ; mais avant tout il faut rendre compte à la Cour d’une circonstance peu connue.

Le sieur Berthollet, ancien négociant, Lyonnais d origine, et ami du sieur Lafarge , l’avait secondé, et lut avait même fait des avances. Aussi le sieur Lalarge s’engagea-t-il, par un acte du i 7 juin 1789, à procurer au sieur Berthollet une rente annuelle de deux mille écus sur le produit en bénéfice du projet de Tontine, dans le cas, est-il dit dans l'acte, ou les états -généraux jugeraient ledit projet admissible, et en ordonneraient rétablissement ; tant il est vrai que le sieur Lafarge 11e comprenait pas la possibilité du système sans le consentement des représentons de la nation.

Dans la séance du Ier novembre 1790, il y a au* jouit! bui trente et un ans, le projet du sieur Lafarge lut proposé à l’assemblée constituante par l’organe de l’abbé Goutte. «Je suis chargé, dit ce député,

« de vous présenter un plan de création de rentes « viagères à cinq pour cent, au principal de <)t> lîv.

« par action, payables en dis années, et applicables « au remboursement des contrats perpétuels. M. La- « faige, citoyen de la section du Théâtre -Français ,

« est auteur de ce plan , qui a reçu depuis long-temps « l’approbation de M. Necker, et qui enfin a été « agréé par la municipalité de Paris. Ce plan peut “ d re d un grand secours pour les indigens, qui dans « leur vieillesse placeront leurs faibles épargnes.

« Je vous propose, en conséquence, de décréter « la création de ces rentes, sous l'inspection de la

PLAIDOYER POUR LA TONTINE D EPARGNES* ï5^

« municipalité de Paris, el de charger M, Lafarge « de la direction des bureaux* »

L’assemblée constituante, comme il était assez naturel, renvoya ce projet à l'examen des comités de finances et de mendicité réunis, en leur enjoignant de prendre l'avis de l’académie des sciences* Le travail communiqué à cette société savante n'a pas été rendu public; mais U paraît que l'on y supposait que sur cent individus il en périssait quatre par année; et c’est ce qui résulte avec évidence du rapport rédigé par MM* Laplace , Lagrange, Vandemande, Condorcet et Coulomb*

« Le sieur Lafarge suppose, est-il dit clans le rapk port, que, durant tout le cours de la vie, sur cent « personnes il en meurt quatre chaque année* En « partant rie la loi de mortalité adoptée par M. La- « farge, il faudra au moins un siècle pour Fextinc- « tinction de toutes les rentes* »

L’Académie s'explique ensuite sur la moralité du projet.

« Est-il juste de faire concourir avec des en fans fe des personnes âgées, qui, déterminées par l'attrait « d'une loterie, exposeraient, h un jeu très-désavan? « tageux pour elles, le fruit de leurs économies, et « pourraient atteindre quatre-vingt-dix et meme cent «ans, sans en jouir? Quoique cette concurrence

* soit volontaire, un gouvernement populaire pro- (itera-t-il des illusions de Fespérance, et des faux

ft raisorniemens auxquels le peuple se livre sur des « objets quî Tin té ressent , et qu'il n'est pas à portée

* de soumettre au calcul?

l58 HEi\3fEQUt&\ »

Lé jeu des chances le plus égal nous paraît « désavantageux au peuple, pour qui la perte est tt toujours relativement plus grande que le gain, en a ce qu ' il expose son nécessaire.

« Une caisse d 'épargnes qui, par une économie « insensible j assurerait aux citoyens pauvres leur « subsistance dans t âge oîi leurs besoins venant ;i « augmenter, et leurs forces à diminuer, leur travail « ne peut plus leur suffire, serait sans doute ivkn « utile : le projet de faire servir à cet usage une par « tie de la dette nationale a 1 avantage d'offrir a ui & actionnaires un gage assuré de leur créance; mal* tt le plan de M. Lalarge, limité à un seul genre de a placement, et b une seule époque, étant désavanv tageux aux actionnaires d’un âge avancé, il nous tt paraît loin d’atteindre le degré d’utilité que Ion « peut se promettre d'un établissement de cette natt ture, qui doit offrir à îa classe indigente et labo- « rieuse de la société les moyens de placer utile- « ment ses épargnes à tous les instans et à tous les <t âges, î>

Voila, Messieurs, l’opinion de l'académie des sciences, opinion que vous allez voir travestie par l'abbé Goutte, rapporteur des comités.

Tl fallut , en e ffe t , re ven 1 r devant 1 ' asse inb 1 ée constituante. L’abbé Goutte fit son rapport dans la mémorable séance du 5 mars 1791. En voici le début :

tt Vous avez renvoyé ce projet à vos comités des te finances et de mendicité, et vous avez désiré que « l'acallémie des sciences fût consultée sur la partir

plaidoyer pour la tontine if EPARGNES. ! 5tj « des calculs. Cette compagnie savante a donne son «avis : les calculs ont été trouvés exacts; elle a « applaudi aux vues de t auteur ! ... »

Je supplie la Cour de se rappeler les applaudissemens de l'académie des sciences.

Mirabeau monte h la tribune, et, avec cette puissance de talent qui ne fut donnée qu'à lui seul, il charme, i] étonne, il ébranle l'Assemblée; il s’abandonne à de brillantes généra li tés. On entend Mirabeau faire l'éloge de l'économie, et des bonnes mœurs qui m sont la suite; on le voit vivifier le projet par tes tableaux les plus entraînas; et, dépassant comme toujours le but proposé, il ne s’arrête pas à la proposition d’adopter le projet: il veut qu’il soit retenu sur le traitement des députés une somme correspondante à cinq jours d’indemnité, pour former douze cents actions qui seront distribuées à douze cents familles indigentes.

Il descend de la tribune au milieu des applaudissemens accoutumés* Lafarge touche au moment du succès. M, Régnault, député de Saint-Jcan-d’Angely, déclare qu’il s’en rapporte à l’opinion de l’Académie.

décret va passer, lorsque se lève le député Ikizut; et l’on entend retentir ces paroles prophétiques, qui sont encore aujourd'hui l’histoire toute entière de la Tontine :

n Le plan que l’on vous présente me paraît plus séduisant qu avantageux. Il faut que le malheureux « trouve dans ses labeurs un profit de neuf livres

* pour nourrir les actionnaires d’une compagnie. Il

* serait possible qu’au bout de dix ans, celui qui se

iGo HENtfEQUÏN.

et serait gêné pour assurer un revenu à lui et à ses « en fans, n’en retire aucun avantage. Songez à rim- <t moralité d’une compagnie qui spéculerait sur la « misère du peuple , et qui s’approprierait le fruit de « sou travail. »

On est détrompé. On demande à aller aux voix; elles sont prises: le projet est rejeté, dit le Moniteur 9 à la presque unanimité .

Voilà, Messieurs, le décret de rassemblée constituante du 5 mars 1791, Que le sieur Lafarge ne nous parle donc plus de son projet de Tontine. Il ne ne le peut plus; car lui- même a pris soin d’insérer dans le Moniteur un avis portant que les bureaux ne s’ouvriront que quand il aura obtenu l'autorisalion, et que toutes les formalités auront été remplies1.

Eh bien! à la place d’une autorisation, c’est mi rejet le plus clair, le plus évident qui soit au monde; et, d'après Tavis publié par jVL Lafarge, ses bureaux ne seront point ouverts.

Ils te furent cependant, Messieurs, le aG mars 1 79 s ; et la Tontine d’épargnes, qui se présenta sans prestiges, sans garantie, ne frappa d'abord personne, ne mit en danger les économies d’aucune famille; et vous aurez bientôt la preuve que , si Ton n’avait pas abusé le public, nous n’aurions pas de procès, parce que, par le fait, il n’y aurait jamais eu de Tontine.

Voici, Messieurs, quel fut la moyen de sortir de cet état embarrassant.

La loi de février 1791 avait établi le système des

il ÏÔniieur cl ti 17 janvier 179*.

PLAIDOYER POUR LA TONTINE d’ÉPARG-VES. l6 I brevets d'invention. Il était manifeste que c’était pour protéger les arts et les industries manufacturières, et nullement les compagnies de finances, que cette loi était arrivée de l'Angleterre chez nous; et d’ailleurs, le bureau chargé de délivrer les brevets d’invention est un bureau d’enregistrement qui réexamine rien, qui n’apprécie rien ; et les brevets mêmes ont soin de le dire. N’importe , disent le sieur Lafarge et ses associés , ayons toujours un brevet, nous décorerons notre entreprise du nom sacré du Roi, ce nom commandera la confiance du peuple; prenons un brevet. On le demande; et , comme cela était infaillible, on l’obtient. Ce brevet est en date du 22 août 1791.

Cest alors que commence le succès. Les sieurs Laf*irge et Mitouflet, qui jusque-là n’avaient pas eu d’actionnaires, verront bientôt le peuple se précipiter autour d’eux ; ils se verront comme accablés des tributs du riche et des épargnes du pauvre.

Étudions les moyens, et suivons les progrès de cette révolution opérée dans l’opinion publique.

Le prospectus répandu avec profusion dans l'habitation du riche, dans l’atelier de l’artisan et dans ta cabane du pauvre, est intitulé Brevet pour rétablissement de la Causse d' Épargnes et de Bicnfai- ■wnce du sieur Joachim Lajèuge.

Viennent, ensuite le nom sacré du prince et l’intitulé des lois : c’est ainsi précédées qu’arrivent les Appositions et les promesses du prospectus.

Examinons d’abord la loi de mortalité imaginée par le rédacteur , le sieur Mitouflet 1 ; et , dussent

■ Dans un iMcrrogaloire subi , en l'an v», par le sieur La Tottl ïi.

FTFTVNEQC1 lî-

meS adversaires accuser tous mes livres, c’est avec des livres que j’ai le besoin de combattre des erreurs enracinées.

C’est une chose connue , constatée , observée depuis long-temps, que les lois de la mortalité; et sur ce point c’est Bulïon que je veux: interroger : Bui'fon constate que la mortalité moyenne de Paris, pour chaque année, est de dix-huit mille huit cents personnes; et il ajoute : «Maintenant si l’on veut juger « du nombre des vivans par celui des morts, je ne crois « pas qu’on doive s’en rapporter à ceux qui ont écrit « que ce rapport était de trente-deux ou trente-trois « à un ; et j’ai quelques raisons, que je donnerai dans « la suite , qui me font estimer ce rapport de trentece cinq à un, *.

Arrêtons - nous un moment, et faisons observer que la loi résultante de ce passage, c'est que sur trente-cinq personnes ü en meurt une par année; que sur cent cinq il en meurt trois. C'est là sans doute encore une proportion très-effrayante; maison ne sera pas surpris de l'opinion émise par notre grand naturaliste, si Von réfléchit que, dans 1 endroit cité , H s'occupe de la mortalité à Paris.

Or I on sait que dans les villes considérables, d surtout dans les capitales, la mortalité est comparativement plus grande que partout ailleurs; Uir

farge , il a déclaré que 1e prospectus avait été rédigé par sieur Mitouflet.

1 Buffon , édition compacte de îlapet, tome v, dmp- M Probabilités de la durée de la vie humaine y paragr. Nttissarn * Manager etc., page 5n.

ètAIllOYER Pot II LA TONTINE JD EPARGNES. 1 63

moins pur, des jouissances destructives, le concours des étrangers qui viennent y finir leur carrière , ne permettent pas d’admettre comme une règle générale la mortalité qui s’y remarque; et lorsque lluffon dit qua Paris la dépopulation a lieu dans la proportion de trois sur cent cinq, c’est comme s’il disait qu’elle n’est que de deux tout au plus dans les autres parties da 1 oyaume. fiuffon analyse, dans Une autre partie de sou bel ouvrage, les travaux de M. de Parcîeux «Plusieurs personnes habiles, dit-il, ont travaillé «sur cette matière; et, en dernier lieu, M. de Par- « eieux, de l’académie des sciences, nous a donné un « excellent, ouvrage qui servira de règle, à l'avenir, « au sujet des Tontines et des rentes viagères. Mais « comme son projet principal a été de calculer la « mortalité des rentiers, et qu’en général des rentiers «à vie sont des hommes d’élite dans un État, ou «ne peut pas en conclure pour la mortalité du « genre humain en entier. »

Si donc la thèse, pour toutes les classes de la société prises en masse, et dans toutes les contrées, donne deux décès sur cent personnes, la proportion chez les tootiniers étant moins graude, ne sera plus que d’un sur cent, et une traction plus ou moins forte. Et l’expérience a prouvé que c’est ainsi que la mort frappe parmi les tontiniers. Au surplus, quelle que soit la proportion, que ce soit un, deux trois, c’est une loi parfaitement en rapport avec celle de la reproduction ; et il serait impossible de

1 UiiTpotr, même édit., tome v, chap. de la FittUe.ise cl de la Mort, pag- u3.

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donner de l'avantage à. la mortalité sur les naissances , sans arriver , dans une progression géométrique, à la destruction du genre humain.

Aussi, lorsque fut présenté le premier projet * dont toutes les parties devaient être soumises à de sévères investigations, on se garda bien de révolter tous les esprits en s’écartant trop brusquement de toutes les données jusqu’alors adoptées ; et Ton supposa quatre décès sur cent existences. Mais maintenant que les sieurs Lafarge et Mitouflet sont libres et sans entraves; maintenant, «qu'aucune autorité ne sera là pour les contredire, ils impriment dans leur prospectus, chef-d’œuvre d’astuce et de duplicité, ces mots dont ils ne pourront jamais se justifier : « La probabilité de la vie est aussi soumise au calcul; tf et les taldes de MM, de Buffoit et de Parcieux a démontrent que sur cent individus il en périt sis £f par an r. »

MM* de Buffon et de Farci eux sont arrivés à cet effrayant résultat! Prenez -y garde, les naissances ne sont que dans la proportion de trois par année; et s’il est vrai que les décès suivent une proportion double, c’est un calcul fait; en 1842 il n’y aura pas un homme vivant sur la terre , pas même le sieur Mitouflet

Ce n’est pas tout ; il faut à ces idées générales joindre des autorités spéciales, et par cela même plus rassurantes. Le projet a été soumis à Facademie; eh bien! Ton dira que cette société savante

1 Prospeelusy pag. 3.

PLAIDOYER POUR LA TONTINE DÉ PAR G NE S. 1 65 l'a favorablement accueilli : rassemblée constituante est investie d'un grand pouvoir et d’une confiance sans limites; eh bien! il faut aussi s’autoriser de son nom. « Quel plan peut concilier plus d’intérêls t< et réunir plus d'avantages? aussi cet établissement if a-t-il été accueilli par la municipalité de Paris, par if l'académie des sciences , par toutes les sociétés u patriotiques, et enfin par les comités de l'assemblée « nationale *. »

On va plus loin : en parlant de rassemblée nationale, on cite dans les débats l'éloquent discours de Mirabeau , et on le donne en note a, comme si ce discours était l'expression du vœu de rassemblée.

Et comment veut -on que désormais le peuple hésite un moment? Est-ce que vous ne voyez pas que des séductions sont préparées à toutes les classes comme à toutes les positions sociales? I/homme du monde, T homme de cour, adoptera sans examen des calculs que recommande l’autorité de Buffon T et celle, non moins imposante en cette matière, du savant de Fameux; l’ann des gouveraemens représentatifs ne verra que rassemblée constituante , n entendra que Mirabeau; l'ouvrier, l'habitant des

1 Prospectus, pag* t).

a Voici ce que nous y lisons :

* Discours prononcé par Mirabeau , immédiatement après te rapport fait au nom des comités de finances et de mendicité réunis. Tout ce qui vient de Mirabeau , totn ce qui caractérise son talent et son patriotisme, est avidement recueilli; les bons citoyens, en grand nombre, nous engagent à faire réimprimer son superbe discours. Nous rendons avec plaisir cet hommage à la mémoire de ce grand homme, v

HEHNEQUïN.

chaumières, les citoyens de toutes les classes, s inclineront avec respect au nom du Roi , qui domine tout le projet , et pour ainsi dire le sanctifie ; il semble que le Monarque lui -même provoque son peuple -à la confiance; voila comment la foule s’est précipitée a 1 Lôtel Lafarge ; voilà comment soixantedix nulle pauvres ont jeté dans cette caisse le fruit de leur labeur ; voilà comment le père de famille a cru préparer la dot de sa fille , et conquérir des moyens d industrie pour son fils, en sacrifiant nonseulement cjo fr, , mais 900 frM i,8oo fi\, 9,000 fr.

INoiis avons vu les moyens employés pour égarer I opinion publique ; nous allons en calculer les ré su bats.

Au mois de septembre 1791, lorsque le sieur î^tfarge n’avait pas encore publié son prospectus, eî qu aucun piège n’avait encore été tendu, il n'y avait que quatorze ^ferit quatre-vingt-dix-huit actions de placées*

Au mois de mars 179a, quelques mois après la publication du prospectus ? il y avait quatre cent trente-sept mille cinq cent treize actions de vendues; vous avez pu calculer par-là toute l’énergie du prospectus.

Ces actions, malgré les produits immenses qui en résultaient, malgré un capital qui s’élevait déjà a trente-trois millions, ne satisfaisaient pas encore le besoin qu’avaient MM, Lafarge et Mitoufiet de venir au secours des indigens. Us ont ouvert une seconde société , niais sous de bien déplorables auspices.

Dès le mois de septembre 179a, rassemblée nû*