PLAIDOYER POUR LA VILLE DK LIÈGE. 3 H

« veut produire dans les familles retombe toujours sur relui * qui l'excité I

n Signe Alex. Grètry. »

Cette lettre ne souffre pas de commentaire.

La ville de Liège a formé sa demande en remise de l’objet confié aux soins du sieur Flamand , à titre de dépôt.

Les juges du tribunal de Pontoise ? qui se trouvaient à la fête de l’inauguration , comme nous l’apprend le sieur Flamand, page 276 de son ouvrage , ont rendu la sentence dont l'analyse prendra place dans la discussion.

Mais pourquoi faut-il avoir à combattre le sieur Flamand? mais pourquoi cette résistance que, sans intérêt véritable, le sieur Flamand oppose à la volonté des siens ?

C’est à Rousseau que l'Ermitage a du toute sa célébrité ; et si les étrangers aiment à y retrouver le souvenir de Grétry, il faut cependant l'avouer, c'est le modeste mobilier de Jean-Jacques, c’est le rosier qu’il a chanté , c’est le laurier qu'il a planté de ses mains que l'on vient contempler; et d’ailleurs les étrangers , en arrivant, ne sont presque jamais instruits qu’il a existé une cérémonie de F inauguration; cc u’est que lorsqu’ils lisent sur te buste de Gretry :

Son génie est partout , mai* son cœur rt'est qu'icl ;

épigraphe que le sieur Flamand a trouvée dans h lettre d’acceptation du maire de la ville de Liège; cest seulement alors qu'ils demandent des expliea-

3^0 IÏEÜÎK EQinn* '

tions et qu'ils apprennent quelques-uns des faits du procès; mais assurément, lorsque le sieur Flamand aura rempli son mandat^ l'Ermitage n’en aura pus moins d'attrait pour la curiosité. Pourquoi donc repousser un honneur qu'ambitionnait Grétry et qui manque encore à sa gloire?

DISCUSSION

Dans l’ancien droit, l'élection de sépulture apportait quelquefois des legs , des dons , des droits utile ou même honorifiques à l’église ou au monastère désigné par le défunt : c'est sous ce rapport que Fancïemie jurisprudence a du fixer les principes d'après lesquels une élection de sépulture devait être constatée. Or. s’il y a un principe constant dans l’ancienne jurisprudence, c’est que l'élection peut être faite verbalement, Nous trouvons dans le Journal des Audiences du parlement de Paris , tome II, liv, vm, chap. ier, un arrêt du a5 janvier 1669 , dont voici te dispositif :

ce La cour, faisant droit sur le tout... a maintenu « et gardé lesdits Augustins aux droit et possession « d’enterrer en leur église les corps dés défunts T « quand il y aura élection de sépulture par testament « ou verbalement, par les défunts , leurs héritiers ou « parens.,.. »

Il n’y a rien de plus célèbre sur la matière que l’arrêt de règlement de mai i63i , qui décide dans les termes les plus formels que rélection peut être faite par testament ou verbalement. {Journal des Audiences, tome II, liv. iv, chap. 38.)

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Il y a mieux, et l'élection faite par testament a été quelquefois remplacée par une autre élection fai*É depuis, mais seulement par paroles.

La jurisprudence du parlement de Bordeaux va nous en offrir un exemple :

Un particulier avait élu sa sépulture, par son testament, en féglise collégiale, dans la ville de son domicile, et y avait affecté plusieurs legs; mais il advint que, se rendant h Bordeaux pour un procès, il tomba malade dans cette dernière ville, et y mourut. Pendant sa maladie, il avait rendu quatre personnes dépositaires rie sa dernière volonté d etre inhumé au couvent des Augustins de Bordeaux, ce qui eut lieu sur la simple déclaration des témoins, La nouvelle élection de sépulture embrassait- elle dans sa disposition les legs faits par le testament à la collégiale du domicile réel ? les témoins de l'élection de k sépulture disaient que le défunt ne s’en était pas expliqué. Le ia juin i532, le parlement de Bordeaux déclara valable la preuve faite par quatre témoins de la nouvelle élection, et attribua les legs et la fondation aux Augustins de Bordeaux. Cet exemple judiciaire est puissant, dans ce sens remarquable qu'il fait prévaloir la déclaration des témoins sur une disposition littérale insérée dans un testament.

Papou, livre XX, tome vin, nombre 5, en nous transmettant cet arrêt, le justifie de l'opinion de Guy- Pape, sur la validité de la preuve de 1 élection de sépulture par témoins, et rapporte, nombre G, un second arrêt du parlement de Grenoble , qui confirme cette doctrine ; c’est aussi la doctrine professée par

Toin. xi. a r

3j,2 nKNNEQUlW.

l’auteur tlu Nouveau Répertoire. , au mol Sépulture,

4e édition.

II devient donc évident que la sentence et le Mémoire publié pour le sieur Flamand ont enseigné une gravé erreur lorsqu'ils ont suppose que? dans celle matière, il fallait toujours un acte écrit, une donation ou un lesta nient,

La [oi civile règle la transmission des fortunes, mais Véiection de sépulture n’est pus la disposition d’uns partie de l'hérédité. Assurément la dépouille mortelle du défunt ne fait partie ni de sa fortune mobilière , ni de sa fortune immobilière , et jamais les art. 902, 93i et 967 ne purent recevoir une plus bizarre et une plus répugnante application.

Les premiers juges ont ainsi pose la cjuestion .

y a-t-il un legs, une donation , une pollicitation, J une obligation , un contrat judiciaire ou une élection de sépulture à l’appui de la demande de la ville de Liège.

La sentence, dans seize considérans qui remplis j sent six pages du Mémoire adverse, traite très-bien de la donation, de la pollicitation, de 1 obligation, | du contrat judiciaire, dont il ne s’agit pas ici , et ne prononce qu’un mot, qui encore est une erreur, sur l'élection de sépulture, c’est-à-dire sur la seule chose , qui soit la question du procès; et le Mémoire ad versé , imite la sentence : cette seule réflexion place la sen- ! tence et le Mémoire hors de toute discussion.

Iæs premiers juges ont dit «qu eu matière de dish position de la dépouille mortelle d’un défunt , 1 « n’y a que le défunt lui-même qui puisse dicter des

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« volontés, et seulement d'une manière authentique.» Or nous avons vu que, dans nette matière, l'acte authentique n’est pas nécessaire; ajoutons que, dans l'espèce particulière, cette manière de disposer n’était ni convenable ni possible.

Grétry pouvait, sans doute, indiquer, dans son testament, le lieu où il voulait que reposassent ses dépouilles mortelles, mais pouvait-il, sans s'accuser d’un peu d’orgueil rt de présomption, manifester l’intention que son cœur fût transporté dans la ville de Liège, sa patrie ? De pareils vœux sont dans l’ordre des convenances sociales lorsqu’ils sont manifestés par un prince mourant, lorsqu’ils sont exprimés par un de ces hommes placés, par leur naissance dans une telle situation, qu’ils peuvent publier, écrire de pareilles Intentions sans blesser aucune idée reçue. Mais un particulier, quel que soit d’ailleurs l’éclat de ses talens, peut- il se décerner à lui -même de semblables honneurs ? Un semblable vœu pouvait être confie a I amitié, qui s’est lait un devoir de le redire, mats ne pouvait pas trouver place dans des dispositions publiques et testamentaires.

Grétry avait la conscience de son talent ; il ne connut jamais cette fausse modestie qui n’est que 1 hypocrisie de lu vanité; toutefois il avait une idée trop vraie, trop juste de toutes les convenances sociales, et ne se croyait pas un homme assez important, pour exprimer un pareil désir d’une manière authentique; c’est à sa famille qu’il laissait le soin d*\ satisfaire.

U devait sans doute à sa ville natale ce témoi-

3a4 nETVîVEQLinv.

gnage de reconnaissance pour les services de ton le nature qu'elle lui avait prodigués; le penser, celait d’une belle âme; le dire, c était d’une belle âme encore; ne pas récrire, c’était d'un esprit juste.

Si donc nous arrivons au procès avec la démonstration du vœu de Grétry, nous aurons fait nécessairement la seule preuve que la loi nous demande.

Hé bien ! de qui donc allons-nous les obtenir, ces preuves? c’est du sieur Flamand lui-mème, c'est lui qui de proprio motu , d’une volonté indépendante et bien libre, écrivait te 28 novembre i8i3, à la ville de Liège, ces paroles très- remarquables : « Qu en « adressant le cœur de Grétry à sa ville natale, il m « faisait qu’accomplir le vœu que Grétry avait mnni- « festé de son vivant,»

C’est évidemment par suite de ce vœu manifeste que le sieur Flamand, au nom de tous les membres de sa famille, adresse une pétition à M. le préfet de police pour obtenir le droit d’extraire le cœur de Grétry de sa tombe, et fait procédera cette extraction même.

Dans le livre du sieur Flamand, qu'il ne faut plus toucher, de peur qu’il ne vienne encore une fois déconcerter la gravité de cette cause; dans ce livre on trouve le procès verbal d’extraction , ou il est dit que le cœur a été remis h M, Souberbielle pour qu’il prit soin de f embaumer et de le remettre ensuite au sieur Flamand, chargé de le /aire parvenir à la ville é Liège , C’est donc avec raison que nous disons que If1 sieur Flamand est resté, aux termes du procès verbal, un simple dépositaire, et qu’il a reconnu ce dépôt par ta lettre du 28 novembre i8ï3.

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Le sieur Flamand n’a pas la ressource de vous dire que son offre n’élait qu’une sorte de déception qu'il préparait à ta \*ille de Liège; qu’il avait voulu seulement se donner par- là le droit de faire procéder à l’extraction qu’il n’eût peut-être pas obtenue pour lui seul.

Non, Messieurs, le sieur Flamand n’a pas eu ce tort. Le 5.8 novembre 18 1 3, lorsqu’il écrivait que la volonté de son oncle avait été que sou cueur fût envoyé à Liège, l’extraction était déjà faite; elle est du in novembre, antérieure de neuf jours à cette lettre où il se plaisait à reconnaître qu’il ne possédait ce depot précieux que pour nous lenvoyer.

La ville de Liège a-t-elle accepté le vœu de Grétry ? Quel moyen d'en douter? Le 3 janvier i8i4-ié*eât-adire un mois et demi environ après la lettre écrite par le sieur Flamand, la- ville de Liège, par 1 organe de son maire, répond qu’elle accepte le vœu de Grétry, qü’ellé accède au désir de la famille; et elle indique le lieu où sera déposé le cœur de ce compositeur célèbre. Le projet du monument est mis au concours.

La lettre de la ville n’est suivie d'aucune réponse, et au mois dé juin 1816, nouvelle instance, nouvelle acceptation. Assurément le droit de la ville de Liège est formé; c’est, d’une part, le vœu de Grétry, témoigné par la famille de Grétry; c’est, de l’autre, I acceptation la plus précise.

Ajoutons que non-seulement U est prouvé que Grél ry voulait que son cœur fut porté à Liège, mais qu’il est certain qu’il ne voulait pas qû’il fût placé dans une

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habitation pu ri igulière ; il redoutait les profanations.

Depuis un crime commis dans le voisinage, FErmitage ne se présentait plus à son imagination que comme un objet de terreur; et Fou peut dire que le sîeur Flamand, dans ses actes comme dans ses omis- ( sions , est également en opposition formelle avec son illustre allié ; à coté de ce premier moyen vient s’en présenter un second d’une toute autre nature, et que j'explique ici en quelques mots.

Si nous devions jamais oublier un vœu dont le J sieur Flamand a fourni lui-mcme un témoignage irrécusable, nous ne pourrions pas du moins oublier que l la famille tout entière, d’abord par la lettre du sieur \ Flamand au mois de novembre i8i3, et ensuite par I Facte du mois d'août 1 8ar , a constaté sa volonté que 1 le cœur de Grétry fût envoyé k sa patrie.

Hé bien! Messieurs, vous le comprenez, tçs héritiers de Grétry, possesseurs du cœur de leur oncle, ayant fiianifesté le désir d’offrir un hommage à h patrie de cet homme célèbre, il ne peut pas arriver J qu'un seul individu, qu’un allié de la famille de Gré* try, par sa seule volonté, puisse paralyser le concours f des intentions de tous les pareils.

Ici je dois rappeler quels sont les membres de la famille de Grétry. Ils sont au nombre de sept, en y comprenant le sieur Flamand , ou pour mieux dire, sou épouse. Ainsi nous avons trouvé d’abord lu volonté du sieur Flamand et des autres héritiers consi- ! gnée dans la lettre du 28 novembre *8i3; cette volonté de la humilia , acceptée le 3 janvier 181 4 , s est reproduite clans Facto du 1 août 18a f .

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Que répondra le sieur Flamand à ses actes géminés? que répondra-t-il à la doctrine même du jugement de première instance sur le droit des familles? U vous dira sans doute qu’il est parvenu à détacher m des membres de la famille qui avait donné sa signature, et que ce parent a cru devoir rétracter la volonté qu’il avait d’abord exprimée. Il n’en est pas moins vrai qu'il était résulté de tous ces actes, en faveur de la ville de Liège, un droit que les signataires eux-mêmes n’auraient pas pu détruire.

Ainsi deux sources du droit de la ville de IJége :

i° La volonté de Grélry, démontrée par la plus puissante de toutes les preuves, par la déclaration de i ad v e rsai r e I u i -m ê in e .

a0 La volonté de la famille, établie par des actes positifs. Le premier, la requête présentée au préfet alin de procéder a rextracùon du cœur de Grétry, et d’en faire hommage à la ville de Liège. Le deuxième acte, c’est la déclaration du Ier août.

M. Flamand opposera-t-il a la donation faite par la famille la conduite que plusieurs partais ont tenue a l'époque de rinauguration ? La réponse est simple:

Le droit de la ville était acquis.

L'hommage offert le a8 novembre i8i3 a ete accepté le 3 janvier r8 1 1\ ; dès ce moment, les variations et les contradictions seraient impuissantes; niais la famille d’ailleurs élait abusée sur les intentions des Liégeois, M. Flamand avait répandu, accrédité que l'hommage, accepté d'abord, avait ensuite été repoussé ; et, par exemple, Alexis lui reproche de u avoir pas communiqué ta lettre du 20 juin 1816, antérieure