PLAIDOYER POUR JOSEPH LEVASSOR

sans inquiétude ; ii puise des motifs non moins puissans d'espérance dans l'évidence des principes qui protègent sa pupille, et dans les lumières de la Cour.

DISCUSSION

Des déclarations unanimes établissent de la manière la plus irréfragable la filiation de l'intimée avec Marie-Jeanne Bourgeois, décédée interdite. Ces déclarations son\ émanées de témoins qui , sous un double rapport, sont dignes de toute la confiance de la justice ; de témoins qui n’ont pu être trompés et qui ne peuvent pas vouloir tromper. Ce sont ceux qui, au moment de sa naissance, ont reçu la jeune Bourgeois dans leurs bras; qui Font présentée à l’officier de Tétât civil; qui Sont vue jusqu'à sa cinquième année dans la maison maternelle, et qui, lorsqu’elle s’est trouvée sans appui, l’ont recueillie dans leurs propres maisons. Ces déclarations sont d ailleurs émanées de parens qui ont intérêt à contester la filiation de l'enfant naturel de leur bellesœur; de parens qui repoussent cet enfant, qui dirigent contre lui la plus sérieuse agression; de parens qui ne se borneraient pas à le combattre par le droit, si dans le fait ils pouvaient dénier sa naissance ou son identité : et remarquons bien que cette vérité, resplendissante de lumière devant la Cour, brillait avec la même clarté devant les juges de première instance, que la filiation leur était attestée par la notoriété publique et par des actes authentiques signés des appclaus eux-mêmes. Il appelons-nous enfin que

ÏD ÏTÊÏTÎflQUiN.

ses adversaires eux-mêmes se bornent à soutenir que les premiers juges ont mal jugé, en ce qu'ils ont attribué à un enfant naturel dont la filiation n'est pas établie par une reconnaissance émanée de sa mère, des droits qui ne peuvent appartenir qu'a l’enfant qui rapporte une reconnaissance écrite : lors donc que nous aurons démontré que la maternité prouvée ou non contestée peut tenir lieu de la reconnaissance écrite, nous aurons justifié le jugement de première instance aux yeux des appelant eux-mêmes. La question que nous avons a discuter peut donc s’exprimer ainsi :

L’enfant qui n’a été reconnu par sa mère ni dans l’acte de naissance ni dans un acte public, mais qui prouve la maternité, peut-il exercer dans la succession maternelle tous les droits attribués aux enfans nés hors mariage?

Pour démontrer l’affirmative de cette question avec plus de clarté, il faut successivement établir ces trois propositions :

i° La filiation de l’enfant naturel avec sa mère est aussi légalement établie par la preuve de la maternité que par la reconnaissance écrite.

L’enfant naturel dont la filiation est légalement établie doit exercer tous les droits attribués aux enfans nés hors mariage.

3° Les appelais donnent une fausse interprétation aux articles 7 56, 334 eL 336 du code Napoléon*

Reprenons :

i° La Jiliatioa de l'etiJatU naturel avec sa mère

PLAIDOYER POUR JOSEPH LEVASSOft* ï i

est aussi légalement établie par la preuve de la ma terni té que par la reconnaissance écrite .

On demeure pénétré de cette vérité quand on a rëlléchi sur la différence établie par la nature ellemême entre la manière dont la paternité doit être prouvée, et le genre de preuve qui doit constater la maternité*

«La nature, a dit le tribun Duveyrier dans son « beau rapport sur le titre de la paternité et de la « filiation, la nature a jeté un voile impénétrable sur « la transmission de notre existence ; elle a dérobé « ce mystère à la connaissance de l’homme, à ses « facultés morales et physiques, aux perceptions les « plus subtiles de ses sens, comme aux recherches les « plus pénétrantes de sa raison. »

Et c'est pour exprimer cette vérité, que les jurisconsultes ont dit :

La paternité est incertaine,

Maxime sans exception, puisque les en tans légitimes eux-mémes ne trouvent dans le mariage sous lequel ils sont nés que la présomption légale, et non pas la preuve de leur légitimité. Lorsque le mariage n’existe pas, l’enfant, ne pouvant invoquer la fiction sociale , se trouve dans l'impossibilité de nommer son père: des recherches, des inquisitions ne dissiperont pas les ténèbres qui lui dérobent*fa connaissance de l auteur de ses jours*

La raison nous dit que le sort de l’enfant doit alors dépendre du degré de confiance et d’estime que la mere a pu inspirer : c’est a celui qui, après avoir consulté et sa mémoire et son cœur, est demeuré

ï 2 nEflïïEQum.

convaincu de la paternité, à en consigner la déclaration dans un acte qui devient la seule preuve raisonnable que Ton puisse présenter de la filiation. Cette preuve ne dissipe pas encore tous les doutes : le signataire de la déclaration n'a pas pu donner une certitude physique que lui-même il n avait pas; mais son aveu devient la base d'une certitude métaphysique, d'une certitude morale, dont la loi a dû se contenter.

Tels sont les fondemens de la maxime qui , dans notre nouvelle législation, interdit ta recherche de la paternité. Ce n'est point l'intérêt d'un père coupable, ce ne sont pas même les scandaleux ineonvénîens attachés à la règle créditer virgini^ c'est l'inflexible nécessité qui vent que le père seul soit le juge dans une matière où Ton ne peut prendre pour guide que la conviction personnelle, où Ton ne peut trouver de lumières que dans l’estime et la confiance que lui inspire la complice de ses faiblesses.

Ajoutons que le cœur doit respirer à l'aise au moment où Ton signe une reconnaissance de paternité : il faut que cet acte soit le résultat d’une détermination indépendante ; il faut que ce soit l'ouvrage de la conviction, que ce soit le cri de la conscience; et, pour s’assurer qu’au moment de la déclaration le père ne sera pas sous l’empire de la séduction ou de la violence, le législateur veut que cette déclaration ne puisse être consignée que dans Pacte de naissance, et par conséquent en présence de l'officier de Tétât civil, ou dans un acte authentique, et par conséquent eu présence d un officier public.

PLAIDOYER POUR JOSEPH LFA'ÀSSGB* l3

C’est ici qu’îl est nécessaire et facile de réfuter une erreur qui pourrait bien ivêtre pas sans influence dans cette cause*

On a dit que la reconnaissance de la paternité était un acte purement facultatif, et après s’être complu dans cette idée, on en a tiré la conséquence que la reconnaissance était une institution dans les droits accordés aux en fans naturels. Aurait-on voulu dire que la reconnaissance est une espece de donation ? Il importe d’examiner cette pensée qu'on a voulu insinuer h la Cour; qui pendant quelque temps a été partagée par d’exeeüens esprits, et qui pourrait exercer une grande influence dans la cause : donation faite par le père au profit de l'enfant,.*, et ton s’est laissé entraîner à cette opinion par l’idée que la reconnaissance est un acte volontaire; mais la donation n’est pas seulement un acte volontaire, c’est encore un acte qui a essentiellement pour cause la bienfaisance et la libéralité; caractère que ne saurait offrir la reconnaissance de paternité.

Le père a des devoirs d’autant plus grands à remplir envers son enfant naturel, qu’il doit s’imputer le malheur de cette victime innocente d’un utile préjugé, Lors donc qu’il reconnaît sa paternité, et qu’il S'impose ainsi l’obligation d’en remplir tous les devoirs, il ne cède pas à la bienfaisance, il n’exerce pas une libéralité, il fait un acte de justice, il obéit à la voix de sa conscience, il reconnaît la plus sacrée des obligations naturelles.

Que l’on cesse donc de voir, dans la reconnaissance émanée du père, autre chose qu’une preuve

l4 HENBTEQITIX.

légale de la filiation; preuve qu’en règle générale, aucune autre ne peut remplacer. Ce principe ne fléchit que dans un seul cas, dans celui d’un enlèvement dont i 'époque se rapporte à celle de la conception : alors !e ravisseur qui doit être condamné à des dommages-intérêts envers la mère, peut être, par te même jugement, déclaré père de l'enfant.

Nous avons vu que l'incertitude de la paternité, cette vérité qu’enseignent la physiologie et Inexpérience, était l’unique motif de la règle qui veut que la filiation avec le père ne puisse légalement résulter que de la reconnaissance consignée par ce dernier dans un acte de naissance ou dans un acte public.

Une vérité diamétralement opposée a dû nécessairement amener une règle différente.

Pour établir des rapports de filiation avec la mère, il ne s’agit pas de dévoiler les mystères de la nature : l'accouchement de (a mère, ridentité de l'enfant, sont des faits positifs qui peuvent tomber sous les sens et qui peuvent être constatés, La justice ne peut donc s’égarer. Dès lors plus de raisons pour exclure les recherches de la maternité. Aussi le lëgis^ lateur P a-t-il autorisée, aussi la- té! placée dans le chapitre 3 du titre 7 du Code, c’est-à-dire dans le chapitre qui énonce tous les genres de preuves par lesquelles l’enfant naturel peut légalement démontrer sa filiation.

Il est donc vrai qu a l’égard de la mère la filiation peut être aussi légalement établie par la preuve de k maternité que par la reconnaissance écrite ; et telle est la première proposition que nous avions à justifier

PT.AtnOYEn POUR JOSEPH I.EVAS50R. i5

Ajoutons que, si la preuve de la maternité est pour l1 enfant naturel un titre aussi légal qu'aucun de ceux que nous avons énoncés, c’est bien incontestablement le plus satisfaisant de tous, La reconnaissance émanée du père est toujours un peu téméraire; la déclaration signée par la mère , quoique plus digne de confiance, peut avoir été dictée par différentes considérations : mais, lorsque la filiation est établie par un concours de preuves irrésistibles , lorsqu'elle est attestée par des témoins irrécusables qui ont assisté à l'accouchement, qui depuis n’ont pas perdu l'enfant un seul instant de vue; lorsqu enfin il existe, sous le titre de possession tFetat , une chaîne non interrompue au moyen de laquelle on peut toujours, et avec certitude, remonter de l’enfant a la mère, redescendre de la mère à l'enfant; alors plus de doute, plus d’interprétation possible : c'est la nature elle-même qui atteste à la justice la faiblesse de la mère et [Identité de l’enfant*

Se pourrait-il que celui dont la qualité se trouve établie par une preuve si persuasive ne put pas jouir des avantages qui ne sont pas contestés à fenfant naturel dont les droits ne sont établis que par un titre qui nVst pas plus légal , et qui est bien moins convaincant? non, sans doute. La raison, la loi, vont se réunir pour démontrer cette seconde proposition.

V enfant naturel dont la filiation est legale* ment établie doit jouir de tous les droits attribués aux tmfans nés hors mariage.

On peut appliquer à l'obligation de nourrir ceux

iG HEWÜÎUQUlPr.

à qui Ton a donné le jour, ce que rotateur de Rome a dit de la défense de soi- même.

C’est une loi non écrite , mais née, pour ainsi dire, avec nous, que nous nTavons point reçue, point apprise, point étudiée, mais que nous avons, pour ainsi dire, extraite, exprimée de la nature même; une loi qui ne nous fut pas enseignée , mais qui nous est inspirée, et dont nous sommes, non pas instruits, mais, pour ainsi dire, imbus. CetLe loi nous commande impérieusement d’élever et d’instruire, en un mot de donner des a lime ns à ceux que nous avons volontairement appelés à porter le poids de la vie.

A ce droit de réclamer des ali mens, qui appartient à tout enfant, même naturel, se joint aussi un droit de successîbilité,

La succession est d’institution civile, mais le législateur, en en traçant les règles, a voulu se pénétrer de tous les sentimens dont chaque citoyen doit être animé. La loi , en prononçant pour ceux qui décéderont sans avoir exprimé une volonté différente de la sienne, a voulu disposer comme aurait pu le faire le défunt lui-même s'il eût pu ou voulu s’exprimer. Dès lors il était bien impossible que le législateur n’aecordût pas aux enfans naturels quelques droits sur la succession des auteurs de leurs jours; elle eût été injuste et barbare, et surtout bien contraire à l’intention présumée des mourans, la loi qui aurait privé les plus chers objets de leur affection de toute espèce de droits dans leur hérédité,

«Le Code ne les placera pas, a dit l’orateur du a gouvernement, comme les lois trop peu morales

M.AEDOYER l’UUiï JOSEPH LEVASSoR. (7

« Ju 4 juin 179.3 et du i(J brumaire an 11 , à côté. des « enfans nés d’une union respectable et sanctionnée « par toutes les lois domestiques, publiques et reiik gieuses ; il 11e les honorera pas du titre d’héritiers; « il ne leur garantira, il ne leur accordera que des « droits, il leur garant ira la dette que leur père et leur

" mère contractent en leur donnant la naissance .

“ Le sang de leur p^p^^d^ii^ère coule dans « leurs veines, ce soalf ^Sroifcs dû^îg que le Code

“ ,=djuge. » (géumkmiiy

Il n est donc pas ^rnÿg^-de • doul er ;aS|i la qualité d'enfant naturel ne Went' attachés dçs^/oits successifs et des droits almjt &£aire$.

Et remarquons bien cjng cc^0roiî^(nt inséparables* L’état des hommes est indivisible* Le même individu ne peut pas être père, ne peut pas être fils pour un cas , et ne pas Pêtre pour un autre : la conséquence nécessaire de cette vérité, c’est qu’il n’est pas possible d accorder à un enfant des alhnens en sa qualité d’enfant naturel, et de lui refuser des droits successifs; point de transaction dans cette matière ; celui qui prouve sa qualité d enfant naturel doit exercer tous les droits attaches à cette qualité; autrement il n’a rien à revendiquer.

Aussi les Cours n ont-elles jamais écouté celui qui, n osant pas réclamer des droits sur la succession paternelle en vertu d’une reconnaissance sous seing privé, voulait cependant étayer sur cette reconnaissance une demande d’ali mens.

Ces idées ainsi fixées, à quelle condition sera-t-on soumis pour exercer les deux droits inséparables at-

Toro, xi*

J g HENH EQUIN,

tachés a lu qualité d Vu finit naturel ? On sera soumis à la condition de prouver que Ton jouit de cette qualité. Cette preuve légalement administrée, plus d’obstacle à 1 exercice de tous les droits attribués aux enfans naturels. Il est impossible de soutenir que l’on u est pas habile à jouir d'un droit, alors meme que l’on a légalement démontré que Von est au nombre de ceux à qui ce droit est accordé.

C'est ainsi que la raison seule démontre notre seconde proposition. L’enfant naturel dont la fi liât ion est légale ni eut établie doit jouir de tous les droits attribués aux enfans nés hors mariage, c’est-à-dire du droit de demander des alirnens, et de celui de succéder*

Et , comme nous avons reconnu que la preuve de la maternité était une manière légale d’établir la filiation relativement à la mère, que c’était la plus satisfaisante des preuves de la filiation; nous pouvons dire avec assurance que l’enfant naturel qui prouve la maternité peut demander des ali mens à sa mère, peut exercer des droits successifs dans son hérédité.

Cette argumentation , fondée sur la raison , Test aussi sur le texte précis des lois, ainsi que sur l’intention bien fortement exprimée du législateur.

Le Code a divisé en deux parties bien distinctes les principes relatifs aux enfans naturels,

La première, qui se trouve au chapitre 3 du titre contient tous les principes d’après lesquels la filiation peut être légalement établie; la deuxième, renvoyée au titre des successions, détermine les droits attribués aux enfans nés hors mariage.