o/| TfENTV EQUIN

cette déclaration, je crois qu’on n’aurait pas mieux choisi les termes; car il s agit précisément de mites viagères portant accroissement au-dessus du denier primitivement constitué; c’est une Tontine, et toutes les Tontines sont interdites. Le sieur Lafarge u’ignorait aucun des principes que je retrace devant la Cour; et sa conduite en est F incontestable preuve.

En 1787, le sieur Lafarge présente an Roi un projet de Tontine, dans une requête signée à Me Challaye, avocat au conseil, avec un projet tir règlement ; et il demande, dans les termes les plus formels, l'approbation du Roi , Dans son traité avec ce malheureux Rerthollet, dont je vous al parlé, il lui promettait un intérêt représentatif d’une rente tic 6,000 fr., si les états generaux adoptaient h projet de Tontine ; car il reconnaissait bien que. sans i adoption des états généraux, rétablissement de la Tontine était impraticable.

En 1790, lui-même avait demandé, par Forgam' de l’abbé Goutte, l'autorisation de rassemblée corn tïtiiaiile* 11 disait dans le Moniteur que, sans celle autorisation, il n’ouvrirait pas ses bureaux; il signala enfin de tonies les manières, et dans les termes les plus formels, la nécessité de F autorisation , que ce* pendant il n'a pas obtenue.

Non, Messieurs, il ne Fa pas obtenue, cl cepradant il a proclamé qu'elle était nécessaire; voici quels termes il ses! exprimé en i8î8, vis-à’Vis h1 conseil jI’Ètat.

« Dans un temps ordinaire, celui où la îaî presa ci it aux citoyens les règles à observer dans

PLAIDOYER rOLFIl LA TONTINE d’ EPA RG NES. 2ù5 « engagcmcns réciproques d’une société composée üÿàn grand nombre d'individus, isolés et disséminés, l'autorisation préalable du gouvernement eût a été nécessaire, »

K était nécessaire de demander et d'obtenir Vaumsation ! Et n’est -ce pas comme dans les temps les plus paisibles, que MM, de Lagrange, de Laplace, Condorcet et tant d’autres hommes éclairés, ont rédigé le rapport de P Académie ? n’est* ce pas à cette époque qn’après la discussion la plus approfondie, rassemblée; constituante a rejeté et proscrit le projet de Tontine ?

Le sieur Lafarge voudrait bien donner le change sur les causes de cette proscription; il l’a essayé tme fois en sa vie, en i B i B encore, quand il n’était plus possible de taire le rejet de rassemblée constituante*

Qu'a- 1- il dit? «Dès 1789 Lafarge s’était adressé tf 11 Passcinblée constituante ; son plan fut 1 objet d un

* examen réfléchi de la part des comités de finances a et de mendicité* Le rapport imprimé atteste que « son projet fut accueilli avec interet : et le discours « prononcé] à cette occasion par Mirabeau prouve « qu’il aurait été adopté par 1 Assemblée, si la consi- « dération particulière que c’était accorder un privî- « lége spécial à Lafarge ne fût venue arrêter cette ■f faveur. Un privilège ! dans un moment ou on dé- <t t misait tout avec l'enthousiasme irréfléchi qm a « laissé de si funestes souvenirs !

« Cette idée, jetée tout à coup par Robespierre au

* milieu de la disccussion, fit écarter le projet »

20 G ITEWrîKQtlfN,

Les flatteurs» c'est parce qu'ils sont en présence du trône qu’ils parlent ainsi des privilèges avec l'accent du regret ! Au surplus il s’agît d'un tait, corntatons-Ie* Lisons clans le Moniteur la séance oit cette discussion fut agitée : écoutons ce que dit Robespierre, et que l'horreur qu’il inspire ne nous empêche pas de reconnût tre un fait :

cf II semble quon ait choisi le projet le moins v conforme a la morale , celui d’une loterie , pour « vous la présenter sous des formes séduisantes. Je « laisse à ceux qui ont étudié les calculs de ce projet « à en développer les autres vices. Je ïn’élonnc que. «pour le faire adopter, on vous ait présenté un « amendement frit, d abord, pour en imposer à IV « semblée nationale ; je veux parier de celui «fe « M. Mirabeau; je ne suis point la dupe de l'appât «qu'il présente. (On entend quelques applaudisse* k mens. ) Quoique le genre de courage qu’il faut « montrer dans cette circonstance soit le plus diffl- « cite de tous, j’oserai combattre cet amendement,

« Le salaire des représentant de la nation nest point « une propriété individuelle; c’est une propriété aa- « tionale. La nation leur donne une indemnité, parce « que l'intérêt public exige qu’ils soient indépenclaas.

« Toute motion tendant à détourner de sa destina*

« tion le salaire des représentai de la nation, nesi « point un secours accordé aux malheureux , cesl « l'anéantissement d’un des principes protecteurs de ^ lu sûreté publique. Faites attention que cette Lien* « faisante serait tout entière au préjudice du peuple « (Il s’élève des murmures.) Je prie Rassemblée

PLAIDOYER POUR LA TOlVTlïYF D'ÉPARGNES, 1*07

« faire moins attention à une expression impropre :î qu’à la nature de la chose. Je dis que ce sacrifice, <t léger pour plusieurs , serait peut-être pénible pour a quelques-uns. Je demande en conséquence que le «r projet et famendçment soient rejetés.» (On ap plaudit. ) l.

Si mes adversaires ont entendu passer le mot privilège ^ qu'ils se lèvent et qu'ils le disent : mais s’il est vrai que pas une seule fois cette idée ne fut offerte à rassemblée ; s’il est vrai que le projet fut rejeté, comme Ta dit si bien Buzot, par le seul motif que ce serait offrir aux malheureux une vaine illusion, il faut reconnaître que le rejet du plan du sieur Lafarge n’a pas eu pour cause la haine des privilèges* Je m'arrête ici, Messieurs, après vous avoir montré, en thèse générale, que la Tontine n’a pas en d’autorisation , et que le contrat n’a pas été formé;

Je vous ai prouvé que le sieur Lafarge reconnaissait la nécessité de cette autorisation , qu’il a cherché à l’obtenir pour se relever de la déchéance prononcée par la déclaration de 1768.

Les adversaires n’ont donc point de contrat, Lb ! tjifils ne viennent pas me dire que la nullité du contrat n’a pas été demandée devant le s premiers juges.

Vous comprenez, Messieurs, que (autorité publique n’intervient précisément que pour représenter le publie : dès que le consentement du pouvoir souverain était une des conditions substantielles du

* Moniteur, Séance de rassemblée nationale du 5 mais 1 79 r

Sü8

TJ EMTEQlïr&f.

contrat > et que celte condition ncst point intervenue, il n’y a pas de contrat obligatoire.

Ainsi, aujourd'hui qu’in contestablement les autorisations sont nécessaires, quiconque , sans autorisation , ouvrirait une caisse d’épargnes ou même de bienfaisance sans l’attache du pouvoir, ne pourrait engager ses concitoyens aux conventions qui seraient stipulées.

Sous deux points de vue différons l'autorisation était nécessaire.

En thèse générale,, il fallait l’autorisation du gouvernement, parce que les conventions avec le public, surtout les jeux de hasard (et les Tontines ne sont pas autre chose), ne sauraient s'établir sans le consentement du souverain.

Il fallait l'autorisation encore , puisquVvait etc prononcée, par la déclaration de 1763, mie prohibition spéciale, formelle, absolue; et puisque catte autorisation demandée avait, après examen, été refusée, il fallait savoir s’en tenir là.

Eh quoi ! c'est parce que les sieurs Lafarge et Mitouflet n’ont pas su respecter les lois de leur pays; eest parce qu’ils ont foulé aux pieds les principes du droit public, comme le texte des ordonnances; ce st parce qu’ils ont osé se passer de l’autorisation dont ils avaient proclamé la nécessité, que soixante millions ont été ravis à l'industrie! Et, non satisfaite d avoir obtenu d’immenses avantages par cette incroyable rébellion, ils viennent réclamer encore de nouvelles récompenses! Eh! plut à Dieu, puisque la Tontine devait toujours s’établir, qu’elle eût ete