PLAIDOYER POUR MM. DUVOISIN. 35 I
Le jour île la naissance est sans doute une époque qui ne s'efface point cîe la mémoire des mères; elles conservent jusqu’au tombeau le souvenir rie ce jour de douleur et de joie, mais après elles ce souvenir paraît se perdre, et d’ailleurs il ne suffit pas de connaître le jour où l’on est né, il faut pouvoir en administrer la preuve. Dans combien de circonstances cette preuve n'est -elle pas de la plus haute importance , soit pour fixer la majorité , soit pour faire connaître lepoque a laquelle ou peut contracter mariage; soit pour régler l’ordre des successions?
11 était impossible que cette époque intéressante restât dans le vague ; il fallait qu’il existât un mode légal de la constater.
Tel est l’objet de la première ordonnance qui introduisit dans notre droit l’usage des registres : elle fut donnée à Filkrs-Cotterels , le 9 avril 1 1 36.
L’article 5i de cette ordonnance est ainsi conçu :
« Sera fait registre en forme des époques de bap- « terne, qui contiendra le temps et l’heure de la na- « tivité, et par l’extrait desdits registres se pourra « prouver temps de majorité, et sera pleine foi à cet « effet. »
Les ordonnances de Bloîs et de iGt>7 sont rédigées dans le même esprit; mais surtout la loi de septembre 1792, qu> est la règle de la cause, ne se propose d’autre but que de constater les naissances, mariages et décès. Son article est ainsi conçu :
« La déclaration contiendra le jour, 1 heure et le « lieu de la naissance ; la désignation du sexe de « l’enfant, le prénom qui leur sera donné, les pre-
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« noms et noms de ses père et mère, leur profession cc leur domicile; les prénoms, noms, profession et *t domicile des témoins, »
Il est impossible de se méprendre sur l'objet Je ces lois; elles ne s occupent que de la manière de constater la naissance: V ordonnance de Villers-Cotterets le déclare, et cette vérité résulte encore de b loi du 7,0 septembre.
Le préambule de cette loi le dit expressément : a L'assemblée nationale, après avoir entendu le rc rapport de son comité de législation, les trois leo « turcs de projet de décret sur le mode par lequel « les naissances , mariages et décès seront cons a tatésf et avoir décrété qu'elle est en état de délite bérer définitivement , décrète ce qui suit, »
Et comment, en effet, le législateur aurait- U pu faire dépendre l'état des hommes d'un acte qui, rc« laliveraent à la filiation, n'offre aucune garantie des énonciations qu’il contient?
On avance une vérité incontestable, en disant que la loi n'accorde de foi aux actes publics qu'eu ce que le fonctionnaire atteste par lui-même de visu vel au • dilu. Il faut donc distinguer, dans les actes émanés des fonctionnaires publics, deux espèces d'énonciations : celles des faits qui se passent en la présence du rédacteur de l’acte, celles des faits qui se sont passés hors de sa présence, et qu'il ne connaît que par des déclarations. Les énonciations du premier ordre font foi jusqu'à inscription de faux ; celles du second ordre ne démontrent en aucune manière h vérité des faits énoncés.
