PLAIDOYER POUR JOSEPH LEVASS0R

Àmable Levassor présenta donc, le 8 juillet 1809, une requête où , après avoir rendu compte de la situation habituelle de sa belle-sœur, il s’exprime ainsi :

« Au grand étonnement de ceux qui la connaissent, <c elle est devenue mère te décembre 1 806... Celte «fille malheureuse n’a point connu son état. Tous « les senti mens qui appartiennent à la qualité du « cœur sont éteints, ou n ont jamais pris naissance <* chez elle* »

Il rend compte ensuite des circonstances de l’accouchement , et présente cet événement comme la plus forte preuve de la nécessité de prononcer l'interdiction.

L'interdiction fut en effet prononcée le ^ février 1810; mais le jugement ne reçut point son exécution* Le 7 du même mois, la mort termina les souffrances de Marie-Jeanne Bourgeois*

L’inventaire des biens dépendant de la succession de la veuve Bourgeois se poursuivait avec activité, lorsque le ministère public, protecteur né des orphelins, requit par lettre missive la convocation d'une assemblée de famille, à l’effet de nommer un tuteur à l’enfant naturel*

Il faut rendre compte de cette délibération*

Le conseil s’assemble à l’effet de nommer un tuteur à Marie- Jeanne, fille naturelle de Marie- Jeanne Bourgeois, décédée interdite.

À niable Levassor et Jean -Charles Connay sont membres du conseil* Ils protestent contre la qualité d oncle, sous le rapport du droit; mais, dans le fait, ils reconnaissent l'identité de la mineure avec l'enfant

5 HtOTEQUïîr*

dont leur belle-sœur est accouchée. Le choix tomba sur Joseph Levassor, qui, en vertu d’une délibération du conseil de famille, forma contre Jacques-Àmable Levassor et Charles Connay, en leur qualité de tuteurs, une demande à fin de compte, liquidation en partage des successions du sieur Bourgeois, de la veuve Bourgeois et de Marie-Jeanne Bourgeois.

Deux mois s’écoulèrent sans que les défendeurs eussent voulu poser qualités; et le 16 novembre, le tribunal de première instance, séant à Chartres, rendit un jugement dont il faut rapporter le dispositif:

« Après avoir entendu le procureur impérial en ses conclusions, attendu, en fait, que la mineure Marie- Jeanne est fille naturelle de Marie-Jeanne Bourgeois, décédée interdite, héritière pour un tiers de Nicolas Bourgeois et de Marie Rousseau , ses père et mère ; attendu, en droit, que l’enfant naturel a des droits dans les successions de ses père et mère ; attendu que les droits de ladite mineure ne sont pas contestés, et qu’à l’époque du décès de sa mère les successions de ses père et mère étaient encore indivises entre elle et les eofans Levassor et Connay ;

a Le tribunal ordonne que les tuteurs des héritiers légitimes seront tenus de rendre compte au tuteur de Marie-Jeanne, et qu’à la requête de ce dernier il sera procédé aux compte, liquidation et partage. »

La notoriété publique, des actes émanés de la famille de Marie- Jeanne Bourgeois interdite, tels que la délibération du conseil de famille dont je vous ai rendu compte, et dans laquelle figurent les sieurs Àinable Levassor et Jean-Charles Connay, attestaient

PLAIDOYER PO\lî\ JOSEPH LBVASSQR. 7

au tribunal que la mineure demanderesse était bien l'enfant né, le n5 décembre 1806, de la demoiselle Bourgeois. Cette preuve acquise, cette justification faite, la qualité de la mineure était reconnue; et la discussion prouve que le tribunal ne pouvait plus dès lors se dispenser d’admettre les conclusions du tuteur.

Les défeillans ont respectivement convoqué une assemblée de parens; et, le a4 novembre 1810, chacun des deux conseils de famille a pris une délibération absolument semblable , et dont il est bien important de retracer ici les expressions.

Par la délibération , les tuteurs sont autorisés à reconuaür'e que le tribunal de Chartres a bien jugé en jhitj mais à soutenir que la preuve de la maternité n’autorise pas un enfant naturel a jouir de tous les droits attribués aux enfunsnés hors mariage. Ce n’est donc pas sous le rapport du fait, que la famille tient pour constant, c’est sous le rapport du droit que îc jugement doit être attaqué.

Les tuteurs n’ont pas pris la voie de ^opposition : il eût fallu plaider dans les lieux où Ton eut considéré comme une impiété une action dont le succès aggraverait fa situation déjà si malheureuse d'une intéressante orpheline; les conclusions d’une telle demande eussent excité l'indignation publique, et la voix du défenseur charge de lès justifier se fût éteinte au milieu des murmures* On a donc abandonné le premier degré de juridiction.

Devant la Cour, et conformément aux autorisations qu’ils ont reçues, les tuteurs concluent à ce qu'il plaise à la Cour leur donner acte de ce qu'ils déclarent

S HENÏÏEQUIJf.

que Marie- Jeanne , Jille naturelle , est bien identiquement la même dont Marie- Jeanne Bourgeois est accouchée le a 5 décembre i8u6, et dont la naissance a été constatée par Pacte reçu devant V officier de Pétât civil de la commune de Rouvraj\ le même jour; leur donner acte en conséquence de ce qu’en leur dite qualité ils offrent de payer, à titre de pension alimentaire, à prendre sur les biens de la succession de ladite Marie- Jeanne Bourgeois , sa fille naturelle , une pension alimentaire de cent cinquante francs, jusqu’à ce que ladite Marie-Jeanne ait atteint Tâge de dix-huit ans, sauf alors à pourvoir à ses besoins, s’il est nécessaire, dans le cas oïi elle ne pourrait pas y subvenir par elle-même , ainsi qu’il appartiendra; et par delà desdites déclarations et offres* déclarer ledit Joseph Levassor, en ladite qualité de tuteur de Marie-Jeanne, fille naturelle, purement et simplement non recevable dans ses demandes, fins et conclusions, et subsidiairement mal fondé dans icelles, et le condamner aux dépens.

Ces conclusions contiennent une formelle reconnaissance dont nous demandons acte à la Cour.

Les appelans se présentent*! votre audience avec tout l’espoir que doivent naturellement leur inspirer 1rs talens de leur défenseur 1 et une consultation délibérée par ce jurisconsulte célèbre , un moment notre chef, toujours notre modèle, et que sa liante renommée a placé dans le conseil-d’état ®; le tuteur intimé, privé de tous ces avantages, est cependant

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