PLAIDOYER POUR MM. DÜVOISIN

Ainsi lorsqu'un magistrat préside à une enquête, le procès verbal rédigé par le greffier et signé par le magistrat fait toi que les déclarations ont été entendues; il en prouve l'existence, et. non pas la vérité.

Examinons d’après ces idées tes énonciations que renferme un acte de naissance.

Un individu présente un enfant à l’officier de létat civil, et déclare que cet enfant est de telle personne libre ou mariée.

Celte déclaration est faite en présence de témoins qui n’attestent et ne déclarent rien ; car il ne faut pas se méprendre sur l’objet de la présence des témoins.

«Les témoins qui attestent et déclarent (disait dans cette même enceinte M. le procureur général Mourre, portant la parole dans le procès de Virginie Cosse), les témoins qui attestent et déclarent ne sont point destinés à certifier l’origine de l'enfant; leur présence est pour authentiquer la déclaration. » U ne faut pas croire que l’officier public, en rédigeant l’acte de naissance , remplisse des fonctions administratives; >1 est officier instrumentaire; il exerce une espèce de notariat ; et lorsque la loi appelle des témoins devant lui , elle se propose le même but que lorsqu’elle les appelle devant notaires.

L acté rédigé par l’officier de J’état civil fait donc pleine foi de la présentation de l’enfant ; cet acte prouve encore la conformité de la déclaration portée sur les registres de letat civil avec celle qui a été faite au moment de cette présentation ; mais cet acte Ton», xi. ,,

354 HEÜfWEQmîT.

n’assure pas l'exactitude tles faits déclarés ; en un mot , lacté de naissance prouve l'existence de la déclaration , mais il n’en prouve pas la sincérité.

Que l'enfant présenté soit le fruit d'une légitime union ou d'un honteux concubinage; qu'il doive la vie à l'adultère, que sa mère soit libre ou mariée; que son père soit présent ou qui! soit inconnu : voilà des faits dont l'officier public, dont les témoins n'ont pas la connaissance personnelle, qu'ils n'émoncenl que d’après autrui, qu'ils reçoivent, qu'ils écrivent sous la dictée du déclarant, et dont ils ne peuvent ni ne doivent garantir Pexaetitude. Cependant en quoi consiste la filiation? Elle consiste dans la relation établie par la proximité du sang entre telle et tellf personne. Eh bien, cette relation ne peut Être g* I rantie par l’officier civil ; elle ne peut donc pas être prouvée par Pacte qui émane de cet officier publia

Que Ton consulte les affaires Leclerc et la Pfe somiièrc, et l’affaire le Bourgeois, rapportée d ans 1 jurisprudence du Code Napoléon, et l'on sera eoijvaincu que la jurisprudence n a jamais vu dans Pack de naissance, meme conforme à la réclamation, m preuve, on ne dit pas authentique, mais péremp; toire et suffisante,

La possession, et la possession à titre de filiation, voila la grande preuve de Pétât des hommes.

Ainsi, dans l'affaire Lefrançois, Pacte de naissant était conforme a la réclamation : il n’y avait qtfÜ* différence imperceptible et sans importance. R» reste, la mère réclamée avait donné des soins ^ réclamant.