PLAIDOYER POUR MM. DH VOISIN

offre un si grand nombre d’exemples, et que conçoivent des parais indigens ou coupables, qui, à Taidc d’une circonstance dont ils espéraient abuser , cherchent a placer dans une famille aisée leur propre enfant , auquel ils ne peuvent léguer que la misère et les maux qu’elle traîne à sa suite.

Lesparens ont déclaré à tütianiistté qu'ils n en teintaient êc constituer en conseil etc famille que d Àcliiile et tlfi Inouïs Du voisin , n'entendant délibérer sur ce qui pouvait concerner ladite Adèlc-Josépbîne, encore bien que par la suite Us fussent convoqués â cet effet.

On allait procédera la levée des kidlés apposés, lorsque le 18 août 1812, une opposition est formée par îe sieur Daingrand, qui prend le nom de tuteur d'Adèle- Joséphine. Sur le référé auquel celte opposition donna lieu, intervint une ordonnance qui, sans préjudicier aux droits des parties , permet au sieur Daingrand d’assister à l’ inventaire.

il n’était assurément pas nécessaire pour déjouer les projets du protecteur d’Adèle- Joséphine, d employer le moyen , non pas désespéré, mais affligeant, du désaveu.

Il suffisait cTat tendre qu’on osât introduire une instance régulière dans laquelle 11 serait bien facile d’établir l’erreur de la réclamation*

Toutefois, comme le désaveu ne peut etre forme que dans un délai fatal , afin de conserver aux mineurs tous leurs avantages, et pour les mettre à 1 abri des fins de non recevoir prononcées par les articles 3i6, 3iy et 3î8 du Code ci vil, -le tuteur a

3/(4 nT’NNEQÏJItf,

fait signifier dans les deux moisit parti]' de Popposi* tîon au scellé, un acte extrajudiciaire, suivi dans le I mois d'une instance; et dans cet acte, il déclare d’abord qu'Àdèlc-Josëpliine est étrangère a la famille | Dùvoisin ( qu’il ne la connaît pas , et cependant quS'm besoin il la désavoue.

Ainsi le desaveu n’est la que comme un acte cüiv | servatoire, sur lequel il ne pouvait être instruit que lorsqu’Aclèle-Joséphine aurait prouvé qu'elle était I conçue pendant le mariage des sieur et clame Han- [ t raye, et se trouvait ainsi protégée par la présomption \ de la loi-

Cette preuve , on ne la faisait résulter que d'un titre qui donne évidemment h la réclamante une autre ( mère que celle h laquelle elle aspire , et des lettres [ trouvées sous les scellés , et qui démontrent que la f daine Du voisin avait une petite filleule dont elle pm* naît soin , en telle sorte que la prétention offerte aux i premiers juges était celle de savoir si un enfant , avec [ un acte de naissance qu'il dénonce lui-même corutn^ [ uu titre vicieux, et à l'aide de lettres contradictoires avec sa prétention , peut conquérir , malgré toute , une famille , sans enquête et sans contre-enquête, un I état dont il n'a jamais joui?

Assurément , Messieurs , la solution ne pouvait | être douteuse; aussi les premiers juges ont-ils rendu, k le 3 avril 1 8i3 , le jugement dont je vais avoir l'honneur de vous remettre les dispositions sous les yeux.

Le tribunal, considérant que lu filiation des enfans légilimes se prouve par les actes de naissance Inscrits sur

PLA1DÜ7EH POUR MM* DUYOÏS'lïî. 345

registres de l’état civil , ou par la possession constante de l'étal de légitimité ; que l'acte de naissance d'Adcle-Joséphïne , régulier dans sa forme , lui donne l'état de iïiie Victoire Desormeauï , âgée de trente ans, native de Gisors , rentière , elle réclame Tétât de frite de Victoire Desonneaux de Main ville , âgée de trente -deux ans huit mois, née à Neaufflesj et femme de Louis-Achille DuvoUm, capitaine de frégate ;

Que Adèle- Joséphine reconnaît elle -mérite rinttiffisauce et le vice de son acte de naissance , résultant surtout de Ténonciation de la qualité de rentière non mariée , puisqu'elle en demande la rectification ; que cette rectification est contestée par tes parties intéressées; que pour suppléer a un acte , ou en faire prononcer la rectification , il faut avoir la possession constante de Tétât que 1 ou veut s attribuer; que la possession invoquée par Adèle - Joséphine, n a aucun des caractères capables de prouver son prétendu état de fille légitime des sieur et dame Duvoisin , qu'il est eomlant au procès qu'elle n'a jamais porté le nom de fille Duvoisin, quYlle nTa jamais été reconnue pour telle dans la famille Duvoisin ni dans la société; que même apres la mort du sieur Duvoisin , jamais elle nfo paru dans la maison de la daine Duvoisin ; que le nom de petite-fille donné dans trois lettres peut être regardé comme une expression affectueuse; et que dans toutes les lettres subséquentes, dont plusieurs sont postérieurs au décès du sieur Duvoisin , la dame Han! raye Ta appelée sa petite filleule ; que les soins donnes par la dame Duvoisin peuvent être attribues à La bienveillance et à Fnffection , mais, qu ils ne sont pas tels que la loi les exige pour opérer la possession d état ; que dans trois actes juridiques et postérieurs au décès du mari, la dame Duvoisîn a déclaré n'avoir que deux enfans miles t et que ces actes de famille repoussent Adèle -Joséphine , et détruisent sa prétention à une possession d'état.

Faisant droit sur la demande des parties dllennequin, leur donne acte de la déclaration par elles faites, qu’il» ne reconnaissent pas Adèle- Joséphine comme fille des sieur et

34f> HBHOTQUm.

dame Du voisin , fait défense à la partie de de Broc de prendre le nom de Du voisin , et le titre d’enfant légitime de Louis-Achille Duvoisin et de la dame Victoire Desor- j nie aux! de Montfort , son épouse condamne la partie de de Broc aux dépens.

On s'était flatté, en première instance, de l'espoir I d’obtenir la réformation , ou , pour mieux dire , la régénération complète d’un acte de naissance, à Tau* dience et sur de simples plaidoiries , tandis que la loi 1 veut que, lorsque la rectification est contestée, elle ne puisse s'opérer que par la voie des enquêtes et contre-enquêtes, et seulement dans les cas très-rares ' où Penquête peut être ordonnée*

Les conseils d’Adèle- Joséphine ont renoncé à cet j ambitieux projet, qui, je le conçois, offrait de grands avantages; et, quoiqu'il soit plus facile de trouver I des sophismes que des témoins, ils n’osent pas, de- | vaut cet auguste aréopage , heurter de front les dispositions précises de la loi. Il paraît que tout est prêt y et qu'il ne tient plus qu'à vous d'abandonner * à la plus dangereuse de toutes les preuves le patrimoine de deux mineurs , et, je ne crains jjas de k dire, la réputation de leur mère*

DISCUSSION

L'ordre de la discussion est tracé par la nature % même des choses : il faut examiner d abord la cause telle qu'elle se présentait devant les premiers juges , telle qu'elle est renouvelée devant vous par les conclusions principales de l'appel ; il faut ensuite dîscu-

PLAIDOYER POUR MM. DIÎVÛÏSIN, 3/} y

ter la cause toute nouvelle créée par les conclusions subsidiaires qui, à votre dernière audience, ont été prises pour la première fois. En d'autres termes, il faut résoudre la question sur laquellê ont prononcé les premiers juges, celle de savoir ;

« Si Adèle- Joséphine prouve sa filiation avec la a dame Du voisin , et s’il y a lieu d’ordonner dès a a présent, la rectification de son acte de naissance. »

Et la question présentée sur t appel pour la première fois :

« La preuve testimoniale demandée par Adèle- « Joséphine est-elle admissible? »

Questions toutes deux bien dignes de la sollicitude île la Cour.

11 importe d’abord de fixer la législation sous l’etnpive de laquelle ces questions doivent être résolues,

Adèle-Joséphine est née le 22 pluviôse an n, février i8ô3.

Le titre du Code civil qui traite de la filiation, décrété le i3 mars i8o3, a été publié le 2 avril suivant Ainsi la naissance d’Adèle -Joséphine est antérieure à la publication du Code civil ; son état doit être régi par l’ancienne législation; car enfin pour apprécier l’état d’un enfant né sous Y empire des anciennes lois, c’est bien évidemment ces lois qu’il faut consulter.

Ainsi , Messieurs , cette observation efface une discussion uniquement rapportée à une législation qui n’est pas celle de la cause.

Ce sont ces ordonnances, c’est la loi de septembre 1792, c’est l’ ancienne législation qui nous servi-

ÏÏENNEQUIN*

roivt de guide ; et d’abord pour savoir si Adèle* Joséphine peut se placer sous la protection de la possession d'état, il faut rechercher les caractères dt cette preuve de filiation.

a De toutes ^les preuves qui assurent Tétât dtü « hommes , disait Pillustre Cocliin, il ny en a poitu « de plus solide et de plus puissante que celle delà « possession publique. L’état n’est autre chose que L k rang et la place que chacun tient dans la société « générale des hommes et dans les sociétés parties « lières que la proximité du sang forme dans le « familles; et quelle preuve plus décisive pour fixer « cette place que la possession publique où Ion eü « d’en occuper une depuis qu'on est au monde? Iü « hommes ne se connaissent entre eux que par cetti « possession : celui-ci a toujours connu un tel poti: *< son père, une telle pour sa mère, celui-là poursoc « frère, les autres pour ses cousins; il a été de menu cf reconnu par eux ; le public a été instruit de cei « relation. »

De quel poids, en effet, Messieurs, ne doit

être une possession qui n’est pas l’ouvrage de celui! qui l’invoque : Tentant au berceau n'a ni la volonté ni les moyens de se donner une parenté avec tout ce qui Tenvironne.

Il n’acquiert pas un seul titre qu’il ne le reçoive

de la volonté de ceux qui le lui donnent; il ndj que ce qu’on te fait être, que ce qu'on a voulu] qu'il lut. Ainsi Tétât étant l'ouvrage de tant de peré

sonnes, ne l'étant jamais de celui qui s'en fait uc moyen, porte nécessairement le caractère de la vé;