M ESSIEU RS

Une réclamation d’état qui, ne reposant sur aucune preuve légale, ne serait pas au moins environnée d’illusions et de prestiges , serait le comble de la témérité; elle tiendrait du délire, et jamais peut-être on n’en a vu d’exemple.

Des lettres dictées par la bienveillance, un acte présentant quelque analogie avec le nom dont on veut s’emparer, un portrait , des vestiges de tendresse et de libéralité, voilà les circonstances s anlesquelles il serait insensé de vouloir conquérir an |

piiAjpoYJtft pour mm. uuvoism. 385 nom, un patrimoine, contre le vœu de la nature et contre celui des lois. Voilà les armes employées au soutien de la réclamation qui vous occupe aujourd'hui.

Ces moyens, appréciés depuis long-temps par la jurisprudence, ne triompheront pas, devant des magistrats tels que vous, des principes conservateurs de Tordre social.

Vous ne vous laisserez pas éblouir par de fausses lueurs; vous ne voudrez pas que Tétât des hommes soit le jouet des caprices et des émotions du cœur, le prix de l'artifice, la conquête de Tari oratoire.

Je voudrais pouvoir ajouter qu’en ne vous laissant pas surprendre par les tableaux touclians qui vous ont été présentés, vous rendrez un hommage d'autant plus éclatant à la saine doctrine, qu'elle fut rarement attaquée avec plus d’adresse et de talent 1 .

Mais, nouveau dans la carrière, il ne m'appartient pas, je le sais bien, de solennîser le brillant début dont nous avons été les témoins ; aussi, sans vouloir vous entretenir plus long-temps d’un discours qui na pas besoin de mes éloges, je vais m’empresser d'en réfuter les erreurs.

FAITS

Victoire Desormeaux de Main vil le, née le 20 juin 1770, à Neaufles , arrondissement des Andeiys, département de l'Eure, a contracté mariage,

1 La cause était plaidée devant la Cour par M, Poutticr. aujmird’iuii président du tribunal d'Arcis— sur Aube.

33G FIFJVXEQUlK.

en 1793, avec Louis-Achille Duvoisin, natif de k \ ville de Morlaix» departement du Finistère* eteapi- 1 ta inc de frégate.

Je ne saurais trop insister sur les noms de h dame Du voisin, le jour, le lieu de sa naissance, dé* ! signalions que je puise dans son extrait de baptême :

«Victoire Desor maux clé Main ville, née à Neaufles, et le 30 juin 1770. »

Les époux fixèrent d abord leur domicile à Saint- Paul de Léon, près Morlaix, et non loin de Brest, ! 011 le capitaine était journellement appelé pat1 son service.

On vous la dit. Messieurs» le sieur Du voisin était d’un caractère violent ; il ne connaissait pas ces manières douces et polies qui répandent tant de charma | sur l'union conjugale. Son épouse eut plus d'i rnt fois à gémir de ses emportemens : il était Breton et 1 marin.

Toutefois son mariage fut honoré de quatre enfans mâles, qui tous virent le jour en Bretagne, et I furent présentés à l’état civil comme nés de Louis- Achille Duvoisin, capitaine de frégate, et de son épouse.

Deux de ces enfans sont décédés depuis long-temps; ( les seuls qui existent sont Achille, né le 28 fructidor f an iv, et Louis, qui a vu le jour le 1 1 thermidor de ! Pan vin.

Dans les commencent ens de Pan ix, les époux transportèrent leur domicile à Paris.

Quelles furent les causes qui vinrent fomenter et faire éclater entre eux des orages plus violens

PLMDOYEB POUR MM, DÜV0ÎSTN, 337

encore que tous ceux dont le toit conjugal avait été témoin ?

3e Pîgnore; mais, sans chercher à pénétrer ce mystère , je vais rappeler un fait reconnu par mes adversaires eux- memes.

En pluviôse an x1 et à la suite d’une scène ou le sieur Du voisin avait donné P essor à toute la fougue cie son caractère, les époux, trouvant la vie commune insupportable, se séparèrent de fait,

M. Du voisin quitta la rue de Beaune, oîi était situé le domicile conjugal; il alla loger dans un hôtel garni appelé P hôtel de la Marine , rue Croix-des- Petits-Champs, emmenant avec lui un de ses enfans, Achille ; Louis resta près de sa mère.

L'adversaire que j’avais rencontré en première instance, et qui a donné dans cette cause des gages de son talent et de sa loyauté, avait pris le soin de mettre lui -même cette circonstance importante à fabri de toute critique r.

Devant vous, Messieurs, cette partie des faits n'a pas été présentée avec la même précision ; on s’est , au contraire, efforcé de répandre des doutes, du vague, de l'obscurité sur I instant de la séparation des époux.

Or cette date du mois de nivôse ayant une véritable importance au procès, nous avons cru devoir la constater;

1 ja fa m i 1 1 e s’es I ad re ssée a u ministère rie 1 à m a ri ne,

r M. de Broë, royale de Paris.

Tom, xi.

aujourd'hui avocat général près h Cour

338 HEBJNEQTUH.

<|ui Jut a communiqué une lettre du i!\ prairial an x, dans laquelle la dame Duvoisin se plaint d’avoir été abandonnée depuis cinq mois, c’est-à-dire depuis le mois de nivôse.

Il paraît que le sieur Duvoisin n’a pas quitté surle-champ Paris, mais qu’il est allé habiter un hôtel garni, sans informer sa femme de sa demeure, ci r qu’il est parti le a germinal , emmenant avec lu: Achille.

C’est encore un fait incontestable que, dès li i 8 vendémiaire de l’an xi, madame Duvoisin se 6l autoriser à la poursuite de ses droits, et qu’elle dirigea contre son mari, à Paris, lieu de son demie domicile, des poursuites à fin de paiement d’unipension pour servir d’alimens à elle et h sonjîls.

C’est ainsi que la dame Duvoisin s’exprime dait l’assignation qu’elle donne a son mari.

C’est ainsi que s’expriment les différons jugeroens

Ainsi , en l’an xi et en l’an xu, là dame Duvoisin déclarait qu’elle n’avait près d’elle qu’un fils, qu’Achill; était le seul enfant à l’existence duquel sa tendresse , maternelle dût pourvoir.

Vous allez voir, Messieurs, se multiplier les ave® ( de cette nature.

Le 18 brumaire an xiv, M. Duvoisin est déceiM à Brest, où nous avons vu qu’il avait un pied-à-terrtil laissait une veuve, la dame Desormeaux de Main-I ville, et deux enfans :

Achille,

Et Louis.

C’est, au reste, la dame Duvoisin qui va tinu-

PLAIDOYi-Uî PO UH MM, DU VOISIN. 33*)

apprendre quels étaient les représent ans du défunt .

Le lieu de I ouverture de la succession était à Morlaix, domicile du sieur Duvoisin; la darne Duvoisin s’y transporte sur-le-champ, elle y convoque la famille le a février 1806; et voici comment elle explique elle- même les motifs de la convocation :

Laquelle nous a déclaré qu’elle est veuve de M. LouLs- Àcîiille Duvoisin, capitaine de frégate, décédé à Drest le 1» brumaire dernier; qu't! bd reste deux enfant mineurs. Le premier, nommé Achille , âgé de neuf ans; et le second, Louis, âgé de cinq ans et demi ; qu’elle est leur lim ice légale; mais que désirant, pour se conformer à la loi, se pourvoir d’un subrogé-tuteur , elle avait fait convoquer le conseil de famille pour délibérer à effet égard;.,, et a signé sur la mimue , DÊfvrmattÆ €Îc Màirmlle*

Un sieur Eeaudry a été nommé subrogé -tuteur.

U est donc authentiquement déclaré par la dame Duvoisin, postérieurement a la mort de son mari , qu7il n’ existait de leur union que deux en/ans males .

Cette importante déclaration, la dame Duvoisin va la répéter d’une manière plus solennelle encore; elle fait citer en conciliation le sieur Eeaudry, sur la demande en liquidation et partage qu’ailé était dans 1 intention de former; et, soiL dans la citation, soit devant le juge de paix, elle donne au sieur Beaudry le titre de subrogé- tuteur des deux eu/ans mineurs issus dé elle et du sieur Duvoisin,

Une nouvelle succession est échue aux mineurs, celle de la dame Dutnira, leur tante, décédée à Uaeivîgne, arrondissement de Morlaix; le suhro*>é-

34o HENNEQUIN.

tuteur est décédé ; il a fallu pourvoir à son rem-

plaççmenL

Ces différens événemens ont obligé la dame Duvoisin ? qui était revenue à Paris, où elle avait pris un logement, rue Cliarlot, à donner des pouvoirs, de> procurations,;

Dans ces actes, qui sont en assez grand nombre et que je tiens entre mes mains, la dame Du voisin prend les qualités suivantes :

Madame Dcsormaui de Main ville, veuve de M. Duvoisiu, demeurant à Paris, rue Chariot, n“ 17, agissant en ces présentes tant en son nom , à cause de la communauté de biens qui a existé entre elle et son défunt mari, qu’au nom et connue tutrice naturelle et légale d’Acbille et de Louis Duvoisin, ses deux enfans mineurs, issus de son mariage avec ledit sieur Louis- Achille Dnvoisin, le tout ainsi quelle le déclare»

La dame Duvoisin est décédée le 6 mai 1812.

Dès le lendemain , le juge de paix , sur les indications qui lui furent données par un sieur Daingrand, trouvé dans les lieux qu’habitait la dame Duvoisin. convoqua, au 3 juin 1812, une assemblée dans laquelle devaient figurer quatre prétendus amis et dcui parent seulement : l’un de ces parens, M. Desormeaux de Mainvitle, frère de la défunte, fit observer au jour indiqué par la citation , que les mineurs avaient deux oncles et un cousin paternels, et «ltt côté maternel un grand-oncle, un oncle et un cousin; que dès lors ou ne pouvait pas recourir aux amis indiqués : ainsi s’évanouit le fantôme de conseil de famille qu'on avait créé, et qui pouvait se trou-

PLAIDOYER POUR MM, DIJVOISIPL 3/| i

ver d'autant plus dans les convenances de celui dont émanaient les indications, qui! était évident que les quatre amis indiqués y auraient formé la majorité.

C'est le r3 juillet que rassemblée, tout entière composée de parens en personnes, ou représentés par des mandataires spéciaux, se réunit sous la présidence de RL le juge de paix.

Les parens expliquent eux- memes l'objet de la réunion :

Lesquels nous ont dit qu’ils se sont rendus devant nous sur notre convocation , pour composer avec nous le conseil de famille de , i° AdiîUe; Louis, tous deu* mineurs,

Cfèât ici qu’appâfaîî, pour la première fois, reniant que Ton veut installer dans La famille.

Le juge de paix répond aux parens en déclarant qu'il existe un troisième enfant , né du défunt Louisichille Du voisin, et de dame Victoire Desonneaux de Mainville, son épouse ;

Que cet enfant, nommé Adèle-Joséphine, est né le pluviôse de Tan xi, correspondant au i i février 1 8o3 , comme le constate l'acte de naissance représenté*

Cette nouvelle excite un grand étonnement !

1 1 serait né le 22 pluviôse an xi T (le i 1 février 1 8& 3} une fille de madame Du voisin. Mais la conception de cet enfant se reporte, dans la marche ordinaire de la nature, au ai floréal an xi, et dès le mois de nivôse les époux s’étaient quittes pour ne plus se revoir.

Une fille serait liée du sieur Louis-Aclnlle Duvoi-

ÏIFNNEQIJÎN,

sin ! mais tonte la conduite de la dame Du voisin dénient cette supposition,

A tous les înstans de sa vie, pendant l'existence de son mari comme depuis sa mort, elle a déclaré, signé qu’elle était mère de deux enfans mâles ; c'est d Achille et de Louis qu’elle s’est fait nommer tutrice; pourquoi, lorsqu'elle était épouse, pourquoi depuis qu’elle est devenue veuve, se serait-elle rendue coupable du crime affreux de suppression d’état!

À tant de preuves venait se joindre l’acte de nais- I sauce invoqué à l’appui de cette réclamation. L’acte ! de naissance d'Adèle 'Joséphine, lequel est en date du 22 pluviôse de l’an xi, lui donne pour mère une , Victoire Desormeaux, pas de Mainvilie , rentière , L âgée de trente a/ut née à Gisors , département de l’Eure, non mariée *

Et cependant la mère d’Achille et de Louis se nommait :

Victoire Desonnaux de Mainvilie.

Madame Duvoisin, née en 1770, avait en i8o3 trente -trois ans, et non pas trente ans*

Madame Duvoisin était l'épouse de Loms-sichük ! Duvoisin, et la mère d’Adèle- Joséphine est une fille non mariée. Par conséquent Adèle- Joséphine est née de pire inconnu 4

Il était donc évident que lacté ne prouvait pas

qu’il fût né une fille des sieur et dame Duvoisin, que cette prétention était trop bien démentie par des faits incontestables, et qu’en fin les indications données à cet égard, au juge de paix, devaient être rangées parmi ces projets d’usurpation dont la jurisprudence