PLAIDOYER POUR LA TONTINE D'ÉPARGNES

tionale, considérant «que les brevets d'invention, «qui sont autorisés par la loi du 7 février 1791,11e « peuvent lire accordés qu’aux auteurs de dé court vertes ou nouvelles inventions dans tousses genres « d’industrie, seulement relatifs aux arts\et aux nié* «tiers; que les brevets d'invention qui pourraient u cire délivrés pour des établissemens de finances te deviendraient dangereux % et gu* il est important « de prendre des mesures pour arrêter V effet de ceux « qui ont été déjà délivrés , ou qui pourraient l’être <c par la suite,,..*

a Supprime lesdits brevets déjà accordes* «

À l’époque de la publication de cette loi, ces brevets, délivres à des compagnies de finances, et qui se trouvent rapportés, étaient au nombre de quatorze, celui de M, Lafarge était le premier de tous S

Ainsi Tunique espérance de jeter un moment d'équivoque et de trouble dans la cause est échappée; il n y a plus rien à mettre à la place du décret de rassemblée constituante qu'on n’avait pas obtenu ; car, vous le savez, qn n’avait demandé un brevet que pour colorer l'entreprise d'une autorisation quelconque : ch bien ! voilà une loi qui rapporte le brevet et qui en supprime tous les effets.

Cependant Tim pulsion était donnée ; une grande population était en mouvement ; U semblait que la fortune répandit tous ses bienfaits à Thdtel Lafarge. La seconde Tontine fut ouverte, et, chose incompréhensible, on osa encore répéter aux auditeurs,

1 Description ries Machines et Procédés spécifiés dans le* brevets d'invention ? volume i*r, pag. 86 et 3 80.

HEJYftEQUItf.

faire Jire de nouveau a tous les Français : « La loi « de mortalité est de six sur cent. » Vous verrez ces messieurs en rougir bientôt, mais trop tard pour Y intérêt public.

Deux cent deux mille cent neuf actions furent le résultat de celte nouvelle opération; total, six cent trente-neuf mille six cent vingt-deux actions, formant un capital d'environ soixante millions!

Je me suis quelquefois ligure que tous les actionnaires étaient comme un riche capitaliste qui faisait tout seul une grande et vaste opération. Cet homme opulent a placé soixante millions, nous allons voir comment,

La Tontine a acquis des contrats a cinq pour cent» ce qui lui a donné à peu prés trois millions de revenus, Prenez garde. Messieurs, que voilà un homme qui achète, à cinq pour cent, pour soixante millions de rentes viagères; car ces rentes, qui sont perpétuelles sur l’état, aux termes de la Constitution, doivent s éteindre avec la Tontine ; et comme j’ai pris la Tontine pour un individu, eef individu n’existant plus, les rentes ne passent pas à ses héritiers; c est un homme qui achète du viager à cinq pour cent.

Ou le place-t-il ce capital immense? c’est, Messieurs, dans les mains de l'état, avec les chances de réduction , et tous les dangers qifon pouvait prévoir dès-lors, et qui sont consignés dans le prospectus meme. Car le sieur Lafarge observe que Ton n a rien a craindre sur les événemens, puisque le viager a toujours été respecté, qu’il est impossible de sup-

PLAIDOYER POUR LA TONTINE D EPARGNES. 169 poser u 110 réduction sur le viager à cinq pour cent. Preuve certaine qu'il était tourmenté lui-même de l'idée des réductions.

Evidemment 7 en 1791 , au milieu des orages qui se formaient de toutes parts, ou , pour mieux dire , qui éclataient déjà , la dette publique était manifestement en danger; et nous en voyons Pkïdication par les efforts mêmes que l'on faisait pour rassurer la confiance.

C’est donc le plus déplorable de tous les placemens qui vient d’être fait par la masse des actionnaires. Décomposons maintenant cet être moral, et voyons relativement aux individus quel est le résultat de l'opération.

C’est ici que se fait sentir dans toute sa dureté la loi du contrat viager; c'est ici que la Tontine ne se présente plus que comme une véritable loterie.

Celui qui a donné 900 francs, c'est-à-dire qui a acheté une série de dix actions , reçoit précisément son intérêt à cinq pour cent en viager; quant aux autres, ils ont mis à la loterie; et pour un qui a obtenu le lot favori, il y en a neuf qui restent avec une action de 90 fr. , sans recevoir une obole pour les intérêts.

Mais qu'importe. Messieurs? si le prospectus n’a trompé personne, l’équivalent de toutes ces pertes se trouvera dans la répartition des chances. Si les chances ont été loyales, elles seront l'indemnité du tort causé par l’opération; et c'est là ce qui fait que <laos l’origine de la Tontine tout le monde s'est lenu tranquille, et 11 "a trouvé aucun inconvénient à avoir

!7° ÏÏENNEQin N,

donnt- go fr., 900 Iv. , ou davantage* sans obtenir de résultat aucun,

La mortalité toute seule conduisait à k certitude quau bout de quinze ans tout le monde jouirait d’une action portant rente. Voici pourquoi.

Si la lot de six sur cent par année était vraie, au bout de quinze années* les actionnaires seraient réduits au dixième; en telle sorte qu’il n’existerait plus que des actions pourtant rente; maïs il existait d autres chances dans un système d’emploi de bonifications et d accroisseniens : des bénéfices immenses seront faits sur les acquisitions de rentes* les fonds de la caisse seront placés tous les huit jours* la mortalité sera puissamment secondée par le système d ad ni i n is t ra t ï on ; en fin 1 h o m in e ri c h e p re n an t pl u sieurs actions ferait vaquer par son décès toutes celles reposant sur sa tête. « Cest en partant de ces bases,

« disent tes sieurs Lafarge et JVIUouflet dans leur f< séduisant prospectus* et pour ne rien donner ait « hasard , que l’on a dit qu’après une révolution (h4 « quinze ans, chaque action de gu liv* produirait «au propriétaire 45 liv. de rente* quoiqu’il soit

« PROBABLE QUE CETTE JOU1SSAIÏCE SERA PLUS Ri P'

« TROCHÉE r. »

Voila* Messieurs, l'avenir présenté dans le prospectus.

Cependant les années s'écoulaient * et I on àc voyait su réaliser aucune des espérances données. La clarté du jour qui devait présider à toutes les opé-

1 PrtHpvctux, pog, 3,

PLAIDOYER POUR LA TONTINE D EPARGNES* I Jl

râlions de k Tontine était remplacée par une épaisse nuit ; et ces tableaux mensuels qui devaient nous indiquer notre situation avaient disparu* On ne trouvait plus à la caisse Lafarge que des réponses évasives et souvent rebutantes.

Une réflexion nous frappa tons ( je dis nous , car j'ai l'honneur d'avoir dix actions). Il semblait que, pour nous, le cours de la nature fût arrêté; en vain la révolution avait multiplié les chances de k mortalité pour toutes les classes de la société; la mort avait reçu Tordre de s'arrêter devant nous; factionnaire de Lafarge, invulnérable et sacré, marchait paisible, sans danger, au milieu des combats et des tumultes populaires; et le sieur Lafarge, donnant, après tout, beaucoup plus qu'il n’avait promis, au lieu d’une rente pensable, semblait nous avoir investis d’une sorte d'immortalité*

Toutefois, on ne crut pas aux prodiges, et de graves réclamations éclatèrent dans les différentes réunions.

C'est ici que commence, pour le sieur Lafarge , le système des dénégations; et c’est ici qu’il imprime que jamais il n’a dit que la loi de mortalité fût dans la proportion de six sur cent.

On lui oppose ses écrits : alors, Messieurs, il s’en prend aux sa vans , il s’en prend à Buffon , il s’en prend aux naturalistes* « Eh bien ! ont-ils dit dans * une brochure *, nous nous sommes trompés avec

1 L* Administration de la Caisse d* Épargnes aux Actionnaires ^ page iag.

1 72 HEWNEQÜlïr.

« les naturalistes ; les événemens ont trompé nos « calculs; mais notre erreur était de bonne foi *. » Et dans un Mémoire , on a dit pour eux : « M. Lafarge « avait parlé des chances de décès comme en par- « laient les naturalistes; il avait admis les calculs de « MM. de Bûffon, de Parcieux ; il les avait admis « de confiance et sans les vérifier. Certes, il faudrait « avoir un peu d humeur, et beaucoup de mauvaise « fol , pour reprocher à M. Lafarge de n’avoir pas «été plus savant que les sa vans, lui qui n’est pas « savant du tout. »

Mais il sait lire du moins le sieur Lafarge; il a lu, puisqu’il cite : ainsi Lafarge, Fignorant Lafarge ne s est pas trompé; c’est très- volontairement qu’il a trompé, qu'il a dit six sur cent , quand il lisait trou sur cent cinq,

C est ici que vient se placer un autre ordre d’idées. Vous n’en doutez pas, le sieur Lafarge n’était mit par aucun principe d’intérêt public. Du moment qu il a trompé et trompé sciemment, il ne faut plus lui chercher d excuse dans cette philantropie tant vantée; il faut arriver aux motifs d’intérêt personnel qui Font déterminé. Les voici.

Le sieur Lafarge avait annoncé le plus beau dés intéressement. Les profits de la Tontine ne le concernaient point; ce n' était pas pour lui une affaire dc finances les accroissemens ne profilaient qu’aux actionnaires ; quant à lui, tout ce qu’il exigeait,

Mémoire à consulter f pages 3 et 9.

5 Préambule des Statuts.