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naissance formelle des pere et fnece , elle ne résulte donc pas de leur simple indication. L'indication tle maternité faite par la sage-femme n'en forme donc pas une preuve entière et complète? cela est évident.

Mais de même cette indication ne peut pas faire non plus un commencement de preuve par écrit, Part, 3a/j exige que le commencement de preuve par écrit émane de la main même à laquelle on l attribue. Il ne suffit donc pas que cette mère y soit indiquée. La simple indication n émane pas de b mère, le commencement de preuve par écrit ne peut énutficr que de la mère. La simple indication n C$1 donc pas un commencement de preuve par écrit ; d en effet la loi ne dit nulle part, dans aucun article du Code , que de la déclaration de la sage-femme il résultera contre la mère indiquée un commencement de preuve par écrit» La loi ne le dit point, elle dit même le contraire , puisque 1 acte de naissance et h déclaration de la sage-femme sont compris dans la généralité des termes des art, 1 3/^7 et 3^4 qui, comme nous ne saurions trop le redire, ne reconnaissent de commencement de preuve par écrit qoe ceux émanés de la personne a laquelle ou les oppose Or bien certainement la déclaration faite par la sagefemme uîémane pas de la mère indiquée. Elle ne forme donc pas contre elle un commencement ib preuve par écrit,

La mère est toujours certaine, mais est-elle toujours connue de celui ou de celle qui la délivre Combien de femmes, surtout dans les grandes cites, s’éloignent de leur domicile , changent de nom , fl

PLAIDOYER POUR EÉL.-DÊS. HA AI EL] If* f\ OO

viennent secrètement accoucher chez, la sage-femme dont elles sont le moins connues ? En supposant que la sage-femme ne puisse être trompée , ne réussîrat-on pas a la corrompre? Quel risque court-elle à faire une fausse déclaration ? L’officier civil doit écrire ce qu'elle dicte, et elle est censée ne dicter que ce qu’on lui a dit.

Dans une affaire jugée le 3o prairial an x, au rapport de M, Carnot , vous avez pu remarquer entre autres, Messieurs, une sage-femme (la femme Message) qui a fait inscrire deux enfans de la ÜUe Dolet( accouchée chez elle) sous les noms d’Àleàarrdrine Doletainville , et de Catherine Pepard, qui étalent deux autres ouvrières de Dijon, Et sans sortir delà cause, quelle preuve plus frappante faut-il de rinfidélité des déclarations faites par les sages-femmes, que celle résultante de lacté même qu'on nous oppose. Tout y est évidemment controuvé. Ou v désigne là dame Hamel in comme lingère, et elle ne ta jamais été; sou père et son oncle étaient négodans. On ht dit native de la paroisse Saint-Nicolas, et elle a été Baptisée et elle est née sur la paroisse de Saiut-Sinniiei], Ou k dit fille de Marie Hitdùz , tandis que sa mère s’appelait Gildin* (Gildin au lieu de Hildirj.) On la désigne comme fille de Jeu Abel Hamelin , et son père Abel Hamel in n’était pas décédé, il était seulement absent sans nouvelle ^ et son absence avait été même mentionnée sur les deux contrats de mariage, de sa fille, qui sont joints au dossier.

Ces erreurs grossières et multipliées sur le nom