JE MM ER Y

de la mère de la dame Hameiin , sur le prédécès prétendu de son père, et sur le lieu de sa naissance et sur sa propre profession , indiquent assez que cette déclaration de maternité n’est pas l’ouvrage de celle que je défends. En effet, l'auteur de cette déclaration est la femme Maillard assistée d’une femme Cadillon, désignée par le commissaire de police de son arrondissement , comme tenant des chambres garnies dans lesquelles logent des Jïlles publiques et entretenues !

C'est la femme Maillard qui déclarait la maternité, en se proposant de s’en prévaloir, de se créer un titre à elle - même , d’élever l'enfaut , et de demander le prix de ses soins à la mère qu’il lui plairait d’indiquer. La femme Maillard faisait cette déclaration au moment même où sa propre fille venait d'accoucher, et depuis la femme Maillard a constamment élevé le mineur Abel comme un de ses eiifaris ; elle l’a présenté elle-même comme son Jîls dans les recensement faits, aux années x, xi et xii, de la ville de Nantes, et comme un petit parent à sa charge, dans le recensement de 1807. C’est la femme Maillard qui, étant dans la misère et voyant la dame Hameiin jouir d’une très-grande aisance, a gardé le silence pendant plus de onze ans , a laissé prescrire près de six ans de pension et n'a dirigé aucune espèce de réclamation contre la mère , ni pendant tout le temps quelle est demeurée fille, ni pendant son premier mariage avec le sieur Mabit , ni pendant son veuvage après le décès de Mabit, ni pendant les premières années de son convoi à de secondes noces avec le sieur Co-

PLAIDOYER PO UE FÉL.-MS. Ï1 AMELIN* f\0^j

ron. Et ce sont ces erreurs si graves de l’acte de naissance , Fim moralité , la misère et Fétroite parenté des témoins qui y figurent; l'absence de toute possession d état d'enfant Hamel in, et la possession constante et contraire d’enfant Maillard ; ce sont toutes ces considérations qui ont déterminé la Cour d’appel à transformer un acte de naissance aussi informe en un commencement de preuve par écrit!,.. 11 Huit en convenir , l'arrêt attaqué démontre lui seul les dangers du système qu'il consacre , et combien facilement les sages-femmes peuvent ou chercher à abuser, ou être trompées elles-mêmes dans les nombreuses déclarations qu'elles font des maternités illégitimes, Ou insiste en disant que la sage-femme est revêtue, pour faire sa déclaration, d'un caractère qui lut est propre, Cest encore une erreur : d’après Farlicle 56 , la sage-femme nTa pas plus de caractère pour déclarer la naissance , que n’eu aurait toute autre personne qui dirait avoir assisté à l'accouchement.

Il y a plus, aux termes de Fart* 56, la déclaration de naissance doit être faite d’abord , et en premier lieu par te père ; ensuite, et à défaut du père, la déclaration doit être faite par la sage-femme. Le père a donc encore plus de droit que la sage-femme de déclarer la naissance , et cependant 1 art. 336 porte :

« La reconnaissance du père sans ¥ indication et

fa eu de la mem n’a cF effet qu’a Fégard du père. » U faut donc tout a la fois et F indication de la mère , et que cette indication soit faite de son aveu : sans

ï:mmeïïy.

cela la reconnaissance du père n’a d’effet qu’à son egard* D’oü il faut conclure que, sans Faveu de U mère, l'indication qu’en fait le père n’a aucun effet à ! egard cle la mère , et qu’elle ne peut former contre elle ni preuve, ni commencement de preuve, [ Or si te père, qui a plus de droit pour déclarer la J naissance et b maternité que la sage-femme, ne peut j cependant indiquer la mère sans son aveu , à combien plus forte raison la simple indication de maternité faite par la sage-femme, ne peut-elle pas être opposée à ta prétendue mère; si le père, qui est chargé préférablement à tout autre, du soin de faire inscrire [ son enfant sur les tables de la naissance ; si le père, ^ qui ne reconnaît jamais légèrement un enfant naturel* narce que sa reconnaissance lui impose l'obligation de l’élever , de l'entretenir et de lui laisser I prendre part à sa succession; si le père, dis-je, plus intéressé que tout autre à n'indiquer que la véritabU mère de son fils, ne peut, en reconnaissant Fenfant. en indiquer la mère ; et si cette indication de h mère, laite sans son aveu, ne produit aucun effet à son égard, à combien plus forte raison ne peut -ou1 pas se prévaloir contre elle d’une déclaration cleîMterni té faite par un tiers aussi étranger à la uoèrê qu’à Fenfant*

Quiconque a assisté à Faccoucbement a autant dé j droit de le déclarer que peut en avoir la sage-femme. Mais comment supposer cette absurdité dans la loi T que le même individu, dont le témoignage ne ferait aucune preuve ni commencement de preuve de b maternité s'il se reconnaissait le père cle lVniànl,

PLAIDOYER POU R FJüL.-ÛÉS. Il AMLLÎ N* /jfK)

pût, en dissimulant cette qualité » en s’affranchissant de toute espèce d’obligation^ en se disant simple témoin de l'accouchement , attribuer l'enfant à la mère quil lui plairait de choisir, et donner ainsi contre elle au moins un commencement de preuve par écrit suffisant pour faire entendre des témoins.

Cela est impossible , et un raisonnement bien simple en fournit une démonstration. Si par exemple la rectification de Facte de naissance du mineur Abel avait été ordonnée en justice , on ne pourrait pas encore Fopposer à la mère qui n y aurait pas été appelée. L’art, 100 est formel à cet égard, il porte :

tf Le jugement de rectification ne pourra , dans * aucun temps , être opposé aux parties intéressées a qui ne Fau raient pas requis, ou qui n7y auraient " pas été appelées, » Ainsi le jugement qui aurait reconnu, en l'absence de la dame lîamelin, le mineur Abel pour son fils , ne pourrait pas lui être opposé, et ne formerait contre elle ni preuve, ni commencement de preuve. Or la confection des actes de naissance, rédigés par l'officier, ne peut pas avoir plus de force que leur rectification ordonnée par les tribunaux, et si une rectification qui n’a lieu, même par défaut, qu’après que la demande en a été examinée et jugée fondée par la justice, ne pourra absolument rien contre la mère qui n’y a été ni présente, m appelée , a combien plus forte raison la simple indication de maternité , faite en l’absence de la mère , sans contradicteur , sans examen , et reçue passivement par 1 officier public ne peut-elle former

EMMERY

4lO

contre la mère indiquée le plus léger commencement de preuve.

Après avoir réfuté les objections tirées de la solennité des actes , de la gravité des faits, et du caractère que Ton prêtait à la sage-femme, il faut prévenir une fausse application que Ton pourrait faire de l’art. 3 ic) ainsi conçu :

« La filiation des enfans légitimes se prouve par « les actes de naissance inscrits sur les registres de « l’état civil. »

Il est manifeste que cette disposition ne concerne que les enfans légitimes ; l’article le dit formellement, la filiation des enfans légitimes , et il ajouterait « prouve par leur acte de naissance; » or la filiation des enfans naturels ne se prouve pas par leur aeti de naissance, elle se prouve uniquement par leur reconnaissance authentique; et le motif de cette différence est facile à saisir. L’enfant légitime avait un état dont on l’a dépouillé. L’enfant naturel milite pour en acquérir un. L’enfant légitime a le sien de plein droit, indépendamment de la volonté de ses père et mère. Il est légitime dès qu’il est né pendant la durée de l’union conjugale; constater l’époque de sa naissance , c’est donc constater sa légitimité. Et sur l’époque de la naissance on ne peut pas tromper folficier civil, puisqu’il faut que l’enfant lui soit présenté.

Au lieu que pour l’enfant naturel l’époque de sa naissance n’est rien, sa filiation dépend uniquement de la reconnaissance libre , volontaire et spontanés de ses père et mère. Un tiers ne peut donc point ,

PLAIDOYER POUR FÉLIDÉS» HAJSfELIfT* /| ï I par sa déclaration, contribuer à donner ait à enlever à un enfant naturel un état et une filiation que ses père et mèr e peuvent seuls lui assurer, et qu’ils refusent ou consentent de lui conférer*

Comment Pacte de naissance, étranger à la prétendue mère, pourrait-il faire contre elle un commencement de preuve par écrit? Les principes généraux du droit s’y opposent, puisqu’ils ne permettent pas quon puisse se prévaloir contre nous d’un fait qui nous est étranger* La définition du commencement de preuve par écrit s’y refuse , et les principes particuliers à la filiation (les enfans naturels ne s’y opposent pas moins formellement* La reconnaissance d’un enfant ne peut être faite que par ses père et mère. Le commencement de preuve par écrit doit donc émaner d'eux et d'eux seuls. Pourquoi? parce que ce commencement de preuve par écrit ifest autre chose qu’une espèce d’aveu échappé à la mère ; et comme cet aveu a été volontaire dans son principe, l’enfant peut 1 opposer a sa mère sans porter atteinte au principe de la spontanéité de la reconnaissance* La mère ne peut imputer qu'à elle-même la recherche qu on fait de sa maternité; elle a consenti implicitement à cette recherche, puisqu’elle a fourni les moyens et donné ia possibilité de la faire* Toute la différence entre le commencement de preuve par éocrit et la reconnaissance authentique voulue par l’art. 334 y c est que la reconnaissance de fart. 334 est un aveu formel et solennel de la maternité, tandis que le commencement de preuve par écrit est un aveu moins <-xprès., souvent sous seing privé , mais dans i’trn

OÎ5IJ-RY.

comme dans l'autre cas cet aveu a été parfai teniez: volontaire de la part de celui auquel on I oppose ;c voila ce que k loi veut,

Elle veut trouver soit dans la reconnaissance authentique, soit dans le commencement de preuve par écrit, quelque chose d’entièrement libre de la pan de la mère ; il faut qu elle ait avoué son enfant avan: qu on le lui attribue, et qu'on ne puisse le lui attnhuer sans son aveu préalable, ou son propre fait. Or je voudrais savoir quel fait, que! aveu, qtiri écrit, quelle reconnaissance on oppose à la daim I lamelin ? Je cherche un acte quelconque émm d'elle) et je ne vois qu’un acte de naissance qu’ci u a point signe, dans lequel elle n'est point partie, qui lui est complètement étranger , et qui , par m saquent , ne peut fournir contre elle aucun comme* cernent de preuve par écrit.

On peut aller plus loin et soutenir que la nùit ( j’entends la mère illégitime ) ne doit pas, sam sM aveiiy être indiquée en Pacte de naissance. Cette in-’ dication étant illégale, nous en conclurons qu’elle ni1 peut constituer ni preuve , ni commencement è preuve , puisque ce qui est fait contre k loi iw prouve rien autre chose qu'une infraction.

C est une opinion qui s’accrédite de plus en plus parmi les jurisconsultes , que ni le père ni la mère naturels ne doivent pas, sans leur aveu, être indiqués en Pacte de naissance, et que Part. 67, qui exige 1 énonciation des père et mère, ne s’applique qu’au cas oii ils sont maries. Voici les termes de cet article 5j> a Lacté de naissance énoncera..# les prénoms, j

PLAIDOYER POim FL L. -DÉS* H AMELIE* /| 1 J <t noms , profession et domicile des père et mire. >» Le nom de la mère ifest donc pas plus exigé que celui du père , ils le sont autant Fun que 1 autre.

Or il paraît constant que le nom du père illégitime ne doit pas, sans son aveu, être indiqué en l’acte de naissance. Je dis que cela paraît constant, car le conseil d’état, en sa séance du 10 frimaire an x, avait adopté 1 article suivant : « Si fou déclare que (t l'enfant est né hors mariage f et si sa mère en dé- « signe le père, le nom dit père ne sera inséré en « racle de naissance qu'avec îa mention formelle c qu'il a été désigné par la mère. »

D'après cet article le père putatif naturel pouvait être indiqué en Pacte de naissance; mais le tribunal opposa a cette disposition l’espèce de flétrissure qui m pouvait résulter pour le père indiqué, le trouble quelle jeterait dans les familles, l'encouragement qu’elle donnerait, soit a la calomnie, soit a l’audace des prostituées; et, d’après Locré, sur Fart. 5y, Code civil, œs motifs, qui s’appliquent a bien plus forte raison h la mère. L’article adopté fut supprimé; et depuis retle suppression les orateurs chargés d'exposer la loi ont reconnu que Ton ne pouvait pas indiquer le père putatif naturel sans son aveu.

M. Simeon, dans son rapport au tribunal, du 17 ventôse an xi, a soin d’appeler l’attention sur Fart. 3fï, d’après lequel les officiers de Fétat civil ne peuvent écrire que ce qui doit leur être déclaré par les parties. «C’est-à-dire, continue Forât eu r, que « si l'enfant qui leur est présenté est né de pare «s f< qu on leur dît mariés, ils le déclareront; que s’il

OCMERT*

« est né hors du mariage , d'un père qui P avoue , il* ce te déclareront ; que s’il est né hors du mariage, « d’un père qui ne F avoue pas , j7j rà feront m ce mention du père ; car ce qui doit être déclare par «les parties, c’est un père certain, ou par lë ma- « riage , ou par son aveu; ce n’est pas un père qui se « cache et dont la loi ne permet pas la recherche.*.; « mais , se demande le savant magistrat que nous « avons déjà cité, comment accorder cette doctrint « avec le texte de Part* 5 7, qui veut impérieusement « que le père soit nommé datis Pacte de naissance?» 1YL Siméon va répondre*

« De l'obligation de nommer le père on n' indtiin « pas qu'il doive être nommé s'il ne se déclare pas,

« ou s’il n’est pas connu par son mariage avec 1 1 « mère* Le sens de l’art* 5q est donc, qu’on n’éftôB « cera que le père qui veut ou qui doit être déclaré, 1 Or, Messieurs, si malgré le texte de Part* *>7, exige impérieusement rénonciation du père, les autorités les plus respectables décident, d’après les mm bres du tribunal et du conseil d’état, que le nom du père naturel ne doit pas, sans son aveu, être indique en Pacte de naissance , pourquoi iPeti serait-il pas de même du nom de la mère naturelle?

Le texte est le même pour Pun et pour Fan tre: mais il y a des raisons bien plus fortes pour interdire l'indication de la mère naturelle que pour interdire celle du père : car de Pindication du père ü j ne peut résulter qu’une flétrissure, que le relâchement des mœurs ne rend que trop légère; taudis que pour la mère (et cette observation n’a pas échappé j

PrAÎDGYKR POUR FI&.-DES- HAHELÏTT, /| 1 5 au conseil d’état) ce serait compromettre la vie de l’enfant que de présenter à celle qui va accoucher clandestinement j loin de son domicile, la perspective de la révélation inévitable de son secret* Combien une fausse honte n’a-t-elle pas produit d’infanticides?

D ailleurs si le fait de Faccouchement est certain , en est-il de même de l'individualité de la mère? et si la mère en ce sens peut être incertaine , si la sagefemme peut-être si facilement séduite ou trompée, pourquoi ne dirait-on pas de la mère comme du père, que ce qui doit être déclaré par les parties c’est une mère certaine , ou par son aveu, ou par le mariage, et non par une mère qui se cache, une mère qu’il est dangereux pour Fenfant de dévoiler, une mère dont la loi même prohibe la rechetvhe, puisqu’il n’existe encore contre elle aucun commencement de preuve par écrit.

Il est des mères qui ne savent pas écrire, et leurs couches ne leur permettent pas d’assister à Facte de naissance; mais elles peuvent toutes appeler un notaire et lui dicter leur procuration ou leur reconnaissance, comme elles font leur testament ou tout autre acte : en un mot la mère qui veut reconnaître son enfant en a toujours les moyens. Et quant à celle qui ne le veut pas rien ne doit Fy contraindre, ni directement ni indirectement, la reconnaissance d’un eïffont naturel devant être essentiellement volontaire* Aussi M; Locré, après avoir posé cette question : * Li mère non mariée doit-elle, à son insu et malgré « elle , être indiquée en lacté de naissance?»

M* Locré décide que non, d’après Favis du conseil

EMMERT.

/jl6

d'état. Et si la mère non mariée , ne doit pas, sam son aveu, cire indiquée en lacté de naissance; si cette indication est illégale, elle ne peut donc fur* mer contre la mère indiquée ni preuve, ni commet cernent de preuve.

CTest ce qu’a jugé l’arrêt très-récent de la Cou: d’appel de Paris, que nous avons rappelé en eorm mençant. C’est ce qui a été formellement décidé par le conseil d’état lui -même.

Voici quel était Tart. 26 proposé et rejeté, il faisait suite à notre art. 34 1 * — MM. les commissaire rédacteurs demandaient « que le registre de Tétât « civil qui constatait la naissance d'un enfant commi « né de la mère réclamée. . . put servir de commet (c cernent de preuve par écrit. «

Rien certainement si cet article eut été adopti k question que nous agitons aurait été décidée contrr nous; mais au contraire, après une longue discussion ï cet article a été rejeté . La question est dom décidée en notre faveur.

Les rédacteurs proposaient que Pacte de naissance d'un enfant illégitime put lui servir de commencement de preuve par écrit. La disposition aurait été formelle* Le conseil d’état l’a formellement rejetée; il n'a donc pas voulu que Pacte de naissance cFuti enfant naturel, avec simple indication de sa mère, pût lut servir de commencement de preuve par écrit Rejeter formellement un principe , c’est consacra par cela même le principe contraire ; et après une autorité aussi décisive qui vient k Fappuï du texte nn-me de Sa loi , de son esprit, et de FensemMc de

PLAIDOYER POÏÎJ! FIX.-DilS. Il A MELIN. 4 r 7

ses dispositions, il me semble qu’il est suffisamment établi, que la simple indication de la mère naturelle, laite en son absence et sans son aveu, ne peut pas faiie de 1 acte de naissance un commencement de preuve par écrit, puisque cet acte n’émane pas d’elle.

Qu ainsi, et en décidant le contraire, l’arrêt attaqué a formellement violé l’art. 34 1, sur l’admission de la recherche de maternité, les articles 1347 et 32~, sur les caractères distinctifs du commencement de preuve par écrit; qu’il a d’ailleurs faussement applique Part. 336, qui ne permet aux tribunaux d’avoir égard à la gravité des faits, que dans le seul cas où il s'agit de légitimité, tandis qu’il s’agissait de filiation naturelle.

Qu’enfin, en admettant la preuve testimoniale dans un cas ou elle n’est pas autorisée, et en interprétant iirbi irai rement la nature et le caractère d’un acte defini par la loi , la Cour d’appel a commis un double «ces de pouvoir qu’il importe de réprimer.

Tom, xi.

Pour M. BLET, légataire * intimé ;

Contre les héritiers B AU DE , appelons.

A -'r rlr ]n Cour Ruvidr dr Prril, du 6 juin lîou

ÏSSIFUBS,

Des collatéraux viennent accuser les mœurs i leur parent, qui n’est plus ; ils viennent solliciter ! la justice le droit de prouver que leur grand oncle* violé la foi conjugale ; qu’il a constamment vécu darf l’adultère , sous les yeux de son épouse, et pendait les trente-cinq dernières années d’une vie de près à quatre-vingts ans. Dans cet empressement à cliarger des plus graves erreurs un homme qui nTen fut janw soupçonné, vous reconnaissez. Messieurs, le dépit qu donnent des espérances déçues, et les regrets qu*

PLAIDOYER POUR !W. BLET. g

laisse à de petits neveux une succession qui leur échappe. Ils n’ont, en effet, pour ravir au légataire que je défends, l’héritage qu’il tient de la libéralité du testateur; ils n ont d autre ressource que celle de dénaturer l’origine de l’affection dont ce legs porte l'empreinte, et vous les voyez tout prêts à fouiller dans les secrets domestiques, afin de trouver à cette afleetiou un principe injurieux à la mémoire du donateur, et capable de vicier ses libéralités.

Encore si pour rendre leur cause plus tolérable, ces héritiers se présentaient devant vous tenant en niain ces preuves qui portent avec elles la conviction; si toutes leurs assertions étaient pleinement justifiées, s ils n’articulaient que des faits graves, précis et coneordans, on les plaindrait, sans doute, d’être réduits a rappeler le souvenir des desordres de leur proche, des scandales donnés par le frère de leur aïeul, mais du moins la justice de leur réclamation, et la clameur publique qui aurait tout dit avant eux, serviraient d excuse à leur conduite.

Mais quoi! c’est sans preuve, sans aucun commencement de preuve, sans le plus léger indice, après avoir laisse le légataire en possession paisible de toute l’iiérédité , que ces héritiers viennent tout à coup soutenir que ce légataire est le Gis adultérin du testateur; et pour établir cette filiation adultériue , ils osent invoquer lu preuve testimoniale! domine si l’état des hommes pouvait dépendre uniquement des dangers , des abus et des caprices d’une telle preuve. Comme si le secret de la paternité, qui n’admet aucun témoin, pouvait être dévoilé par

/|20 ElOfERT.

des témoignages. Comme si la recherche de la paternité, réprouvée par la morale et par la saine raison , n’était pas formellement interdite par 110s lois actuelles.

Tel est cependant, Messieurs, le système des adversaires : subversif de tous le principes, contraire aux. dispositions précises du Code. Ce système compromet encore la tranquillité des familles, l’ordre social et les bonnes mœurs, par les recherches scandaleuses et sans nombre qu’il engendrerait. Puissent ces grandes considérations qui militent pour la cause de mon client , vous prévenir en faveur de sou défenseur et lui obtenir toute l’indulgence qu’il réclame.

FAITS

Le sieur Baude , dont le testament est attaqué, était tanneur à Licques, bourg du département du Pas-de-Calais. Son commerce n’était pas étendu, il n’avait qu’un seul ouvrier, et c’est à son économie cl à sa conduite qu’il devait le peu d’aisance dont il jouissait, et la très-petite fortune qu’il a laissée.

Il avait épousé une demoiselle Meunier, et bien qu’aucun enfant ne soit issu de leur mariage, jamais cependant union ne fut plus heureuse. Les deux testamens de la dame Baude, dans lesquels elle institue son mari sou légataire universel, prouvent l'affection qu’elle avait pour lui. Aimé de sa femme , estimé du ses concitoyens, Baude doit ces sentimens à des mœurs pures et douces, à une conduite irréprochable. Quand vint cette époque où la piété était devenue uu

. PLAIDOYER POUR JI. BLET. l\ll

crime , il montra pour ta religion de ses pères un attachement qui faillit à lui devenir funeste. Dans des temps plus calmes , il fut successivement officier municipal, maire et membre du conseil de sa commune. C’est ainsi que, dans un cercle étroit et dans une vie retirée, il a joui constamment de toute la considération qu’obtiennent la probité et la vertu. Il ne prévoyait guère alors que des membres de sa famille viendraient attaquer sur sa tombe cette réputation de bonnes moeurs qu’il emportait avec lui.

Le sieur Baude avait pris pour aide dans sa fabrique un jeune domestique de dix-neuf à vingt ans, nommé François Quival , et que l’on appelait plus ordinairement François. Peu de temps après que le jeune François fut entré chez le sieur et la dame liaude, leur servante, nommée Catherine depuis stx mis à leur service, et âgée de quarante années , devint enceinte.

François Quival vivait avec Catherine Blet dans la meilleure intelligence. La grossesse de cette fille ne parut pas d’abord nuire à leur intimité, et l’on disait généralement dans le bourg que François était le père de 1 enfant qui allait naître ; mais dès que les sieur et dame Baude eurent connaissance du désordre qui se laisail chez eux, ils renvoyèrent Catherine Blet chez ses père et mère qui demeuraient à Licques. EHe v accoucha d’un garçon que les proches parens de sa uièi£ présentèrent au baptême en le nommant Fram ÇOis Ils pressèrent même François Quival d’épouser

1 l'rançots esL aussi le nom de François lilel Daequin, oncle

4^2 EMMERY

la mère et de reconnaître l'enfant , mais il éluda Tune et Fautre proposition.

Tels sont, Messieurs ,ies faits qui ont précédé et accompagné la naissance de mon client. Leur simplicité, je le sais, ne convenait pas au plan de nos adversaires. Aussi n’onl- ils pas manqué d’en altérer la vérité, et comme un accouchement clandestin dans une ville éloignée entraîne des dépenses au-dessus des facultés de la fille Blet , et s’arrangeait ni i eus avec les inductions dont ils ont si grand besoin, ils ont supposé que cette fille avait été faire ses couches a Dunkerque, et qu’elle n’était revenue à Licqties que quelques temps après.

Malheureusement pour les héritiers Bande , et pour leur système, il est prouvé au contraire, par une pièce que nous produisons , que Faccoucb#nient n’a pas été clandestin , qu'il n’a pas eu lieu à Dunkerque; mais que F enfant est né a Lieques, le aa mars 1 782 , à deux heures après midi ; qu il a été .baptisé le même jour dans l’église de Licques; que ses parrain et marraine étaient les proches parent de la fille Blet , et Pont indiquée pour mère de l’enfant.

L’authenticité de cette pièce ne peut être contestée; c’est l’extrait baptistaire lui-même.

Maintenant que deviennent , je vous prie, Messieurs , tous ces raisonnemens , toutes ces inductions tirées de couches clandestines, faites a grands lAis,

de Blet à la mode de Bretagne; et une sœur de sa mère s ap pelait Françoise Blet.

dans une ville distante de i5 lieues? Et puisqu’on en déduisait de si terribles conséquences contre nous , ne puis-je pas à mon tour prétendre que , puisque le sieur lîaude n’a point éloigné la fille Blet, c’est qu’il n’avait aucun motif de soustraire son état a la connaissance du public; que puisqu'il n'a fait aucun sacrifice d’argent pour {accouchement de cette fille, c’est qu'il était étranger à sa grossesse ; que puisqu’il la laissée donner te jour à un enfant, au milieu d’un bourg ou celte naissance faisait un événement, c’est qu’il ne craignait ni le langage de la malignité, ni les indiscrétions qui pouvaient si facilement parvenir jusqu’aux oreilles de son épouse ; et que , tranquille avec sa conscience , il n’a pas dû songer â des précautions que le père seul de l'enfant aurait pu prendre.

Les adversaires , si mal servis dans les renseignemens relatifs à la naissance, sont-ils mieux informés des faits qui l’ont suivie ? Après avoir transporté la fille Blet a Dunkerque , où elle n'a été de sa vie, pour y faire ses couches, qu’elle a faites a Licques, ils s'empressent, à son rétablissement, de l’introduire de nouveau chez le sieur Bande.

Mais si nous ignorons ce qui a pu tromper les héritiers sur un fait aussi notoire, aussi facile à constater que le lieu de la naissance de F enfant , nous concevons au moins ce qui a pu les induire en erreur sur le fait de la rentrée de la mère au service des sieur et dame Ramie* Et vous pourrez le remarquer. Messieurs, nos adversaires ne sont jamais instruits qu a demi , môme sur les points où ils ont reçu quelques instructions*

JEMMERT.

Il est très-vrai qu’après le 22 mars 1782, époque de la naissance , on trouve encore une servante nommee Blet , chez le sieur Baude ; qu’elle y est restée jusqu’au décès du mari et de la femme, et que tous deux l’ont nommée, dans leur testament , chacun pour un legs très-modique. Voilà ce que nos adversaires savent ; mais ce qu’ils ignorent , ce qu’ils devraient pourtant savoir, c’est que Catherine Blet, mère de mon client, avait une sœur nommée Marianne Blet , et qu’après l’expulsion de Catherine , ce fut Marianne qui la remplaça; ce fut Marianne qui ne quitta plus les sieurs et dame Baude, c’est Marianne Blety en un mot , qui est reprise dans leurs testainens que nous représentons.

Admirons en passant, Messieurs, combien no> adversaires eux-mêmes ont soin de nous prémunir contre le danger des preuves testimoniales. Car enfin ce qu ils avancent avec tant de confiance , ils ne l’af firment que sur la foi de quelques témoins. Vivant i soixante lieues du domicile de leur grand oncle, ih ne savent aucune particularité de sa vie, que sur le rapport d’autrui. Aussi vous voyez quelle méprise ib I commettent quand ils se hasardent à articuler un fait ! Et cependant il faudrait faire dépendre la vérité ! d’un fait aussi obscur , aussi caché , aussi incertain que celui de la paternité, de la déposition de ces mêmes témoins, qui sans cesse altèrent ou confondent les circonstances les plus notoires.

Ceux qui font accoucher la fille Blet à quinze lieues du bourg ou elle a fait ses couches, et qui la replacent ensuite chez le sieur Baude où elle n’est jamais ren-

PLAIDOYER POUR jU— RL ET. 5

Irée, seront-ils plus dignes de foi quand ils attesteront que le légataire est !e fils adultérin du testateur. Seront-ils plus croyables sur le fait de la conception que sur le lieu de la naissance; et les mêmes personnes qui ont montré tant de légèreté , d'ignorance ou de prévention dans des circonstances accessoires , mais faciles à saisir, seront-elles tout à coup changées en des esprits réfléchis , circonspects, clatrvoyans, lorsqu U s agira du fait principal et le plus difficile à pénétrer. Ab I combien sages et prudens ont été nos législateurs en n abandonnant point à la merci des dépositions orales fi ni portante question de l’état

Cependant la fille Blet if avait pas impunément offensé les mœurs dans un bourg où elles étaient respectées. Il lui fut impossible de trouver de nouveaux maîtres; die resta donc chez ses père et mère qu’elle aida dans la culture d’un petit champ qui composait tout leur patrimoine. Son enfant fut envoyé pendant quelques mois à V école du bourg ; il y apprit à lire et à signer. Le peu de fortune des père et mère de la fille Blet ne leur permit pas de lui un faire apprendre davantage. Souvent le jeune Blet allait voir sa tante Marianne ; Marianne, servante des sieur et dame Baude, Maïs if est à remarquer que les premières années de f enfance , pendant lesquelles lu tendresse paternelle se décèle presque toujours , quelque contrainte qu’elle s’impose, furent précisément celles où le sieur Baude fit le moins {l'attention au jeune Blet, eh ce ne fut qü’ apres que celui-ci eut atteint sa quinzième année, quand il fut eu état de

EtfMERT»

travailler, et à la prière de sa tante, qu’il prit le neveu chez lui, lui donnant io sous par jour sans le loger ni le blanchir, et le traitant comme son ouvrier

Quelques années s’écoulèrent ainsi. Le sieur Bande devenait vieux; il avait remarqué de l'intelligence et de I activité dans le jeune Blet : il le chargea, non pas de la tenue de ses livres que celui-ci était hors d’état de tenir, mais des voyages indispensables pour l’achat des matières premières, et pour le recouvrement du prix des marchandises vendues.

11 dut à son zèle plusieurs petites rentrées qui avaient été négligées, et une augmentation sensible dans les produits de sa tannerie. Le sieur Bande ue fut pas le dernier a s’en apercevoir; mais jusque-là il «avait témoigné que de la bienveillance au jeune Blet, Iorsqu’en l’an xu la dame Baude tomba dangereusement malade. Son mari lui était sincèrement attaché; il Favait même instituée sa légataire univêr* selle , par son testament authentique du 17 frimaire an ier. Et sans doute, Messieurs, que si ladameBautle n’était point prédécédée, nous n aurions pas à nous présenter devant vous pour soutenir une libéralité qui dans ce cas ne nous aurait jamais été faite.

Le sieur Baude n’ayant pas d’enfant , aimait pour ainsi dire également sa femme et un frère qui dame urait h quelques lieues de XJcques. Tant qu'il conserva ces deux objets de son affection, ses bontés pour mon client ne furent qu’ordinaires; niais quanti il eut successivement perdu ceux qu’il chérissait davantage, sa femme et son frère; quand il se vit délaissé du reste de sa famille, qui habitait la cape

taie, et qui n'entretenait avec lui que très-peu de relations , cet isolement clans lequel il tomba tout à coup, et le besoin qu’il eut de consolations, le rapprochèrent de plus eu plus du jeune Blet, C’était le seul être qui lui témoignât de rattachement , et voulant ajouter encore a cet attachement qui lui était devenu nécessaire , voulant aussi reconnaître les services qu’il lui avait rendus , et les soins qu’il avait prodigués à son épouse dans sa dernière maladie, U lui fit, vers la fin de l’an xrn, donation entre-vifs de la maison qu'il habitait ; maison couverte en chaume , de peu de valeur, et dont le donateur se réservait la jouissance pendant toute sa vie y car il n'aimait pas le jeune Blet de cette amitié de père, qui se dépouille pour ses enfans, et qui fait trouver la jouissance dans les privations.

Le sieur Baude n'a jamais franchi cette limite qui distingue l’étranger bienveillant du père affectueux. Il a constamment refusé de céder sa tannerie au jeune Blet , qui offrait de la payer à des termes assez rapprochés, et qui eut le regret de la voir passer entre les mains d’un tiers.

Pourquoi ce refus, Messieurs, dans le système des adversaires? Quel père se serait ainsi conduit ? Quel père, n’ayant qu’un fils unique , eût hésite un seul instant à lui vendre son fonds de commerce ? Avec quel empressement et quelle satisfaction, au contraire, n’aurait-il pas assuré le sort de son fils, en lui transmettant un état qui était le sien, et qui! préférait à tout autre.

Cette circonstance ne refroidit pas cependant

EMMERY

i amitié du sieur Bande pour mon client ; et-, s'il refusa de l 'avantager en ce point ÿ il ne résolut pas moins , sa femme et son frère étant prédécédés, è 1 instituer son légataire universel , ainsi qu’il résulte de son testament olographe, aujourd’hui attaqué* Peu de temps avant le d^jpès du testateur, il venai» de perdre son dernier frère, Furcy B au de, dont i était héritier pour moitié. L’autre moitié de cette succession revenait à Louis et Charles Baude, neveux: du déluiiL Le sieur Bande de Licques, comité héritier pour moitié, poursuivait la vente par licitation de deux maisons dépendantes de la successif, de son frère, lorsqu il vint lui-même à décéder; c! le sieur Blet, comme étant aux droits du poursuivant allait reprendre les mêmes poursuites, quand elles furent interrompues par la mort de Louis Bande, un des neveux colicitans. Ce Louis Baude a laissé une fille mineure, Anne -Louise Baude, notre unique adversaire.

Ce ne fut qu’a lors , Messieurs, qu’on imagina ( car les héritiers Baude ne font jamais cru eux- mêmes mais on a imaginé, dans leur intérêt, d’écarter tte poursuites en licitation le sieur Blet , comme étant le bâtard adultérin du sieur Baude, et comme ne pouvant pas venir à ses droits , puisqu’il n’avait pu en recevoir que des ah mens.

Instance devant le tribunal de la Seine , en réduction du legs universel à une portion alimentaire. Sur celte demande, le seul h ê rider majeur d ë c I a ra s en rapporter à la prudence du tribunal. Jugement contradictoire du 3o juin 1S08 , lequel v attendu qu’il

PLAIDOYER POUR M. BLET- /j'jf)

et n’est pas établi que Blet soit né d’un commerce « adultérin, que les assertions des héritiers, à cet « égard , ne sont nullement justifiées , et que la « preuve offerte des faits articulés n'est pas admis- « sible , toute recherche de paternité étant interdite , « ordonne qu:iî sera, à la requête , poursuites et dîlik genees, tant dudit sieur Blet, en sa dite qualité de « légataire universel, qu‘à celle des autres parties, * procédé h la vente des immeubles. »

Depuis ce jugement. Messieurs, tous les héritiers, tant majeurs que mineurs, tant la tutrice que le subrogé tuteur, en ont formellement demandé Vexècu* tion dans leurs dires au cahier des charges.

Or, Messieurs, si la tutrice et le subrogé tuteur ont demandé formellement l’exécution du jugement liant est appel; il en résulte qu’ils sont aujourd’hui non recevables dans cet appel. D’après le Code de procédure, le tuteur et le subrogé tuteur peuvent acquiescer au jugement rendu contre leur mineur* Ils le peuvent, car aux termes de l'article 444, quand le jugement a été signifié au tuteur et au subrogé tuteur, les délais d’appel courent contre le rameur. On peut donc opposer au mineur, en toute matière, le défaut d appel interjeté, dans les trois mois, par son tuteur ou par son subrogé tuteur, ou, d autres ternies, leur acquiescement tacite. Et, si on peut opposer au mineur l'acquiescement tacite de son tuteur et de son subrogé tuteur , h plus forte raison doit-on pouvoir lui opposer leur acquiescement exprès et formel, sauf son recours contre eux. Ainsi sous ce rapport, que tant la tutrice que le subrogé tuteur

EM MER Y

ont formel lement acquiescé au jugement dont t\ appel , cet appel est donc irrecevable dans ÏÏntëiy de la mineure.

Mais d ailleurs cet appel serait- il fondé ?

Si , comme on le soutient, l’adultère du sieur Raidi1 avait été notoire, si, pendant trente-cinq ans, il avait vécu criminellement avec la fille Blet, s’il avait trait* mon client comme son propre fils, pense- t-on que ses héritiers l’auraiqnt seuls ignorés, qu’ils auraient laissé son bâtard adultérin se mettre en possessif paisible des biens situés à Ucques, quils lui aurais laissé partager la communauté avec les héritiers è la dame Baude, et qu ils ne se seraient pas empressa de demander la nullité d'un legs auquel, dans leur système, ils auraient dû s’attendre?

Si la paternité adultérine avait été aussi évidente, aussi facile à prouver qu'on le plaide aujourd'huipense-t-on qu’en première instance, le seul héritier majeur s’en serait rapporté à la prudence du irih ual. Qu’a près avoir succombé, contre louée attente* on eût différé neuf mois après la signification feite â la tutrice seulement; car, si elle eût été fuite également au subrogé tuteur, l’appel n’aurait pas de recevable à interjeter appel, et que dans Tintmalk d’un accord unanime, tons les héritiers majeurs et mineurs, la tutrice el le subrogé tuteur , auraient consenti que ce même jugement dont on interjeta appel, reçût sa pleine et entière exécution?

Disons-le, Messieurs, la conduite des adversaire est en opposition avec leur système, comme leur système lui-même est en o position avec la loi. Ou voit

PLAIDOYER POUR AL BLET. 43 f

qu ils ne croient pas ce qu’ils affirment, et que leur conscience dément leurs allégations.

La recherche qu’ils veulent faire est inadmissible en droit , nous le démontrerons. Mais cette recherche est évidemment mal fondée en fait.

Le légataire prétendu adultérin est né en 1782. Comment en 180g les hérétiers pourront-ils établir, par la preuve testimoniale, un adultère qui remonte à vingt-sept années? Quels seront leurs témoins? de visu? cela est impossible, on ne l’allègue même pas. de audita? mais que prouveront-ils? et déposerontils en 1809, des faits dont ils ont entendu parler en 1782? Ils établiront les faits articulés. Mais ces faits eux-mêmes établiront-ils la paternité adultérine? Ces faits sont-ils pertmens et susceptibles d’être prouvés? Ou plutôt ces faits nç sont-ils pas vagues, msignifians, invraisemblables et mensongers?

On suppose que la fille Blet est allée accoucher à Dunkerque, et l’extrait de baptême démontre que 1 enfant est né à Licques, On allègue la clandestinité de l'accouchement, et nous prouvons la publicité de la naissance, avec indication de la mcre sur les registres publics. On argumente de la rentrée d’une fille Blet, et celte rentrée s’explique par l’existence de Marianne Blet, qui a remplacé sa sœur Catherine chez tes sieur et dame Baude, et qui est reprise dans leur testament. On articule la notoriété de l’adultère du mari, et celte prétendue notoriété est démentie par l’affection de l'épouse et par ses legs universels?

■Si , comme on le prétend , le jeune Blet était connu publiquement pour le bâtard adultérin du sieur Baude,

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et si le sieur Baude n’a osé lui donner asile qu' après la mort de sa femme, comment se fait-il que pendant trois ans la dame Baude elle-même a reçu les services du jeune Blet, qu’elle lui a fait divers présens, et qu’aucun autre que Blet ne la veillée dam sa dernière maladie?

Si le sieur Baude a constamment traité le jeune Blet comme son fds, et s'il a fait tous les frais de son éducation, qu’on nous explique comment Blet sait à peine signer; comment Blet travaillait chez Baude. comme simple ouvrier, et moyennant io sous par jour; comment Blet, dont la possession d’état es! constante et prouvée par un grand nombre d’actes, a toujours été enfant blet , et jamais enfant Bank

Cette possession, Messieurs, est conforme à son acte de naissance : tous deux le font enfant simpk naturel , et dès lors on ne pourrait prouver contre son titre, et contre sa possession, qu'il est enfant adultérin . On le peut d’autant moins qu’on ne rapporte pas une seule ligne du sieur Baude, qui prouve, je ne dirai pas sa paternité, mais qu’il ait donné les plus légères marques d’affection au jeune Blet, avant qu'il n’en ait reçu des services essentiels.

Ce sont ces services rendus pendant dix ans, ce sont les soins que Blet a prodigués au mari et à la femme, et l’isolement du sieur Baude, qui nous décèlent le principe de ses libéralités. Aimé de son épouse, estimé des gens de bien, attaché à la religion de ses pères, on ne saurait supposer que ce vieillard eût passé les trente-cinq dernières années de sa vie, dans l’intimité la plus criminelle avec une femme qui

PLÀtiHïTER POUR 3C* BLET. /.J 3

avait quarante ans quand il l’aurait connue, et à laquelle il n’a jamais fait aucun legs, aucune donation.

Le sieur Baude avait institué son épouse sa légataire universelle , ce n’est qu après sa mort, et après celle de son frère , qu’il a songé à avantager le jeune Blet. Il ne s est dépouillé de rien pendant sa vie; il a refusé de lui vendre sa fabrique, conduite inexplicable de la part d’un père, et qui ne nous montre dans le sieur Baude qu’un bienfaiteur ordinaire, dont les libéralités sowl franches et directes, parce qu’elles étaient pures dans leur principe.

Prétendrait-on trouver dans ces libéralités mêmes une présomption suffisante de la filiation illégitime? Mais ce serait consacrer un cercle vicieux, et soutenir que nous ne pouvons recevoir parce que nous sommes incapables, et que nous sommes incapables parce que nous avons reçu*

Sera-ce donc, Messieurs, sur de simples allégations, sans aucune preuve ni commencement de preuve, et en articulant de semblables faits, que «es collatéraux seront admis à rechercher la paternité, et à prouver par témoins l’adultère ou finteste ?

lelle est l’importante question soumise à l'examen f* Ia Coui; Des héritiers peuvent -ils, pour établir incapacité d’un légataire, prouver par témoins qu’il est 1 enfant adultérin du testateur?

La réponse à cette question est simple. Elle résulte textuellement de l’art. 34o, ainsi conçu :

“ La recherche de la paternité est interdite. «

S‘ i;* ^cherche de la paternité est interdite de- Tom. M