REPLIQUE POUR M. BERARD
Amli üiut du i » juiri.
M ours ligne da, Nobles Pairs,
Est-il vrai que les juges et les jures soient condamnés, par les lois nouvelles, au malheur de marcher, d errer, de s’égarer sans conducteur et sans guide au milieu des obscurités et du dédale des procédures criminelles? Est-il vrai qu’aujourd’hui , en 1821 , tout soit remplacé pour les accusés par les hasards de ht fatalité et par je ne sais quelle doctrine de l’arbitraire ?
Voilà ce que je vais examiner. Je viens rechercher avec vos Seigneuries s’il est vrai que les plus cl 1 ers intérêts de l’homme, sa liberté, sa vie, son honneur, soient pour ainsi dire sans garantie, et que le sort de ces grandes lut tes soit abandonné désormais au caprice des impressions du moment. C’est dans la discussion des doctrines judiciaires du ministère public que je
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«lois me renfermer, il me sera ensuite permis de prononcer un mot dans mon intérêt, de donner quelques explications qui peuvent être encore nécessaires à la défense de mon client.
Les défenseurs ont compris que ce serait prolonger par trop long- temps la contention d’esprit, les sacrifices de toute nature que ce procès impose à la noble Cour, que de rentrer vingt-neuf fois dans la carrière, et c’est ainsi que notre confiance réciproque a remis à quelques défenseurs le droit de prendre la parole dans ces derniers mstans*
Quelle doit être la nature, les caractères de la preuve en matière criminelle? Comment le ministère public doit-il prouver le crime ou le délit dont il demande la réparation ? Voilà le problème , je l’aborde à i- instant.
Aujourd'hui, nobles Pairs, les accusés trouvent dans notre droit criminel la plus forte des garanties (pie le législateur leur ait jamais données. Aujourd’hui les condamnations ne peuvent être que la conviction intime du juge. Or, quest* ce donc que cette conviction intime exigée par la loi? N est -ce pas cet état de liftne qui exclut toute incertitude ; celte situation qui ne permet pas d’apercevoir la possibilité de Hunocence; cette démonstration qui, marchant avec une certitude invincible du connu à Tincormu , ne permettrait pas d’errer, sans une sorte de renversement des lois ordinaires de la nature? Or cette conviction peut-elle jamais résulter d’une impression fortuite * un fugitive ?
Peut -on la trouver dans l’aveu * lorsqu’il est seul,
REPLIQUE POUR M . IlERARD, l'jC)
dans des paroles destituées de tout indice? peut -on la rencontrer dans des témoins mal instruits ou mal intentionnés ?
L’aveu : quelle peut cire sa force, son autorité?
Dans toutes les discussions judiciaires , nobles Pairs , c’est au demandeur à prouver sa thèse , et ce serait d’abord une bien étrange exception aux principes, que cette facilité accordée à l’accusation de se présenter sans armes ; et quelle ne serait pas l’injustice de celte doctrine! Quoi! l’accusé ne peut porter témoignage pour lui-même! Il ne peut donner le caractère de la vérité aux faits justificatifs qu’il déclare, et il n’aurait que le privilège de s’accuser et de se perdre! On comprend qu’il y a là-dedans quelque chose que la raison repousse. Et cest la remarque de Paul Ilizzi , jurisconsulte milanais ; « Quel malheur ne serait- ce pas pour l’homme, si son témoignage n’avait valeur aupvès des juges que lorsqu’il porte contre lui -même! Quelle fureur et quelle maxime plus tyrannique que celle qui établirait que ceux-là seuls sont à croire qui se chargent et s’accusent par leur propre témoignage, et non ceux qui s’excusent et se défendent ! »
Une seconde réflexion se présente. Comment procède-t-on à l’interrogatoire des accusés? N’esl-il pas vrai que pour les rassurer, les ramener au vrai, le juge les exhorte à ne rien craindre , les assure que tout dire c’est le moyen d’intéresser pour eux Injustice ? et il arriverait que , par une sorte de déloyauté légale , le juge s’emparerait de 1 aveu ainsi arrache , et dirait à l’accusé : « Tu m'as écoute, tu as déclare
JlKNNBÇtMÎV.
ce que je te demandais ; eh bien ! maintenant celle confession que tu ne voulais pas faire devient une preuve contre toi. » Non , cette supposition de s’autoriser des aveux contre les accusés , de leurs aveux memes, a quelque chose que la raison rejette avec énergie. Et d’ailleurs seraient-elles perdues pour tes accuses ces cruelles expériences qui ont tant de fois appris que les aveux étaient un guide trompeur ? Et qui peut dire si ce n’est pas au désespoir qu’il faut attribuer les aveux? Cette espèce de suicide judiciaire, qui sait si ce n'est pas l’inspiration de la générosité, surtout quand on voit sur les bancs de jeunes guerriers qui , par un courage nouveau , se font un devoir de concentrer sur eux les dangers de la justice, comme au jour de bataille iis appelaient sur leur poitrine tous les fers de l'ennemi ?
11 11e convient plus d’interroger les fastes de la jurisprudence criminelle, de citer les déplorables exemples que les aveux ont amenés, quand un magistrat 1 vous a montré quel abîme on creusait sous vos pieds. Que dire après ce défenseur sacré, ce père, cet orateur qui fait pleurer en se montrant , et qui vous a rappelé un procès d’autant plus mémorable , qu’il se rattache à l’un des beaux noms de la magistrature?
Telle est, dit Quintiîien, la nature de toute confession, que quiconque fait l’aveu d’un crime peut être considère comme un être en démence. L’un s’v trouvera poussé par la fureur; un autre par une sorte
M. liultcau , défenseur de son fils.
RÉPLIQUE POUR M* BER AUD* aH î
d’ivresse; celui-ci sera victime d'une méprise; cet autre sera poussé par la douleur.
Ea naturel est o nu üs confessionis ut possit vulen demens qui de se confitetur * Hic fiü'ore impulsus est , aiius eb rie ta le , alites erroref alias dolore *.
J'ai dit que la conviction intime ne se trouve pas dans la déclaration de l'accusé. La trouvons-nous dans les paroles dont on voudrait s armer contre cuxi* Les paroles sont de deux natures ; ou elles constatent un fait que Faccusé rapporte et que l'accusateur incrimine, ou elles contiennent un fait que Faccusé explique d'une manière, et l'accusateur d'une autre : en telle sorte qu’il y a des paroles positives et des paroles soumises a des interprétations.
Et d’abord est-on bien sûr que la déclaration de faccusé a été bien exactement recueillie? Le ministère public a remarqué avec justesse le peu de foi qu'on devait ajouter aux procès verbaux. Il n’est pas toujours absolument certain qu’il n'ait pas échappé, soit h celui qui parlait, soit à celui (pii écrivait, une erreur au moins possible. Ainsi vous vous trouvez en garde contre le système des paroles, par l’extrême difficulté de les recueillir toujours avec une extrême fidélité. Et c’est M. le procureur général lui -même qui vous a loyalement signalé ce premier danger.
1 Diyus $everus rescripsit conjessiones rcùrum pm explora lis farinùri bus h abc ri non oppor tvt ^ si millet probut io rcligioncm cognosccntis instruaL*- Si gais ultro de inaieficio faleatur , non semper et fides habenda est non mmquam cnim nui meta aat g a a alla musa in se confitcatur. de ÿuœsL L j 3 § 17 et 27.
TÏFNNEQU1N-
Mais j examine les paroles que Ton avoue, et qui racontent des faits. Il faut le dire, noble Pairs, un accuse se trouve dans une sorte d'état hostile avec la société qui le poursuit. Il se défend ; c est le moment du danger et celui des systèmes. Un accusé qui ne sait pas les lois, qui ne connaît pas le caractère des actions que la loi condamne, imagine, pour se justifier, de mettre en avant un fait faux qui sera précisément celui que la loi réprouve , au lieu d'une vérité qui l’aurait justifié. Je suppose que des hommes cherchent a ebranler un gouvernement absolu ; qifils parviennent à faire lire des proclamations dans des casernes; que l’on saisisse des soldats, et qu’on s occupe de la question de savoir si Ton doit condamner, Supposons que les juges adoptent en principe qu iis condamneront seulement ceux qui auront entendu les proclamations. Cependant parmi les accusés se trouve un homme que séduit un système de défense assez plausible- Cet homme n*a point entendu la proclamation , mais il croit devoir sur ce point tromper la justice. Je dirai que je connaissais la proclamation; que je savais qu'on marchait contre le gouvernement , et que si je suis resté sous les armes f celait pour attendre le moment oîi les troupes de I autorité paraîtraient , et pour abandonner alors la cause des rebelles* Ces* un système plausible, mats i est un système de mort pour le malheureux qui s accuse par une supposition mensongère.
Je ne croîs pas que ce soient les récits d'un accusé qui puissent offrir à la justice les élémens de la conviction intime que la loi réclame. Je ne ferai pas
REPLIQUE POU U M. BERAUD*
l’injure à vos Seigneuries de leur parler de paroles douteuses , et de chercher si 1 on peut y puiser une conviction intime. Ainsi je n ai plus besoin de rappeler la solide défense de celui qui vous disait qu’on «expliquait pas une lettre mystérieuse avec un arrêt de condamnation , parce que la doctrine du ministère public est sur ce point favorable la defense. M. le procureur général vous demande une conviction intime, et professe, avec tous les criminalistes , cette maxime toute remplie de raison et d humanité , que les doutes se doivent résoudre en faveur de l’absolutîon*
Avant d’abandonner les aveux et les paroles , un mot sur Findi visibilité de 1 aveu*
Sans doute lorsque le ministère public prouve sa thèse ? quand il n en demande pas la preuve a l'accusé , il peut bien ne p?s être lié par une déclaration dont il n’a pas besoin* Mais quand toutes les preuves résident dans la déclaration de 1 accusé , de quel droit le ministère public irait-il choisir dans les déclarations qu’il invoque? S’il a des preuves pour le commencement du récit , indépendamment de la déclaration , il pourra en contester le reste; niais si toute sa preuve est tirée de cette déclaration meme, il dévia 1 accueillir tout entière. Un exemple : Ce qui vous a lait connaître la visite chez M. Bey , e est la déclaration de Bèrard* Elle est simple* Il vous dît : J ai fait une question ; j5ai voulu faire une course. Dans la leponse que Ton devait me faire devait être pour moi la certitude du danger, ou la preuve que je n avais devant moi que des intrigatis obscurs* Est* ce que le minislet c
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public a le droit de m’opposer ma visite chezM. Rcyt quTil ne connaît que par moi, et les paroles que je i appelle tout entières, sans dire dans quel esprit je prétends les avoir dites? Aujourd’hui, comme autre* fois, il n’y aura point de condamnation sur des aveux, sur de simples paroles; et l’aveu , quand il sera seul , sera indivisible. Ces maximes ne seront pas, si vous voulez, dans le texte écrit de la loi, mais dans le code de la raison, cette loi de tous les temps,
Voyons ce que nous pourrons trouver dans les te* moins. Et d’abord quelle sera I autorité d’un témoin quand il sera seul ? La raison a déjà répondu , et les paroles parfaitement ingénieuses de M. l’avocat general ont répondu pour moi. Deux quantités égales se détruisent : entre l'accusé qui nie et le témoin qui affirme , il faut une preuve. La raison exige deux témoins , dit Montesquieu , parce qu’un témoin qui affirme et un accusé qui nie font un partage, et il faut un tiers pour le vider, Paul Rizzy, que j’ai déjà cité, fait une très- judicieuse observation. << Outre qu’un seul homme, dit-il, quelque probité qu’il ait, ou quelque prudent qu’il soit , peut être trompé ou se tromper lui-même sur le sujet don! il témoigne, « Ce que Puffendorf observe d après Pline le jeune mérité d etre pesé , c’est qu’il n’est pas de mensonge, quelque hardi qu il soit, qui ne puisse trouver un témoin. Nullum mpuderis est mandacium quad teste cftr'eüt* Et il ne saurait y avoir la même crainte lorsque deux personnes dignes de foi sont parfaitement d’accord dans leur témoignage. Sur la foi d’un seul té-
HÉPLIQUE POTJB SI. BERAUD. a8f>
moln 1 le juge pourra bien concevoir une opinion et la dire avec esprit dans te monde; mais comme juré il ne pourra la présenter avec gravité dans la chambre du conseil. Que dirons-nous si le témoin est un homme iutéressé à faire réussir sa déclaration ? s'il est placé dans une telle situation que la vérité lui soit impossible? si c’est un ennemi de l’accusé? On comprend qu’il y aurait quelque chose de révoltant à donner ainsi à l’intérêt , à la haine ou bien à la vengeance les moyens judiciaires de se contenter. Un témoin a entendu tout seul une proposition , ou du moins il croit avoir entendu des choses coupables ; enfin il a fait sa déclaration : il a besoin que sa déclaration subsiste; il plaide, il défend ce qu il croit son honneur , et l’accusé plaide et défend sa vie. Qui pourra prononcer entre eux? Et. d ailleurs quelle garantie que le témoin ait bien entendu, bien compris? Et quels ne seront pas les doutes et les craintes, si ce témoin est un homme impatient, turbulent,
’ Les lois qui condamnent im homme après avoir cnlcndu un seul témoin sont pernicieuses à la liberté.
Le bon sens demande que Tou admette au moins deux témoins; car un témoin qui assure une chose, et un accusé qui la nie sont deus autorités égales et opposées 1 une a l'autre : c’est pourquoi il faut qu il y ait une personne pour réfuter l'accusé, si d’ailleurs on n'a point de preuve» incontestables.
Le témoignage d’un homme est d autant moins digne de fol f que le crime est énorme et que les circonstances s<mt difficiles à croire.
C a t n K ty t isT r. II, instruction pour le code de Russie > art. i 10,
in, lia, 1S0.
UEmEQUlN.
que la présence Je la justice contienne à peine? Le concours de plusieurs témoins sur un même fait est la seule voie pour parvenir à la vérification , à Ja preuve.
Ajoutons qu il ne suffit pas que plusieurs témoins se réunissent sur un fait ; il fout surtout que ces témoins ne soient animés d'aucun sentiment de haine ou de prédilection.
La confiance que mérite un témoin s’altère en raison de sa haine ou de son amitié pour le coupable. C est sur ce motif que les législateurs anglais, considérant la haine implacable qui régnait jadis entre la nation anglaise et la nation écossaise, défendirent de recevoir le témoignage d’un Anglais contre un Écossais , ni celui d’un Écossais contre un Anglais.
Avant d ecouter un témoin , H faut considérer s’il a quelque intérêt à dissimuler la vérité. Ainsi , par
exemple , au procès il n’y a pas un seul témoin contre Berard.
On produit les témoins Fabvier, Dublanl et Poubelle ; or , notoirement ce sont trois ennemis. Ce n est pas tout r on les interroge sur des faits qui pourront devenir accusateurs pour eux -mêmes; on les interroge sur des questions qu’ils ont déjà résolues lorsqu ils étaient accusés , et qu’ils ne résoudront pas autrement aojourd îmi qu ils sont témoins.
Voici un exemple ;
Le 21 septembre, Berard a reçu la visite de Dublard et de Poubelle ; Poubelle , ce clerc de notaire qui n otait chez Berard que pour se lier avec un officier distingue. Berard est arrêté le 22 ; ü déclare que
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ces deux personnes, en le quittant, lui ont promis de lui faire voir Nanti L Ramené dans sa prison, Rerard réfléchit et pense qu’il parle trop affirmativement tVun fait sur lequel il a pu se méprendre; et la première fois qu’il est interrogé, il explique que Dublard et Poubelle se trouvaient déjà dans la rue ; qu’ils ont parlé à voix basse ; qu’il est resté dans sa pensée qu’on lui proposait de voir Nanti! ; mais qu’il pourrait bien avoir mal entendu, Dublard paraît aux débats ; il est questionné sur ce point , et l’on conçoit qu’il n’y a pas de puissance au monde qui puisse lui arracher cet aveu qu’au 21 septembre il a pu proposer de faire voir Nantil ; il dira non et toujours non ; et dans la position ou Dublard se trouve placé , U sera tout-à-fait impossible d’attacher aucune importance à son témoignage; et si c’est un magistrat vénéré qui s est plus particulièrement occupé de cette partie du débat, il ne lui restera d’autre impression que celle d’un accusé qui ne revient jamais sur ce qu’il a dit quand il s'agit de lui-même , mais qui porte Tattention jusqu’au scrupule quand il s’agit d’autrui*
Les témoignages ne conduisent à la certitude morale que lorsqu’il est évident que le témoin n’a pas pu se tromper , et n’a pas HntenLion de tromper. Tout témoin qui réunit ces deux caractères doit ou devrait être écouté* Tout témoin qui ne tes présente pas ne devrait pas même être admis au serment : appeler de semblables témoins c’est provoquer des erreurs et peut-être des parjures.
J’ai dit que la preuve criminelle devait être de nature à bannir toute incertitude, et que Ton ne la
IIKNNJRQOm,
trouvait ni dans les aveux, ni dans les paroles, ni dans les témoins isolés , ni dans les témoins ennemis; et c’est ici que se place le souvenir de l’un de ces mouvemens remplis de chaleur et de noblesse qui sont familiers à locateur que je combats. Eh quoi! s'est-il écrié, il faut donc que nous quittions les marques de notre dignité! que vous, nobles Pairs, vous abandonniez cette enceinte! Quels moyens désormais de convaincre et de condamner ! ,
Prenèz-y garde, nobles Pairs , je ne veux pas voüs dire que la preuve judiciaire et suffisante ne peut jamais se rencontrer dans aucun procès criminel. Je dis ce qui n est pas la preuve, mais je ne soutiens pas que la preuve est toujours impossible, J ajouterai que les crimes réels seuvironnent inévitablement d’une sorte de uotorilé qui permet bientôt à la justice de les constater et de les punir , et M. le procureur général trahit lui-même la faiblesse de Faccusatiom Eli! ne vaudrait-il pas mieux, après tout, que vous ne descendissiez de vos chaises curules qu après avoir donné des exemples rassurans a la société, que de vous voir sortir de eeïte enceinte après avoir fait reculer la civilisation de deux siècles en prononçant des condamnations sans preuve !
Point de condamnation sans des preuves plus claires que le jour, et c'est encore une maxime de. notre droit que ce vieil axiome que tous les criminalistes modernes se sont empressés de rapprocher de Farticle 34 2 : quodnon est plena veritas , est plena falsitas, sic quod non est plena probatio plane nulia est probatio * Ces maximes gouvernent tous les pro-
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çès, et plus particulièrement celui que la noble Cour doit juger. Plus la nature de raècusdtion est grave * plus on doit redouter l'influence des passions. Plus on est indigné, plus on a besoin tPètre convaincu- Le judicieux Itoehmer enseigne avec raison et que plus le préjugé a de poids et de force, plus la preuve du crime doit avoir de clarté et d'énergie ; de sorte que des témoins inhabiles ne sont pas propres * en des matières si graves, à nous en convaincre dè maniéré a ne laisser aucun doute. » Dans les accusations politiques lps garanties doivent être plus fortes et plus étendues; vérités proclamées par M, l1 avocat-général , et qui, depuis l'admirable discours de lord Erskine, forment désormais le droit commun de toute l'Europe civilisée
1 En 1800, au théâtre de Drury-Lrme, lames Hadfièld tira un coup de pistolet sur le roi George 111. M, Etait inc, chargé de la défense de l'accusé, parla en ces termes:
« Messieurs, je reconnais avec M, l'avocat général que si, dans le même théâtre , le prévenu eût tiré îe même coup sur le plus obscur des hommes assis dans cette enceinte, il aurait été conduit sur-le-champ , d’abord en jugement, et, s'il eût été déclaré coupable, au supplice. 11 n’feût en connaissance des charges dressées contre lui que par la lecture même de Tac Le d’accusation. 11 serait demeuré étranger aux noms à resîsLenee même des hommes appelés, soit à pro^ noncer sur son sort, soit u rendre témoigu a gc contre lui. Mais, prévenu d'une attaque meurtrière contre la personne du roi, la loi le couvre tout entier de son armure. Les pro~ près juges du roi lui ont donné un conseil , non de leur choix, mais du sien. Il a reçu une copie de t'aclc d'accusation dix jours avant le débat* 11 a connu les noms, les qualités, la demeure de tous les jurés désignes devant la Tmn, xi« tÿ
aqo HENWBQTTJΟ-
Jai parlé à mes juges, je lai fait avec confiance; j'ai parlé clti droit des accusés. J'ai des observations d’trn autre ordre b présenter à la noble Cour.
Lorsque l'auguste auteur de la Charte constitutionnelle a voulu due vos Seigneuries fussent investies du droit de juger certaines accusations politiques, ce n’était pas par une sorte de défiance dans la sagesse et l'indépendance des Cours de justice : un autre sentiment a présidé à cette importante attribution.
Juges , vous êtes revêtus de la toute-puissance judiciaire; Pairs du Royaume, vous exercez encore une autre autorité. Les autres magistrats ne peuvent juger que les hommes; vous, nobles Pairs, vous pouvez juger l'époque. Et c’est ici que je présenterai deux considérations ([tie d’autres juges ne pourraient peut-être pas entendre*
La première , c’est qu'il ne s’agit que d’apprécier des pensées et des projets.
Oui , nobles Pairs , nous avons du moins cette consolation que la tranquillité publique n’a pas été un seul moment compromise. Ce n est pas un moyen île
rour; il a pu exercer, dans sn plus grande étendue, le privilège des récusa lions péremptoires 11 a joui de la môme faveur à L'égard des témoins qui déposent contre IuL. La loi a fait plus encore; elle u voulu qu'un intervalle solennel séparât le jugement du crime : quel plus sublime speciacle que celui d'une nation eniière légalement déclarée , pour quelque; temps, incapable de rendre lu justice , et celle quarantaine de quinze jours prescrite avant le débat , de peur que l'esprit des hommes ne se laissât saisir de prévention cl de partialité ! u
kÉMjque pour u. ber a ri», droit, je le sais; mais enfin n’est -ce donc pas la première et la plus puissante des considérations ?
Enfin quelle est la loi qu'il faudrait appliquer ?
Louis xi avait signé le traité de Ver vins; il avait abattu 1 orgueil de la maison de Bourgogne, il s’était vengé du connétable, il vivait tranquille et redouté, lorsqu’il publia cette loi qui , deux siècles plus tard , fit la perte de Cinq-Mars et de son vertueux ami. C’est dans une situation à peu près semblable , qu’en i8ru ces lois trouvèrent place dans notre Code pénal. Je n’ai pas prétendu que les lois préventives dont vous aurez à vous occuper ne puissent appartenir qu’aux gouvemci nens absolus, je comprends que tes monarchies tempérées par les lois ont aussi besoin de se défendre; mais il me semble que, s’il faut frapper sans ménagement dans les temps paisibles , parce qu’a lors la sédition est sans excuse , il convient de montrer plus de clémence dans ces temps que j’appellerai transitoires, où tant d’intérêts se sont trouvés froissés, dans ces temps surtout où les séductions sont devenues pour ainsi dire populaires. Est-ce après trente ans de révolutions que les agitations s’arrêtent tout à coup et comme par enchantement ? et ne saiton pas qu’après la tempête les flots s’agitent longtemps encore?
Les séducteurs ont parlé de Charte , de constitution, de liberté, d’indépendance; mais, chose à jamais honorable au caractère français, toutes les fois que l’idée d’un danger pour le Roi, pour la famille royale , s’est offerte à la pensée de ces jeunes soldats , ou a vu chacun d’eux s’écrier : On passera plulut
HENHEQUIN.
sur mon corps. C’est là ce que prouve et ce que prouve très-bien l’instruction. Il est donc vrai qu’au moment des dangers , les Bourbons, nos princes chéris, trouveraient parmi les accusés mêmes plus d’un défenseur intrépide. De tels senti mens seront-ils donc perdus pour la défense? et, après avoir parlé au nom des lois à nos juges, invoquerons- nous sans succès votre paternelle autorité!
Qu’il me soit maintenant permis, nobles Pairs , de vous parler un moment de cet homme qui se plaint toujours d’avoir été trop défendu. A l’en croire, je ne devais pas vous entretenir de sa vie passée , de son caractère. « Pourquoi avez-vous parlé de ma famille ? de ma pauvre mère ? de mes grades et de mes travaux ?» 3e n'ai fait que mon devoir. En telle sorte , nobles Pairs , qu'après avoir défendu à cette tribune , il faut ensuite que j explique mes paroles et que je les justifie,
La cause de Berard est simple.
Sa justification n’est pas même attaquée , et si je ne dois pas abuser du silence que s’est imposé le minis' tère public sur les charges individuelles, dans 1 intention, a-t-il dit, de ne pas trop prolonger la discussion , j’ai cependant le droit de faire observer que le silence n’est pas une réfutation.
[Jn bon fils , un brave soldat ne trahit pas ses seimens. Et comment oublier qu'en 1814, au moment d’une mise en non-activité, cet homme que l'on accuse d’égoïsme se faisait un devoir de rallier à la cause royale les grenadiers qu’il avait commandés 1 Fidèle au jour des disgrâces, comment donc Berard